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Article
Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adoptée le 16 juillet 2015. Si elle consacre le rôle des intercommunalités et ouvre des perspectives pour les régions, elle ne p[...]Rapport
Le plan d’action pour lutter contre la pollution atmosphérique a été présenté par Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le 2 juin 2015 au Conseil natio[...]Article
Depuis 2012, un nouveau dispositif permet une observation du revenu disponible des ménages à un niveau territorial plus fin que le département, jusqu’à la commune. Ce dispositif, le Fichier localisé social et fiscal (Filosofi ), offre une nouvel[...]Article
La loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles (MAPTAM) institue un nouvel établissement public : la métropole. Elle permet également le transfert de compétences, et nota[...]Article
La réforme territoriale, portée par le chef de l’Etat, entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de notre pays. Elle se décline en trois volets : l’affirmation des métropoles par la loi du 27 janvier 2014, le passag[...]Ouvrage
L'année 2015 aura été une année particulièrement riche pour le secteur social et médico-social : présentation du plan d'action pour la reconnaissance et la valorisation du travail social suite au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4294
Ouvrage
Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0168
Article
Afin que les personnes âgées puissent être consultées et participer à la décision publique, le Danemark a mis en place dès 1996 des «conseils des seniors», organismes destinés à permettre aux personnes de plus de 60 ans de s’exprimer sur la régl[...]Rapport
Centre Collaborateur de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS) (Lille, FRA) , 16p. , 2015/06Présidé par un élu local, co-animé par la psychiatrie publique, intégrant en son sein les représentants d'usagers et des aidants, le Conseil local de santé mentale (CLSM) est conçu comme un espac[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA qB7nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cet article est l'étude des disparités au niveau des communes de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Les méthodes reposent sur l'analys[...]Mémoire
Sophie Devaux-Fouilland , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 59+XXXIp. , 2015Être mobile est une nécessité pour assurer les différentes activités de la vie quotidienne. Si la mobilité durable prend en compte l’intérêt collectif, elle entre directement dans le domaine de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET15/0007
Ouvrage
Cet ouvrage présente les nouvelles perspectives qui s’ouvrent actuellement en matière de pilotage des services publics. Les aspects stratégiques, organisationnels et instrumentaux du management d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0442
Ouvrage
Le vieillissement de la population représente un défi majeur pour les sociétés contemporaines. En effet, ce phénomène démographique entraîne une redéfinition des rapports entre groupes d’âge, ent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0032
Article
Marcel Jaeger, coor. ; Hélène Trouvé, coor. ; Saïd Acef |Le développement en France des services à domicile aux personnes en situation de perte d’autonomie et de handicap a suivi depuis les années 1960 une structuration sectorielle (santé, santé publique et action sociale) et fonctionnelle (autour de [...]Article
Sophie HAVETTE ; Eric MOLIERE ; Caroline Moriceau ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE A988R0xF. Diffusion soumise à autorisation]. L'action sociale des communes et des intercommunalités est qualifiée de facultative, au sens où elle dépasse le contour des aides sociales obligatoires : ses objec[...]Article
M.D. PHILIBERT ; R. PAMPALON ; D. HAMEL ; M. Daniel |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xFIA9A. Diffusion soumise à autorisation]. Le handicap est déterminé par des interactions entre les caractéristiques des personnes et celles de l'environnement. Ainsi, les caractéristiques des milieux locaux de[...]Article
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère civ. 28 novembre 2012, n° 11-26.814) : Une commune est-elle tenue d'une obligation de résultat quant à la qualité de l'eau destinée à la consommation? Comment peut-elle s'exonérer de cette [...]Ouvrage
Parce que le modèle de solidarité française est fondé sur la nécessité de préserver l'égalité des chances, la réussite de la décentralisation est nécessaire pour exprimer les diversités. Seul le [...]Rapport
La mission visait à évaluer l’impact sur les établissements de santé de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ40/0007
Rapport
Dénonçant une vision comptable des questions de santé, conduisant à des restructurations qui touchent principalement les hôpitaux de petites villes, l'Association des petites villes de France(APV[...]Brochure
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 99sDmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les politiques publiques en faveur de la santé en population générale ont parfois pour effet de profiter d'abord [...]Article
Après plusieurs mois de concertations, la réforme de la décentralisation se traduit par trois projets de loi. Chaque niveau de collectivité est concerné, à des degrès divers, par les troix textes adoptés le 10 avril 2013 en conseil des ministres[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG HHR0xG9l. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur définit les conseils des sages, présente leurs objectifs et leur influence. L'article s'inspire de l'enquête par questionnaire réalisée par Chopard, Huguenotte [...]Article
En Algérie, la leishmaniose cutanée zoonotique à Leishmania major constitue un lourd fardeau pour la santé publique. On dénombre en moyenne 10 000 nouveaux cas parmi les 15 millions de personnes exposées vivant en zone dendémie. Le foyer de MS[...]Rapport
La consommation excessive d'alcool des jeunes lors de certains rassemblements (soirées étudiantes, week-ends d'intégration, apéros géants ) constitue à la fois un problème de société et un problè[...]