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Prix
Commentaire :
Valeur marchande d'un bien ou d'un service estimée en numéraire. Les prix courants sont des prix réels exprimés en valeur nominale, les prix constants sont des prix théoriques calculés en tenant compte de la dépréciation monétaire.
Synonyme(s)Prix de revient Prix marchéVoir aussi |
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Article
A peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est déjà contestée. En particulier par les gestionnaires du secteur public et, dans une moindre mesure, du champ associatif, frappés[...]Article
L'article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a levé la quasi-totalité des obstacles administratifs et financiers qui freinaient le développement des pratiques professionnelles de télémédecine en France. Initialem[...]Article
Améliorer les conditions d'attribution des logements sociaux, favoriser la mixité sociale, mieux répartir l'offre de logement social sur les territoires... Le point sur une série de mesures de la loi du 27 janvier 2017 visant à lutter contre la [...]Article
La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale a précisé au cours des deux dernières années certains éléments importants relatifs tant au débat contentieux devant le juge du tarif qu'aux règles de fond que doivent appliquer les autori[...]Article
La publication des bans ainsi que les états civils des CPOM et de l’aide sociale, présentés dans le précédent numéro (n°576), ont permis de comprendre les raisons de cette union quasi fusionnelle, mais surtout forcée. Apparaissait déjà un sujet [...]Article
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 modifient substantiellement les principes généraux de la tarification des établissements sociaux et médic[...]Article
Le volet logement de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 présente la mixité sociale comme un enjeu, sans parvenir à en faire une priorité face à l'objectif du droit au logement ; et ce, malgré la tentative du législateur de les conc[...]Article
Selon l'auteur de cet article, la réduction des coûts liés au médicament est justifiée et doit se poursuivre, pas par une baisse des taux de remboursement mais bien par le juste prix du médicament et un nettoyage de la pharmacopée. L'industrie p[...]Article
Quel argument viendrait justifier le coût de certains médicaments, en oncologie notamment, qui rend dérisoire tout effort d'équilibrage du budget de la sécurité sociale ? Leur grande utilité. Comme le traitement guérit beaucoup de malades et évi[...]Ouvrage
Entre la loi sur le mariage gay, les difficultés d’adoption, et la demande croissante de la GPA (gestation pour autrui), la recherche de mères porteuses et de dons d’ovocytes explose. Célibataire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0127
Article
Rapport
Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publique[...]Ouvrage
Les Français sont-ils allergiques aux génériques ? Vingt ans après leur introduction en France, les médicaments génériques suscitent toujours la polémique. Pour les uns, ce sont d'authentiques mé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0277
Article
Marine Aulois-Griot, éd. ; Caroline Berland-Benhaim, éd. ; Eric Fouassier, éd. ; et al., éd. |Numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2016, divisé en trois grandes parties et contenant seize contributions : / Quelle reconnaissance pour l'innovation pharmaceutique ? - Le règlement pédiatrique prévoit-il une contrepart[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT o8I9R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Europe has the highest alcohol consumption and alcohol-attributable disease burden in the world. In 2011, all 53 Membe[...]Rapport
Suite à une saisine du ministère chargé de la santé en date du 22 juillet 2016, le HCSP publie ce rapport présentant ses propositions pour une Politique Nationale Nutrition Santé (PNNS 2017-2021)[...]Ouvrage
La fixation du prix des médicaments fait l’objet de débats récurrents dans l’ensemble des pays développés. Cette préoccupation, réapparue en 2014 avec l’arrivée des nouveaux traitements de l’hépa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0276
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0276
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP qR0x9p8A. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport fait le point sur les investigations menées durant l'année 2016 par le programme TREND de Toulouse. Il fa[...]Rapport
L'IGAS a été saisie en 2016 d'une mission d'évaluation des réseaux de soins, conformément à la Loi Le Roux du 27 janvier 2014. Ces réseaux de soins reposent sur des conventions conclues entre des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KE00/0019
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2017, la Cour souligne que le déficit de la sécuri[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT Hp8R0xrF. Diffusion soumise à autorisation]. Le bilan annuel du tableau de bord tabac de l'OFDT donne une vue synthétique des évolutions au cours de l'année écoulé[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 87AEGR0x. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xG7DDr. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 9IHtR0xD. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT qjR0xHqE. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT rJ8nR0xk. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT H8ApmR0x. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES lR0xssEp. Diffusion soumise à autorisation]. This monograph, a collaboration between the National Cancer Institute and WHO, examines the current research and evid[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0x9nrHH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro de Théma TREND propose un état des lieux des usages de Buprénorphine haut dosage (BHD) non conformes au cadr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8JR0xnn9. Diffusion soumise à autorisation]. Le système d'incitation à la recherche et développement de médicaments en oeuvre depuis la fin du 20e siècle montrent de plus en plus de sérieuses limites, notamment p[...]Article
Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale ne sont pas compétentes pour connaître des décisions des préfets de département (ou des présidents de conseil départemental) autorisant des dérogations au pourcentage maximum d'évolution d[...]Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le secteur social et médico-social? Après une fiche consacrée aux droits des personnes publiée dans le n°72, cette deuxième fiche fait un point sur les mesures applicables au[...]Article
Depuis 2005, les séminaires annuels franco-américains Descartes-Berkeley réunissent des chercheurs, décideurs, institutionnels, industriels, assureurs, responsables d'organisations de soins, financiers et étudiants afin d'échanger visions et exp[...]Article
B. Parkinson ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; C. Sermet ; F. Clement ; S. Crausaz ; B. Godman ; S. Garner ; M. Choudhury ; S.A. Pearson ; R. Viney ; R. Lopert ; A.G. Elshaug |[BDSP. Notice produite par IRDES rGE88R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette revue de littérature internationale vise à évaluer les politiques de désinvestissement partielles ou complètes de certains médicaments financés ou subventionnés [...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte toute une série de dispositions impactant le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que des logements-foyers, désormais rebap[...]Article
La loi impose de ne pas facturer de dépassements de tarif, sous peine de sanctions. Pour les établissements, les conséquences sont à la fois financières et stratégiques. (introd.)Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xA9qD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, les progrès thérapeutiques véritables ont encore été minimes face au grand nombre de médicaments dangereux ou mal évalués. Les prix exorbitants de certains mé[...]Article
Gérard de Pouvourville, polytechnicien, docteur en économie, consultant, patron du pôle santé à l'Essec, membre de conseils scientifiques (CNRS, Inserm), est un des meilleurs économistes de la santé. Auteur de nombreux rapports et études, il a é[...]Rapport
Analyse des rapports d'activité médicale 2014 des médecins coordonnateurs des EHPAD de Midi-Pyrénées
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0xpr7qq. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport d'activité médicale en Ehpad, harmonisé depuis 2005, à l'initiative des médecins coordonnateurs du Tarn a[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xJFrF9. Diffusion soumise à autorisation]. As the number of new medicines introduced in Europe rises, governments are finding it increasingly difficult to affor[...]Rapport
Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second prés[...]Article
La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) impose aux gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de prévoir un ensemble de prestations minimales relatives à l'hébergement dans le contrat [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Ap8nR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Pharmaceutical care accounts for a very significant proportion of health expenditures and policy-makers repeatedly fa[...]Rapport
Depuis plusieurs années, on observe une baisse de la vaccination en France comme dans l'ensemble des pays européens. Les couvertures vaccinales enregistrées en France sont insuffisantes, notammen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP GrBkqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport fait le point sur les investigations menées durant l'année 2015 par le programme TREND de Toulouse. Il fa[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT p9GjR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis avril 2004, l'OFDT rassemble chaque mois au sein d'un "tableau de bord tabac" différents indicateurs clés. Le b[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 8noR0x89. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 8R0xsCBJ. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xJH8I8. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT nrGR0xqn. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xmlD9B. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT pR0x7qmp. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xs788B. Diffusion soumise à autorisation].Article
Trois articles sont réunis dans ce dossier consacré à la tarification hospitalière. Le premier article montre que le calcul des coûts et la fixation des tarifs constituent des opérations certes techniques mais également politiques comme le rappe[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8lkEGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2005, l'Agence européenne du médicament (EMA) fournit des "conseils scientifiques" aux firmes pharmaceutiques. Ceci contribue à en faire de fait un "co-développ[...]Article
La complexité des politiques du logement mises en œuvre aujourd’hui est liée à la diversité des enjeux, parfois contradictoires, qui entourent toutes les questions sociales et politiques liées à l’habitat. Comment assurer Le droit au logement to[...]Article
Ce dossier apporte des réponses sur les questions posées par l'évolution des professions de santé : Comment peut être définie une profession de santé à la lumière des législations des différents pays européens ? Quelle est la portée de la déonto[...]Article
Depuis le 3 octobre 2013 en France, les industriels qui revendiquent le remboursement d’un produit de santé innovant ayant, ou étant susceptible d’avoir, un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie ont l’obligation de fournir [...]Article
La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) statue en appel des jugements rendus par les cinq tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) sur les recours formés contre les décisions déterminant [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7JR0xFFH. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article publie le texte de l'intervention prononcée par Marc-André Gagnon, professeur adjoint en politique publique à l'université Carleton (Ottawa, Canada), lors [...]Article
L'état de santé des populations d'outre-mer est présenté sous l'angle des spécificités démographiques, des pathologies et des réponses apportées en termes d'organisation sanitaire. (introd.)Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lR0xpAqq. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une étude américaine réalisée sur les médicaments anticancéreux, cet article démontre que le prix élevé des médicaments ne suffit pas pour motiver une reche[...]Article
Le marché des établissements sanitaires et médicosociaux (ESMS) est florissant avec un remplissage à 96%, boosté par le vieillissement de la population, une natalité honorable, des dépenses de santé en hausse, et des investissements dans le priv[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9Fk99. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2013,6,8 millions de familles bénéficient de 32,2 milliards d'euros de prestations familiales versées dans l'année, soit 394 euros par mois en moyenne pour cha[...]Article
Depuis fin février 2015, les structures pluriprofessionnelles (maisons et pôles de santé) ont commencé à solliciter leur CPAM et leur ARS pour signer les nouveaux contrats qui leur permettront de percevoir des rémunérations « équipes », en contr[...]Article
Le conditionnement unitaire des médicaments forme orale sèche est un élément important de sécurisation du circuit du médicament. Il permet de façon simple de lire des informations clés qui concourent à donner le bon médicament, au bon dosage, pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AR0xl88l. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article réalise un bilan du médicament pour l'année 2014. Trois médicaments analysés par Prescrire en 2014 ont apporté un progrès thérapeutique notable pour certai[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xt78Ak. Diffusion soumise à autorisation]. Pour aider à choisir des soins de qualité et éviter des dégâts, la revue Prescrire a mis à jour début 2015 le bilan des médicaments à écarter pour mieux soigner. En 20[...]Rapport
Analyse des rapports d'activité médicale 2013 des médecins coordonnateurs des EHPAD de Midi-Pyrénées
[BDSP. Notice produite par ORSMIP CjR0xn8m. Diffusion soumise à autorisation]. Cette synthèse annuelle réalisée à partir d'un rapport d'activité harmonisé rempli par 96% des Ehpad de la région pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xs9AAr. Diffusion soumise à autorisation]. L'inscription d'un médicament sur le registre européen des médicaments orphelins confère aux industriels des avantages économiques, administratifs et financiers dans l[...]Brochure
Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) (Saint-Denis La Plaine, FRA) , 8p. , 2015/06[BDSP. Notice produite par OFDT m9qAR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de 8 pages rassemble périodiquement les indicateurs chiffrés les plus récents et les plus pertinents pour [...]Ouvrage
Issu d'un numéro de la "Revue française des affaires sociales" de janvier-février 2015, cet ouvrage fait le point sur les conséquences du réchauffement mondial et notamment ses effets sur la sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0500
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8kR0xFAE. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de répondre à la demande du Parlement exprimée dans le cadre de la loi pour l'accès au logement et un urbani[...]Mémoire
Depuis 2011, la CCAPEX en Mayenne est chargée de piloter la coopération des actions de prévention des expulsions locatives. Les indicateurs des dispositifs du maintien dans le logement et des pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0004
Rapport
Le marché du médicament est en train d’évoluer fortement. Si les expirations de brevets ont touché dans les années 2000 des classes thérapeutiques très importantes et permis une générication mas[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP lR0xs9DC. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport fait le point sur les investigations menées durant l'année par le programme TREND de Toulouse. Il fait ét[...]Ouvrage
L’auteur, spécialiste du contentieux de la tarification, présente les décisions de justice essentielles qui précisent les règles de la procédure budgétaire sur laquelle les établissements sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0017
Rapport
Par lettre de mission en date du 19 janvier 2015, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d’État [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 9rqR0xrn. Diffusion soumise à autorisation]. L'OFDT publie chaque mois un tableau de bord tabac donnant une vue synthétique des principaux indicateurs liés aux ven[...]Ouvrage
Un guide sur le droit budgétaire et comptable du secteur social et médico-social, expliquant la jurisprudence à travers une quarantaine de décisions rendues par le juge tarifaire, des points de v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0016
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xB9oq9. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT AR0xrmFo. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT FqnpR0xD. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 98IFR0xG. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT AsEEHR0x. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT BER0xB8E. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 9889R0xF. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP DCqDBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour remplir sa mission d'observation, le dispositif TREND national s'appuie en premier lieu sur un réseau de sept c[...]Article
Les médicaments innovants ont révolutionné le traitement de nombreuses maladies graves mais ont atteint des prix exorbitants, notamment en oncologie et immunologie. Ces prix croissants sont devenus insoutenables pour les payeurs (assureurs et/ou[...]Article
Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale sont des juridictions administratives spécialisées qui assument un certain nombre de compétences d'attribution dont la principale est de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tar[...]Article
L'effet d'un médicament peut être différent en pratique quotidienne de ce qu'il était au cours de la recherche clinique ou au moment de la négociation de son prix avant sa mise sur le marché des médicaments remboursables. Les contrats conditionn[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qnnR0xmq. Diffusion soumise à autorisation]. En 2013, une centaine de cancérologues du monde entier ont déploré l'envolée du prix des "tinibs", frein à un traitement de tous les malades. Une étude menée en 2009 a[...]Article
Soins mal remboursés, praticiens trop peu nombreux et budget des ménages sous pression favorisent le développement des soins dentaires dans les pays à bas coûts. Un business juteux. (intr.)Article
Plusieurs dispositifs ont été mis en place dans les années 2000 pour réduire les factures d'électricité, de gaz et de télécommunications des foyers les plus modestes. Le point sur ces différents systèmes. (introduction)Article
La maîtrise de l'évolution des prix pendant la durée d'un marché est essentielle en termes de performance. Les acheteurs hospitaliers doivent donc tout mettre en œuvre pour limiter voir supprimer l'incidence négative des mécanismes de révision d[...]Rapport
La notion de fiscalité comportementale s'est installée durablement dans le paysage politique et médiatique national à l'occasion de la discussion des derniers projets de loi de financement de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lJR0x7As. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article revient sur la politique du médicament mené en France en 2013. Peu de nouveautés ont apporté un progrès véritable pour les patients, et des autorisations d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP lqnkJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2005, un rapport d'activité médicale standardisé est utilisé par les médecins coordonnateurs des Ehpad de tro[...]Rapport
La présente mission, inscrite au programme d'activité de l'IGAS, a pour objet d'étudier, en France et dans d'autres pays européens, la relation existante entre les évaluations médico-économiques [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0315
Ouvrage
La facturation des soins constitue un sujet à part entière de l'environnement économique et financier hospitalier, que l'auteur traite ici sous ses aspects techniques, organisationnels mais aussi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0034