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La comparaison des textes législatifs anciens et nouveaux depuis la loi HPST sur la commission médicale d'établissement, le comité technique d'établissement et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) perm[...]Article
Prolongement des 'accords de Bercy' du 2 juin 2008 sur le dialogue social de la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 prend acte, d'une certaine manière, de l'épuisement d'un modèle de relations sociales mais n'ose jeter les fondements sol[...]Article
La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique modifie l'équilibre du jeu syndical ainsi que certaines des institutions dédiées au dialogue social. Elle pose également les premiers jalons d'une fut[...]Rapport
Ministère du Budget des Comptes Publics de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat (Paris, FRA) , 438p. pdf , 11/2010Ce volume 1 dresse un panorama détaillé des trois fonctions publiques : fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. Le volume est divisé en troi[...]Article
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction publique vise à mettre en oeuvre l'accord du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social dans la fo[...]Article
Quatre articles composent ce dossier consacré à la santé au travail et au dialogue social. Le premier article présente le bilan dressé en juin 2010 par le Ministère du travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Eric Woerth, devant ses[...]Article
La loi Hôpital, patients, santé et territoires remanie en profondeur l'organisation sanitaire française, et refonde le pilotage et la gouvernance interne des établissements. Ses plus récents décrets d'application entérinent la transformation du [...]Article
Dès 1796, alors que le maire n'est encore qu'une institution naissante, la loi du 16 vendémiaire lui confie la gestion des hôpitaux publics. C'est dire si le lien entre élus locaux et hôpital est ancien et profond, presque naturel. Malgré quelqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Hqs7R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les origines de l'ANESM sont rappelées dans cet article, ainsi que son organisation et ses missions. Sont présentées ensuite les recommandations de bonnes pratiques prof[...]Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) a remplacé le conseil d'administration des établissements publics de santé par un conseil de surveillance. Le point dans ce[...]Article
Laurent Barbe ; Eric DELHAYE ; et al. ; Jean LE MEST |Outil phare de la loi 2002-2, le Conseil de la vie sociale s'est imposé dans la plupart des établissements et services. Mais de manière différenciée selon les publics concernés. Et selon l'implication des équipes. Groupes d'expression, projets c[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) renforce les pouvoirs du directeur d'hôpital au sein de la gouvernance hospitalière, mais force est de constate[...]Ouvrage
Mise en place dans les années 1970, la notion de service public hospitalier tend à créer une complémentarité non seulement entre établissements publics de santé mais aussi entre secteur public d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1717
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x97Fr9. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse des conséquences de la loi sur les structures hospitalières : - des missions de service public partagées entre les établissements de santé publics et privés-[...]Article
Coopération, alliance, partenariat... autant de concepts qui traduisent l'ambition du secteur médico-social quant à l'amélioration des relations entre familles d'usagers et professionnels. Sa concrétisation, délicate et complexe, révèle l'ampleu[...]