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Prix
Commentaire :
Valeur marchande d'un bien ou d'un service estimée en numéraire. Les prix courants sont des prix réels exprimés en valeur nominale, les prix constants sont des prix théoriques calculés en tenant compte de la dépréciation monétaire.
Synonyme(s)Prix de revient Prix marchéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (789)
Ouvrage
Depuis 2020, les acheteurs publics et les entreprises sont confrontés à de fortes fluctuations des prix et à des pénuries parfois durables qui entravent l’exécution des marchés publics. Face à ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0310
Article
L’État et les collectivités publiques ont-ils été trop longtemps « trop riches pour savoir ce qu’ils possédaient » ? La question de la valorisation économique des propriétés des personnes publiques est ancienne. À l’hôpital, la Mission nationale[...]Article
Cet article propose une synthèse analytique des tendances internationales observables dans les politiques publiques de régulation du tabac dans ce premier quart du XXIe siècle. Il revient d’abord sur la densification du répertoire d’actions pub[...]Article
En dépit de l'existence de règles de transparence et de mise en concurrence présidant au choix de leurs cocontractants, les établissements de santé n'échappent pas aux pratiques anticoncurrentielles en matière de marchés publics. L'Autorité de l[...]Rapport
Ce bilan de l’OFDT offre une vue synthétique de l’offre, des usages et des conséquences sanitaires et sociales de la consommation d’alcool en France pour l’année 2022. La première partie détaille[...]Rapport
Cette 28e édition du rapport sur « L’État du mal-logement en France » de la Fondation Abbé Pierre intervient dans un contexte social tendu. Après la crise sanitaire liée au Covid-19, qui a fragil[...]Article
La situation des jeunes adultes en matière de logement ne cesse de s'aggraver en France, en raison de l'augmentation des prix tant à l'achat qu'à la location depuis plus de vingt ans. Cette situation touche désormais les jeunes jusqu'à une tranc[...]Rapport
Pour un « new deal » garantissant un accès égal et durable des patients à tous les produits de santé
Fin janvier 2023, la Première Ministre a confié à six personnalités qualifiées la mission « d’identifier les voies d’évolution possibles du système de financement et régulation des produits de sa[...]Rapport
Face à l'augmentation exponentielle, depuis une dizaine d'années, des signalements de ruptures, les autorités ont manqué de réactivité et d'anticipation, ciblant mal leurs efforts et laissant s'i[...]Article
Dans un avis très attendu rendu le 15 septembre 2022 (n°405540), la section consultative du Conseil d'Etat a admis, sous conditions, la possibilité de modifier les clauses financières d'un marché public. Se trouve ainsi relativisé le principe d'[...]Article
Si le paiement à l'acte reste au coeur du revenu libéral, la progression des forfaits et des rémunérations à la performance accentuent la dépendance économique des médecins libéraux à l'égard de l'Assurance maladie dans un contexte de contention[...]Article
Renforcer à la fois « la transparence financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux » et « l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants », telle est l'ambition du décret n°2022-73[...]Article
Ce numéro propose des analyses critiques de différents aspects de la politique de santé et d’assurance maladie menée entre 2017 et 2022. Il remet en perspective les avancées en matière de prévention, l’évolution des soins primaires ou les diffic[...]Article
À l’image de Boileau, la Cour des comptes remet vingt fois son ouvrage sur le métier, notamment à l’occasion de travaux concernant la santé, considérant sans doute que l’efficacité du message pédagogique réside dans l’art (poétique ?) de la répé[...]Article
Avant la pandémie, l’hôpital, soumis à des années de restrictions budgétaires, se portait déjà bien mal. Le tsunami du Covid lui a porté un nouveau coup. Et ce sont ses personnels surtout qui l’ont encaissé, dans l’urgence. Rien d’étonnant à ce [...]Ouvrage
L’adage selon lequel "la santé n’a pas de prix" revient souvent. Pourtant, inscrite dans l’économie de marché, celle-ci en a forcément un. Dès lors, comment les sociétés peuvent-elles garantir le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV00/0009
Ouvrage
Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0305
Rapport
Un quart de la population de Guadeloupe n’a pas accès tous les jours à l’eau, du fait des nombreuses coupures. Les tarifs pratiqués de l'eau en Outre-mer sont les plus élevés en France. À cela s'[...]Ouvrage
Peut-on relier marketing et « chose publique » ? L’idée d’une spécificité du management public date d’une quarantaine d’années, mais a été rapidement mise en cause par l’affirmation d’une supério[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0076
Article
La qualité d'un médicament peur être définie selon différents critères - réglementaire, économique, d'utilisation et sociétal - qui forment une véritable géométrie. Cet article propose une classification des critères de qualité et une priorisati[...]Article
À l’occasion de la présentation de la « Stratégie décennale de lutte contre les cancers », les annonces du président de la République et la stratégie elle-même entrent en résonance avec une tendance de fond identifiée durant l’année 2020 et cons[...]Article
Lors de l'introduction de la T2A, on nous a expliqué que les tarifs s'appuyaient sur les résultats de l'Etude Nationale des Coûts à méthodologie Commune (ENCC). La méthode de coûts utilisée pour cette étude nationale était « largement » inspirée[...]Ouvrage
La pandémie le prouve : rien n’est plus essentiel à nos sociétés qu’une industrie pharmaceutique innovante. Mais mettre à disposition des vaccins et des médicaments n’est qu’un des aspects de sa [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0122
Article
A partir d'un récent document publié par l'ATIH, qui «a pour objectif de détailler les différentes étapes qui conduisent à élaborer, à partir des coûts complets issus de l'Etude nationale des coûts (ENC), une échelle de tarifs issus des coûts se[...]Mémoire
Alice Tessier , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 91p. , 2021Le tarif global en EHPAD est une option tarifaire qui a pour conséquence la prise en charge financière par l’établissement des consultations par les médecins traitants, des prestations de kinésit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS21/0015
Mémoire
Le financement de l’activité des établissements publics de santé est assuré principalement par le mécanisme de la T2A qui comporte des défauts dans le calcul des tarifs. Ce problème, associé à la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0005
Rapport
Le 26ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre décrit et analyse les conséquences sur le mal-logement de l’irruption inattendue de la crise sanitaire, économique et sociale liée à la pandémi[...]Ouvrage
Le financement de la santé est un sujet majeur après la crise de la COVID-19. Il demande à repenser les grands systèmes de financement et de faire le point sur les concepts et controverses liés a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0330
Ouvrage
Depuis 2010, l’accès à une eau de qualité et à des installations sanitaires est reconnu comme un « droit humain fondamental et universel ». Or, dans des pays bien dotés, notamment en Europe, l’ea[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0231
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Ce rapport 2021 procède, dans une première partie, à l’analyse approf[...]Ouvrage
La crise de la COVID-19 a souligné, parfois avec cruauté, certaines insuffisances du système de santé français. Elle a mis en lumière l’absence de stratégie globale de gestion du risque et la dif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
Article
Après une longue période de stabilité, le secteur de la pharmacie d’officine connaît depuis plusieurs années en Europe une série de changements importants, qui déstabilisent le modèle économique traditionnel des pharmacies d’officine, essentiell[...]Article
On aura beaucoup parlé de médicaments au cours de l'année 2020 et cela devrait encore être le cas en 2021. Si des traitements préventifs ou curatifs parviennent à être élaborés pour lutter contre la pandémie de covid-19, plusieurs questions vont[...]Article
Cet article revient sur la production, par une organisation internationale – l’OCDE – d’un rapport sur les prix des médicaments « innovants ». Confrontant deux principes historiquement fondateurs de l’engagement de l’OCDE en matière de santé – l[...]Article
La couverture complémentaire santé solidaire constitue un dispositif innovant en matière de couverture complémentaire des frais de santé. Le législateur a en effet mis en place un droit légal à protection complémentaire pour les personnes les pl[...]Article
En 2020, la rémunération des pharmaciens d'officine repose en grande partie sur des honoraires détachés du prix des médicaments, mais encore en partie liés aux volumes de vente. La qualité de la dispensation pharmaceutique gagnerait à ce que sa [...]Article
La période d'état d'urgence sanitaire pourrait être l'occasion d'une nouvelle étude des qualités du droit : la rigueur, pour garantir la sécurité juridique et pouvoir anticiper l'avenir ; et la flexibilité pour s'adapter aux circonstances. Entre[...]Article
La Cour des comptes consacre une partie de son rapport public annuel 2020 à la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) qu'elle appelle de nouveau à réformer au profit des patients, en privilégiant la dialyse à domicil[...]Article
Le maintien de la libre fixation des prix des médicaments à l’hôpital sans aucune intervention des pouvoirs publics lorsqu’ils sont pris en charge via les groupes homogènes de séjours (médicaments intra-GHS) pose question. Cette étude vise à com[...]Article
Au cours de l'année 2018, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale a précisé sa jurisprudence en ce qui concerne les compétences des juridictions tarifaires et les règles de recevabilité des recours et de tarification des établi[...]Article
Romain Loiseau ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) remplace par un contrat unique les deux anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS[...]Mémoire
Le financement des médicaments dans les établissements sanitaires et médico-sociaux peut poser des difficultés dans le parcours de certains patients traités par des molécules « onéreuses », tels [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP20/0005
Ouvrage
Le gaspillage dans le domaine pharmaceutique se chiffre à plus de dix milliards d’euros par an. Un véritable scandale sanitaire et politique. Certes, les découvertes de ces cent vingt dernières a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0036
Ouvrage
Les règles budgétaires et comptables de la plupart des établissements et services médico-sociaux, dont les EHPAD, ont été bouleversées par l’introduction d’un nouvel outil : l’état prévisionnel d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0036
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0036
Ouvrage
Ce livre aborde de manière pédagogique et détaillée les mécanismes d’influence menant à des recherches médicales et des politiques de santé publique de mauvaise qualité. Cancérologue, l'auteur mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0285
Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2019 contient 17 contributions autours de 2 grands thèmes : Indépendance professionnelle et enjeux de santé publique (la garantie de l’indépendance professionnelle, la protection de [...]Ouvrage
Comment définit-t-on la valeur des médicaments? Sur quels critères? Et pour quelles implications politiques? Cyril Benoît propose de répondre à ces questions en étudiant les évolutions de la régu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0280
Ouvrage
Le Sovaldi est un médicament qui ouvre la voie à l’éradication mondiale de l’hépatite C, une maladie courante, et qui peut être mortelle sans traitement. Protégé par un brevet, il a été vendu à p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0283
Article
Cet article fait suite à plusieurs publications dans de précédents numéros de Finances Hospitalières, au sujet de la méthodologie des TMCD (Taux de Marge sur Coûts Discrétionnaires) pour les services cliniques et les plateaux techniques. Si, su[...]Article
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer à une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont pas t[...]Article
Cette étude vise à décrire les parcours et profils des personnes seules et à analyser les difficultés qu’elles rencontrent pour se loger, qu’elles soient simplement liées à la composition de leur ménage ou qu’elles soient aggravées par leur isol[...]Article
Par la voix de son président Roger Drouet, le Mouvement pour l’accompagnement et l’insertion sociale s’alarme du devenir du secteur médico-social, soumis au même modèle managérial et tarifaire que celui de la santé.Ouvrage
Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des liti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0303
Ouvrage
Cet ouvrage reprend les actes d’un colloque qui s’est tenu à l'Université de Montréal le 23 août 2019. Les contributions se penchent sur le parcours des personnes en situation de handicap à trave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1533
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1533
Mémoire
La politique du prix du médicament en France est marquée par le principe d’égalité à l’accès aux soins. Cela conduit à une prise en charge importante par l’Assurance maladie du coût de médicament[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP19/0012
Ouvrage
L’économie de la santé est une économie du rationnement. La raison en est simple : comme, en France, 92 % du coût des soins médicaux ne sont pas supportés par le patient au moment de ses soins, p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0028
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Elle souligne, dans cette édition 2019, que si la loi de financement [...]Article
L'application d'un tarif hébergement unique pour tous les résidents est un principe ancré dans les gènes des Ehpad publics et associatifs. Habilités à 100% à l'aide sociale, ces établissements sont ouverts à toute personne âgée dépendante, qu'el[...]Article
Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Outre un relèvement des taux de partic[...]Article
Des départements qui croulent sous le poids des dépenses sociales, un taux de non-recours élevé, des places habilitées occupées par des résidents ne pouvant en bénéficier, une réduction des marges de manoeuvre financières des gestionnaires d'Ehp[...]Article
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié sensiblement les articles du Code de la santé publique relatifs à l'information du patient, notamment en ce qui concerne la facturation dont celui-ci peut f[...]Article
Afin de faciliter l’accès des patients aux médicaments innovants et maintenir la profitabilité du marché pour les producteurs, de nouvelles approches sont envisagées aux États-Unis, dans le sillage de l’expérience européenne. Révisant le rapport[...]Article
Les prix très élevés de certains médicaments innovants et donc la soutenabilité de nos systèmes de paiement sont devenus des enjeux civilisationnels. La 1st «Euro- Atlantic Conference on Health Technology & Trade Governances» (Paris, décembre 20[...]Article
Dans le cadre de leur dernier appel d’offres médicament 2018 du groupement pharmaceutique Garonne, les auteurs ont cherché à connaître le nombre de candidats à leurs appels d’offres depuis dix ans, ainsi que le nombre moyen de propositions de pr[...]Article
L’article étudie les évolutions de la fixation du prix des médicaments par l’État en France depuis 1948. Si les objectifs de cette politique sont restés les mêmes depuis 70 ans (assurer l’accès des patients à des traitements de qualité, sans gre[...]Article
Français Depuis la perspective d’une association de patients, cet article analyse l’histoire des mobilisations des associations de lutte contre le VIH pour l’accès aux innovations thérapeutiques en France. L’article propose une étude critique[...]Article
Cet article étudie une forme de complémentaire santé proposant des incitations financières pour favoriser l'adoption ou le renforcement de comportements « sains ». Le fonctionnement du produit « Vitality » commercialisé en France depuis 2017 est[...]Article
Healthcare expenditures comprise over 17 % of the United States Growth Domestic Product, with a considerable and growing share attributable to pharmaceutical products. High and increasing prices, particularly those commanded by branded drugs, ar[...]Article
Early access schemes for pharmaceuticals have been increasingly implemented worldwide with the objective of satisfying unmet medical needs or facilitating market access for certain innovative drugs. It allows for pharmaceuticals which have not y[...]Article
Le thème du « juste prix » du médicament revient fréquemment dans le débat public sur les prix du médicament sans que cette notion ne soit clairement définie. Selon une opinion répandue elle relèverait de conceptions morales, philosophiques, pol[...]Article
La fixation du prix du médicament constitue une entrée très ciblée dans notre système de santé. Il s’agit pourtant d’un sujet très présent dans le débat public, comme en témoignent les interrogations concernant les traitements innovants du cance[...]Article
Face aux contraintes budgétaires des systèmes de santé et aux prix élevés demandés par les laboratoires pharmaceutiques lors de la commercialisation de nouveaux médicaments, le mode de régulation du marché des médicaments est un enjeu majeur pou[...]Article
Le marché du médicament connaît une transformation rapide de son modèle économique et est caractérisé par une accélération de l’innovation. Le développement et la mise sur le marché de nouveaux médicaments, dont certains sont qualifiés d’innova[...]Article
Aucun accord ne peut prétendre déterminer les prix des médicaments innovants onéreux sur une base scientifique exclusive ou dominante. Ces prix relèvent de ce fait de difficiles négociations commerciales, multifactorielles. Dans un contexte inte[...]Article
En vingt ans, NICE (National Institute for Clinical Excellence) s’est imposé comme une agence de référence internationale en matière d’évaluation médico-économique. Créée en 1999, l’agence a conservé deux spécificités : le caractère central des [...]Article
La Commission européenne annonce une régulation de l’HTA (Health Technology Assessment) à l’échelle européenne qui inclut une adoption obligatoire des États membres par l’intermédiaire de leurs agences de santé (HTA bodies) des évaluations clin[...]Article
Quentin Cavalan ; Maud Hazan ; Irène Hu ; et al. |In this essay about international drug pricing in the global pharmaceutical market, we focus on the issue of access to medicine in developing countries. Acknowledging the essential trade-off between equity and efficiency that characterizes inter[...]Article
Cet article présente les différents aspects de la détermination du prix des médicaments remboursables en France. Nous abordons la manière dont les prix des médicaments sont fixés selon le statut du médicament, en ville (princeps et génériques) e[...]Article
Depuis 2012, la négociation sur le prix des médicaments innovants entre l’État et les industriels prend en compte un « avis sur l’efficience » émis par une commission de la Haute Autorité de santé. Cette nouvelle procédure mobilise des savoirs é[...]Article
Deux articles de Finances Hospitalières ont déjà présenté la méthode TMCD (Taux de Marge sur Coûts Discrétionnaires) en alternative aux CRéA pour une simplification des méthodes du contrôle de gestion et une focalisation du dialogue de gestion s[...]Article
The reform of pricing rules by the Japanese ministry of Health, Labour and Welfare is in progress since April 2016, as of June 2018. The primary objective is to integrate cost-effectiveness evaluation to the current pricing system, which adds a [...]Article
Le « retour de l’innovation thérapeutique » depuis 2013, doublant la moyenne annuelle de nouvelles entités moléculaires enregistrées par la FDA durant la décennie 2000, n’a pas été salué par la liesse comme Stéphan Zweig le rapporte en son temps[...]Article
Le droit du travail a connu ces dernières années de profondes modifications. Les ordonnances prises en septembre 2017 par le gouvernement Macron ont à ce titre remanié la rupture du contrat de travail, et particulièrement la rupture à l'initiati[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie, censée donner à toute personne âgée les moyens de garder son autonomie, n'est pas totalement égalitaire. Une enquête réalisée par la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap[...]Article
Les récents contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes témoignent d’une évolution : le secteur médico-social, [...]Article
la France est-elle encore une terre d'accueil pour l'innovation en santé? Le modèle souvent cité en exemple grâce au dispositif de l'ATU ne fait plus rêver. Comment en est-on arrivé là? Une vision budgétaire de la santé, des restrictions ajoutée[...]Article
Anciennement dénommées "Logements-foyers", les résidences autonomie ont été profondément réformées par la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Depuis le 1er juillet 2016, de nouvelles règles de fonctionnement et de financement[...]Article
La transformation de l’offre d’hébergement passera notamment par la mise en place dès cette année de tarifs plafonds pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Attelés à leur construction dans un calendrier serré, les pouvo[...]Article
Entre la fin 2017 et le début 2018, plusieurs décisions du Conseil d'Etat ont été rendues à propos de questions touchant les finances hospitalières. Parmi elles, deux arrêts intéressent la fonction et les prérogatives d'un juge administratif par[...]Article
Dans un contexte budgétaire et économique tendu dans les hôpitaux, où la fonction achats émerge à peine, les groupements d’achats montent en puissance. Les gains obtenus grâce à cette massification, notamment en matière d’énergie, doivent désorm[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose d’analyser les conditions de production et de distribution, les modalités de fixation des prix, les exigences de qualité, d’accessibilité et d’efficacité du médicament. Il s’i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0278
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT FHr9kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après l'Uruguay en 2013, le Canada est le deuxième pays du monde - le premier au sein du G7 - à légaliser la productio[...]Rapport
Par courrier en date du 18 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur la règlementation applicable en matière d'information et de publicité aux p[...]Rapport
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT CR0xAm7o. Diffusion soumise à autorisation]. Le bilan annuel du "tableau de bord tabac" que l'OFDT publie depuis avril 2004 donne une vue synthétique des évolution[...]Article
Le palmarès 2017 du 13e Trophée Direction(s) met un coup de projecteur sur douze actions remarquables et reproductibles menées par les directeurs d'établissements et services avec leurs équipes. Un palmarès qui fait une large place au champ du h[...]Article
La Télémédecine est assez largement considérée comme un facteur d'amélioration de l'accès aux soins, en particulier dans les zones fragiles. Cependant, depuis sa reconnaissance juridique, et malgré les mesures prises pour son déploiement, elle "[...]Article
Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles de tarification s'appliquent aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Initiée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 et mise en oeuvre p[...]Article
La raison d'Etat a parlé : pas de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens sans évoquer l'habilitation des Ehpad à l'aide sociale. Cette troisième partie s'interroge sur les conséquences de cette décision : Quelles marges de négociation qu[...]Article
A peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est déjà contestée. En particulier par les gestionnaires du secteur public et, dans une moindre mesure, du champ associatif, frappés[...]Article
L'article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a levé la quasi-totalité des obstacles administratifs et financiers qui freinaient le développement des pratiques professionnelles de télémédecine en France. Initialem[...]Article
Améliorer les conditions d'attribution des logements sociaux, favoriser la mixité sociale, mieux répartir l'offre de logement social sur les territoires... Le point sur une série de mesures de la loi du 27 janvier 2017 visant à lutter contre la [...]Article
La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale a précisé au cours des deux dernières années certains éléments importants relatifs tant au débat contentieux devant le juge du tarif qu'aux règles de fond que doivent appliquer les autori[...]Article
La publication des bans ainsi que les états civils des CPOM et de l’aide sociale, présentés dans le précédent numéro (n°576), ont permis de comprendre les raisons de cette union quasi fusionnelle, mais surtout forcée. Apparaissait déjà un sujet [...]Article
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 modifient substantiellement les principes généraux de la tarification des établissements sociaux et médic[...]Article
Le volet logement de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 présente la mixité sociale comme un enjeu, sans parvenir à en faire une priorité face à l'objectif du droit au logement ; et ce, malgré la tentative du législateur de les conc[...]Article
Selon l'auteur de cet article, la réduction des coûts liés au médicament est justifiée et doit se poursuivre, pas par une baisse des taux de remboursement mais bien par le juste prix du médicament et un nettoyage de la pharmacopée. L'industrie p[...]Article
Quel argument viendrait justifier le coût de certains médicaments, en oncologie notamment, qui rend dérisoire tout effort d'équilibrage du budget de la sécurité sociale ? Leur grande utilité. Comme le traitement guérit beaucoup de malades et évi[...]Ouvrage
Entre la loi sur le mariage gay, les difficultés d’adoption, et la demande croissante de la GPA (gestation pour autrui), la recherche de mères porteuses et de dons d’ovocytes explose. Célibataire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0127
Article
Rapport
Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publique[...]Ouvrage
Les Français sont-ils allergiques aux génériques ? Vingt ans après leur introduction en France, les médicaments génériques suscitent toujours la polémique. Pour les uns, ce sont d'authentiques mé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0277
Article
Marine Aulois-Griot, éd. ; Caroline Berland-Benhaim, éd. ; Eric Fouassier, éd. ; et al., éd. |Numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2016, divisé en trois grandes parties et contenant seize contributions : / Quelle reconnaissance pour l'innovation pharmaceutique ? - Le règlement pédiatrique prévoit-il une contrepart[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT o8I9R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Europe has the highest alcohol consumption and alcohol-attributable disease burden in the world. In 2011, all 53 Membe[...]Rapport
Suite à une saisine du ministère chargé de la santé en date du 22 juillet 2016, le HCSP publie ce rapport présentant ses propositions pour une Politique Nationale Nutrition Santé (PNNS 2017-2021)[...]Ouvrage
La fixation du prix des médicaments fait l’objet de débats récurrents dans l’ensemble des pays développés. Cette préoccupation, réapparue en 2014 avec l’arrivée des nouveaux traitements de l’hépa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0276
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0276
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP qR0x9p8A. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport fait le point sur les investigations menées durant l'année 2016 par le programme TREND de Toulouse. Il fa[...]Rapport
L'IGAS a été saisie en 2016 d'une mission d'évaluation des réseaux de soins, conformément à la Loi Le Roux du 27 janvier 2014. Ces réseaux de soins reposent sur des conventions conclues entre des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KE00/0019
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2017, la Cour souligne que le déficit de la sécuri[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT Hp8R0xrF. Diffusion soumise à autorisation]. Le bilan annuel du tableau de bord tabac de l'OFDT donne une vue synthétique des évolutions au cours de l'année écoulé[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 87AEGR0x. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xG7DDr. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 9IHtR0xD. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT qjR0xHqE. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT rJ8nR0xk. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT H8ApmR0x. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES lR0xssEp. Diffusion soumise à autorisation]. This monograph, a collaboration between the National Cancer Institute and WHO, examines the current research and evid[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0x9nrHH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro de Théma TREND propose un état des lieux des usages de Buprénorphine haut dosage (BHD) non conformes au cadr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8JR0xnn9. Diffusion soumise à autorisation]. Le système d'incitation à la recherche et développement de médicaments en oeuvre depuis la fin du 20e siècle montrent de plus en plus de sérieuses limites, notamment p[...]Article
Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale ne sont pas compétentes pour connaître des décisions des préfets de département (ou des présidents de conseil départemental) autorisant des dérogations au pourcentage maximum d'évolution d[...]Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le secteur social et médico-social? Après une fiche consacrée aux droits des personnes publiée dans le n°72, cette deuxième fiche fait un point sur les mesures applicables au[...]Article
Depuis 2005, les séminaires annuels franco-américains Descartes-Berkeley réunissent des chercheurs, décideurs, institutionnels, industriels, assureurs, responsables d'organisations de soins, financiers et étudiants afin d'échanger visions et exp[...]Article
B. Parkinson ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; C. Sermet ; F. Clement ; S. Crausaz ; B. Godman ; S. Garner ; M. Choudhury ; S.A. Pearson ; R. Viney ; R. Lopert ; A.G. Elshaug |[BDSP. Notice produite par IRDES rGE88R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette revue de littérature internationale vise à évaluer les politiques de désinvestissement partielles ou complètes de certains médicaments financés ou subventionnés [...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte toute une série de dispositions impactant le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que des logements-foyers, désormais rebap[...]Article
La loi impose de ne pas facturer de dépassements de tarif, sous peine de sanctions. Pour les établissements, les conséquences sont à la fois financières et stratégiques. (introd.)Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xA9qD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, les progrès thérapeutiques véritables ont encore été minimes face au grand nombre de médicaments dangereux ou mal évalués. Les prix exorbitants de certains mé[...]Article
Gérard de Pouvourville, polytechnicien, docteur en économie, consultant, patron du pôle santé à l'Essec, membre de conseils scientifiques (CNRS, Inserm), est un des meilleurs économistes de la santé. Auteur de nombreux rapports et études, il a é[...]Rapport
Analyse des rapports d'activité médicale 2014 des médecins coordonnateurs des EHPAD de Midi-Pyrénées
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0xpr7qq. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport d'activité médicale en Ehpad, harmonisé depuis 2005, à l'initiative des médecins coordonnateurs du Tarn a[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xJFrF9. Diffusion soumise à autorisation]. As the number of new medicines introduced in Europe rises, governments are finding it increasingly difficult to affor[...]Rapport
Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second prés[...]Article
La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) impose aux gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de prévoir un ensemble de prestations minimales relatives à l'hébergement dans le contrat [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Ap8nR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Pharmaceutical care accounts for a very significant proportion of health expenditures and policy-makers repeatedly fa[...]Rapport
Depuis plusieurs années, on observe une baisse de la vaccination en France comme dans l'ensemble des pays européens. Les couvertures vaccinales enregistrées en France sont insuffisantes, notammen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP GrBkqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport fait le point sur les investigations menées durant l'année 2015 par le programme TREND de Toulouse. Il fa[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT p9GjR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis avril 2004, l'OFDT rassemble chaque mois au sein d'un "tableau de bord tabac" différents indicateurs clés. Le b[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 8noR0x89. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 8R0xsCBJ. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xJH8I8. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT nrGR0xqn. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xmlD9B. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT pR0x7qmp. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xs788B. Diffusion soumise à autorisation].Article
Trois articles sont réunis dans ce dossier consacré à la tarification hospitalière. Le premier article montre que le calcul des coûts et la fixation des tarifs constituent des opérations certes techniques mais également politiques comme le rappe[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8lkEGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2005, l'Agence européenne du médicament (EMA) fournit des "conseils scientifiques" aux firmes pharmaceutiques. Ceci contribue à en faire de fait un "co-développ[...]Article
La complexité des politiques du logement mises en œuvre aujourd’hui est liée à la diversité des enjeux, parfois contradictoires, qui entourent toutes les questions sociales et politiques liées à l’habitat. Comment assurer Le droit au logement to[...]Article
Ce dossier apporte des réponses sur les questions posées par l'évolution des professions de santé : Comment peut être définie une profession de santé à la lumière des législations des différents pays européens ? Quelle est la portée de la déonto[...]Article
Depuis le 3 octobre 2013 en France, les industriels qui revendiquent le remboursement d’un produit de santé innovant ayant, ou étant susceptible d’avoir, un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie ont l’obligation de fournir [...]Article
La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) statue en appel des jugements rendus par les cinq tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) sur les recours formés contre les décisions déterminant [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7JR0xFFH. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article publie le texte de l'intervention prononcée par Marc-André Gagnon, professeur adjoint en politique publique à l'université Carleton (Ottawa, Canada), lors [...]Article
L'état de santé des populations d'outre-mer est présenté sous l'angle des spécificités démographiques, des pathologies et des réponses apportées en termes d'organisation sanitaire. (introd.)Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lR0xpAqq. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une étude américaine réalisée sur les médicaments anticancéreux, cet article démontre que le prix élevé des médicaments ne suffit pas pour motiver une reche[...]Article
Le marché des établissements sanitaires et médicosociaux (ESMS) est florissant avec un remplissage à 96%, boosté par le vieillissement de la population, une natalité honorable, des dépenses de santé en hausse, et des investissements dans le priv[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9Fk99. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2013,6,8 millions de familles bénéficient de 32,2 milliards d'euros de prestations familiales versées dans l'année, soit 394 euros par mois en moyenne pour cha[...]Article
Depuis fin février 2015, les structures pluriprofessionnelles (maisons et pôles de santé) ont commencé à solliciter leur CPAM et leur ARS pour signer les nouveaux contrats qui leur permettront de percevoir des rémunérations « équipes », en contr[...]Article
Le conditionnement unitaire des médicaments forme orale sèche est un élément important de sécurisation du circuit du médicament. Il permet de façon simple de lire des informations clés qui concourent à donner le bon médicament, au bon dosage, pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AR0xl88l. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article réalise un bilan du médicament pour l'année 2014. Trois médicaments analysés par Prescrire en 2014 ont apporté un progrès thérapeutique notable pour certai[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xt78Ak. Diffusion soumise à autorisation]. Pour aider à choisir des soins de qualité et éviter des dégâts, la revue Prescrire a mis à jour début 2015 le bilan des médicaments à écarter pour mieux soigner. En 20[...]Rapport
Analyse des rapports d'activité médicale 2013 des médecins coordonnateurs des EHPAD de Midi-Pyrénées
[BDSP. Notice produite par ORSMIP CjR0xn8m. Diffusion soumise à autorisation]. Cette synthèse annuelle réalisée à partir d'un rapport d'activité harmonisé rempli par 96% des Ehpad de la région pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xs9AAr. Diffusion soumise à autorisation]. L'inscription d'un médicament sur le registre européen des médicaments orphelins confère aux industriels des avantages économiques, administratifs et financiers dans l[...]Brochure
Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) (Saint-Denis La Plaine, FRA) , 8p. , 2015/06[BDSP. Notice produite par OFDT m9qAR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de 8 pages rassemble périodiquement les indicateurs chiffrés les plus récents et les plus pertinents pour [...]Ouvrage
Issu d'un numéro de la "Revue française des affaires sociales" de janvier-février 2015, cet ouvrage fait le point sur les conséquences du réchauffement mondial et notamment ses effets sur la sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0500
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8kR0xFAE. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de répondre à la demande du Parlement exprimée dans le cadre de la loi pour l'accès au logement et un urbani[...]Mémoire
Depuis 2011, la CCAPEX en Mayenne est chargée de piloter la coopération des actions de prévention des expulsions locatives. Les indicateurs des dispositifs du maintien dans le logement et des pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0004
Rapport
Le marché du médicament est en train d’évoluer fortement. Si les expirations de brevets ont touché dans les années 2000 des classes thérapeutiques très importantes et permis une générication mas[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP lR0xs9DC. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport fait le point sur les investigations menées durant l'année par le programme TREND de Toulouse. Il fait ét[...]Ouvrage
L’auteur, spécialiste du contentieux de la tarification, présente les décisions de justice essentielles qui précisent les règles de la procédure budgétaire sur laquelle les établissements sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0017
Rapport
Par lettre de mission en date du 19 janvier 2015, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d’État [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 9rqR0xrn. Diffusion soumise à autorisation]. L'OFDT publie chaque mois un tableau de bord tabac donnant une vue synthétique des principaux indicateurs liés aux ven[...]Ouvrage
Un guide sur le droit budgétaire et comptable du secteur social et médico-social, expliquant la jurisprudence à travers une quarantaine de décisions rendues par le juge tarifaire, des points de v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0016
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xB9oq9. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT AR0xrmFo. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT FqnpR0xD. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 98IFR0xG. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT AsEEHR0x. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT BER0xB8E. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 9889R0xF. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP DCqDBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour remplir sa mission d'observation, le dispositif TREND national s'appuie en premier lieu sur un réseau de sept c[...]Article
Les médicaments innovants ont révolutionné le traitement de nombreuses maladies graves mais ont atteint des prix exorbitants, notamment en oncologie et immunologie. Ces prix croissants sont devenus insoutenables pour les payeurs (assureurs et/ou[...]Article
Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale sont des juridictions administratives spécialisées qui assument un certain nombre de compétences d'attribution dont la principale est de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tar[...]Article
L'effet d'un médicament peut être différent en pratique quotidienne de ce qu'il était au cours de la recherche clinique ou au moment de la négociation de son prix avant sa mise sur le marché des médicaments remboursables. Les contrats conditionn[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qnnR0xmq. Diffusion soumise à autorisation]. En 2013, une centaine de cancérologues du monde entier ont déploré l'envolée du prix des "tinibs", frein à un traitement de tous les malades. Une étude menée en 2009 a[...]Article
Soins mal remboursés, praticiens trop peu nombreux et budget des ménages sous pression favorisent le développement des soins dentaires dans les pays à bas coûts. Un business juteux. (intr.)Article
Plusieurs dispositifs ont été mis en place dans les années 2000 pour réduire les factures d'électricité, de gaz et de télécommunications des foyers les plus modestes. Le point sur ces différents systèmes. (introduction)Article
La maîtrise de l'évolution des prix pendant la durée d'un marché est essentielle en termes de performance. Les acheteurs hospitaliers doivent donc tout mettre en œuvre pour limiter voir supprimer l'incidence négative des mécanismes de révision d[...]Rapport
La notion de fiscalité comportementale s'est installée durablement dans le paysage politique et médiatique national à l'occasion de la discussion des derniers projets de loi de financement de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lJR0x7As. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article revient sur la politique du médicament mené en France en 2013. Peu de nouveautés ont apporté un progrès véritable pour les patients, et des autorisations d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP lqnkJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2005, un rapport d'activité médicale standardisé est utilisé par les médecins coordonnateurs des Ehpad de tro[...]Rapport
La présente mission, inscrite au programme d'activité de l'IGAS, a pour objet d'étudier, en France et dans d'autres pays européens, la relation existante entre les évaluations médico-économiques [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0315
Ouvrage
La facturation des soins constitue un sujet à part entière de l'environnement économique et financier hospitalier, que l'auteur traite ici sous ses aspects techniques, organisationnels mais aussi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0034
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0034
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xq8njI. Diffusion soumise à autorisation]. Lors d'une première étude menée par le dispositif SINTES (Système d'identification national des toxiques et de substan[...]