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CDAPH
Commentaire :
#5-2018. Depuis 2005, a succédé à la COTOREP et à la CDES. Cette commission est chargée, au sein des MDPH, de prendre toutes les décisions concernant les aides et les prestations des personnes handicapées.
Synonyme(s)Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées |
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Ouvrage
L'étude globale a pour objectifs de fournir des informations sur les modalités de suivi et les trajectoires des enfants handicapés, et de recueillir le vécu des parents. Cette troisième phase est[...]Article
Jean-Marie CHANUT ; Anne Pla, collab. |L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) a été créée il y a 33 ans le 13-07-1971 et concerne au 31-12-2003 près de 770.000 allocataires pour un montant global dépassant 4,5 milliards d'euros. L'application de la nouvelle loi sur l'égalité des d[...]Article
En 2003, les Cotorep ont reçu, de la part de 758.000 demandeurs, 1.580.000 demandes, soit 5,3% de plus qu'en 2002. Elles ont prononcé près de 1.530.000 décisions, contre 700.000 décisions en 1991, avec des moyens administratifs relativement iden[...]Article
B. CHAUDRUC ; P. Lenoir ; D. MARCELLI |Un projet de CLIS autiste à temps plein pour enfants de 6 à 12 ans a été développé en partenariat avec l'hôpital, l'Education nationale et une association de parents. Il a nécessité de définir un profil clinique et cognitif des enfants puis de l[...]Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 345 p. , 2004Les données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2003, issues d'une annexe au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PITSS), constituent un ouvrage annuel de synthèse [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3525
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0321
Article
Ce document offre des données chiffrées très détaillées sur l'emploi des personnes handicapées en Bretagne au premier semestre 2004. Il s'intéresse notamment à la population reconnue travailleur handicapé, aux chiffres de l'insertion dans l'empl[...]Article
L'objectif de l'enquête est d'apprécier : - les caractéristiques socio-démographiques des personnes concernées ; - la prévalence respective des troubles psychiques observés en fonction des critères de la classification des troubles mentaux et du[...]Article
Ce programme se compose d'une présentation résumée de la totalité des projets que les Directions des secteurs solidarité-santé envisagent de faire réaliser en 2004, de la présentation des orientations du programme de travail de la DREES pour 200[...]Article
Catherine Barral ; Martine Barrès ; Jean CANNEVA ; Marie-Claude COURTEIX ; Régis DEVOLDERE ; Philippe Didier-Courbin ; Chantal ERAULT ; Thierry FAILLE ; Claude Finkelstein ; Jean-Pierre GANTET ; Pascale Gilbert ; Marc Maudinet ; Hélène Michaudon ; Pierre Mormiche ; Bruno POLLEZ ; Jean-François Ravaud ; Jean-Marie Schléret ; Dominique Velche ; Association pour la gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) |Avec la nouvelle loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennté des personnes handicapées du 11 février 2005, ainsi qu'avec la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale, s'ouvre un véritable enjeu de sociét[...]Chapitre
L'auteur aborde essentiellement le droit du travail et le droit de la sécurité sociale qui ont une conception assez réductrice du handicap puisqu'ils ne l'appréhendent que sous le seul angle de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
Les personnes handicapées qui avancent en âge et les personnes vieillissantes à développer des incapacités sont de plus en plus nombreuses. Les uns et les autres sont relativement désavantagés sur le plan de l'emploi. Dans certains cas, ils sont[...]Article
Les usagers des Instituts de rééducation : une étude à partir des données des enquêtes HID 1998-2000
Les instituts de rééducation occupent une place quantitativement minime au sein des institutions médico-sociales pour enfants et adolescents mais les interrogations sur leur forte croissance au cours de la décennie 90 alimentent les questions su[...]Article
Christophe TREMOUREUX ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 1999-2000, les Commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont examiné et instruit les dossiers de 185.000 enfants et adolescents handicapés. Le nombre de demandes a augmenté de 20% en dix ans, avec une progression continue pour l[...]Article
En 2001, 1.453.000 demandes ont été déposées par 737.000 demandeurs. 65% de premières demandes ont abouti à une décision favorable : 280.525 décisions de RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ; 194.527 décisions d'ORP (Ori[...]Article
Jean-Marie CHANUT ; Jacqueline PAVIOT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les COTOREP statuent sur 13 types de mesures destinées aux personnes handicapées, 3 allocations dont l'AAH et 4 mesures relatives à l'environnement social. Pour l'année ce sont 1.473.000 décisions qui ont été prises pour 735.000 demandeurs. Au t[...]