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Centre éducatif fermé
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#5-2018
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Article
Ces dernières décennies, la délinquance juvénile n’a pas augmenté mais la société ne perçoit plus les jeunes en conflit avec la loi comme une jeunesse en danger. Dès lors, les centres éducatifs fermés satisfont un désir de se protéger plus que d[...]Article
Justice des mineurs. 1 - Un an après, une réforme à la peine : Le 30 septembre 2021, entrait en vigueur le code de la justice pénale des mineurs (CJPM). Un an après la mise en œuvre de cette réforme qualifiée de « Big Bang procédural », les juri[...]Ouvrage
Toute décision d’enfermement comporte, de façon plus ou moins explicite, l’autorisation de contrôler la vie des personnes concernées. L’intimité, la capacité de se préserver du regard d’autrui, n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0159
Ouvrage
La manière dont l’État prend en charge certains de ses citoyens nous renseigne sur l’attention qu’il leur porte. Dès lors, on ne peut s’empêcher de s’interroger sur la situation des prisons franç[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0929
Rapport
Ce dossier thématique volet 2 sur la prostitution des enfants et des adolescents s’articule avec les apports d’un premier volet, paru en avril 2021 pour partager des éléments de compréhension et [...]Article
1 - Justice des mineurs : une réforme en trompe-l’œil : Le 30 septembre prochain, entrera en vigueur le nouveau code de la justice pénale des mineurs, adopté définitivement le 16 février par le Parlement. Une réforme attendue de longue date, mai[...]Article
Un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM)entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l’ordonnance de 1945. La réforme voulue par le gouvernement pour améliorer et accélérer la réponse judiciaire fait craindre aux professionnels u[...]Ouvrage
L’arrivée dans les lieux de privation de liberté constitue une rupture brutale pour les personnes enfermées, porteuse de risques et créant des situations de vulnérabilité. Le « choc de l’enfermem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0158
Article
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l’enfermement… Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain sur les principes fondateurs de la justice des enfan[...]Article
Alternative à l’incarcération, les centres éducatifs fermés, ou CEF, s’appuient sur un projet éducatif renforcé. Il doit permettre aux mineurs de sortir de leur parcours de délinquance. Régulièrement caricaturé, le dispositif affiche toutefois q[...]Ouvrage
Le CGLPL a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité dans le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. Il constate régulièrement, dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0151
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0151
Article
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la[...]Rapport
Le CGLPL observe que tous les lieux de privation de liberté, comme du reste les lieux «ouverts», obéissent la nuit à des règles et procédures pour partie différentes de celles qui prévalent en jo[...]Ouvrage
Le CGLPL indique avec constance depuis sa création que le respect des droits fondamentaux en prison, en garde à vue, en rétention ou dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement est dire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0141
Mémoire
La question de la délinquance des mineurs est traitée à partir d’une expérience de direction d’un centre éducatif fermé accueillant des garçons de 13 à 16 ans. En partant du regard collectif port[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES16/0012
Ouvrage
L'année 2014 a été marquée par la fin du premier mandat de Contrôleur général des lieux de privation de liberté et sa succession par Adeline Hazan, nommée par décret du 17 juillet 2014. Une loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0132
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JpnR0xCr. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 8 janvier 2015, les ministres de la justice et des affaires sociales et de la santé ont chargé leur[...]Article
Reportage au centre éducatif fermé (CEF) la Rouvellière à Allonnes, dans la Sarthe. Après un début chaotique, ce centre éducatif a redéfini un cadre d'intervention basé sur le soin et une méthodologie comportementaliste. Le séjour du jeune ne du[...]Article
Le sénateur Jean-Pierre Michel, missionné par le Premier ministre pour formuler des préconisations sur la stratégie et les moyens de la protection judiciaire de la jeunesse, devait rendre son rapport début 2014. Le président du tribunal pour enf[...]Ouvrage
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), institué en 2007, veille à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0134
Ouvrage
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, établit le sixième rapport annuel de l’institution. En introduction, il dresse une liste de 20 recommandations émises pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0122
Article
Malgré l'engouement des pouvoirs publics pour les centres éducatifs fermés, le secteur associatif pointe le risque d'altération de leurs missions. Avant l'évaluation promise du dispositif et le cahier des charges actualisé, s'ouvre le chantier d[...]Article
La Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape) consacre ce mois-ci deux jours de colloque aux centres éducatifs fermés (CEF). Dix ans après leur création, ces structures font toujours débat, quant à leurs moyens, aux [...]Rapport
Ce quatrième rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté traite des établissements pénitentiaires, mais aussi des établissements accueillant des malades psychiques, des locaux[...]Article
Si la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a permis de reconnaître aux personnes emprisonnées le droit à la sécurité sociale et a introduit dans les établissements pénitentiaires les bonnes pratiques hos[...]