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Article
La politique relative à la gestion des sols pollués mise en place avec la circulaire du 8 février 2007 met en avant la nécessité d'approcher les situations de pollution des sols d'un point de vue environnemental et sanitaire. Le site pilote de S[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rF9J9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur propose l'exploitation statistique du répertoire Adeli pour professions de santé : pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-[...]Rapport
Après 20 années d'existence, le revenu minimum d'insertion (RMI) a été absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) généralisé le 1er juin 2009. Initialement financé par l'État (a[...]Rapport
Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation propose un état des lieux des différentes étapes de la décentralisation, réalisé en deux parties. La première [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rEBR0x7D. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2009, la France métropolitaine compte près de 10 600 établissements d'accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d'enfants et établissem[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES r8nAR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2010,64,7 millions de personnes vivent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Cette estimation de population tient compte du rec[...]Rapport
Créé par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance au sein du GIP Enfance en danger, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente, [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBp88p. Diffusion soumise à autorisation]. Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses li[...]Article
Romain PERCOT ; Elvire ARONICA ; Pierre-Louis Bras ; Pierre-Yves BUREAU ; Yvon MOYSAN ; Eric Roque ; Geoffroy THILL ; Sophie Weil |Au sommaire du dossier : La décentralisation : outil clé du management hospitalier. L'exemple des hôpitaux universitaires de Genève - La lutte contre la toxicomanie en Europe : le "modèle portugais" - Le système de santé singapourien : un modèle[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EmDR0xHr. Diffusion soumise à autorisation]. La première étude montre que le taux d'équipement global diffère selon les départements et les régions, des territoires se spécialisent dans la prise en charge de [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par FNG sjmnAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 3 mars 2011, la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, dans le cadre des réflexions sur la p[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7H9EoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les conseils généraux sont des acteurs majeurs de l'action sociale. En 2009,3,3 millions de personnes perçoivent une aide sociale du département dans lequel ils vivent[...]Ouvrage
Association Nationale des Directeurs d'Action Sociale et de Santé des Conseils généraux. (A.N.D.A.S.S.). Paris. FRA , 71p. , 04/2011Cette 16ème édition de l'annuaire ANDASS propose des tableaux et des cartes sur plus de 200 données et indicateurs de l'action sociale des conseils généraux de l'exercice 2009. Les données présen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0192
Article
La loi réformant les collectivités territoriales, promulguée le 17 décembre 2010, réorganise les collectivités autour de deux pôles : département -région et commune -intercommunalité-métropole. Elle redéfinie les compétences des différents échel[...]Article
Michel Verpeaux ; Emmanuel DURU ; Jacqueline Gourault ; Nicolas LEVRAT ; Dominique PERBEN ; Nicolas Portier |Sommaire du dossier : La réforme des collectivités locales : vers l'acte III de la décentralisation - Vers une nouvelle architecture du territoire ? - Une plus grande souplesse dans la répartition des compétences - Une répartition des compétence[...]Article
A. TRUGEON ; A. DUCAMP ; F. MICHELOT ; N. Thomas ; Observatoire Régional de Santé et du Social de Picardie. (O.R.2.S.). Amiens. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xEDkJI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente deux travaux réalisés par la FNORS : l'ouvrage intitulé "Inégalités socio-sanitaires en France, de la région au canton" et le travail intitulé "In[...]Rapport
, 45p. pdf 02/2011[BDSP. Notice produite par IRDES pR0xrFrG. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la 8ème année consécutive le Conseil national de l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la p[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xII8p. Diffusion soumise à autorisation]. En Nouvelle-Calédonie, 245 580 habitants ont été recensés en 2009. Depuis les années 1980-1990, l'augmentation de la population ralentit, mais reste soutenue avec 1,7%[...]Article
S. GUTHMULLER ; C. DESPRES, collab. ; F. Jusot ; J. WITTWER ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xCq9pC. Diffusion soumise à autorisation]. L'Aide complémentaire santé (ACS), ou "chèque santé", a été mise en place en 2005 pour réduire le coût de la couverture complémentaire santé des ménages dont le niveau[...]Article
Le dossier se compose de quatre articles : Les territoires de l'action sociale : l'effacement du modèle 'départementaliste'?; Vers un 'Acte III de la décentralisation'?; La réorganisation des services de l'Etat en matière sociale; La régulation [...]Article
Mélanie Berardier ; Clotilde DEBOUT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les montants des plans d'aide notifiés aux bénéficiaires de l'APA à domicile sont déterminés après évaluation des besoins par les équipes médico-sociales des conseils généraux. Ces montants sont modulés dans la limite des plafonds nationaux selo[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition de l'Atlas de la démographie donne la situation de l'offre médicale au 1er Janvier 2011. Par rapport à l'année 2009, on voit se confirmer la faible augmentation des entrant[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES klJmkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans sa 2e édition des Atlas régionaux, l'Ordre national des Médecins offre une analyse fine des données démographiqu[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social. En 2009, les dépenses totales net[...]Ouvrage
Le local est définitvement entré dans l'ère du territorial, c'est à dire celle de l'instabilité, des contradictions permanentes, de la diplomatie à toutes les échelles, de la confusion des genres[...]
- Localisation : Paris | Cote : OR02/0539
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xlDG7l. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport procède à une évaluation de la prestation de compensation de handicap (PCH) créée par la loi du 11 fév[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0509
Rapport
L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration (IGA) ont effectué une mission d'évaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH) créé[...]Ouvrage
Les inégalités territoriales de santé (ITS) sont profondes dans la France d'aujourd'hui. Bien sûr elles existaient déjà, mais elles s'aggravent notamment sous l'effet de la crise économique, qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0020
Article
Enclavée en zone de moyenne montagne, éloignée des pôles urbain, la Lozère présente toutes les problématiques des territoires ruraux : désertification médicale, isolement des médecins, délais d'intervention relativement long des urgences l'Asso[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qn9HR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. En rance métropolitaine, 41 aires urbaines structurent le territoire. Elles sont réparties en 12 aires dites "métropolitaines" et 29 qualifiées de "grandes aires". Les[...]Ouvrage
Pour la cinquième fois, conformément à sa mission, la CNSA a analysé les rapports d'activité 2010 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dont elle publie la synthèse. Ces ra[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x88mpH. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS et à l'IGJS ont été appelées à conduire une mission d'appui conjointe relative "à l'exercice des missions [...]Article
Daniel Sicart ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les données statistiques publiées dans ce document portent sur les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et professionnels paramédicaux (audioprothésiste, opticien-lunetier, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicurepodologue, orth[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES D78pR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. La politique de santé publique française tente de mettre en place depuis 1996 une couverture sanitaire uniforme sur l'ensemble du territoire, pour tous les types de so[...]Ouvrage
La question de la prise en charge des personnes âgées dépendantes est au coeur du débat sur le 5ème risque, sans que soit toutefois réaffirmée une des avancées de la loi du 11 février 2005 sur le[...]Article
Les discussions en vue du prochain agrément des éco-organismes de la filière emballages ménagers sont mouvementées. Plusieurs points posent problème : le montant de l'enveloppe globale, le barème des soutiens aux collectivités locales en compens[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES toFR0x8r. Diffusion soumise à autorisation]. D'ici 2040, en supposant que les tendances démographiques récentes se maintiennent, la population de la France augmentera de 15%. En métropole, elle devrait continuer [...]Rapport
Des modèles d'intégration de soins et services pour les personnes âgées en perte d'autonomie ont été expérimentés dans plusieurs pays (Canada, Italie, Etats-Unis, etc). En 2005, la Direction Géné[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9CmsGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Comme dans les autres pays européens, les hôpitaux psychiatriques spécialisés ont été établies partout en France au cours du XIXe siècle. La construction de ces hôpita[...]Article
Jean-Baptiste FORRAY, réal. ; VOVARD (Agathe) / réal. |Dans ce dossier sur la réforme territoriale, retour sur les principales dispositions visant le bloc local et défendues par l'ensemble des associations d'élus, l'Association des maires de France (AMF) en tête : 1) Cofinancements : face l'interdic[...]Ouvrage
Alain TRUGEON , 17/11/2010Cet ouvrage est le fruit dune démarche menée depuis vingt ans par les observatoires régionaux de la santé et la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (FNORS) afin de mieux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AC10/0352
Article
Michel Borgetto ; Michel Chauvière ; Sandrine Dauphin, introd. ; et al. ; Clémence Helfter, coor. ; Alain Vulbeau |[BDSP. Notice produite par APHPDOC kEE9R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Les lois ayant organisé la décentralisation du "social" en France ont été adoptées en deux vagues successives (1982-1983, puis 2003-2004). Depuis trois décennies, le[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lopl7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication présente pour chaque département, les estimations annuelles et sectorielles d'emploi sur la période 1989-2008 ainsi que les estimations du taux de ch[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES DqR0xrFF. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose les annexes du rapport Hospitalisation à domicile de l'Igas qui dresse un diagnostic de l'état ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0032
Article
Le collectif " Une société pour tous les âges " rassemble des " experts ", des individus, qui représentent on non leurs structures de référence, des militants de longue date sur les questions de société autour du vieillissement, des situations d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tqoR0xBJ. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des personnes âgées dépendantes est assurée aujourd'hui par différentes instances : départements, Sécurité sociale, communes, Agences Régionales d[...]Article
La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a créé une compétence optionnelle spécifique en matière d'action sociale pour les communautés de communes et d'agglomération. Aujourd'hui, qu'en est-il de la réalité et du fonctionnement de l'action [...]Article
L'Etat se désengage de la protection des jeunes majeurs en difficulté et abandonne cette responsabilité aux Départements. Une politique lourde de conséquences sur le terrain pour les travailleurs sociaux, les juges des enfants et surtout les jeu[...]Article
Les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à prendre en compte la santé de leur personnel, notamment par l'aménagement de postes, la formation d'agents dédiés ou la substitution des produits et méthodes. Dans la fonction pub[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HEk8R0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit les caractéristiques des personnels employés au 31 décembre 2008 par l'État et les organismes publics en dépendant, y compris outre-mer et à[...]