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CDAPH
Commentaire :
#5-2018. Depuis 2005, a succédé à la COTOREP et à la CDES. Cette commission est chargée, au sein des MDPH, de prendre toutes les décisions concernant les aides et les prestations des personnes handicapées.
Synonyme(s)Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées |
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Enfants et adultes handicapés disposent d'allocations et de prestations différentes. Concernant l'enfance, les décisions sont prises en Commissions départementales de l'éducation spéciale. Il en existe une par département. Pour tout savoir sur c[...]Chapitre
Analyse synthétique complète de la législation sociale en faveur des personnes handicapées : - COTOREP, CDES, voies de recours ; - l'éducation, la formation, l'emploi ; - la couverture sociale ; [...]Article
L'orientation des enfants handicapés vers des établissements et services en Lorraine pour l'année 1994-1995.Article
Résumé du plan d'action énoncé par Hervé GAYMARD lors de la réunion du Conseil national consultatif des personnes handicapées en mai 1996. Les points suivants sont rapidement élaborés autour de la loi de 1995 : créer les conditions d'une intégra[...]Article
De 1989 à 1992, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes a financé sur décision de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) de Loire-Atlantique, 558 formations professionnelles, dont 191 pré[...]Article
Daniel VIDAUD ; Groupe technique national de l'ANCE "Adultes handicapés". Journées d'études nationales.. (17/11/1994; Vierzon) |Tour d'horizon rapide des principales questions concernant les adultes handicapés début 1995 : problème du nombre de places en CAT, nombre d'entreprises respectant l'obligation d'emploi des personnes handicapées, services d'auxiliaires de vie, n[...]Article
Méthodologie de l'enquête. Définition des CDES. Résultats globaux concernant le nombre de demandes déposées auprès des CDES, nombre de décisions et avis, répartition des orientations. Chiffres par département concernant le personnel affecté au s[...]Ouvrage
La décentralisation en matière d'aide sociale : Rapport au président de la république, décembre 1995
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Les auteurs abordent le problème des allocations dont peuvent bénéficier les patients souffrants, par le biais de la COTOREP et dans certains cas d'accidents du travail, les conditions requises pour y accéder et les moyens de recours. Ils metten[...]Article
Le rapport annuel 1994 de l'Inspection Générale des Affaires Sociales -IGASest centré autour de trois grands thèmes qui ont donné lieu à de nombreuses missions de contrôle ou d'enquête au cours de l'année 1994 et du deuxième trimestre 1993 : - l[...]Article
Le décret du 6 mai 1995 modifie la composition des COTOREP dans le sens d'une plus grande représentation du Conseil général, et par là même renforce leur contrôle sur les décisions qui conduisent à une prise en charge financière par le département.Article
La situation de l'intégration scolaire des enfants handicapés à l'école ordinaire évolue très peu. Ils sont à peu près 20.000 en France métropolitaine et 48.400 dans les CLIS. Les témoignages recueillis dans ce dossier sont convergents : la form[...]Article
Après une présentation du contexte éducatif spécialisé et de données chiffrées, l'auteur constate que le nombre d'enfants orientés par une CDES est lié à l'offre d'accueil médico-éducatif disponible dans le département. Par ailleurs, il apparaît[...]Article
L'article propose les résultats de l'enquête menée auprès de 16 commissions départementales de l'éducation spéciale en 1986 et 1990 par l'Unité 149 de l'INSERM. Elle fournit des données statistiques sur le nombre d'enfants handicapés.Article
Présentation rapide de la note d'orientation n° 94/30 du 1er août 1994 relative à la modernisation des COTOREP.