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Article
La politique relative à la gestion des sols pollués mise en place avec la circulaire du 8 février 2007 met en avant la nécessité d'approcher les situations de pollution des sols d'un point de vue environnemental et sanitaire. Le site pilote de S[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rF9J9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur propose l'exploitation statistique du répertoire Adeli pour professions de santé : pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-[...]Rapport
Après 20 années d'existence, le revenu minimum d'insertion (RMI) a été absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) généralisé le 1er juin 2009. Initialement financé par l'État (a[...]Rapport
Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation propose un état des lieux des différentes étapes de la décentralisation, réalisé en deux parties. La première [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rEBR0x7D. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2009, la France métropolitaine compte près de 10 600 établissements d'accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d'enfants et établissem[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES r8nAR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2010,64,7 millions de personnes vivent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Cette estimation de population tient compte du rec[...]Rapport
Créé par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance au sein du GIP Enfance en danger, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente, [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBp88p. Diffusion soumise à autorisation]. Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses li[...]Article
Romain PERCOT ; Elvire ARONICA ; Pierre-Louis Bras ; Pierre-Yves BUREAU ; Yvon MOYSAN ; Eric Roque ; Geoffroy THILL ; Sophie Weil |Au sommaire du dossier : La décentralisation : outil clé du management hospitalier. L'exemple des hôpitaux universitaires de Genève - La lutte contre la toxicomanie en Europe : le "modèle portugais" - Le système de santé singapourien : un modèle[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EmDR0xHr. Diffusion soumise à autorisation]. La première étude montre que le taux d'équipement global diffère selon les départements et les régions, des territoires se spécialisent dans la prise en charge de [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par FNG sjmnAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 3 mars 2011, la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, dans le cadre des réflexions sur la p[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7H9EoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les conseils généraux sont des acteurs majeurs de l'action sociale. En 2009,3,3 millions de personnes perçoivent une aide sociale du département dans lequel ils vivent[...]Ouvrage
Association Nationale des Directeurs d'Action Sociale et de Santé des Conseils généraux. (A.N.D.A.S.S.). Paris. FRA , 71p. , 04/2011Cette 16ème édition de l'annuaire ANDASS propose des tableaux et des cartes sur plus de 200 données et indicateurs de l'action sociale des conseils généraux de l'exercice 2009. Les données présen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0192
Article
La loi réformant les collectivités territoriales, promulguée le 17 décembre 2010, réorganise les collectivités autour de deux pôles : département -région et commune -intercommunalité-métropole. Elle redéfinie les compétences des différents échel[...]Article
Michel Verpeaux ; Emmanuel DURU ; Jacqueline Gourault ; Nicolas LEVRAT ; Dominique PERBEN ; Nicolas Portier |Sommaire du dossier : La réforme des collectivités locales : vers l'acte III de la décentralisation - Vers une nouvelle architecture du territoire ? - Une plus grande souplesse dans la répartition des compétences - Une répartition des compétence[...]Article
A. TRUGEON ; A. DUCAMP ; F. MICHELOT ; N. Thomas ; Observatoire Régional de Santé et du Social de Picardie. (O.R.2.S.). Amiens. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xEDkJI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente deux travaux réalisés par la FNORS : l'ouvrage intitulé "Inégalités socio-sanitaires en France, de la région au canton" et le travail intitulé "In[...]Rapport
, 45p. pdf 02/2011[BDSP. Notice produite par IRDES pR0xrFrG. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la 8ème année consécutive le Conseil national de l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la p[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xII8p. Diffusion soumise à autorisation]. En Nouvelle-Calédonie, 245 580 habitants ont été recensés en 2009. Depuis les années 1980-1990, l'augmentation de la population ralentit, mais reste soutenue avec 1,7%[...]Article
S. GUTHMULLER ; C. DESPRES, collab. ; F. Jusot ; J. WITTWER ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xCq9pC. Diffusion soumise à autorisation]. L'Aide complémentaire santé (ACS), ou "chèque santé", a été mise en place en 2005 pour réduire le coût de la couverture complémentaire santé des ménages dont le niveau[...]Article
Le dossier se compose de quatre articles : Les territoires de l'action sociale : l'effacement du modèle 'départementaliste'?; Vers un 'Acte III de la décentralisation'?; La réorganisation des services de l'Etat en matière sociale; La régulation [...]Article
Mélanie Berardier ; Clotilde DEBOUT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les montants des plans d'aide notifiés aux bénéficiaires de l'APA à domicile sont déterminés après évaluation des besoins par les équipes médico-sociales des conseils généraux. Ces montants sont modulés dans la limite des plafonds nationaux selo[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition de l'Atlas de la démographie donne la situation de l'offre médicale au 1er Janvier 2011. Par rapport à l'année 2009, on voit se confirmer la faible augmentation des entrant[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES klJmkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans sa 2e édition des Atlas régionaux, l'Ordre national des Médecins offre une analyse fine des données démographiqu[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social. En 2009, les dépenses totales net[...]Ouvrage
Le local est définitvement entré dans l'ère du territorial, c'est à dire celle de l'instabilité, des contradictions permanentes, de la diplomatie à toutes les échelles, de la confusion des genres[...]
- Localisation : Paris | Cote : OR02/0539
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xlDG7l. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport procède à une évaluation de la prestation de compensation de handicap (PCH) créée par la loi du 11 fév[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0509
Rapport
L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration (IGA) ont effectué une mission d'évaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH) créé[...]Ouvrage
Les inégalités territoriales de santé (ITS) sont profondes dans la France d'aujourd'hui. Bien sûr elles existaient déjà, mais elles s'aggravent notamment sous l'effet de la crise économique, qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0020
Article
Enclavée en zone de moyenne montagne, éloignée des pôles urbain, la Lozère présente toutes les problématiques des territoires ruraux : désertification médicale, isolement des médecins, délais d'intervention relativement long des urgences l'Asso[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qn9HR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. En rance métropolitaine, 41 aires urbaines structurent le territoire. Elles sont réparties en 12 aires dites "métropolitaines" et 29 qualifiées de "grandes aires". Les[...]Ouvrage
Pour la cinquième fois, conformément à sa mission, la CNSA a analysé les rapports d'activité 2010 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dont elle publie la synthèse. Ces ra[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x88mpH. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS et à l'IGJS ont été appelées à conduire une mission d'appui conjointe relative "à l'exercice des missions [...]Article
Daniel Sicart ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les données statistiques publiées dans ce document portent sur les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et professionnels paramédicaux (audioprothésiste, opticien-lunetier, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicurepodologue, orth[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES D78pR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. La politique de santé publique française tente de mettre en place depuis 1996 une couverture sanitaire uniforme sur l'ensemble du territoire, pour tous les types de so[...]Ouvrage
La question de la prise en charge des personnes âgées dépendantes est au coeur du débat sur le 5ème risque, sans que soit toutefois réaffirmée une des avancées de la loi du 11 février 2005 sur le[...]Article
Les discussions en vue du prochain agrément des éco-organismes de la filière emballages ménagers sont mouvementées. Plusieurs points posent problème : le montant de l'enveloppe globale, le barème des soutiens aux collectivités locales en compens[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES toFR0x8r. Diffusion soumise à autorisation]. D'ici 2040, en supposant que les tendances démographiques récentes se maintiennent, la population de la France augmentera de 15%. En métropole, elle devrait continuer [...]Rapport
Des modèles d'intégration de soins et services pour les personnes âgées en perte d'autonomie ont été expérimentés dans plusieurs pays (Canada, Italie, Etats-Unis, etc). En 2005, la Direction Géné[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9CmsGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Comme dans les autres pays européens, les hôpitaux psychiatriques spécialisés ont été établies partout en France au cours du XIXe siècle. La construction de ces hôpita[...]Article
Jean-Baptiste FORRAY, réal. ; VOVARD (Agathe) / réal. |Dans ce dossier sur la réforme territoriale, retour sur les principales dispositions visant le bloc local et défendues par l'ensemble des associations d'élus, l'Association des maires de France (AMF) en tête : 1) Cofinancements : face l'interdic[...]Ouvrage
Alain TRUGEON , 17/11/2010Cet ouvrage est le fruit dune démarche menée depuis vingt ans par les observatoires régionaux de la santé et la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (FNORS) afin de mieux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AC10/0352
Article
Michel Borgetto ; Michel Chauvière ; Sandrine Dauphin, introd. ; et al. ; Clémence Helfter, coor. ; Alain Vulbeau |[BDSP. Notice produite par APHPDOC kEE9R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Les lois ayant organisé la décentralisation du "social" en France ont été adoptées en deux vagues successives (1982-1983, puis 2003-2004). Depuis trois décennies, le[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lopl7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication présente pour chaque département, les estimations annuelles et sectorielles d'emploi sur la période 1989-2008 ainsi que les estimations du taux de ch[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES DqR0xrFF. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose les annexes du rapport Hospitalisation à domicile de l'Igas qui dresse un diagnostic de l'état ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0032
Article
Le collectif " Une société pour tous les âges " rassemble des " experts ", des individus, qui représentent on non leurs structures de référence, des militants de longue date sur les questions de société autour du vieillissement, des situations d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tqoR0xBJ. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des personnes âgées dépendantes est assurée aujourd'hui par différentes instances : départements, Sécurité sociale, communes, Agences Régionales d[...]Article
La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a créé une compétence optionnelle spécifique en matière d'action sociale pour les communautés de communes et d'agglomération. Aujourd'hui, qu'en est-il de la réalité et du fonctionnement de l'action [...]Article
L'Etat se désengage de la protection des jeunes majeurs en difficulté et abandonne cette responsabilité aux Départements. Une politique lourde de conséquences sur le terrain pour les travailleurs sociaux, les juges des enfants et surtout les jeu[...]Article
Les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à prendre en compte la santé de leur personnel, notamment par l'aménagement de postes, la formation d'agents dédiés ou la substitution des produits et méthodes. Dans la fonction pub[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HEk8R0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit les caractéristiques des personnels employés au 31 décembre 2008 par l'État et les organismes publics en dépendant, y compris outre-mer et à[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA 7GEC9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le Plan National Santé Environnement (PNSE) a retenu parmi ses objectifs prioritaires la prévention des pathologies [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0xDAnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2009,3,3 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personne[...]Rapport
Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a souhaité inscrire dans son programme de travail l'examen de la politique de la ville mise en oeuvre par l[...]Rapport
La loi du 1er décembre 2008 a généralisé le revenu de solidarité active et réformé les politiques de l'insertion. Vingt ans après la création du revenu minimum d'insertion, le RSA entend répondre[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rD8R0x8k. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2008 provenant de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xCG9m9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro présente les données sur les décès extraites de l'exploitation des fichiers d'état civil. Le nombre de décès augmente en France pour la troisième année consé[...]Article
Centrée à sa création en 1945 sur la lutte contre la mortalité infantile, la PMI a vu ses missions s'étoffer au fil des ans et gère aujourd'hui le secteur de la prévention de la santé de l'enfant et de la mère, les activités de planification et [...]Article
Les 257 articles de la loi du 12 juillet 2010 d'engagement national pour l'environnement modifient 19 codes et une vingtaine de textes non codifiés. Bien qu'il soit difficile de décrire et commenter ce monument législatif dans le cadre restreint[...]Article
A Bobigny, une circonscription spécialisée accueille les personnes en errance venant de toute la Seine-Saint-Denis. Depuis 2008, cette petite équipe tente de redonner des attaches et une stabilité à des publics aux parcours chaotiques, et que le[...]Article
L'intervention des villes afin de promouvoir la santé à l'école maternelle et élémentaire recouvre une palette d'actions très variées. Leur démarche s'ancre dans le territoire, opérant le lien entre l'école et le quartier.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EBkrR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 2002 et 2007, les écarts de revenus entre les différentes zones du territoire métropolitain se réduisent. D'une part, les revenus augmentent plus rapidement dans[...]Article
Lancé en juin 2009, le RSA, pour sa partie "complément de ressources", connaît une montée en charge plus lente que prévu. Le Ministre de la Jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a annoncé dix mesures pour accélérer la mon[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xCkF8. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2009, la population de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer est estimée à 64,3 millions de personnes. Cette estimation de population[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ABslR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente les résultats de l'enquête auprès des établissements de formation aux professions sociales en 2007. 15 formations ont été enquêtées[...]Ouvrage
Ce dossier aborde la question de la santé des jeunes sous l'angle à la fois des actions publiques et des comportements des jeunes, soulignant le caractère social et pas uniquement individuel des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0491
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kl9ADR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'accueil collectif est constitué des crèches collectives, des haltes-garderies, des jardins d'enfants et des établissements multi-accueil, destinés à garder colle[...]Rapport
Afin de rassembler des éléments d'information préalables à la discussion du futur projet de loi sur le cinquième risque, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé la c[...]Article
Tous s'accordent sur la situation financière alarmante des départements, qui subissent un effet de ciseau accru entre les dépenses d'aides sociales transférées par l'Etat depuis 2002 et leur mode de financement. Pour la seule année 2009, la "det[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sHR0xGr8. Diffusion soumise à autorisation]. La crise économique a davantage touché les régions du Nord-Est en termes d'emploi, et principalement les régions industrielles. Les régions du Sud, dont l'activité est[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA 9DHR0x97. Diffusion soumise à autorisation]. L'observation de l'état de santé de la population bretonne constitue une aide à la décision et un préalable indispen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA R0xnqCAk. Diffusion soumise à autorisation]. L'observation de l'état de santé de la population bretonne constitue une aide à la décision et un préalable indispen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA 9R0x97qF. Diffusion soumise à autorisation]. L'observation de l'état de santé de la population bretonne constitue une aide à la décision et un préalable indispen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA FR0xkqFH. Diffusion soumise à autorisation]. L'observation de l'état de santé de la population bretonne constitue une aide à la décision et un préalable indispen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA AR0xFHHq. Diffusion soumise à autorisation]. L'observation de l'état de santé de la population bretonne constitue une aide à la décision et un préalable indispen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA 9EIR0xkp. Diffusion soumise à autorisation]. L'observation de l'état de santé de la population bretonne constitue une aide à la décision et un préalable indispen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA rEAR0x8s. Diffusion soumise à autorisation]. L'observation de l'état de santé de la population bretonne constitue une aide à la décision et un préalable indispen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA R0xjqF9G. Diffusion soumise à autorisation]. L'observation de l'état de santé de la population bretonne constitue une aide à la décision et un préalable indispen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA 8tR0xDEI. Diffusion soumise à autorisation]. L'observation de l'état de santé de la population bretonne constitue une aide à la décision et un préalable indispen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA R0x7F9HF. Diffusion soumise à autorisation]. L'observation de l'état de santé de la population bretonne constitue une aide à la décision et un préalable indispen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA H8HDqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'observation de l'état de santé de la population bretonne constitue une aide à la décision et un préalable indispen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA 8DR0x7r7. Diffusion soumise à autorisation]. L'observation de l'état de santé de la population bretonne constitue une aide à la décision et un préalable indispen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA FHER0xAD. Diffusion soumise à autorisation]. L'observation de l'état de santé de la population bretonne constitue une aide à la décision et un préalable indispen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA 799FR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. L'observation de l'état de santé de la population bretonne constitue une aide à la décision et un préalable indispen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA o9r8CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'observation de l'état de santé de la population bretonne constitue une aide à la décision et un préalable indispen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA BkR0xDsq. Diffusion soumise à autorisation]. L'observation de l'état de santé de la population bretonne constitue une aide à la décision et un préalable indispen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA R0x78J99. Diffusion soumise à autorisation]. L'observation de l'état de santé de la population bretonne constitue une aide à la décision et un préalable indispen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA R0xG7lBt. Diffusion soumise à autorisation]. L'observation de l'état de santé de la population bretonne constitue une aide à la décision et un préalable indispen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA ks99R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'observation de l'état de santé de la population bretonne constitue une aide à la décision et un préalable indispen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA CnR0xsA9. Diffusion soumise à autorisation]. L'observation de l'état de santé de la population bretonne constitue une aide à la décision et un préalable indispen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA mIpR0x8D. Diffusion soumise à autorisation]. L'observation de l'état de santé de la population bretonne constitue une aide à la décision et un préalable indispen[...]Article
La FEHAP est au cur de l'approche territoriale et intégrée qui prévaut désormais avec les Agences régionales de santé, qui réunissent à l'échelle d'une région les compétences sanitaires et médico-sociales et dont un objectif central est d'en fi[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES FtR0xCHl. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection générale des affaires sociales a inscrit dans son programme de travail 2009 une mission d'évaluation de [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES AsR0xs7m. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection générale des affaires sociales a inscrit dans son programme de travail 2009 une mission d'évaluation de [...]Rapport
L'Observatoire national de l'enfance en danger sintéresse tout d'abord à la question des parcours des enfants concernés par la protection de lenfance et plus particulièrement à la continuité et[...]Article
Si les départements avaient déjà reçu le transfert de la compétence pour le RMI (en vertu des dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité), il n'en alla[...]Article
Engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de l'administration territoriale de l'Etat est entrée dans sa phase opérationnelle. Avec la disparition programmée cette année des Drass et Ddass, les acte[...]Article
L'article L. 1432.1 du code de la santé publique dans son dernier alinéa, énonce que "les agences régionales de santé mettent en place des délégations territoriales dans les départements". Selon le rapport de Jean-Marie Rolland, député, disposer[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a été adoptée dans un large consensus. Mais trois ans après sa publication, sa mise en oeuvre se heurte à de nombreux freins et blocages. Parmi les difficultés recensées : -des contraint[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG k9BoGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Deux freins entravent la mise en oeuvre d'une politique gériatrique et gérontologique efficace - la multiplicité des décideurs sur le terrain des régions et des départem[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xI78rk. Diffusion soumise à autorisation]. Tant l'évolution actuelle que les projections géodémographiques montrent que les dynamiques du vieillissement et de la gérontocroissance présentent une double caractéris[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8CFR0xt8. Diffusion soumise à autorisation]. Le concept de "Territoire gérontologique" doit s'appuyer sur une définition des attentes de la personne âgée centrée sur la qualité du service rendu. La territorialisati[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x89lnB. Diffusion soumise à autorisation]. L'arrivée de nouveaux opérateurs est venue redistribuer les cartes de la territorialité. Il en résulte une plus grande fragmentation des dispositifs rendant de plus en p[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG GHHHAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les territoires, niveaux de décisions, sont départementaux (Conseils généraux - Préfets) et régionaux avec la mise en place des Agences Régionales de Santé (ARS). L'obse[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qBBlBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les fonctions exercées à Paris, dans les capitales régionales, dans les petites villes ou dans l'espace rural ne sont pas les mêmes. En 2006, les fonctions liées aux p[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES oB8HsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le revenu médian par unité de consommation des ménages des départements d'outre-mer est inférieur en 2006 de 38% à celui des ménages de la métropole. Mais cet écart s'[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rn9o8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2008, la France métropolitaine compte 10 200 établissements d'accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d'enfants et établissements mul[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES A8JR0x8s. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2006,63,2 millions de personnes habitent en France : 61,4 millions en métropole et 1,8 dans les départements d'outre-mer. En sept ans, la population a a[...]Article
Depuis le 1er janvier, la nouvelle organisation de l'administration de l'Etat dans les régions et les départements se met en place. Pour le secteur social et médico-social, cette réforme est surtout marquée par la disparition programmée des DRAS[...]Ouvrage
Depuis 1974, les missions de protection de l'enfance peuvent être élargies aux majeurs âgés de 18 à 21 ans qui rencontrent des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle faute de ressourc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0134
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8km9BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Atlas de la démographie médicale 2010 présente une cartographie du corps médical français en 2010, réalisé à part[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2009, 3,3 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou de l'insertion. Le nombre de prestations d'aide soc[...]Rapport
La mission sur un premier bilan du fonctionnement des maisons départementales du handicap (MDPH) s'est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les const[...]Article
Depuis une quinzaine d'années, certaines municipalités investissent volontairement dans le champ de la santé mentale, dans un souci de développer une approche transversale des problématiques de santé mentale. Elles ont alors développé des consei[...]Rapport
Cette étude conduite dans le cadre d'un programme de recherche prospectif du PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture) sur les liens entre le vieillissement de la population et l'habitat s'[...]Article
Clémence Helfter, coor. ; Michel Borgetto, coor. ; Michel Chauvière, coor. ; Danièle Cristol, coor. ; Laurent CYTERMANN, coor. ; Sandrine Dauphin, coor. ; Grégory Derville, interv. ; Virginie Donier, interv. ; Sandy FRERET, interv. ; Gilles FRIGOLI, interv. ; Pierre Grelley, coor. ; Joël GUIST'HAU, interv. ; Jean-Pierre Hardy, interv. ; Caroline Helfter, coor. ; Robert Lafore, coor. ; Patrick LE LIDEC, coor. ; Denis MAGUAIN, interv. ; Michèle MANSUY, interv. ; Jean-Louis Sanchez, interv. ; Alain Vulbeau, coor. |Les lois ayant organisé la décentralisation du "social" en France ont été adoptées en deux vagues successives (1982-1983, puis 2003-2004). Depuis trois décennies, le "social" se trouve ainsi au coeur du processus de décentralisation. Ce dernier [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8EBHHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dé[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2008, les conseils généraux français ont consacré 27,4 milliards d'euros nets à l'aide sociale et, en France métropolitaine, 23 milliards d'euros nets pour les quatre grandes catégories d'aide à savoir, 6,3 milliards nets pour les dépenses li[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2008, les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En 2008, les dépenses totales nettes d'aide sociale s'élèvent[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour ambition d'aborder l'action sociale et médico-sociale à partir du local, du territoire, et à travers une double lecture. La première approche est juridique et institutionnelle.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0184
Article
Les données statistiques publiées dans ce document portent sur les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et professionnels paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audio-prothésistes, opticie[...]Rapport
Dans ce document, le rapporteur souligne que la gestion de trois prestations sociales (RSA, APA, PCH), confiée aux départements en dehors de tout processus de décentralisation, pèse considérablem[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rR0xtsI9. Diffusion soumise à autorisation]. Cette mission d'évaluation des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'aut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0002
Mémoire
Jeanne DELACROIX , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 6p. , 2010Les études sur les fusions mettent en avant un rôle central du directeur mais partent du principe que l'établissement est autonome. Or le statut juridique de l'établissement a un impact sur le rô[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0015
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par OBRESA IsR0xtEA. Diffusion soumise à autorisation]. L'observation de l'état de santé de la population bretonne constitue une aide à la décision et un préalable indispen[...]Article
Depuis le 1er janvier 2010, la nouvelle organisation de l'administration de l'Etat dans les régions et les départements se met en place dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Pour le secteur social et médico-socia[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7q79HR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente les résultats des contrôles de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie effectués[...]Article
Laetitia Darmon ; Annaig DAOUPHARS, interv. |Nouvelles pratiques professionnelles, formation des mandataires, élaboration des outils de la loi de 2002, mise en route des "mesures d'accompagnement social personnalisé" : la réforme de la protection juridique des majeurs est à l'oeuvre dans l[...]Article
Dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance instituée par la loi 2007-293 du 5 mars 2007, le président du conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l'évaluation, à tout moment et quelle qu'en soit l'origine, des in[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GnR0xA9s. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro présente uniquement les données sur les décès extraites de l'exploitation des fichiers d'état civil. En 2008,532 100 personnes sont décédées en France métrop[...]Article
Deux rapports établis à la demande du Premier ministre, le premier par Caroline Cayeux et le deuxième par Sylvie Desmarescaux, posent la question des droits connexes et de la place de l'action sociale communale. Cette question ne peut appeler un[...]Article
Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xq898D. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente les statistiques obtenues à partir de l'enquête menée en 2008 auprès des établissements de formation aux professions de la santé. Y[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8HB9ER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2007 provenant de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales[...]Article
Z. UHRY ; M. COLONNA ; P. Grosclaude ; L. Remontet ; M. VELTEN |[BDSP. Notice produite par ORSRA CqBR0xnE. Diffusion soumise à autorisation]. En France, l'incidence des cancers est mesurée par les registres départementaux des cancers qui couvrent 15% de la population. L'incidence des cancers est estimée au n[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES nR0xlnq8. Diffusion soumise à autorisation]. Cette note de recherche retrace l'évolution annuelle de la mobilité résidentielle française de la fin des trente glorieuses 2006.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8rmR0xIq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail donne les résultats redressés de l'exploitation statistique du répertoire Adeli pour les médecins au 1er janvier 2009. La méthode de redress[...]Rapport
Dans ce rapport thématique, la Cour des comptes examine les conditions de l'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance (I) et la prise en charge des mineurs en danger (II). Puis, elle a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0132
Article
La participation des usagers se fait au niveau national, régional et local. Les associations représentent les usagers dans différentes instances, y compris de recherche. A l'instar des autres institutions publiques, la HAS favorise la participat[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 99qHR0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierre-e[...]Article
La participation des usagers se fait au niveau national, régional et local. Les associations représentent les usagers dans différentes instances, y compris de recherche. A l'instar des autres institutions publiques, la HAS favorise la participat[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par ORSLR 7HJroR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les phénomènes de pauvreté et de précarité sont, en milieu rural, moins bien documentés qu'en milieu urbain. Dans un [...]Article
Emmanuel Vigneron ; Bruno AUBLET-CUVELLIER, collab. |A l'initiative d'Emmanuel Vigneron, professeur d'aménagement sanitaire à l'université de Montpellier et membre du Haut conseil de la santé publique, un travail de cartographie sur la géographie des actes réalisés à l'hôpital a été réalisé. Ce tr[...]Article
Ce dossier présente le volet hébergement de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions dite loi "Boutin". Dans ce volet, la loi met en place une nouvelle planification de l'hébergement d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA 8HR0x7AH. Diffusion soumise à autorisation]. Le Plan National Santé Environnement (PNSE) a retenu parmi ses objectifs prioritaires la prévention des pathologies [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xFqm8D. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2008, environ 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Les bénéfici[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES D9IsR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. En France métropolitaine, une personne sur dix, vivant chez elle, considère avoir un handicap, selon l'enquête Vie quotidienne et santé de 2007. Cette perception est b[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HHFBR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication présente pour chaque département, les estimations annuelles et sectorielles d'emploi sur la période 1989 - 2007 ainsi que les estimations du taux de [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HIR0xqAt. Diffusion soumise à autorisation]. La population de la France métropolitaine est estimée à 63,2 millions d'habitants au 1er janvier 2009. L'accroissement total est encore largement positif en 2008 et pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xFBpBs. Diffusion soumise à autorisation]. La géographie des migrations interdépartementales continue de distinguer une France de l'Ouest et du Sud, attractive, et une France du Nord-Est qui l'est moins. Le car[...]Rapport
Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9ArR0xmq. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours des quatre dernières décennies, les couronnes périurbaines des villes françaises se sont à la fois étendues et densifiées. L'Île-de-France a joué un rôle de p[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE m8tHR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'accueil collectif est constitué des crèches collectives, des haltes-garderies, des jardins d'enfants et des établissements multi-accueil, destinés à garder colle[...]Article
Au sommaire du dossier : Pourquoi réformer les collectivités territoriales ? - Le rapport Balladur et les nouvelles structures territoriales - La répartition des compétences entre les collectivités : quelles clarifications ? - La gouvernance fin[...]Rapport
La création du revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objectif de garantir que le travail soit rémunérateur pour les personnes qui reprennent ou accroissent une activité professionnel[...]Article
L'article présente deux études consacrées à la chirurgie du canal carpien et à la pose des drains transtympaniques. Un important travail cartographique a été accompli, illustrant les données analysées dans ces études (évolution des actes, répart[...]Rapport
Comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active. Paris. FRA , 288p. pdf , 05/2009Généralisé à partir du 1er juin 2009, le Revenu de solidarité active (RSA) a été expérimenté dans 33 départements entre juin 2007 et mai 2009. Ce rapport tire les enseignements de l'ensemble des [...]Article
Alternative au regroupement en maisons de santé dans les zones rurales, ce projet baptisé "Pays de santé" va être expérimenté dès cette année dans deux départements. Il devra permettre d'apporter une aide concrète aux médecins de campagne pour l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES G9n8R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit les caractéristiques des personnels employés au 31 décembre 2005 et 2006 par l'État et les organismes publics en dépendant, y compris outre-[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xoFF7B. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) entrera en vigueur et se substituera au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation de parent isolé (AP[...]Article
Les maisons départementales des personnes handicapées peinent, après trois ans d'existence, à stabiliser leur budget et leurs équipes.Rapport
Suggérer des pistes pour garantir une plus grande efficacité aux politiques d'action sociale engagées conjointement par les collectivités locales, telle était la mission confiée par le Premier Mi[...]Article
Quelles sont les relations entre les directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs autorités de tarification et de contrôle, en l'occurrence les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) [...]Article
La loi sur le revenu de solidarité active est définitivement adoptée. Dès le mois de juillet prochain, il remplacera le revenu minimum d'insertion et l'allocation parent isolé. En plus d'une incitation financière à la reprise d'emploi, le dispos[...]Rapport
Dexia a confié en 2007 à la Nouvelle Fabrique des Territoires, société de conseil, la réalisation d'une étude sur les recompositions hospitalières françaises intervenues entre 1995 et 2005. Celle[...]Article
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire Atlantique (DDASS) (Nantes, FRA) ; Direction régionale des affaires sanitaires et sociales -DRASS (Nantes, France) |Fin 2006 en Vendée, les établissements d'hébergement pour adultes handicapés offrent 1 730 places. Le département est le plus équipé de la région pour l'offre globale en structures d'hébergement adapté pour adultes handicapés. La progression de [...]Article
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire Atlantique (DDASS) (Nantes, FRA) ; Direction régionale des affaires sanitaires et sociales -DRASS (Nantes, France) |Fin 2006, les Pays de la Loire comptent 83 Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT), ceux-ci emploient 6 400 adultes handicapés. La capacité d'accueil en ESAT, supérieure à la moyenne métropolitaine, a progressé de 13 % depuis 200[...]Ouvrage
Liste des 3600 hôpitaux et établissements publics de santé (CHU, établissements spécialisés, Maisons de retraite, Hôpitaux locaux...) avec la présentation de leur organisation, leurs capacités, e[...]Ouvrage
Liste des 3600 hôpitaux et établissements publics de santé (CHU, établissements spécialisés, Maisons de retraite, Hôpitaux locaux...) avec la présentation de leur organisation, leurs capacités, e[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale par département au 31 décembre 2007, d'une part, sur la France métropolitaine et, d'autre part, dans les départements d'Outre-mer (aide sociale au[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de prestations de l'aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l'enfance, insertion) par départements au[...]Ouvrage
L'analyse des besoins sociaux (ABS) constitue une obligation réglementaire depuis le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 qui s'applique à l'ensemble des centres communaux et intercommunaux d'action so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0191
Article
Alexandre Bourgeois ; Michel Duée ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les prestations de protection sociale liées au handicap représentent 6,6 % de l'ensemble des prestations sociales en 2007, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée en 2006 et 2005 (respectivement 6,5 % et 6,4 %). Entre 1990 et [...]Ouvrage
L'acte I de la décentralisation (1982) entendait transférer de larges compétences à des collectivités locales émancipées de la tutelle de l'État. L'acte II a consacré cette évolution, en inscriva[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE F9R0x9rA. Diffusion soumise à autorisation]. Anticiper longtemps à l'avance les évolutions de la démographie médicale et les mettre en regard des évolutions prévisibles de la population est nécessaire pour fa[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE F9R0x9rA. Diffusion soumise à autorisation]. Anticiper longtemps à l'avance les évolutions de la démographie médicale et les mettre en regard des évolutions prévisibles de la population est nécessaire pour fa[...]Ouvrage
Dans un contexte de vieillissement démographique et de diversification continue des domaines d'intervention de l'État social, la dépendance a circonscrit un champ doté d'une autonomie suffisante [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0633
Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2007, les conseils généraux français ont consacré 26,2 milliards d'euros nets à l'aide sociale et, en France métropolitaine, 22,1 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide à savoir, 6,5 milliards pour les dépenses liées au R[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En 2007, les dépenses totales nettes d'aide sociale s'élèvent à 26,4 m[...]Article
Didier Lesueur ; Marie Mallet ; Claudine Padieu ; Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS) (Paris, FRA) |Le montant en 2008 des charges nettes d'action sociale des départements atteint 20,13 milliards d'euros. Bien que ces dépenses augmentent de 3,7 % par rapport à 2007, leur croissance enregistre cette année un nouveau ralentissement puisqu'entre [...]Article
Longtemps tenus secrets, les travaux de la commission Balladur, chargée par le président de la République de réfléchir à la "réforme des collectivités", commencent à s'ébruiter. Pour l'instant, rien d'officiel, chacun tâte le terrain pour savoir[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES k7R0xmnk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierre-e[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xqGll9. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la 6ème année consécutive, l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la permanence des soins, a[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xklBAB. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, dans toutes les régions, le niveau de formation des jeunes est nettement supérieur à celui de leurs aînés. Pourtant, de fortes disparités territoriales persis[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE F8o9R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La mission d'évaluation des PRIAC (programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0001
Article
Aujourd'hui, la majorité des ESMS de Champagne-Ardenne utilise un outil d'évaluation commun : HANDI ECAPSA (HANDIcap Evaluation des CAPacités et des troubles de SAnté). Son utilité porte, tout à la fois, sur l'évaluation singulière de la personn[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE F9R0xrG9. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif général de cette recherche a consisté à analyser les conditions éthiques, méthodologiques, techniques et organisationnelles de la compréhension et de l'[...]Congrès
Ce document présente les actes du colloque organisé en mars 2009 par la CNSA, avec l'appui du CEDIAS. Cette journée s'inscrivait dans un contexte de profonds changements concernant à la fois la p[...]Ouvrage
À travers ce Livre blanc de l'action sociale territoriale, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) entend contribuer aux réflexions menées autour de la[...]Article
Dans le numéro 569 de la revue, l'auteur présentait l'outil d'évaluation de la situation des personnes lourdement handicapées : HANDI ECAPSA (HANDIcap Evaluation des CAPacités et des troubles de SAnté). Dans ce second article, il fait état des r[...]Mémoire
Le service Santé-environnement de la DDASS du Loiret copilote avec la DDE l'action relative à la lutte contre l'habitat indigne du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défav[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK09/0012
Ouvrage
Ce livre interroge les effets sociaux de l'organisation territoriale de la République. Alors que les enjeux de l'aménagement durable du territoire face aux défis du XXIe siècle - transition énerg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0160
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pmIR0x9k. Diffusion soumise à autorisation]. Les chiffres de population des 36 685 communes françaises ont été officialisés le 30 décembre 2008, par décret paru au Journal officiel. Ils ont pris effet au 1er janv[...]Article
Franck Seuret ; Valérie LETARD, interv. ; Jean-Louis ROCHON |La prestation de compensation (PC) a globalement permis d'améliorer la situation des personnes handicapées, notamment, les personnes les plus dépendantes. Cependant, elle n'est pas accessible à tous, elle n'est pas à la hauteur des besoins de to[...]Article
Les données statistiques publiées dans ce document portent sur les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et les professionnels paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audio-prothésistes, opt[...]Rapport
Après un rapport d'étape publié en mars dernier, la mission temporaire, créée en octobre 2008 pour réfléchir sur la réforme territoriale, a souhaité approfondir ses analyses sur la gouvernance, l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xmp98. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que durant les années 1980 et 1990 le dynamisme démographique de la France métropolitaine était porté surtout par les périphéries urbaines, désormais ce sont tou[...]Article
La loi du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active, prévoit un contrat unique d'insertion et réforme l'insertion par l'activité économique. Venant en remplacement du RMI, de l'allocation de parent isolé et de différents mécani[...]Ouvrage
Après un rappel du contexte dans lequel s'inscrit la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, cet ouvrage évoque les questions[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DHR0xn7r. Diffusion soumise à autorisation]. Le code civil oblige à déclarer tout événement relatif à l'état civil (naissances, mariages, décès, reconnaissances) à un officier d'état civil dans des délais prescri[...]Ouvrage
Issu d'un colloque organisé en décembre 2007 par l'Institut de droit social et sanitaire de la Faculté de droit de Poitiers, cet ouvrage met à jour les significations et les usages de l'idée de t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0491