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Rapport
Créé légalement par loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, un observatoire de la protection de l’enfance doit être instauré dans chaque département, sous l’autorité du président du conseil départemental[...]Rapport
Grâce à l’enquête Vie quotidienne et santé (VQS) réalisée en 2014, la perte d’autonomie des personnes âgées vivant à domicile peut être comparée entre les départements français (hors Mayotte), po[...]Rapport
La loi de transition énergétique pour la croissance verte, adoptée à l’été 2015, définit le nouveau cadre d’engagement des collectivités avec la création des Plans Climat-Air-Energie Territoriaux[...]Rapport
En France, il existe encore des inégalités sociales et de santé au sein de la population, et plus particulièrement entre les jeunes enfants : 500 000 enfants de moins de 3 ans vivent sous le seui[...]Article
Travailleurs sociaux et magistrats dénoncent les mois de délais, dans certains départements, entre les ordonnances de protection de l'enfance et leur mise en oeuvre. Faisant souffrir les enfants et décourageant les professionnels qui les accompa[...]Article
Après avoir repoussé sa présentation à deux reprises, c’est le 13 septembre 2018 qu’Emmanuel Macron a dévoilé le contenu du plan pauvreté. Si les associations de solidarité reconnaissent une meilleure prise en compte des problématiques sociales,[...]Article
Retards de signature, négociations bâclées ou inexistantes, objectifs sans moyens ou moyens sans objectifs : la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) - devenus obligatoires pour certains établissements et servi[...]Article
Destinée à éviter les ruptures de parcours des personnes handicapées, la "réponse accompagnée pour tous" propose une révolution organisationnelle. Les territoires s'approprient peu à peu cette démarche pluri-focale. Mais beaucoup reste à faire [...]Article
Sarah Abdouni ; Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques Ministère des Solidarités et de la Santé (Paris, FRA) |D’après l’enquête Aide sociale menée par la DREES, les départements ont délivré, fin 2017, 1,96 million de prestations d’aide sociale à des personnes âgées ou handicapées, en France métropolitaine et dans les DROM, soit une augmentation de 0,5 %[...]Article
Des départements qui croulent sous le poids des dépenses sociales, un taux de non-recours élevé, des places habilitées occupées par des résidents ne pouvant en bénéficier, une réduction des marges de manoeuvre financières des gestionnaires d'Ehp[...]Article
Brigitte Bouquet, coor. ; Patrick Dubéchot, coor. |Ce numéro s'intéresse à l'intervention sociale conduite dans les communes rurales, à ses mutations, aux enjeux et impacts, notamment sur les pratiques des intervenants sociaux. La première partie apporte un éclairage sur ce que l'on nomme "le mo[...]Article
Effective depuis me 1er janvier 2018, la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » se déploie progressivement sur l’ensemble du territoire national. Elle doit notamment permettre la conception de plans d’accompagnement globaux pour les béné[...]Article
Mise en concurrence effrénée, acteurs rétrogradés en simples prestataires, dumping social, mise sur la touche d'associations militantes ... Les appels à projet suscitent la critique, quand ce n'est pas un tollé comme dans le Maine-et-Loire, où i[...]Article
Conclusions sur CE 9 juillet 2018, Département du Val-d'Oise et autres, n° 407426 et Département des Hauts-de-Seine, n° 408292. Conclusions sur Conseil d'État, 9 juillet 2018, n° 407426, Département du Val-d'Oise et autresArticle
Le directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité analyse de manière critique l'idée d'imposer quelques heures d'activité en échange de l'attribution du revenu de solidarité active. (R.A.)Article
Depuis 2003, la Fondation Médéric Alzheimer effectue des enquêtes nationales sur les dispositifs d’accueil et d’accompagnement des personnes ayant des troubles cognitifs et de leurs proches. Le précédent numéro de La Lettre de l[...]Article
Les départements, ployant sous le fardeau de leurs dépenses sociales, cherchent souvent à mettre fin au revenu de solidarité active ou à récupérer des sommes indues. Mais le juge administratif se montre exigeant à leur égard et compréhensif face[...]Article
Les processus d’intégration de ces logiques telles que préconisées par l’article au niveau des acteurs de terrain devraient s’opérer bien en amont, dès la conception des plans et programmes. Ce n’est qu’à cette condition que les professionnels p[...]Article
L’introduction par l’assurance maladie en 2010 du programme d’accompagnement du retour à domicile (PRADO) après un séjour en maternité questionne son articulation avec un dispositif de santé publique pré-existant : la Protection maternelle et in[...]Article
Les services de Protection maternelle et infantile constituent en France la porte d’entrée en matière de prévention précoce dans la trajectoire de vie. Intervenant notamment à domicile, ils permettent d’offrir des services de prévention et de pr[...]Article
Ils sont 10 000 et accueillent 15 000 personnes âgées et/ou handicapées. Les accueillants familiaux constituent une troisième voie pour les adultes handicapés et les personnes âgées. Malgré 30 ans d'existence, et en dépit des services rendus, il[...]Article
Rendu obligatoire par la loi de mars 2007, le Projet pour l'enfant (PPE) a été redéfini avec la publication du décret n°2016-1283 du 28 septembre 2016. L'objectif est de faire du PPE une mesure phare de la protection de l'enfance et un véritable[...]Article
Le conseil départemental des Landes et le centre hospitalier de Mont-de-Marsan ont créé Bastide, une unité éducative et thérapeutique. Une équipe pluridisciplinaire articule soins et travail éducatif pour répondre aux difficultés psychiques et d[...]Article
Les 13 départements engagés dans la démonstration de la faisabilité d'une réforme du système de soutien aux bas revenus pour résorber la pauvreté et réduire le non-recours ont présenté le 6 juin 2018 les résultats des simulations économiques et [...]Article
Un parcours de sortie qui se révèle être une voie sans issue, une pénalisation du client qui s’avère avoir des effets pervers sur la relation prostituée-client, des travailleurs sociaux débordés : deux ans après le vote de la loi sur la prostitu[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie, censée donner à toute personne âgée les moyens de garder son autonomie, n'est pas totalement égalitaire. Une enquête réalisée par la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap[...]Article
Halte aux voitures mal garées qui gênent les personnes handicapées ! En guise d’alternative aux contraventions, des séances de sensibilisation ont été proposées dans un foyer d’accueil médicalisé à Herblay (Oise). Un projet engagé à l’initiative[...]Article
Désormais pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature. Leur demande d'agrément n[...]Article
Bien que l'obligation légale date de 2007 et ait été renforcée en 2016, les départements peinent à transmettre les données relatives à l'observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de l'enfance à l'Observatoire nationale d[...]Article
Le Commissariat général à l'Egalité des Territoires (CGET) a publié en janvier dernier une étude sur l'impact du vieillissement de la population en faction des territoires. Une opportunité pour comprendre toute la complexité des évolutions géogr[...]Article
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l'Etat ou jugés trop dirigistes, les professionnels se vivent [...]Article
Face aux besoins croissants, les politiques nationale et locales pour le logement doivent se déployer plus efficacement. L'intercommunalité, avec son PLH, est un bon échelon pour les articuler. Les CCAS/CIAS, grâce à leur connaissance fine du te[...]Article
L'accueil des mineurs non accompagnés suscite la controverse en France, exacerbée en 2017 avec l'augmentation du nombre d'arrivées. Une refonte du dispositif d'évaluation de la minorité et de l'isolement apparaît indispensable pour mettre fin au[...]Article
Lancé à titre expérimental le 15 novembre 2017, Isereadom est une plateforme de services visant à aider maintien à domicile des personnes âgées pour reculer le plus possible l'entrée en dépendance. Ce projet, mené par le conseil départemental de[...]Article
A côté de la démarche "Ville amie des aînés" initiée sous l'égide de l'OMS, se développe dans le monde entier un mouvement né du terrain, centré plus spécifiquement sur la place dans la cité des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Cet[...]Article
Si la territorialisation du Social conjugue déconcentration et décentralisation, sa mise en oeuvre incite à relativiser la distinction traditionnellement opérée entre ces deux formes d'organisation administrative. Mais la territorialisation n'es[...]Article
Selon une enquête, plus de 7 000 centres communaux d'action sociale auraient été fermés entre 2015 et 2017, soit un quart de la totalité. Les communes, étranglées par les baisses de dotations de l'Etat, ayant des taux d'imposition élevés qu'il l[...]Article
Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA), auparavant appelés mineurs isolés étrangers, bénéficie d'une[...]Rapport
S'appuyant sur différents travaux réalisés par l'Inspection générale des affaires sociales ou par d'autres institutions, ce rapport présente une réflexion sur la notion d'accompagnement social, t[...]Rapport
L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % des dépenses de protection sociale et 3,2 % du produit intérieur brut. Elles sont principalement gérées par les départements. Fin 2016, ces[...]Ouvrage
Cette 11e édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM et NOTRe, le redécoupage des régions... Les nouvelles oblig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0171
Article
Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions con[...]Ouvrage
Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d’actions au profit d’enfants, de familles, de personnes âgées, handicapées... Connaître l’origine de ces politiques est né[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0235
Mémoire
Comme la plupart des Ingénieurs du génie sanitaire des délégations départementales de l’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France je suis responsable de département Veille et sécurité sanitai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS18/0006
Ouvrage
Dépenses départementales d’action sociale en 2017 : un effritement inquiétant des marges de manœuvre
Pour la deuxième année consécutive, la dépense d’action sociale départementale augmente modérément, et bien moins que les années précédentes. En effet en 2017, elle progresse de 1,6 % par rapport[...]Mémoire
Ce rapport de stage fait suite à ma prise de poste en qualité d’Ingénieur du Génie Sanitaire et responsable de l’Unité Territoriale Santé Environnement de la Saône et Loire à l’Agence Régionale d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS18/0007
Rapport
Ce travail consiste à identifier des déterminants de la répartition spatiale de la population en situation de handicap, et à proposer une méthode d'estimation de cette population pour chaque dépa[...]Ouvrage
L’auteur guide dans l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques territoriales d’action sociale réussies, qui s’appuient sur la mise en place de démarches d’innovation sociale. Il incite à re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0239
Mémoire
La qualité de vie d’une personne dépend de ses conditions d’existence. Dans un département rural, comme dans l’Indre, la démographie médicale prend une place importante dans la conception de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS18/0004
Rapport
Au moment où le Gouvernement élabore la stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au CESE de formuler des préconi[...]