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Le GHT Atlantique 17 va permettre de renforcer des coopérations territoriales déjà bien engagées dans le cadre de la précédente communauté hospitalière de territoire. Définition et acceptation du rôle de chaque site dans la construction des fili[...]Article
A travers une vingtaine de contributions, ce numéro hors série propose une analyse de la nouvelle loi de santé adoptée le 26 janvier 2016. Universitaires, professionnels de la santé, avocats... se penchent sur les points majeurs de la loi en app[...]Article
Le projet de loi de santé avait lancé l'espérance d'un service public territorial de santé au public qui ne s'est pas concrétisée dans le texte final. L'idée de SPTS, qui aurait pu constituer un nouveau système unifié de santé, a été retournée v[...]Article
La mise en place d'un nouveau dispositif de coopération à l'occasion d'une réforme hospitalière, ne constitue pas un fait nouveau. Toutefois, comme souligné par la ministre de la Santé au cours des travaux parlementaires, la création du Groupeme[...]Article
Aujourd'hui, les nouvelles configurations régionales nées de la réorganisation des territoires vont accueillir les projets régionaux de santé (PRS) de deuxième génération et les groupements hospitaliers de territoire (GHT), créés par la loi de m[...]Article
Réformé par la loi santé du 26 janvier 2016, le projet régional de santé (PRS) s'entend désormais comme la déclinaison d'une politique dont les objectifs sont rassemblés et articulés à l'échelon national dans la stratégie nationale de santé. Deu[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé introduit une nouvelle génération de projet régional de santé (PRS), créé préalablement par la loi HPST du 21 juillet 2009. Elle redéfinit également l'animation territoriale à travers notamment l[...]Article
La Cour des comptes, dans un rapport sur la sécurité sociale de 2014, avait prononcé un réquisitoire contre le dispositif de planification issu de la loi HPST, soulignant notamment des procédures d'élaboration et d'adoption trop complexes des pr[...]Article
L'association des petites villes de France a organisé une journée d'étude sur les déserts médicaux et l'offre de soins dans les petites villes afin de débattre des solutions à apporter à la désertification médicale et de la place des hôpitaux lo[...]Article
La loi de santé du 26 janvier 2016 procède à une réforme de la territorialisation des politiques de santé en prônant la structuration de parcours censés réduire la parcellisation excessive de l'offre de soins et faciliter ainsi la continuité des[...]Article
Corinne Williams-Sossler ; Yves Bescond ; Sabrina Wadel ; Isabelle Ramon ; Ellie Baz ; Julie Zimmerman ; Nathalie Borgne ; Sadeq Haouzir ; Rémi Sabatier |Ce dossier s'intéresse à l'organisation territoriale des soins dans différents domaines (psychiatrie, chimiothérapie, anesthésie...) au regard notamment de la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire et du développement de la té[...]Article
135, c’est le nombre de groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour lesquels une convention constitutive a été déposée au 1er juillet 2016 par les établissements publics de santé. 2015 et 2016 ont marqué la définition de l’architecture jur[...]Article
La lutte contre les inégalités en santé se porte au moins sur deux fronts différents : les inégalités sociales et les inégalités territoriales de santé. La loi de modernisation de notre système de santé s'attache à améliorer l'accès aux soins su[...]Article
Examiner l’accès à la prévention sous le prisme de la précarité, la démarche est originale et inédite. Les résultats d’une étude conduite à la policlinique/PASS Baudelaire (AP-HP) apportent en la matière plusieurs enseignements. Ils révèlent un [...]Article
Avec 12% de la population française au 1er janvier 2012, Auvergne-Rhône-Alpes est la deuxième région la plus peuplée de France métropolitaine. Il y subsiste cependant de fortes disparités en termes de précarité, d'accès aux soins et de démograph[...]Article
Depuis près d'un demi-siècle, la coopération hospitalière a été appréhendée comme un outil permettant de répondre concomitamment à deux objectifs, la rationalisation économique et l'amélioration de l'organisation du système de soins. La loi de m[...]Article
La communauté hospitalière de territoire pour la psychiatrie parisienne est devenue, le 1er juillet 2016, le GHT Paris-Psychiatrie & Neurosciences. Quels choix, arbitrages et motivations ont présidé à sa constitution ? Comment se potentialisent-[...]Article
Le gouvernement associe de grandes ambitions à la réforme des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Mais comment faire émerger l'action collective entre des acteurs hospitaliers qui ont longtemps construit des stratégies relativement dis[...]Article
Au 1er juillet 2016, 129 conventions constitutives de groupement hospitalier de territoire (GHT) ont été adressées aux agences régionales de santé. Pour atteindre cet objectif, il a fallu "tordre" les textes, reporter la résolution de nombreux p[...]Article
L'organisation territoriale de la santé constitue-t-elle un outil de pilotage et régulation du système de santé ou permet-elle d'organiser une vraie concurrence territoriale entre les opérateurs en santé ? Pour y répondre, l'auteur examine deux [...]Article
Ce numéro présente les actes d'une journée d'étude consacrée à Henri Théry. Les articles se succèdent pour aborder son parcours et les réseaux qu'il a tissés avec des acteurs allant des hautes administrations aux bénévoles du secteur associatif[...]Article
La planification est le moyen de trouver le point d'équilibre entre des extrêmes, à la condition que son élaboration obéisse à une méthode rigoureuse et un processus démocratique. Si depuis une trentaine d'années, des progrès significatifs ont é[...]Article
La loi nouvelle se veut le produit d'une série de questionnements et travaux qui, portant sur des évolutions nécessaires pour la psychiatrie et le soin au psychisme, ont émaillé le débat public depuis le début des années 2000. Le contenu de la l[...]Article
Caroline Chassin ; Kévin Tortet ; Clément Vins ; Morgane Le Gall, coor. |Si les groupements hospitaliers de territoire (GHT) constituent une réforme courageuse et une formidable opportunité de renforcer la stratégie de groupe public au service d'une meilleure offre de soins pour la population, ils n'en restent pas mo[...]Article
A l’horizon 2023-2026, le nouveau CHU de Nantes ouvrira ses portes sur l’Île de Nantes accueillant l’ensemble de ses activités de court séjour. Ce projet très ambitieux est une opportunité unique pour l’agglomération nantaise et, plus largement,[...]Article
Les établissements de santé accueillent des personnes d'origine, de culture et de religion différentes. La laïcité constitue une problématique récurrente et l'hôpital peut être un pilote du "Vivre ensemble" dans le respect des différences. (introd.)Article
De nombreuses inquiétudes ont été exprimées par les établissements publics de santé mentale face à l'intégration du dispositif de santé mentale aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) créés par l'article 107 de la loi de modernisation d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IB9jR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit une nouvelle volonté de coopération entre les établissements de santé, et notamment pu[...]Article
L'auteur analyse les dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé qui ont une incidence sur le secteur social et médico-social. Il souligne que ces dispositions vont, non sans timidité, dans la bonne direction : des efforts [...]Article
Il y a deux ans, le CHRU de Nancy a lancé un plan de refondation afin de stabiliser son déficit. Dans ce contexte, un travail a été réalisé sur l'optimisation des parcours patients, le redimensionnement des unités de soins, la relance des invest[...]Article
Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) symbolisent l'alliance entre la tradition de l'humanisme hospitalier et la plus grande modernité des technologies médicales déployées au service des patients. Les HUS se développent dans un cadre t[...]Article
Après plus d'une année de débats houleux, la loi de modernisation de notre système de santé a été validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel et promulguée le 26 janvier 2016. La loi a pour objectif notamment d'améliorer l'accès de [...]Article
La constitution des groupements hospitaliers de territoire présage de nombreux bouleversements au sein des organisations médicales et managériales des établissements publics de santé. Afin de répondre aux inquiétudes formulées par ses membres, l[...]Article
En juin 2015, l’Aube a été le premier département métropolitain à réunir dans une direction commune l’ensemble de ses hôpitaux publics. Le regroupement inclut également un établissement situé dans la Marne, Sézanne, et un établissement d’héberge[...]Article
L'idéal d'égalité sous-tend les dispositions du texte publié en janvier 2016 qui réforme le système de santé français. Cette volonté affichée du gouvernement repose sur le renforcement de la tutelle de l’État sur tous les acteurs de santé public[...]Article
Suite à la réforme territoriale, la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine s'appellera désormais "Grand-Est", appellation votée par les habitants et qui doit faire l'objet d'un arrêté en Conseil d’État le 1er octobre au plus tard. Cette nouvel[...]Article
Emmanuel Vigneron, dir. ; Bernard Dupont ; Siaghy Mehdi ; et al. |Ce dossier consacré aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) et élaboré par le groupe de recherche IRCH aborde les thèmes suivants : une présentation du groupe de recherche IRCH et les objectifs du projet ; les critères d'évaluation pour[...]Article
Avec la loi santé promulguée le 26 janvier 2016, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) deviennent une nouvelle formule de "coopération" des établissements publics de santé sur les territoires. A contrario du discours selon lequel le G[...]Article
Guillaume Rousset, introd. ; Marion Girer, introd. ; Virginie Chasles ; et al. |La question des inégalités territoriales de santé est de plus en plus importante pour l’ensemble des acteurs de santé : patients, professionnels libéraux et pouvoirs publics. Les actes de ce colloque ont pour objectif de procéder à une analyse c[...]Article
La communauté hospitalière de territoire (CHT) Aisne Nord – Haute-Somme s’appuie sur une gouvernance médico-administrative qui a permis d’élaborer un projet médical de territoire validé par l’ARS de Picardie. Ce projet médical est construit auto[...]Article
L’article 107 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la création de groupements hospitaliers de territoire au 1er juillet 2016 et le transfert de plusieurs activités à l’établissement support du GHT, notamment la gestion d’[...]Article
Le secteur médico-social n’est à première vue ni la cible ni une priorité de la stratégie de groupe portée par les groupements hospitaliers de territoire créés par la loi de modernisation de notre système de santé. Pourtant, à travers cette mutu[...]Article
Les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT) s’adosseront à des systèmes d’information convergents. Le défi est réel mais les atouts existent. Se dessine la perspective d’un parcours patient fluidifié et d’activités médico-soignantes [...]Article
Principales nouveautés cette année : le transfert du financement des dépenses de fonctionnement des Esat de l'Etat vers l'assurance maladie, le recentrage des CPOM sur le secteur du handicap et la réforme du financement des soins de suite et de [...]Article
Réunir le sanitaire et le médico-social dans le réel est une ambition reconnue par tous. En France, nombre de rapports plaident en ce sens, sans que pour autant les faits suivent. La Grande-Bretagne amorce cette réforme. Cet article en explique [...]Article
Si les hôpitaux n'ont pas attendu la récente "loi de modernisation de notre système de santé" pour travailler à la mise en place d'équipes médicales de territoire, de telles réflexions vont être à nouveau engagées ou approfondies à l'occasion de[...]Article
Le CHU de Saint-Etienne a mis en œuvre un projet "gestion des lits" afin de répondre à cette problématique quotidienne. Connaitre la ressource disponible en lits est en effet indispensable au pilotage hospitalier. Le projet a été développé en in[...]Article
Avec la constitution des groupements hospitaliers de territoire (GHT), le management hospitalier est confronté à une nouvelle (r)évolution seulement 10 ans après celui de la T2A. L'hôpital "séjours" deviendrait un hôpital "parcours", ancré sur s[...]Article
Des principes, une démarche et quelques outils serviront de guides pour proposer des bases solides aux projets commun : Tirer le maximum de profit de l'application de la loi de 2005. (R. A.)Article
La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) rend des avis publics sur le projet régional de santé, le plan stratégique régional de santé (PSRS) et les projets de schémas régionaux, le rapport annuel sur le respect des droits des[...]