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BDSP5 Thésaurus > Droit > Organisation conseil comité [NI] > Organe délibérant consultatif > CAP
CAPSynonyme(s)Commission administrative paritaire |
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Article
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Ouvrage
La liberté d'expression trouve son fondement dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui énonçait dans son article 11 : "la libre communication des pensées et des opinions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1213
Mémoire
Patrice IHUEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 91p.Depuis leur fondement légal en 1975, les CAT ont évolué dans un contexte économique et social difficile. Ils doivent maintenant conjuguer les contraintes de la production et la nécessité de tente[...]