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CDAPH
Commentaire :
#5-2018. Depuis 2005, a succédé à la COTOREP et à la CDES. Cette commission est chargée, au sein des MDPH, de prendre toutes les décisions concernant les aides et les prestations des personnes handicapées.
Synonyme(s)Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées |
Documents disponibles dans cette catégorie (357)
Article
Camille FELDER ; Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI) (Paris, FRA) ; SESI (Paris, France) |609.000 personnes ont bénéficié de l'AAH en 1996 en métropole et 22.000 dans les départements d'Outre-Mer. Plus de la moitié des bénéficiaires d'AAH ont entre trente et cinquante ans. Globalement il y a légèrement plus de femmes que d'hommes all[...]Article
Catherine SAHUT D'IZARN ; Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI) (Paris, FRA) ; SESI (Paris, France) |Au cours de l'année scolaire 1995-1996, les Commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont examiné et instruit les demandes de 168.000 enfants, adolescents ou jeunes majeurs handicapés. Le nombre de demandes a augmenté de 15% en sep[...]Article
Cette enquête réalisée auprès des secrétariats de CDES a pour objet de fournir aux directions de tutelle les données statistiques nécessaires à la définition d'une politique en faveur des enfants handicapés. Trois types d'informations sont obser[...]Article
Les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) sont des organismes d'orientation et de reclassement des personnes handicapées adultes, créées par la loi d'orientation de 1975. Ce dossier présente les fonction[...]Bulletin : Article
Les Cahiers d'interfaces, Bulletin mensuel d'information CREAI Ile-de-France, Les enfants difficiles. 1
Claude RIDEL ; Jean-Yves Barreyre ; Maryvonne BRICAUD-LAME ; Michel Defrance ; Annette FREJAVILLE ; Jean-Claude PERROT ; Béatrice TALLOBRE ; CREAI Ile-de-France, Paris, FRA, Groupe régional des instituts de rééducation d'Ile-de-France (France) ; Groupe régional des instituts de rééducation. Les enfants en difficulté sociale, scolaire et psychologique. Journée d'études.. (21/03/1997; Paris) , 1997Les participants à la journée d'études ont tenté de donner une image de cette "population limite" dans le cadre des dispositifs jusque-là prévus pour répondre à ses difficultés. Cette première partie précise la spécificité des instituts de réédu[...]Article
Les juridictions de sécurité sociale sont compétentes dès lors que le litige est relatif à l'application de la législation ou de la réglementation de la sécurité sociale. Il en est ainsi pour un litige concernant une affiliation à la sécurité so[...]Article
Le dispositif de pilotage vise à proposer aux responsables et gestionnaires locaux des outils homogènes leur permettant de suivre et piloter leur activité, et à doter les directions d'administration centrale d'outils communs permettant l'analyse[...]Article
Tugdual RUELLAN |Dans Déclic (33, 1997)Deux clés primordiales facilitent l'accès à une formation professionnelle qualifiante : la décision de la COTOREP et l'accord de financement par l'AGEFIPH. La COTOREP, la médecine du travail et les différents organismes réunis au sein des progra[...]Article
Catherine Borrel ; Elisabeth Gosselin ; Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI) (Paris, FRA) ; SESI (Paris, France) |L'article analyse l'emploi des personnes handicapées, de l'emploi en milieu ordinaire de travail aux structures en milieu protégé. Le taux légal de 6% des effectifs en milieu ordinaire n'a jamais été atteint. Il est actuellement à peine supérieu[...]Article
Michel Defrance ; Groupe régional des instituts de rééducation. Les enfants en difficulté sociale, scolaire et psychologique. Journée d'études.. (21/03/1997; Paris) |Les instituts de rééducation assurent à l'enfant, grâce à un appui thérapeutique, une prise en charge éducative de la vie quotidienne et une scolarité spécialisée, la réintégration ultérieure en milieu ordinaire tant familial que scolaire. L'art[...]Article
Au cours de l'année scolaire 1993-1994, les CDES ont examiné les demandes de 163.800 enfants et adolescents ou jeunes majeurs. 44.720 (soit 27%) sont de nouveaux inscrits. 65.930 allocations d'éducation spéciale et 21.420 cartes d'invalidité ont[...]Article
Enquête annuelle 1993-1994 : synthèse (source : SESI : documents statistiques n° 239 - octobre 1995 - pp. 9-13).Article
Méthodologie de l'enquête. Glossaire des principaux termes. Synthèse nationale : nombre de demandes déposées à la CDES, décisions prises par les CDES. Tableaux départementaux : personnel affecté au secréariat des CDES, CCPE, CCSD existant en 199[...]Article
René Lenoir ; Guy Benloulou, interv. ; Martial GUERINEAU, interv. ; Marcel Jaeger, interv. ; Claude Veil, interv. |Dans la conjoncture actuelle de l'emploi, le statut d'handicapé serait-il devenu enviable ? Y a-t-il trop ou pas assez de contrôle pour l'obtenir ? Certains exclus en relèvent-ils ? Faut-il avoir un salaire à tout prix pour s'insérer ? Que devie[...]Article
Le taux d'incapacité conditionne le droit à une allocation d'éducation spéciale (AES), à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), à une carte d'invalidité (CI). Depuis deux ans, l'évaluation du taux d'incapacité est soumise à un nouveau guide-[...]