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G. BRUNET ; S. DUPUIS-GIROD ; et al. ; E. GENIN ; G. LESCA |[BDSP. Notice produite par IRDES lGR0x8DF. Diffusion soumise à autorisation]. La maladie de Rendu-Osler est une génopathie héréditaire qui a fait l'objet de plusieurs études interdisciplinaires au fil des trois dernières décennies. Une enquête é[...]Article
Dans un rapport très sévère, l'IGAS passe en revue les dysfonctionnements qui accompagnent la décentralisation. Faute pour l'Etat d'avoir clarifié son rôle, les politiques sociales ont été partagées entre différents acteurs sans schéma d'ensembl[...]Ouvrage
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale. (I.N.S.E.R.M.). Centre d'Epidémiologie sur les causes médicales de décès. (C.E.P.I.D.C.). Le Vésinet. FRA , 182p. [181p. pdf] , 12/2008Cet atlas vise à la fois à établir un état des lieux récent des disparités spatiales de mortalité par cancer ainsi qu'à repérer les changements intervenus dans la distribution des inégalités face[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0377
Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA q8R0xHk7. Diffusion soumise à autorisation]. Une part des tentatives de suicide (TS) est hospitalisée, soit en Unité d'hospitalisation de très courte durée (UHTC[...]Rapport
Le premier chapitre de ce rapport est consacré à la mise en place des cellules de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes prévue par la loi n° 2007-293 du 5 mars 200[...]Article
Quelles sont la valeur et la portée des dispositions de la Charte de l'environnement de 2004, intégrée au préambule de la Constitution par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 ? Dans une décision du 3 octobre 2008 (commune d'Ann[...]Article
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance poursuit trois objectifs : renforcer la prévention, améliorer le dispositif d'alerte et de signalement, diversifier les modes d'intervention auprès des enfants et de leur fam[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'Etat le 26 mai 2008 (Département des Côtes d'Armor - n° 290495) n'est pas une innovation mais constitue simplement la confirmation et l'extension d'un courant jurisprudentiel qui s'est développé depuis la déci[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE sCGR0xkp. Diffusion soumise à autorisation]. Début 2005, les départements se sont vu confier la gestion et le financement des fonds de solidarité pour le logement (FSL). Le FSL permet de répondre à des besoin[...]Article
A l'initiative d'Emmanuel Vigneron, professeur d'aménagement sanitaire à l'université de Montpellier et membre du Haut conseil de la santé publique, un travail de cartographie sur la géographie des actes réalisés à l'hôpital a été réalisé. Ce tr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8I8FmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2006 provenant de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales[...]Rapport
Alors qu'il reposait auparavant sur une obligation de garde imposée à chaque médecin pour le compte de sa patientèle, le système de permanence de soins a été profondément modifié en 2003. Il repo[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA oqGR0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. La réalisation d'un atlas du cancer dans l'agglomération grenobloise avait permis de révéler des disparités de répartition spatiale de l'incidence du cancer du poumon [...]Ouvrage
Sensibiliser les 1,7 million d'agents de la fonction publique territoriale sur l'ensemble des enjeux liés à l'accueil, l'accompagnement et la prise en charge des personnes handicapées: tel est l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0476
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qJ9CR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail donne les résultats redressés de l'exploitation statistique du répertoire Adeli pour les médecins au 1er janvier 2008. Les résultats sont pr[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xGmCHp. Diffusion soumise à autorisation]. L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies a mis en place depuis 1999 un dispositif national intitulé TR[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xGHkDn. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2007, près de 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutan[...]Article
Après les importantes évolutions jurisprudentielles survenues en matière de responsabilité du fait d'autrui dans le secteur de la protection de l'enfance, les juridictions tant civile qu'administrative sont aujourd'hui conduites à préciser, par [...]Rapport
Comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active. Paris. FRA , 102p. pdf , 09/2008Ce rapport d'étape comprend une note de synthèse qui tire les enseignements des premières données disponibles sur les expérimentations du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les objectifs de l'éva[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8kqDR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2007, la population de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer est estimée à 63,4 millions de personnes. Les naissances sont en forte a[...]Rapport
Afin de prendre toute sa place dans le débat sur le cinquième risque et la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, le Sénat a créé une mission commune d'information, composée[...]Rapport
En janvier 2008, le Sénat autorisait la création d'une mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le présent rapport est le fruit de six mois de [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xB79oH. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication présente pour chaque département, les estimations annuelles et sectorielles d'emploi sur la période 1989 - 2006 ainsi que les estimations du taux de [...]Rapport
Cette étude a été publiée en annexe du rapport d'étape sur l'évaluation des expérimentations du Revenu de Solidarité Active (RSA). Elle a pour objet de connaître les conditions d'expérimentation [...]Article
A l'occasion d'un projet de cession d'un bâtiment hospitalier, un établissement a recherché, par l'intermédiaire de son notaire, l'ensemble des actes d'acquisition des immeubles considérés comme propriété hospitalière. Il est apparu que les titr[...]Article
Si le rapprochement entre générations ne se décrète pas, il peut être favorisé notamment pas les collectivités locales. C'est ce que montrent les différentes expériences citées dans ce dossier où par la volonté de quelques-uns, comme à Saint-Apo[...]Article
Le droit de la responsabilité civile fluctue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels[...]Article
Ce numéro présente des données statistiques relatives au RMI en Ille et Vilaine. Ces données concernent les bénéficiaires (nombre, entrées et sorties du dispositif, typologie), le contrat d'insertion (nombre de contrats, cas de suspension et de [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES G987R0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport relatif à l'observation TREND à Paris en 2007 se compose de trois chapitres : le premier chapitre [...]Article
Suite et fin de notre dossier consacré à l'élection de domicile des personnes sans domicile stable (TSA, n° 1159 du 25 avril 2008, p. 13 à 19). Dans ce dernier volet, zoom sur les organismes de domiciliation, pivots de la nouvelle procédure : le[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0x8opH. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale départementale garantit aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur autonomie ou leurs moyens d'existence l'accès à différents di[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES nooHER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Créé en 1992, l'observatoire communal de la santé de Martigues centralise les informations concernant les maladies professionnelles et incite au travail en réseau. L'o[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE plqR0xpo. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux comprend des prestations et services destinés aux per[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES uCsR0xvW. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats traite de l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 2AR0xq65. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse l'influence du territoire sur les revenus des non-salariés. En 2005, le revenu d'activité annuel brut des non-salariés (professions libérales, géra[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 2IOR0xwP. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004 en France métropolitaine, la moitié des personnes vivant en ménage ordinaire dispose d'un niveau de vie inférieur à 15 766 euros par an. Seuls 26 départements [...]Article
Des contrôles administratifs plus performants et plus nombreux, tels sont les objectifs des dispositions sur les contrôles des établissements sociaux et médico-sociaux, incluses dans la loi réformant la protection juridique des majeurs. Ce texte[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC hhXgeR0x. Diffusion soumise à autorisation]. A partir de la pratique des professionnels, le service de l'adoption du conseil général du Gard énonce les principales étapes qui mènent un enfant remis au service d[...]Article
Laurence BERNABEU, réal. ; Roselyne BECUE-AMORIS ; Maurice LOIZEAU ; Jérôme PALIER ; Fabienne QUIRIAU |La loi du 5 mars 2007 souffle sa première bougie. Les équipes de direction ont désormais la charge d'un dispositif qui laisse la part belle à l'initiative. Les points clés du dispositif. Le président du conseil général devient le chef de file de[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EaKR0xU6. Diffusion soumise à autorisation]. 537 000 personnes sont décédées en 2006, soit une diminution de 2,1% par rapport à 2005. La baisse touche davantage les femmes que les hommes et elle est particulièrem[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES t9R0xqoE. Diffusion soumise à autorisation]. Le ministre de la santé et des solidarités avait demandé en avril 2007 à l'Inspection générale des affaires sociales [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FnErrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de son programme annuel de travail 2007, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a lancé[...]Rapport
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ouvre une phase de consultation publique sur le revenu de solidarité active (RSA) à partir d'un livre vert qui rappelle les objectif[...]Article
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Maine-et-Loire (DDASS) (Angers, France) ; Direction régionale des affaires sanitaires et sociales -DRASS (Angers, France) |Fin 2006 en Maine et Loire, les établissements d'hébergement pour adultes handicapés offrent un peu plus de 1 300 places. Le département est le seul de la région où l'offre globale en hébergement pour adultes handicapés soit inférieure à la moye[...]Article
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Sarthe (DDASS) (Le Mans, FRA) ; Direction régionale des affaires sanitaires et sociales -DRASS (Le Mans, France) |Fin 2006 en Sarthe, les établissements d'hébergement pour adultes handicapés offrent un peu plus de 1 360 places. Le département est bien placé dans la région pour l'offre globale en structures d'hébergement adapté pour adultes handicapés, au de[...]Article
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire Atlantique (DDASS) (Nantes, FRA) ; Direction régionale des affaires sanitaires et sociales -DRASS (Nantes, France) |Fin 2006 en Loire Atlantique, les établissements d'accueil pour adultes handicapés offrent 2 500 places. L'offre départementale est supérieure à la moyenne métropolitaine sauf pour les foyers d'hébergement. Le vieillissement des adultes en établ[...]Article
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Mayenne (DDASS) (Laval, FRA) ; Direction régionale des affaires sanitaires et sociales -DRASS (Laval, France) |Fin 2006 en Mayenne, les établissements d'hébergement pour adultes handicapés offrent un peu plus de 860 places. Avec 5,6 places d'accueil pour 1000 adultes, le niveau d'équipement du département est le plus élevé de la région. L'offre départeme[...]Article
Les collectivités locales devront consacrer pas moins de 15 milliards d'euros d'ici 2015 pour se mettre en conformité avec les normes d'accessibilité qu'impose la loi. C'est ce que révèle une étude réalisée à l'initiative de la Féderation APAJH [...]Article
Geneviève Avenard ; Marie Mallet ; Claudine Padieu ; Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS) (Paris, FRA) |Après plusieurs années de forte augmentation, la dépense nette d'action sociale départementale se stabilise autour de 5% d'évolution entre 2006 et 2007. Quoique toujours soutenu, le rythme de progression de cette dépense marque donc un ralentiss[...]Ouvrage
Pour aborder avec efficacité les défis du XXIe siècle, le Sommet de la Terre de Rio (1992) a incité les collectivités à élaborer des "agenda 21 locaux" en y impliquant fortement les habitants, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3440
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES kR0x8rIs. Diffusion soumise à autorisation]. Cet atlas est composé de deux chapitres dont l'un dresse un état des lieux des effectifs au premier janvier 2008 et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4453
Ouvrage
, 77p. 2008Ce rapport intègre les questions envrionnementales traitées au sein de l'administration départementale (les économies d'énergie, le développement des énergies renouvelables....) prises en compte [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3281
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES mBoIDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce premier Atlas régional des consommations d'alcool, résultat d'une collaboration entre l'INPES et l'OFDT, s'efforce[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xHjoF. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2004, l'Insee met en oeuvre une nouvelle méthode de recensement, comprenant une collecte annuelle sur un échantillon de près de neuf millions de personnes, dont[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale par département au 31 décembre 2006, d'une part, sur la France métropolitaine et, d'autre part, dans les départements d'Outre-mer (aide sociale au[...]Ouvrage
Cet ouvrage est issu de la session extraordinaire de Septembre 2007 du Conseil général des Côtes d'Armor consacrée au développement durable. Les grands enjeux et les champs d'action possibles et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2061
Ouvrage
Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés -APAJH (Saint-Cloud, France) , 24 p. , 2008La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe de nouvelles règles pour l'accessibilité des établissement re[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG WoJ8AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La décentralisation de la politique vieillesse a mis en évidence l'existence d'inégalités territoriales. Il existe en effet de grandes disparités selon les départements [...]Article
En 2006, les départements de métropole et des DOM ont consacré 24,8 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 22,2 milliards d'euros ont concerné les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'intervention des départements s'est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle le[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xzynUh. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, sur les 24,8 milliards d'euros nets consacrés à l'aide sociale, 22,2 milliards d'euros ont concerné les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide s[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x6s3mx. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la mise en place du programme de dépistage du cancer du sein, en conformité avec le Plan cancer 2003-2007, a été confiée à une structure de gestion départemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sR0xEnoH. Diffusion soumise à autorisation]. La population de la France métropolitaine est estimée à 61,88 millions d'habitants au 1er janvier 2008. L'accroissement naturel est encore soutenu en 2007 (+270 000), [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tksR0xqt. Diffusion soumise à autorisation]. L'article s'attache à analyser les conditions de mise en oeuvre du FAJ à l'issue de la loi de décentralisation, votée en 2004, et qui transfère un ensemble de comp[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA RR0x2T32. Diffusion soumise à autorisation]. Les Français connaissent assez bien leur exposition aux inondations là où ils résident. C'est avant tout la part de la population exposée et le nombre d'inondations s[...]Rapport
La commission handicaps rares du Conseil scientifique de la CNSA a livré, en septembre 2008, un document d'orientation restituant au Conseil son travail au cours des derniers mois. La commission [...]Ouvrage
L'injonction au partenariat dans l'action publique et sociale provoque chez les acteurs concernés des attitudes ambivalentes. Ils en reconnaissent la nécessité, en louent parfois la pertinence ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0299
Rapport
Ce document fournit la synthèse des données d'activités transmises par les MDPH et du rapport annuel sur le fonctionnement de ces structures pour l'année 2007. Il est composé de quatre chapitres [...]Article
Florence Pagneux, interv. ; Patrick MARESCHAL, interv. |Permettre aux enquêtes statistiques de mieux rendre compte des réalités sociales des départements et mettre de la cohérence dans les multiples données existantes, qui n'ont pas forcément les mêmes bases de calcul, tel est l'enjeu du groupe de tr[...]Ouvrage
La décentralisation des politiques sociales et la déconcentration des programmes de santé ont généré un modèle de planification par plans et schémas qui s'est étendu progressivement à tout le cha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0305
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0306
Mémoire
Les principes généraux de la lutte anti-vectorielle plaident pour une collaboration étroite de l'Etat et des collectivités dans la lutte contre les moustiques dans le contexte épidémiologique de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0019
Mémoire
Dans le contexte de recomposition institutionnelle actuel, il est primordial de s'interroger sur la place de l'inspection, du contrôle et de l'évaluation dans les services déconcentrés. Globaleme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0019
Article
La question de l'installation des professionnels de santé se pose dans tous les pays développées : on ne peut pas compter sur l'augmentation de leur nombre pour résoudre le problème de leur inégale répartition sur le territoire.Ouvrage
Qui gouverne le social ? Pareille question ne peut rester purement formelle. Mais comment évaluer le poids respectif des nombreux acteurs concernés ? D'abord, ne pas séparer l'aide et l'action so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0399
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xqrGj. Diffusion soumise à autorisation]. Ce deuxième rapport de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) rassemble les donné[...]Rapport
Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) (Paris, FRA) , 179p. , 2008[BDSP. Notice produite par IRDES DHkER0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Le tome 1 du troisième rapport de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) établit [...]Ouvrage
En 1988, la création du revenu minimum d'insertion (RMI) a marqué un réel tournant dans l'évolution du système français de protection sociale. Dernier filet de sécurité pour assurer un revenu min[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0075
Ouvrage
Initié en 2005 par Martin Hirsch, le Revenu de Solidarité Active est une prestation sociale qui complète les revenus du travail lorsque ceux-ci sont trop faibles. Il est aujourd'hui expérimenté d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3962
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xE879q. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats aborde uniquement les naissances, à partir de l'exploitation des fichiers statistiques d'état civil. En 2006,796 900 naissances vivantes ont été co[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES 8n9R0xJp. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, l'Office français des drogues et de la toxicomanie avait initié une collaboration avec la mairie de Paris af[...]Article
Didier Vinot ; Jeran-François BOTTON ; Valérie BUTHION ; Jean-Baptiste Capgras ; Jean-Pierre Claveranne ; Aline DUPOUY ; Isabelle FRANCHISTEGUY COULOUME ; Souhila KERRI ; Jean-Michel LARRASQUET ; Christophe Pascal ; Véronique PILNIERE ; David PIOVESAN ; Alice TEIL |Les 27, 28 et 29 juin derniers, l'IFROSS (Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales) de l'université Jean Moulin (Lyon) organisait une conférence internationale dont le thème portait sur "Le management de[...]Rapport
Lutter contre la pauvreté, inciter à la reprise d'un emploi, simplifier et rendre plus lisible le système de solidarité, tel est le triple objectif poursuivi par le projet de revenu de solidarité[...]Rapport
Le début de l'année 2007 a été marqué par une abondante production de textes législatifs et notamment par la publication de deux textes majeurs : la loi n° 2007-293 réformant la protection de l'e[...]Article
Dans son allocution, lors du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France en septembre 2007, le Président de la République a présenté des orientations qui se veulent le socle d'une nouvelle politique publique en matière de s[...]Article
Suite et fin de l'étude sur le revenu de solidarité active. Cette nouvelle incitation financière à la reprise d'activité est mise en uvre par l'Etat pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (T.S.A., n° 1135 du 2 novembre 2007, p.1[...]Article
Dispositif expérimental consacré par la loi TEPA du 21 août 2007, le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif d'assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerc[...]Article
Les acteurs du monde sanitaire et social sont nombreux et les compétences sont éclatées, ce qui pose des problèmes de pilotage et de mise en cohérence des interventions d'où l'intérêt d'une collaboration entre les différents échelons de collect[...]Article
Cet article revient sur la circulaire DGAS/CNSA/SD.2/2C/SD 3/SD 5 n° 2006-534 du 14 décembre 2006 (B.O. 2007/06) relative au programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), et à ses conséquences ju[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA XYk8NR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il existe un dispositif législatif et réglementaire relatif au rôle des communes dans la prévention des risques sanitaires. Mais le niveau de préparation de ces derniè[...]Rapport
Dans le cadre de son programme annuel, l'Inspection générale des affaires sociales a examiné la gestion du revenu minimum d'insertion à partir d'un contrôle dans six départements (Alpes-Maritimes[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES wflR0xfG. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2005 provenant de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8DHR0xOn. Diffusion soumise à autorisation]. Les départements dotés de compétences accrues en matière d'aide sociale, depuis les lois de décentralisation de 1984, délivrent des prestations et services aux per[...]Article
Equivalent du plan Cancer, le Programme québécois de lutte contre le cancer s'est donné comme action stratégique l'intégration des soins et des services. La Montérégie, deuxième région la plus peuplée du Québec, a expérimenté cette nouvelle orga[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Q4vR0x0B. Diffusion soumise à autorisation]. Comment délivrer l'information à un patient et rechercher son consentement lorsque celui-ci est un majeur protégé ou hors d'état de manifester sa volonté ? Le médecin [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES vyR0xnX6. Diffusion soumise à autorisation]. C'est en Ile-de-France, en Rhône-Alpes et en Alsace que les niveaux de vie médians sont les plus élevés. Dans l'Ouest, les inégalités de revenus sont les plus faibles,[...]Rapport
Dans le cadre d'un partenariat entre le Centre d'études de l'emploi et l'Inspection générale des affaires sociales, une étude a été menée visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiqu[...]Rapport
Dans le cadre d'un partenariat entre le Centre d'études de l'emploi et l'Inspection générale des affaires sociales, une étude a été menée visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xO90fB. Diffusion soumise à autorisation]. Les personnes aux revenus les plus faibles se perçoivent en moins bonne santé que le reste de la population. Si elles déclarent moins fréquemment certaines maladies co[...]Article
Le contrat jeune majeur permet d'aider des jeunes âgés de dix-huit vingt et un ans rencontrant de graves difficultés d'insertion. Or ce public n'est pas forcément une priorité pour la PJJ Et l'ASE, qui dépend des orientations politiques des co[...]Article
Ce cahier détaché reproduit le rapport du Sénat n° 352 de juin 2007 relatif au pilotage de la politique de l'eau. Le rapport, conduit par Fabienne Keller, se penche sur le nouveau cadre législatif mis en place par la loi sur l'eau et les milieux[...]Article
En publiant pour la première fois son atlas de la démographie médicale en France, le conseil national de l'ordre donne à voir avec précision la répartition géographique des praticiens, par spécialité, par âge, sexe et mode d'exercice. Quarante-n[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 5R0xEldV. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente l'atlas sur la démographie médicale française publié pour la première fois par le Conseil national de l'Ordre des médecins. Cet atlas, unique en s[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE S3R0xayj. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2006, plus de 1,7 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 regroupant les aides aux[...]Rapport
Devant les difficultés croissantes rencontrées par de nombreux départements dans l'organisation de la permanence des soins ambulatoire, le ministre de la santé et des solidarités, a demandé à Jea[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rR0x9lFg. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1964 et 2004, les personnes vivant en France sont parties de plus en plus nombreuses en vacances. Leur taux de départ est ainsi passé de 43% à 65%. Les personnes[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR 1GR0xMBt. Diffusion soumise à autorisation]. En France, au cours de la période 2003-2006,56 foyers de botulisme recensant 96 malades ont été déclarés. Le botulisme de type B était le plus fréquent (79% des 68 cas[...]Article
Elisabeth Couturier ; Elisabeth DELAROCQUE-ASTAGNEAU ; Elisabeth Dussaix ; Marie-José Letort ; Anne-Marie Roque-Afonso ; Centre National de Référence Virus des Hépatites. Villejuif. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xCvgQd. Diffusion soumise à autorisation]. En raison de son potentiel épidémique, de sa gravité potentielle chez l'adulte et de l'existence d'un vaccin efficace, l'hépatite A justifiait un système national de s[...]Rapport
Le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé, chez ces personnes et leurs familles, l'imme[...]Rapport
En votant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le législateur a doté la politique de l'eau d'un outil juridique et financier modernisé. Face à l'émergence d'enjeux nouv[...]Article
Les départements étaient déjà les principaux maîtres d'uvre de la protection de l'enfance. La loi du 5 mars 2007 les conforte dans ce rôle de chef de file et fait du président du conseil général le coordonnateur de la politique de protection de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE VrR0xjTr. Diffusion soumise à autorisation]. Les effectifs d'assistantes maternelles agréées en activité et employées directement par les parents sont passés d'environ 70 000 en 1990 à 232 000 en 2000 et atte[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x3wNtf. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication présente : les estimations annuelles d'emploi sur la période 1989 - 2005 et les estimations du taux de chômage sur la période décembre 1981-décembre [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES LR0x8GsW. Diffusion soumise à autorisation]. La Situation démographique en 2005 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population, des naissances, des mariages, des divorces, des[...]Article
Annoncée depuis quatre ans et fortement contestée dans le secteur social et médico-social, la loi du 5 mars 2007 place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, notamment en lui donnant accès à des informations jusqu'alors couvertes [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xuEBmi. Diffusion soumise à autorisation]. Dans leur immense majorité, les Français trouvent leur quartier agréable à vivre. Pourtant, cela ne les empêche pas d'émettre des critiques : dangers de la circulation[...]Article
Des dizaines de milliers de personnes vivent de façon durablement dans la rue ou ont recours à des séjours répétés dans des centres d'hébergement. En 2001, selon les dernières statistiques précises disponibles, 63500 adultes accompagnés de 1600[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qdR0xsWR. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'analyser le rôle du maire dans le domaine de la protection de la santé en France.Article
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 ainsi que ses rectificatifs publiés au journal officiel du 20 janvier 2007 sont reproduits dans ce cahier. Certains des articles sont commentés par Eric et Yann Landot, avocats au barreau de Paris, qui ont[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES uR0xlaKS. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2004, la Fonction publique de l'État définie comme l'ensemble des ministères et des établissements publics administratifs nationaux ou d'enseignement compte 2,57 m[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EkjKlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale recouvre l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et le Rmi. · la fin 2005, en Franc[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA 3XR0x5vp. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, la dépense de protection de l'environnement s'établit à 35,2 milliards d'euros. Elle progresse de nouveau à un rythme supérieur à celui de l'économie nationa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES V4pTR0xR. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, près de trois salariés sur quatre quittent leur commune de résidence pour aller travailler. Les actifs qui résident dans les couronnes périurbaines, moins bie[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA Wm9R0xws. Diffusion soumise à autorisation]. La consommation domestique d'eau atteint en moyenne 165 litres par habitant et par jour en 2004, pour un prix moyen de 3 euros le m3. Une grande dispersion de résulta[...]Rapport
S'appuyant sur 13 enquêtes menées en 2005, ce rapport de la Cour des comptes fait le point sur les interventions en faveur des personnes sans domicile. Le rapport met en évidence la disproportion[...]Rapport
Présidé par Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès la Cour des comptes, le groupe de travail chargé d'une réflexion sur le financement à venir de la dépendance présente dans ce rappo[...]Rapport
Avec l'appui de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son[...]Article
Cet article présente des extraits de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) et analyse ses principales dispositions. La loi de finances pour 2007 aménage certaines des mesures fiscales adoptées l'année dernière : la [...]Article
Ce cahier reproduit le texte de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 publiée au JO du 31 décembre 2006. Afin d'améliorer la gestion de l'eau et d'atteindre l'objectif de bon état écologique des eaux fixé par la directive pour 2015, la loi pro[...]Article
Bernard BOUDET ; Cécile CHOLLET ; Bruno GROUES ; Claudy LEBRETON ; Johan Priou ; Alain Villez ; Arnaud Vinsonneau |En matière de décentralisation, l'UNIOPSS demande une observation sociale partagée, une concertation effective en vue de l'élaboration des politiques sociales, une coordination plus efficace des décideurs et financeurs, pour assurer la cohérence[...]Rapport
Faisant suite à un premier rapport publié en mai 2005 (rapport du Sénat n° 316), ce rapport de l'Observatoire de la décentralisation a pour but de faire le point sur la départementalisation du RM[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xApY84. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2005, près de 9 000 établissements d'accueil collectif et 900 services d'accueil familial offrent, en France métropolitaine, environ 317 000 places pour les en[...]Rapport
Ce rapport résulte d'études réalisées en coopération entre l'Inspection générale des affaires sociales et la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (ME[...]Ouvrage
, 1135p. 2007Dans cette édition 2008, le lecteur trouvera des informations actualisées concernant : les institutions du monde de la santé ; les établissements hospitaliers publics de France ; les principaux f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1570
Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2006, plus de 1,7 millions de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les a[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale par département au 31 décembre 2005, d'une part sur la France métropolitaine et, d'autre part, dans les départements d'Outre-mer (aide sociale aux[...]Ouvrage
L'activité des travailleurs sociaux s'exerce généralement dans le cadre juridique de l'aide et de l'actions sociales. Jusqu'aux lois de décentralisation, l'Etat gérait les dispositifs de l'aide s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1596
Ouvrage
La coordination en matière de réponses apportées au domicile des personnes âgées dépendantes s'est récemment étoffée, se dotant de deux dispositifs complémentaires, l'un spécifique au volet sanit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0027
Ouvrage
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 148p. , 2007Au coeur de la vie quotidienne des Français, centres de citoyenneté, lieux d'influence et de décision, employeurs et prestataires de services en charge de compétences sans cesse plus étendues, le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0180
Mémoire
Le Centre Socioculturel que je dirige doit répondre à une double problématique : -en raison des particularités et des évolutions récentes de la commune périphérique de grande ville où il est impl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0045
Mémoire
La Communauté de Communes de La Sologne des Etangs s'est engagée dans la construction d'un EHPAD afin de remédier à la dégradation de la qualité de la prise en charge des personnes âgées accueill[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0081
Ouvrage
Cet ouvrage analyse le transfert aux départements de la compétence pour le service des allocations du RMI et, pour l'attribution du RMA lorsque celui-ci a été mis en place. Il analyse aussi la mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0074
Article
Jocelyne MAUGUIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Ce document présente les résultats des enquêtes réalisées auprès des Conseils généraux par la DREES au 31 décembre 2005 sur la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer. Les dépenses d'aide sociale constituent 65 % des dépenses des c[...]Article
Les nouvelles lois de décentralisation adoptées en 2003 redessinent le visage de l'aide et de l'action sociales en promouvant le département comme "chef de file" de cette politique. Les auteurs analysent les transferts de compétences à la fois d[...]Ouvrage
Les hôpitaux, publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très diversifiées, ont connu au cours des dernières années un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1902
Article
Tout au long de l'hiver 2006-2007, la mobilisation du monde associatif autour des sans-abri "logés" sous des tentes en plein Paris a débouché sur une prise de conscience de l'opinion publique et du monde politique des difficultés croissantes que[...]Mémoire
Le plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document de gestion de crise, permettant d'organiser l'information et la mise en oeuvre du soutien aux populations lors d'un évènement de Sécurité Civi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL07/0017
- Localisation : Rennes | Cote : OL07/0018
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EO5DR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les écarts se creusent entre les départements de la façade atlantique et du sud, dont les populations sont en forte croissance, et ceux du centre et du Nord-Est, où le[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES N0R0xjx8. Diffusion soumise à autorisation]. Début 2005, la France métropolitaine compte 28 millions d'actifs. La population active, comme la population ayant un emploi, s'est féminisée et est plus diplômée qu'en[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 5o9KR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. La France métropolitaine compte 61,5 millions d'habitants au 1er janvier 2007. L'augmentation de la population a été soutenue en 2006 du fait de l'augmentation des nai[...]Rapport
A la veille du vote de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti, le Ministère de la Santé a confié à Marie de Hennezel une mission d'accompagn[...]Article
L'organisation d'un établissement de santé face à un afflux massif de victimes et/ou une situation sanitaire d'exception s'établit à partir de son plan blanc. Ce dernier impose une organisation définie en amont et connue par l'ensemble des acteu[...]Article
La prise en charge de la problématique grippe aviaire a été décidée au niveau de la communauté urbaine du grand Nancy dans un esprit de solidarité entre les vingt communes qui composent l'agglomération. Si les principales difficultés liées aux r[...]Article
Les plans de secours et/ou de défense civile ont pour objectif d'organiser l'ensemble des actions et des moyens destinés à faire face à la survenue d'événements d'ampleur plus ou moins étendue. Ce sont des plans de prévention et de gestion opéra[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 55uR0xBf. Diffusion soumise à autorisation]. La création des Zones urbaines sensibles (ZUS) répond à un phénomène de ségrégation spatiale, correspondant au regroupement, dans une zone déterminée, de personnes déf[...]Article
Jeanine Pommier ; Olivier Grimaud ; F. JABOT ; Patricia Loncle ; RIFFAUD (A.) et al. ; François-Xavier Schweyer ; William Sherlaw |Ce numéro hors série de la revue "Santé publique" propose une analyse des besoins de formation et leur évolution à travers l'étude des fonctions, pratiques et métiers de santé publique. Ce numéro comprend deux parties. L'objectif de la première [...]Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son dernier rapport thématique à l'action sociale du régime général de sécurité sociale et[...]Rapport
Dans son rapport remis au Premier ministre le 7 décembre 2007, le sénateur Alain LAMBERT propose deux pistes d'amélioration dans le cadre de la "révision générale des politiques publiques". La pr[...]Article
Jean-Marc DUMONT, collab. ; Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés -ANPEA (Paris, France) |L'ANPEA présente ici une enquête sur l'aide à la scolarisation des jeunes déficients visuels en France. Réalisée en 2006, en collaboration avec la Fédération générale des PEP (pupilles de l'enseignement public), cette enquête actualise les donné[...]Ouvrage
Le vieillissement de la société française est un sujet de préoccupation déjà ancien pour les pouvoirs publics, mais il a fallu attendre la canicule de l'été 2003 pour que l'opinion s'intéresse au[...]Ouvrage
La thématique du territoire s'impose de façon incontestable pour l'action sociale. En effet, les nouvelles formes d'action publique autour du territoire et du local ont un fort impact sur les règ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0156
Rapport
L'acte II de la décentralisation a engagé un processus de longue haleine. Sont progressivement transférées vers l'initiative locale des compétences étendues, des moyens considérables, des pans en[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES VksKR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. L'×le-de-France est aujourd'hui la région où les hommes vivent le plus longtemps (77,3 ans), devant le quart sud-ouest de l'hexagone. L'espérance de vie est minimale p[...]Article
Jean-Louis Helary ; Jean BASSERES ; Jean BAUMES ; et al. ; Brice HORTEFEUX ; Bernadette Malgorn ; Hugues PARANT ; Jean-Yves Raude |Si la loi du 13 août 2004, deuxième étape de la décentralisation, a transféré nombre de compétences de l'Etat aux départements, certains se posent la question de son devenir face notamment aux régions et à la réforme de l'Etat qui appelle à une [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xMhA87. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, les départements de métropole et des DOM ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes c[...]Rapport
Ce deuxième rapport de l'ONED présente, dans un premier chapitre, des analyses d'ensemble du système français de protection de l'enfance. Plutôt que de tenter une analyse globale, quatre interrog[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xws40b. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats traite de l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierr[...]Article
Christian DEBOUY ; Guy Durand ; Bruno KERN ; Laurence Marion ; Jean-Paul Markus ; Julien Martin ; Laurent RICHER |Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit prendre en charge des activités auparavant exercées par ses communes membres, voire en développer de nouvelles. Pour cela, et à l'instar des communes, il peut être amené à conclur[...]Article
La santé et les politiques sociales étaient traditionnellement l'apanage de l'Etat. Les réformes des années 1980 ont placé le département en position centrale. Les réformes de l'acte II de la décentralisation accroissent le rôle de la région. On[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PDZQR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. L'action sociale non obligatoire des départements recouvre une grande diversité d'interventions. Il s'agit d'abord d'aides extralégales qui complètent les interven[...]Rapport
Par lettre de mission du 23 mars 2006, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a chargé l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'une mission d'évaluation de la [...]Article
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine est responsable de la mise en oeuvre du RMI dans le département depuis la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et créant le revenu minimum d'activité. Il finance l'allocation et les actions[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 69xpR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude monographique, menée dans neuf départements en 2005-2006, analyse l'impact de la décentralisation intervenue en 2004 sur les modes de gestion du RMI et[...]Article
Cet article reproduit et commente l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 4 août 2006 concernant la SARL Thémis. Cet arrêt confirme que, même en absence du décret en Conseil d'Etat prévu par le nouvel article L. 313-2, les articles[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE UUjqFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein de quatre communes de 50 000 à 100 000 habitants, l'aide sociale facultative prend des formes extrêmement diverses. Ainsi, le centre communal d'action soci[...]Rapport
Le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a annoncé le 12 mai 2006, devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), sa décision d'ouvrir aux[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mFR0x44n. Diffusion soumise à autorisation]. Le système français des minima sociaux comprend neuf dispositifs nationaux et un dispositif spécifique aux départements d'outre-mer (DOM). Il vise à garantir un re[...]Article
La nouvelle procédure d'agrément des assistantes maternelles et familiales fixée par le décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 entrera en vigueur le 1er janvier 2007. La procédure est plus strictement encadrée afin notamment d'harmoniser les p[...]Article
Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance doit être examiné par le Sénat les 13 et 14 septembre prochains. Ce texte, qui place le maire au centre de la prévention de la délinquance et touche au secret professionnel, est critiqué[...]Ouvrage
Le cannabis est le produit psychoactif illicite le plus expérimenté et le plus consommé en France, en particulier chez les jeunes. En 2005, 6% des filles et 15% des garçons en faisaient, à 17 ans[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES spc1R0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication présente les estimations annuelles d'emploi sur la période 1989 - 2004 et les estimations du taux de chômage sur la période décembre 1981-décembre 20[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA 5jmR0xk6. Diffusion soumise à autorisation]. Le littoral métropolitain n'est pas stable. Un quart des côtes recule alors que seulement un dixième gagne des terres en mer. Malgré les nombreux ouvrages de défense [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES fi0R0xLJ. Diffusion soumise à autorisation]. Les villes ont un poids plus important en matière d'activité économique que de population : 77% des emplois sont situés et 81% des salaires versés dans les pôles urbai[...]Article
Le Conseil général d'Ille et Vilaine a lancé la phase d'actualisation du schéma départemental en faveur des personnes handicapées pour une nouvelle période 2006-2010. Le présent rapport resitue la démarche d'actualisation au regard des évolution[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xef4QR. Diffusion soumise à autorisation]. A la mi-2004,4,9 millions d'immigrés résident en France métropolitaine ; ils représentent 8,1% de la population. Les immigrés originaires d'Afrique et d'Asie sont plus[...]Article
Le taux de délivrance des médicaments génériques a dépassé en avril 2006 l'objectif que les partenaires conventionnels s'étaient fixés pour la fin juin. Mais cette progression n'a pas été également répartie entre toutes les pharmacies. Elle a ét[...]Article
C. BEAUMEL ; F. DAGUET ; L. RICHET-MASTAIN ; M. VATAN |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xE8TU5. Diffusion soumise à autorisation]. La "Situation démographique en 2004" permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population, des naissances, des mariages, des divorces, d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xqNiaH. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 mars 2006,948 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 1,1% par rapport à fin décembre 2005. Cette hausse est liée à la croissance du n[...]Article
Ce document propose, pour l'année 2005, un bilan statistique concernant le versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) en Ille-et-Vilaine. Ce bilan comporte deux parties : l'une sur l'A.P.A. à domicile, l'autre sur l'A.P.A. en é[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES c54A1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La France métropolitaine compte 61 millions d'habitants au 1er janvier 2006. La population s'est accrue au taux de 5,6 pour 1 000 en 2005, dont près des trois quarts e[...]Article
Conseil Général d'Ille et Vilaine. Pôle action sociale. Rennes. FRA ; Caisse d'Allocations Familiales d'Ille et Vilaine. (C.A.F.). Rennes. FRA |La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a transféré aux départements la responsabilité de la mise en oeuvre et du financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.). La même loi élargit les compétences d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qR0xS5CH. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, deux Français sur trois sont partis en vacances. Cette proportion repart à la hausse après une pause dans les années 1990. Les seniors en sont les grands béné[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES U0MeR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, le salaire brut horaire moyen d'un salarié employé à temps complet est de 15,6 euros, ce qui représente une augmentation en euros constants de 0,7% par rappor[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA VhsgnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La facture des services d'assainissement des eaux usées et de gestion de déchets a vivement progressé depuis le début des années quatre-vingt-dix. Pour les ménages, c[...]Article
Les maisons départementales des personnes handicapées ont été instituées par l'article 64 de la loi du 11 février 2005. Cet article reprend un extrait du rapport d'information de l'Assemblée nationale n° 2758 et expose les missions, le fonctionn[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS R0xNlJfm. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours de la deuxième quinzaine de juin 2005, une partie de la France métropolitaine a connu une vague de chaleur. Selon Météo-France, cet épisode était exceptionnel [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x5qL5a. Diffusion soumise à autorisation]. Six profils suffisent à illustrer les profils migratoires de la totalité des zones d'emploi. Ils renvoient toujours aux mêmes âges clés du cycle de vie. Les zones d'em[...]Article
Cahier thématique de connaissances de l'intercommunalité : Données générales ; fiches de révision ; exercice ; tests de connaissance et document d'actualité.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7WC2UR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les structures d'accueil collectif permettent de recevoir pendant la journée de façon régulière ou occasionnelle, des enfants de moins de 6 ans dont les parents tr[...]Article
FICHE (Gisèle / coord. ; Nadine PICHOT, coor. |Secteur en constante mutation, véritable espace d'inventivité éducative, passionnant mais éprouvant, l'hébergement constitue une fonction essentielle de la prise en charge des mineurs de justice, à laquelle les cahiers dynamiques ont choisis de [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PR0x95Ol. Diffusion soumise à autorisation]. Avec la loi du 18 décembre 2003, décentralisant le revenu minimum (RMI) et créant le CI-RMA (contrat d'insertion-revenu minimum d'activité), le département est dev[...]