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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Carte invalidité
Carte invaliditéSynonyme(s)Carte d'invalidité |
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Elvire DEMOLY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (Paris, France) ; Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) |Pour la dernière année en 2005 et avant l'installation des MDPH, les COTOREP, qui siègent dans chaque département, ont statué sur les demandes relatives à l'orientation professionnelle et à l'insertion sociale des personnes adultes handicapées. [...]Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IkR0xQAH. Diffusion soumise à autorisation]. Les Commissions Techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur les questions relatives à l'insertion profes[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE koR0x442. Diffusion soumise à autorisation]. Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur treize types de demandes dont six concer[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 7FZdHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La DREES effectue chaque année, depuis 1988 sous sa forme actuelle, une enquête statistique auprès des secrétariats des CDES. Toutes les commissions sont interrogées [...]Article
Christophe TREMOUREUX ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 1999-2000, les Commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont examiné et instruit les dossiers de 185.000 enfants et adolescents handicapés. Le nombre de demandes a augmenté de 20% en dix ans, avec une progression continue pour l[...]Article
Jean-Marie CHANUT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2002, 1.473.000 décisions ont été prises par 735.000 demandeurs. 87% des demandes ont abouti à une décision favorable : - 286.000 de RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ; - 197.000 d'ORP (Orientation professionnelle) [...]Article
Les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel -COTOREP ont des fonctions essentielles auprès des adultes handicapés, dont il est quantitativement rendu compte ici pour l'année 2001. Les COTOREP ont accordé 234 Reconna[...]Article
Essentiellement consacrées aux droits des personnes handicapées et de leurs familles, des fiches techniques vous donnent des explications synthétiques sur des sujets précis : commissions d'orientations, allocations, assurances, ressources, prote[...]Article
En 1997-1998, les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont instruit les dossiers de 176 000 enfants ou adolescents handicapés correspondant à 277 400 demandes (demandes de l'allocation d'éducation spéciale, de la carte d'inval[...]Article
En 1997-1998, les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont instruit les dossiers de 176.000 enfants ou adolescents handicapés correspondant à 277.400 demandes. Au cours des années 90, l'attention accordée aux enfants s'est acc[...]Article
Dossier complet sur la carte d'invalidité (qui en bénéficie ? quelles sont les règles d'attribution ? quel réglement ? quels avantages ?).Article
Méthodologie de l'enquête. Glossaire des principaux termes. Synthèse nationale : nombre de demandes déposées à la CDES, décisions prises par les CDES. Tableaux départementaux : personnel affecté au secréariat des CDES, CCPE, CCSD existant en 199[...]