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Ouvrage
Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la fonction publique. La loi n°2019-828 du 6 ao[...]
Ouvrage
Après l'horrible assassinat de Samuel Paty, les enseignants ont de nouveau été instruits d'informer leurs élèves sur la laïcité. Le drame est qu'ils se sentent tout autant démunis qu'il y a cinq [...]
Ouvrage
Cet ouvrage étudie successivement les principes généraux des libertés publiques (première partie) et quelques libertés choisies parmi les plus caractéristiques (deuxième partie). Sont ainsi exami[...]Nouveauté
Rapport
Cette étude vise à recueillir la perception des personnes âgées, des aidants et des professionnels sur leur droit d’expression face à leur projet de vie, et l’articulation de ce droit avec le fon[...]
Article
Armel Rivallan ; Alain Giami ; Alice Feyeux ; et al. |Ce dossier fait le point sur la gestion de la sexualité des patients en institution psychiatrique et tente d'apporter des éléments de réflexion pratiques et éthiques sur la prise en compte des pratiques sexuelles en institution, leur impact sur [...]
Ouvrage
5,451 millions de personnes travaillent dans les trois versants de la fonction publique. Le terme « agents » désigne l'ensemble des personnels employés par l'administration. On distingue plusieur[...]
Ouvrage
L'ouvrage nourrit l'ambition de présenter synthétiquement et le plus clairement possible les points clés du système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme et de[...]
Article
En France, la publication d’information, au public, via l’internet et les réseaux sociaux est en principe libre et protégée par la liberté d’expression et de communication. Toutefois, la réglementation française limite, à certains égards, cette [...]
Ouvrage
«Personne d’autre que le citoyen libre n’a qualité pour juger de l’emploi qu’il fait de sa liberté, sauf à voir celle-ci disparaître. Ainsi la loi ne peut-elle permettre à l’État de restreindre a[...]
Article
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) ou maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MC-PH) peuvent faire l’objet de poursuites devant les juridictions de l’ordre dont ils relèvent pour tout fait lié à l[...]
Article
La rédaction des directives anticipées en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est une démarche complexe. Il est question, d’une part, d’évoquer la fin de vie ce qui n’est pas simple pour le résident et, d’autre part, il [...]
Article
À l'occasion d'un recours en annulation du décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales préalables et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès porté par l'[...]
Article
L'auteur décrit le cheminement ayant abouti à la loi Claeys-Leonetti depuis la proposition 21 du candidat Hollande pendant la campagne présidentielle ; les multiples débats auxquels elle a donné lieu, ce qu'il nomme un parcours parlementaire mou[...]
Article
Fin de vie - Procédure collégiale : conformité, doutes et réserves pour le Conseil constitutionnel !
Dans la Revue générale de droit médical n° 63, mise sous presse le 16 mai 2017, nous avions pratiqué une extrapolation sur ce que pourrait être la décision du Conseil constitutionnel, face à une question prioritaire de constitutionnalité relativ[...]
Article
Après un historique du droit de l'avortement, l'auteur entame une réflexion sur l’élargissement du délit d’entrave à l'interruption volontaire de grossesse décidé par le Conseil constitutionnel. Il y voit une avancée dans la lutte contre les ent[...]
