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BDSP5 Thésaurus > Géographie > Géographie humaine > Région > Département > Canton > Commune
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Documents disponibles dans cette catégorie (359)
Rapport
Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale. (U.N.C.C.A.S.). Paris. FRA , 12p. , 19/09/2012L'édition 2012 du Baromètre de l'action sociale locale confirme la progression du phénomène de précarité énergétique sur l'ensemble de notre territoire, attestant, si besoin en était, la nécessit[...]Article
Ce numéro rassemble différents regards sur la crise ou les crises, telles qu'elles sont vécues ou approchées par la sphère publique. Il montre que de nombreuses évolutions politiques, managériales, économiques, culturelles ou sociales affectent [...]Article
Michèle Foin, coor. |Ce dossier comporte trois articles sur l'engagement des communes dans la mission de prévention et d'éducation à la santé, des enfants : La cantine, école de la prévention ; Le dépistage, et après ? ; Caries dentaires et quartiers prioritaires.Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSRA 8o7DR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce guide a été réalisé par la Fédération nationale des Observatoires régionaux de la santé et a bénéficié du soutien [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qR0xBDq7. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de santé publique du 9 août 2004 a réaffirmé le rôle de l'État dans la politique de santé publique. Les politiques de santé sont conçues à l'échelle nationa[...]Rapport
Mission Interministérielle de lutte contre la Drogue et la Toxicomanie. (M.I.L.D.T.). Paris. FRA , 115p. pdf , 09/2011De par l'exercice de leur pouvoir de police et au travers de leurs nombreuses interventions dans les domaines social, éducatif et sportif, les élus locaux, des villes comme des communes rurales, [...]Rapport
En 2002, le rapport public annuel de la Cour des comptes mettait en avant les difficultés des collectivités territoriales à maîtriser le service public de gestion des déchets ménagers. Depuis lor[...]Article
La politique relative à la gestion des sols pollués mise en place avec la circulaire du 8 février 2007 met en avant la nécessité d'approcher les situations de pollution des sols d'un point de vue environnemental et sanitaire. Le site pilote de S[...]Rapport
Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation propose un état des lieux des différentes étapes de la décentralisation, réalisé en deux parties. La première [...]Article
S. GUTHMULLER ; C. DESPRES, collab. ; F. Jusot ; J. WITTWER ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xCq9pC. Diffusion soumise à autorisation]. L'Aide complémentaire santé (ACS), ou "chèque santé", a été mise en place en 2005 pour réduire le coût de la couverture complémentaire santé des ménages dont le niveau[...]Ouvrage
Le local est définitvement entré dans l'ère du territorial, c'est à dire celle de l'instabilité, des contradictions permanentes, de la diplomatie à toutes les échelles, de la confusion des genres[...]
- Localisation : Paris | Cote : OR02/0539
Ouvrage
Les inégalités territoriales de santé (ITS) sont profondes dans la France d'aujourd'hui. Bien sûr elles existaient déjà, mais elles s'aggravent notamment sous l'effet de la crise économique, qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0020
Article
Les discussions en vue du prochain agrément des éco-organismes de la filière emballages ménagers sont mouvementées. Plusieurs points posent problème : le montant de l'enveloppe globale, le barème des soutiens aux collectivités locales en compens[...]Article
Jean-Baptiste FORRAY, réal. ; VOVARD (Agathe) / réal. |Dans ce dossier sur la réforme territoriale, retour sur les principales dispositions visant le bloc local et défendues par l'ensemble des associations d'élus, l'Association des maires de France (AMF) en tête : 1) Cofinancements : face l'interdic[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES DqR0xrFF. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose les annexes du rapport Hospitalisation à domicile de l'Igas qui dresse un diagnostic de l'état ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0032
Article
La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a créé une compétence optionnelle spécifique en matière d'action sociale pour les communautés de communes et d'agglomération. Aujourd'hui, qu'en est-il de la réalité et du fonctionnement de l'action [...]Article
Les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à prendre en compte la santé de leur personnel, notamment par l'aménagement de postes, la formation d'agents dédiés ou la substitution des produits et méthodes. Dans la fonction pub[...]Rapport
Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a souhaité inscrire dans son programme de travail l'examen de la politique de la ville mise en oeuvre par l[...]Article
Les 257 articles de la loi du 12 juillet 2010 d'engagement national pour l'environnement modifient 19 codes et une vingtaine de textes non codifiés. Bien qu'il soit difficile de décrire et commenter ce monument législatif dans le cadre restreint[...]Article
L'intervention des villes afin de promouvoir la santé à l'école maternelle et élémentaire recouvre une palette d'actions très variées. Leur démarche s'ancre dans le territoire, opérant le lien entre l'école et le quartier.Ouvrage
Ce dossier aborde la question de la santé des jeunes sous l'angle à la fois des actions publiques et des comportements des jeunes, soulignant le caractère social et pas uniquement individuel des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0491
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qBBlBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les fonctions exercées à Paris, dans les capitales régionales, dans les petites villes ou dans l'espace rural ne sont pas les mêmes. En 2006, les fonctions liées aux p[...]Article
Depuis une quinzaine d'années, certaines municipalités investissent volontairement dans le champ de la santé mentale, dans un souci de développer une approche transversale des problématiques de santé mentale. Elles ont alors développé des consei[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour ambition d'aborder l'action sociale et médico-sociale à partir du local, du territoire, et à travers une double lecture. La première approche est juridique et institutionnelle.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0184
Article
Deux rapports établis à la demande du Premier ministre, le premier par Caroline Cayeux et le deuxième par Sylvie Desmarescaux, posent la question des droits connexes et de la place de l'action sociale communale. Cette question ne peut appeler un[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8HB9ER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2007 provenant de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES nR0xlnq8. Diffusion soumise à autorisation]. Cette note de recherche retrace l'évolution annuelle de la mobilité résidentielle française de la fin des trente glorieuses 2006.Article
Ce dossier présente le volet hébergement de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions dite loi "Boutin". Dans ce volet, la loi met en place une nouvelle planification de l'hébergement d[...]Rapport
La création du revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objectif de garantir que le travail soit rémunérateur pour les personnes qui reprennent ou accroissent une activité professionnel[...]Rapport
Suggérer des pistes pour garantir une plus grande efficacité aux politiques d'action sociale engagées conjointement par les collectivités locales, telle était la mission confiée par le Premier Mi[...]Ouvrage
L'analyse des besoins sociaux (ABS) constitue une obligation réglementaire depuis le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 qui s'applique à l'ensemble des centres communaux et intercommunaux d'action so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0191
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pmIR0x9k. Diffusion soumise à autorisation]. Les chiffres de population des 36 685 communes françaises ont été officialisés le 30 décembre 2008, par décret paru au Journal officiel. Ils ont pris effet au 1er janv[...]Article
Quelles sont la valeur et la portée des dispositions de la Charte de l'environnement de 2004, intégrée au préambule de la Constitution par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 ? Dans une décision du 3 octobre 2008 (commune d'Ann[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8I8FmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2006 provenant de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA oqGR0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. La réalisation d'un atlas du cancer dans l'agglomération grenobloise avait permis de révéler des disparités de répartition spatiale de l'incidence du cancer du poumon [...]Ouvrage
Sensibiliser les 1,7 million d'agents de la fonction publique territoriale sur l'ensemble des enjeux liés à l'accueil, l'accompagnement et la prise en charge des personnes handicapées: tel est l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0476
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xGmCHp. Diffusion soumise à autorisation]. L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies a mis en place depuis 1999 un dispositif national intitulé TR[...]Article
A l'occasion d'un projet de cession d'un bâtiment hospitalier, un établissement a recherché, par l'intermédiaire de son notaire, l'ensemble des actes d'acquisition des immeubles considérés comme propriété hospitalière. Il est apparu que les titr[...]Article
Si le rapprochement entre générations ne se décrète pas, il peut être favorisé notamment pas les collectivités locales. C'est ce que montrent les différentes expériences citées dans ce dossier où par la volonté de quelques-uns, comme à Saint-Apo[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES G987R0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport relatif à l'observation TREND à Paris en 2007 se compose de trois chapitres : le premier chapitre [...]Article
Suite et fin de notre dossier consacré à l'élection de domicile des personnes sans domicile stable (TSA, n° 1159 du 25 avril 2008, p. 13 à 19). Dans ce dernier volet, zoom sur les organismes de domiciliation, pivots de la nouvelle procédure : le[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES nooHER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Créé en 1992, l'observatoire communal de la santé de Martigues centralise les informations concernant les maladies professionnelles et incite au travail en réseau. L'o[...]Article
Les collectivités locales devront consacrer pas moins de 15 milliards d'euros d'ici 2015 pour se mettre en conformité avec les normes d'accessibilité qu'impose la loi. C'est ce que révèle une étude réalisée à l'initiative de la Féderation APAJH [...]Ouvrage
Pour aborder avec efficacité les défis du XXIe siècle, le Sommet de la Terre de Rio (1992) a incité les collectivités à élaborer des "agenda 21 locaux" en y impliquant fortement les habitants, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3440
Ouvrage
, 77p. 2008Ce rapport intègre les questions envrionnementales traitées au sein de l'administration départementale (les économies d'énergie, le développement des énergies renouvelables....) prises en compte [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3281
Ouvrage
Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés -APAJH (Saint-Cloud, France) , 24 p. , 2008La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe de nouvelles règles pour l'accessibilité des établissement re[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA RR0x2T32. Diffusion soumise à autorisation]. Les Français connaissent assez bien leur exposition aux inondations là où ils résident. C'est avant tout la part de la population exposée et le nombre d'inondations s[...]Ouvrage
L'injonction au partenariat dans l'action publique et sociale provoque chez les acteurs concernés des attitudes ambivalentes. Ils en reconnaissent la nécessité, en louent parfois la pertinence ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0299
Mémoire
Les principes généraux de la lutte anti-vectorielle plaident pour une collaboration étroite de l'Etat et des collectivités dans la lutte contre les moustiques dans le contexte épidémiologique de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0019
Article
Didier Vinot ; Jeran-François BOTTON ; Valérie BUTHION ; Jean-Baptiste Capgras ; Jean-Pierre Claveranne ; Aline DUPOUY ; Isabelle FRANCHISTEGUY COULOUME ; Souhila KERRI ; Jean-Michel LARRASQUET ; Christophe Pascal ; Véronique PILNIERE ; David PIOVESAN ; Alice TEIL |Les 27, 28 et 29 juin derniers, l'IFROSS (Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales) de l'université Jean Moulin (Lyon) organisait une conférence internationale dont le thème portait sur "Le management de[...]Article
Les acteurs du monde sanitaire et social sont nombreux et les compétences sont éclatées, ce qui pose des problèmes de pilotage et de mise en cohérence des interventions d'où l'intérêt d'une collaboration entre les différents échelons de collect[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA XYk8NR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il existe un dispositif législatif et réglementaire relatif au rôle des communes dans la prévention des risques sanitaires. Mais le niveau de préparation de ces derniè[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES wflR0xfG. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2005 provenant de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales[...]Rapport
Dans le cadre d'un partenariat entre le Centre d'études de l'emploi et l'Inspection générale des affaires sociales, une étude a été menée visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiqu[...]Rapport
Dans le cadre d'un partenariat entre le Centre d'études de l'emploi et l'Inspection générale des affaires sociales, une étude a été menée visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xuEBmi. Diffusion soumise à autorisation]. Dans leur immense majorité, les Français trouvent leur quartier agréable à vivre. Pourtant, cela ne les empêche pas d'émettre des critiques : dangers de la circulation[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qdR0xsWR. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'analyser le rôle du maire dans le domaine de la protection de la santé en France.Article
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 ainsi que ses rectificatifs publiés au journal officiel du 20 janvier 2007 sont reproduits dans ce cahier. Certains des articles sont commentés par Eric et Yann Landot, avocats au barreau de Paris, qui ont[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA 3XR0x5vp. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, la dépense de protection de l'environnement s'établit à 35,2 milliards d'euros. Elle progresse de nouveau à un rythme supérieur à celui de l'économie nationa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES V4pTR0xR. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, près de trois salariés sur quatre quittent leur commune de résidence pour aller travailler. Les actifs qui résident dans les couronnes périurbaines, moins bie[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA Wm9R0xws. Diffusion soumise à autorisation]. La consommation domestique d'eau atteint en moyenne 165 litres par habitant et par jour en 2004, pour un prix moyen de 3 euros le m3. Une grande dispersion de résulta[...]Rapport
Avec l'appui de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son[...]Ouvrage
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 148p. , 2007Au coeur de la vie quotidienne des Français, centres de citoyenneté, lieux d'influence et de décision, employeurs et prestataires de services en charge de compétences sans cesse plus étendues, le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0180
Mémoire
Le Centre Socioculturel que je dirige doit répondre à une double problématique : -en raison des particularités et des évolutions récentes de la commune périphérique de grande ville où il est impl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0045
Mémoire
La Communauté de Communes de La Sologne des Etangs s'est engagée dans la construction d'un EHPAD afin de remédier à la dégradation de la qualité de la prise en charge des personnes âgées accueill[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0081
Mémoire
Le plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document de gestion de crise, permettant d'organiser l'information et la mise en oeuvre du soutien aux populations lors d'un évènement de Sécurité Civi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL07/0017
- Localisation : Rennes | Cote : OL07/0018
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EO5DR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les écarts se creusent entre les départements de la façade atlantique et du sud, dont les populations sont en forte croissance, et ceux du centre et du Nord-Est, où le[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES N0R0xjx8. Diffusion soumise à autorisation]. Début 2005, la France métropolitaine compte 28 millions d'actifs. La population active, comme la population ayant un emploi, s'est féminisée et est plus diplômée qu'en[...]Article
La prise en charge de la problématique grippe aviaire a été décidée au niveau de la communauté urbaine du grand Nancy dans un esprit de solidarité entre les vingt communes qui composent l'agglomération. Si les principales difficultés liées aux r[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 55uR0xBf. Diffusion soumise à autorisation]. La création des Zones urbaines sensibles (ZUS) répond à un phénomène de ségrégation spatiale, correspondant au regroupement, dans une zone déterminée, de personnes déf[...]Ouvrage
La thématique du territoire s'impose de façon incontestable pour l'action sociale. En effet, les nouvelles formes d'action publique autour du territoire et du local ont un fort impact sur les règ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0156
Article
Christian DEBOUY ; Guy Durand ; Bruno KERN ; Laurence Marion ; Jean-Paul Markus ; Julien Martin ; Laurent RICHER |Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit prendre en charge des activités auparavant exercées par ses communes membres, voire en développer de nouvelles. Pour cela, et à l'instar des communes, il peut être amené à conclur[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE UUjqFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein de quatre communes de 50 000 à 100 000 habitants, l'aide sociale facultative prend des formes extrêmement diverses. Ainsi, le centre communal d'action soci[...]Article
Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance doit être examiné par le Sénat les 13 et 14 septembre prochains. Ce texte, qui place le maire au centre de la prévention de la délinquance et touche au secret professionnel, est critiqué[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES fi0R0xLJ. Diffusion soumise à autorisation]. Les villes ont un poids plus important en matière d'activité économique que de population : 77% des emplois sont situés et 81% des salaires versés dans les pôles urbai[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES U0MeR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, le salaire brut horaire moyen d'un salarié employé à temps complet est de 15,6 euros, ce qui représente une augmentation en euros constants de 0,7% par rappor[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA VhsgnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La facture des services d'assainissement des eaux usées et de gestion de déchets a vivement progressé depuis le début des années quatre-vingt-dix. Pour les ménages, c[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x5qL5a. Diffusion soumise à autorisation]. Six profils suffisent à illustrer les profils migratoires de la totalité des zones d'emploi. Ils renvoient toujours aux mêmes âges clés du cycle de vie. Les zones d'em[...]Article
Cahier thématique de connaissances de l'intercommunalité : Données générales ; fiches de révision ; exercice ; tests de connaissance et document d'actualité.Article
Fatima BELLAREDJ ; Olivier DOUARD ; Marie-Laure Pouchadon ; Antoine VERETOUT ; Joël Zaffran ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Cette étude monographique, menée dans quatre communes de 50 000 à 100 000 habitants, illustre le fait que l'aide sociale facultative prend au sein des communes des formes extrêmement diverses. Le CCAS (centre communal d'action sociale), principa[...]Chapitre
La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 ouvre de nouvelles perspectives en matière d'action sociale locale. Désormais, les établissements publics de coopération intercommunale et communauté[...]Mémoire
Patricia Loncle , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 2p. , 2006Les collectivités locales des différents échelons décisionnels (communes, départements, régions) possèdent dans de nombreux cas des traditions d'intervention en matière de politique de santé publ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0001
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES A6R0xqUv. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2005, la France métropolitaine compte 30,6 millions de logements, dont 25,6 millions sont des résidences principales, soit 1,8 million de plus qu'en 199[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9HD6F. Diffusion soumise à autorisation]. La deuxième enquête annuelle du recensement de population a été menée en janvier et février 2005. Elle confirme les évolutions régionales depuis 1999 que la première e[...]Mémoire
Le maire a d'importants pouvoirs de police et il est le principal acteur de la gestion des risques majeurs au niveau communal. Au vu de ce statut, il est responsable de l'élaboration de nombreux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0040
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0041
Mémoire
Si la commune et l'Etat sont les deux acteurs règlementaires de la prévention des risques et de la gestion des crises, l'intercommunalité, acteur de proximité des communes, doit s'interroger sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0037
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0038
Ouvrage
Domaine privilégié de la réflexion socio-anthropologique, la question de l'identité était, au siècle dernier, généralement envisagée sous un angle utilitariste : la dimension professionnelle et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0281
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GS52R0xe. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente un projet original mené à Nanterre : la création d'un observatoire local de la santé dont l'objectif est d'orienter la politique et l'action de sa[...]Article
La santé n'est pas une maladie mais au contraire un signe de bien-être. Social et sanitaire sont voués à se rencontrer pour le mieux être de leurs usagers, une meilleure prise en charge et une continuité des soins, un accès véritable de tous au [...]Article
Partant du double constat de la crise de décision publique et de la déficience du débat public, l'auteur développe l'hypothèse qu'il est nécessaire d'articuler prospective, débat et décision publique pour instaurer un nouveau mode de gouvernance[...]Rapport
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a introduit trois grandes réformes : -la mise en place d'un plan d'a[...]Article
Roula LAZAROVA, réal. ; et al. |La France doit se préparer à un choc démographique considérable. En 2005, le pays comptera probablement près d'un million de personnes âgées dépendantes de plus de 75 ans. Dans les années 20, après le traumatisme de la Première Guerre mondiale, [...]Article
Sommaire du dossier : - La révolution intercommunale : réponse au nombre élevé de communes (36 565, soit autant que dans le reste de l'Europe des Quinze) dans la coopération intercommunale, c'est à dire dans le regroupement de communes au sein d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES juR0x3vD. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le cancer colorectal est au deuxième rang des tumeurs malignes en termes d'incidence et de mortalité pour l'ensemble de la population, hommes et femmes conf[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA 7wbR0xls. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses en environnement des collectivités locales s'élèvent en 2002 à environ 21 milliards d'euros. Plus de 90% de ces dépenses sont financées par les communes [...]Rapport
L'émergence rapide, au cours des dix dernières années, du mouvement intercommunal dans notre pays conduit à poser de manière radicalement différente la question des politiques publiques au niveau[...]Article
Les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation se traduisent par de nouvelles répartitions des pouvoirs et de compétences, en particulier pour ce qui concerne les politiques sociales. Parmi les enjeux abordés par les auteurs de ce do[...]Article
Michel Borgetto, préf. ; Thierry Fossier ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Laurence JEGOUZO ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Murielle MONROSE |Marquant ce qu'il est convenu d'appeler "l'acte II" du processus de décentralisation initié au début des années 1980, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a entendu renforcer, dans le prolongement direct de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 4AR0xDYy. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête de recensement réalisée au début de l'année 2004 est le premier élément du nouveau dispositif quinquennal de recensement qui produira tous les ans, à partir [...]Rapport
Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a pour ambition de constituer le texte de référence de la politique française de l'eau et de conforter ses grands principes. Composé de cinqua[...]