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BDSP5 Thésaurus > Droit > Organisation conseil comité [NI] > Organe délibérant consultatif > CAP
CAPSynonyme(s)Commission administrative paritaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (47)
Ouvrage
L'ouvrage présente l'essentiel de la réglementation applicable dans les secteurs juridiques, administratifs et financiers de l'hôpital public. Cette édition intègre les nombreuses modifications r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2387
Article
Prolongement des 'accords de Bercy' du 2 juin 2008 sur le dialogue social de la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 prend acte, d'une certaine manière, de l'épuisement d'un modèle de relations sociales mais n'ose jeter les fondements sol[...]Rapport
Ministère du Budget des Comptes Publics de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat (Paris, FRA) , 438p. pdf , 11/2010Ce volume 1 dresse un panorama détaillé des trois fonctions publiques : fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. Le volume est divisé en troi[...]Article
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction publique vise à mettre en oeuvre l'accord du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social dans la fo[...]Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19 % des effectifs de la fonction publique en France. L'hôpital est une institution particulière en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2393
Article
Le refus de titularisation d'un agent stagiaire de la fonction publique peut être prononcé en raison de son insuffisance professionnelle ou de son comportement. Il peut également être prononcé du fait de la suppression d'emploi décidée par l'aut[...]Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. L'Hôpital est une institution particulière, en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2367
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH oUR0xsS3. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier consacré à la gestion des ressources humaines s'ouvre sur une contribution présentant l'Association pour le développement des ressources humaines dans les ét[...]Article
CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, UNSA, SUD l'offre syndicale proposée aux salariés est particulièrement riche en France. Mais paradoxalement, leur taux de syndicalisation est l'un des plus faibles des pays industrialisés. Comment expliquer dès lors, c[...]Article
La réforme de l'Etat et, plus spécifiquement, celle du statut de la fonction publique est, en France, un sujet à la fois récurrent et presque tabou sur lequel, toutefois le Conseil d'Etat vient de produire un rapport important dont Marcel Pochar[...]Article
Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU ; Jean-Christophe LE DIGOU ; Azhar MOLOU-KANDJY ; Marie-Laure ONNEE-ABBRUCIATI ; Serge Salon |Le syndicalisme était à l'origine banni des fonctions publiques. Le principe d'obéissance était absolu. La grève quant à elle strictement prohibée : tout agent qui se mettait en grève était regardé comme s'excluant lui-même du service. Le juge r[...]Ouvrage
Présentation de la carrière du fonctionnaire hospitalier sous 12 points clés : 1-Recrutement et stage, 2-Positions statutaires, 3-Notation, 4-Avancement d'échelon et de grade, 5-Rémunération, 6-D[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2372
Article
TSENG (Chien-Wen) : USA. Department of Family Practice and Community Health. University of Hawaii. And Pacific Health Research Institute. Honolulu. ; Robert-H BROOK ; Emmett KEELER ; Carol-M MANGIONE ; Department of Medicine. David Geffen School of Medicine at University of California. Los Angeles. CA. USA ; Robert Wood Johnson Foundation Clinical Scholars Program. David Geffen School of Medicine at University of California. Los Angeles. CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rB75R0xS. Diffusion soumise à autorisation]. Context : Annual dollar limits, or "caps," on drug benefits are common in Medicare managed care (Medicare+Choice) and have been part of several proposals for a na[...]Article
M. Jacques Fournier, conseiller d'Etat honoraire, a présenté, le 22 janvier dernier, un Livre blanc sur le dialogue social dans la fonction publique, rapport commandé en juillet 2001 par M. Sapin, ministre de la Fonction Publique et de la Réform[...]Article
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Ouvrage
La liberté d'expression trouve son fondement dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui énonçait dans son article 11 : "la libre communication des pensées et des opinions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1213
Mémoire
Patrice IHUEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 91p.Depuis leur fondement légal en 1975, les CAT ont évolué dans un contexte économique et social difficile. Ils doivent maintenant conjuguer les contraintes de la production et la nécessité de tente[...]