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Article
Bien que l'obligation légale date de 2007 et ait été renforcée en 2016, les départements peinent à transmettre les données relatives à l'observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de l'enfance à l'Observatoire nationale d[...]Article
Désormais pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature. Leur demande d'agrément n[...]Article
L'accueil des mineurs non accompagnés suscite la controverse en France, exacerbée en 2017 avec l'augmentation du nombre d'arrivées. Une refonte du dispositif d'évaluation de la minorité et de l'isolement apparaît indispensable pour mettre fin au[...]Article
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l'Etat ou jugés trop dirigistes, les professionnels se vivent [...]Article
Face aux besoins croissants, les politiques nationale et locales pour le logement doivent se déployer plus efficacement. L'intercommunalité, avec son PLH, est un bon échelon pour les articuler. Les CCAS/CIAS, grâce à leur connaissance fine du te[...]Article
Lancé à titre expérimental le 15 novembre 2017, Isereadom est une plateforme de services visant à aider maintien à domicile des personnes âgées pour reculer le plus possible l'entrée en dépendance. Ce projet, mené par le conseil départemental de[...]Article
Si la territorialisation du Social conjugue déconcentration et décentralisation, sa mise en oeuvre incite à relativiser la distinction traditionnellement opérée entre ces deux formes d'organisation administrative. Mais la territorialisation n'es[...]Article
A côté de la démarche "Ville amie des aînés" initiée sous l'égide de l'OMS, se développe dans le monde entier un mouvement né du terrain, centré plus spécifiquement sur la place dans la cité des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Cet[...]Article
Selon une enquête, plus de 7 000 centres communaux d'action sociale auraient été fermés entre 2015 et 2017, soit un quart de la totalité. Les communes, étranglées par les baisses de dotations de l'Etat, ayant des taux d'imposition élevés qu'il l[...]Article
Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA), auparavant appelés mineurs isolés étrangers, bénéficie d'une[...]Rapport
Au moment où le Gouvernement élabore la stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au CESE de formuler des préconi[...]Article
Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions con[...]Rapport
Ce travail consiste à identifier des déterminants de la répartition spatiale de la population en situation de handicap, et à proposer une méthode d'estimation de cette population pour chaque dépa[...]Ouvrage
Dans le cadre des travaux publics menés sur le financement des SAAD et des réflexions engagées sur la création d’un éventuel 5éme Risque ou d’une seconde journée de solidarité en faveur des perso[...]Rapport
S'appuyant sur différents travaux réalisés par l'Inspection générale des affaires sociales ou par d'autres institutions, ce rapport présente une réflexion sur la notion d'accompagnement social, t[...]Mémoire
Comme la plupart des Ingénieurs du génie sanitaire des délégations départementales de l’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France je suis responsable de département Veille et sécurité sanitai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS18/0006
Rapport
L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % des dépenses de protection sociale et 3,2 % du produit intérieur brut. Elles sont principalement gérées par les départements. Fin 2016, ces[...]Ouvrage
Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d’actions au profit d’enfants, de familles, de personnes âgées, handicapées... Connaître l’origine de ces politiques est né[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0235
Mémoire
Ce rapport de stage fait suite à ma prise de poste en qualité d’Ingénieur du Génie Sanitaire et responsable de l’Unité Territoriale Santé Environnement de la Saône et Loire à l’Agence Régionale d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS18/0007
Ouvrage
L’auteur guide dans l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques territoriales d’action sociale réussies, qui s’appuient sur la mise en place de démarches d’innovation sociale. Il incite à re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0239
Ouvrage
Dépenses départementales d’action sociale en 2017 : un effritement inquiétant des marges de manœuvre
Pour la deuxième année consécutive, la dépense d’action sociale départementale augmente modérément, et bien moins que les années précédentes. En effet en 2017, elle progresse de 1,6 % par rapport[...]Mémoire
La qualité de vie d’une personne dépend de ses conditions d’existence. Dans un département rural, comme dans l’Indre, la démographie médicale prend une place importante dans la conception de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS18/0004
Ouvrage
Cette 11e édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM et NOTRe, le redécoupage des régions... Les nouvelles oblig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0171
Article
Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d'assister le mineur gardé à vue... Ce dossier juridique propose de faire le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de mod[...]Article
Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Nantes Un département peut définir des conditions d'accès à un dispositif facultatif d'aide aux jeunes majeurs, dans le respect du principe d'égalité. Ce dernier fait obstacle à ce que l'aide soit [...]