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Liberté expressionSynonyme(s)Censure ;Droit d'expression ;Liberté de la presse Liberté d'expression |
Documents disponibles dans cette catégorie (136)
Article : Fascicule
Au sommaire : I - ÉTAT DES LIEUX - Apprendre à choisir - Les spécificitées des troubles neurocognitifs - Le discernement en question - Cheminer par étapes - Corps et liberté d'expression - Même dans la disposition de ses biens -[...]Article
Progressivement, au fil des politiques de prévention du suicide et de santé mentale, les campagnes de sensibilisation du public sur le suicide sont devenues une priorité nationale. Elles obéissent également à des recommandations de l’Organisatio[...]Article
La liberté de la presse, et par extension celle de l’ensemble des médias, est constitutive de la démocratie. Elle est gage de pluralisme en faisant vivre une multitude de courants de pensée et d’opinion tout en offrant un contre-pouvoir face aux[...]Article
Pour l’attaché d’administration hospitalière Salim Kebaili, les ESMS sont des structures inclusives… à l’exclusion des croyances religieuses.Article
La Fonction publique hospitalière a confié pour l'essentiel aux organisations syndicales le soin de représenter les agents dans la conduite des concertations internes comme des négociations collectives. A ce titre, il revient donc aux représenta[...]Ouvrage
Le 16 septembre 2022, en Iran, Mahsa Amini succombe aux coups de la police des mœurs parce qu'elle n'avait pas "bien" porté son voile. Son décès soulève une vague de protestations dans l'ensemble[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0187
Rapport
Le Rapport mondial 2023 de Human Rights Watch se penche sur près de 100 pays. Celui en français est une version abrégée du Rapport mondial complet en anglais. La conclusion évidente à tirer de la[...]Ouvrage
Fonction publique d’État, territoriale, hospitalière : réforme après réforme, l’administration se transforme. C’est pourquoi il est utile de faire un point sur le système en place, y compris sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0492
Article
Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, tout en en dépassant les exigences, la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'a[...]Ouvrage
Quelles sont aujourd’hui les contraintes qui pèsent sur la production de connaissances sur la société ? Quelles sont les contingences qui la rendent possible et celles qui la menacent ? Quand o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TE00/0232
Ouvrage
Et si la cancel culture n’était que l’avatar logique, inévitable, d’une démocratie à bout de souffle, dite désormais illibérale ? L’enfant naturelle de la pensée occidentale et du capitalisme déb[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0257
Article
La régulation du débat public sur Internet est devenue un impératif pour les démocraties européennes, compte tenu du pouvoir exercé par les grandes plateformes numériques. Mais comment la discussion en ligne peut-elle devenir propice à l’exercic[...]Article
Mylène Zittoun ; Jean-Marc Engelhard, interv. |Coauteure de l’ouvrage "Le prix du travail bien fait", la psychologue du travail Mylène Zittoun défend la « coopération conflictuelle » au sein des structures. Une démarche à la fois au service de la qualité du travail et de la santé des profess[...]Article
Souvent considérée comme vertueuse, la recherche du consensus peut conduire à de mauvaises décisions et réduire le débat. En effet, l’art du compromis se nicherait plutôt dans la conflictualité. (R.A.)Article
L'élargissement du pouvoir réglementaire en période d'état d'urgence sanitaire ne saurait permettre à ce pouvoir de soumettre une liberté à un régime d'autorisation et ne peut la restreindre que par des mesures nécessaires, proportionnées et ada[...]Article
Alors que le nouveau baccalauréat doit s'appliquer pour a première fois à la session 2021, les réflexions autour du rôle de l'école et de ses missions principales restent très diverses. Sont tantôt mis en avant la socialisation, l'épanouissement[...]Article
Face à la deuxième vague de la pandémie de covid-19 à laquelle les démocraties européennes sont confrontées, la question d'un juste équilibre entre l'impératif de protection de la santé publique et la garantie des droits et libertés fondamentaux[...]Rapport
La Commission européenne a dévoilé sa nouvelle stratégie pour les droits des personnes en situation de handicap. Elle fixe pour les années 2021 à 2030, la feuille de route de l'Union européenne e[...]Ouvrage
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0156
Ouvrage
Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la fonction publique. La loi n°2019-828 du 6 ao[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN80/0002
Ouvrage
Après l'horrible assassinat de Samuel Paty, les enseignants ont de nouveau été instruits d'informer leurs élèves sur la laïcité. Le drame est qu'ils se sentent tout autant démunis qu'il y a cinq [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0040
Ouvrage
Cet ouvrage étudie successivement les principes généraux des libertés publiques (première partie) et quelques libertés choisies parmi les plus caractéristiques (deuxième partie). Sont ainsi exami[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0239
Rapport
Cette étude vise à recueillir la perception des personnes âgées, des aidants et des professionnels sur leur droit d’expression face à leur projet de vie, et l’articulation de ce droit avec le fon[...]Article
Armel Rivallan ; Alain Giami ; Alice Feyeux ; et al. |Ce dossier fait le point sur la gestion de la sexualité des patients en institution psychiatrique et tente d'apporter des éléments de réflexion pratiques et éthiques sur la prise en compte des pratiques sexuelles en institution, leur impact sur [...]Ouvrage
5,451 millions de personnes travaillent dans les trois versants de la fonction publique. Le terme « agents » désigne l'ensemble des personnels employés par l'administration. On distingue plusieur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0471
Ouvrage
L'ouvrage nourrit l'ambition de présenter synthétiquement et le plus clairement possible les points clés du système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0153
Article
En France, la publication d’information, au public, via l’internet et les réseaux sociaux est en principe libre et protégée par la liberté d’expression et de communication. Toutefois, la réglementation française limite, à certains égards, cette [...]Ouvrage
«Personne d’autre que le citoyen libre n’a qualité pour juger de l’emploi qu’il fait de sa liberté, sauf à voir celle-ci disparaître. Ainsi la loi ne peut-elle permettre à l’État de restreindre a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0250
Article
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) ou maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MC-PH) peuvent faire l’objet de poursuites devant les juridictions de l’ordre dont ils relèvent pour tout fait lié à l[...]Article
La rédaction des directives anticipées en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est une démarche complexe. Il est question, d’une part, d’évoquer la fin de vie ce qui n’est pas simple pour le résident et, d’autre part, il [...]Article
À l'occasion d'un recours en annulation du décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales préalables et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès porté par l'[...]Article
L'auteur décrit le cheminement ayant abouti à la loi Claeys-Leonetti depuis la proposition 21 du candidat Hollande pendant la campagne présidentielle ; les multiples débats auxquels elle a donné lieu, ce qu'il nomme un parcours parlementaire mou[...]Article
Fin de vie - Procédure collégiale : conformité, doutes et réserves pour le Conseil constitutionnel !
Dans la Revue générale de droit médical n° 63, mise sous presse le 16 mai 2017, nous avions pratiqué une extrapolation sur ce que pourrait être la décision du Conseil constitutionnel, face à une question prioritaire de constitutionnalité relativ[...]Article
Après un historique du droit de l'avortement, l'auteur entame une réflexion sur l’élargissement du délit d’entrave à l'interruption volontaire de grossesse décidé par le Conseil constitutionnel. Il y voit une avancée dans la lutte contre les ent[...]Article
Depuis plusieurs années, des rapports se succèdent et alertent professionnels et pouvoirs publics sur l’intérêt de l’avis de l’usager pour l’action sociale. Fin octobre 2016, une « kit de la participation citoyenne » a été lancé par la secrétair[...]Ouvrage
Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0228
Chapitre
Dans ce chapitre : L'accès effectif aux droits fondamentaux pour les personnes handicapées, une lente prise de conscience inscrite désormais dans la loi ; Le respect de la dignité, soubassement d[...]Ouvrage
Les lanceurs d'alerte ont acquis une place nouvelle dans l'espace public. On leur doit la révélation de scandales sanitaires comme financiers. De délateurs, ils sont maintenant vus comme des défe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0245
Article
Objectif : Mesurer puis analyser le degré de développement du concept « liberté d’expression et réponse non punitive à l’erreur » relevant de la culture de sécurité des patients auprès des soignants. Méthodes : Étude descriptive transversale ave[...]Article
Saisie par une ancienne aide-soignante dont le contrat n'avait pas été renouvelé au motif qu'elle refusait d'ôter son voile pendant son service à l'hôpital, la Cour européenne des droits de l'homme juge que l'interdiction du port du voile par le[...]Ouvrage
Les lanceurs d'alerte, ou whistleblower, ont en commun le fait d'avoir porté à la connaissance du public des informations qu'ils avaient acquises dans le cadre de leur profession ou de leurs fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0246
Article
Les conclusions du rapporteur public J.S. Laval concernent l'affaire suivante : un candidat évincé à un emploi proposé par une communauté urbaine fait un recours contre le rejet de sa candidature, fondé sur l'intention de ce candidat de manifest[...]Ouvrage
Face aux radicalisations et au terrorisme, que peuvent faire les travailleurs sociaux pour faire vivre les valeurs de la République? Ce guide de TSA rassemble des enquêtes de terrain, des repères[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0542
Article
Les évènements de janvier 2015 posent la question du lien entre liberté d'expression et liberté religieuse. La réponse doit intégrer une dimension culturelle permettant aux religions de trouver place dans le débat public. La laïcité est "bipolai[...]Article
Raphël Moreaux Moreaux ; Sylvain Henry ; Xavier Sidaner ; Christophe Sinnassamy ; Nathalie Loiseau |La révolution numérique bouscule l’ADN de l’administration en instaurant des pratiques managériales plus agiles, plus collaboratives et plus transversales. Enjeu majeur de la transformation numérique de l’Etat lancée par l’exécutif, ce choc des [...]Article
Y a-t-il un malaise dans les institutions sociales et médico-sociales ? Pour Jean-Louis Deshaies, consultant et ancien directeur d'établissement, c'est une évidence. Un malaise nourri, explique-t-il dans son livre "Briser l'omerta !", des non-di[...]Mémoire
Pour cette recherche je me suis posée la question de savoir en quoi le projet de l'Université Foraine questionne la notion d'espace et favorise le renouvellement des pratiques d'agir des citoyens[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP15/0005
Article
Brigitte Bouquet, coor. ; Marcel Jaeger, coor. |Le séminaire de recherche annuel organisé par la chaire travail social/intervention sociale du CNAM : le LISE (Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique), et le GRIF (Groupe de recherche et d’intervention en formation), qui a [...]Article
Mattias Guyomar ; Jacques Toubon ; Sarah Soubeyrand ; Laurent Madec ; Max Masse ; Jean-François Naton ; Gilles De Terssac |Sommaire du dossier : Entretien avec Jacques Toubon, défenseur des droits – Les dispositifs de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique – Risques psychosociaux et écoles de santé public : quels enjeux et quels dispositifs ?[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7F7pAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré aux questions sociales an Chine : - La société chinoise face à ses mutations (démographiques, géographiques ou urbaines) - Action [...]