Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1725)
Article
Le volet logement de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 présente la mixité sociale comme un enjeu, sans parvenir à en faire une priorité face à l'objectif du droit au logement ; et ce, malgré la tentative du législateur de les conc[...]Article
En faisant la promotion de l'intercommunalité, la loi Notre du 7 août 2015 a remis en question la place des centres communaux d'action sociale (CCAS), représentants historiques de l'échelon local. Comment rationaliser et harmoniser l'action soci[...]Article
La prévention spécialisée, en proie à des baisses de financement sur certains territoires, semble souffrir d'une crise identitaire. Fragilisée par un contexte sécuritaire, elle peine par endroits à légitimer ses actions éducatives. Mais ces divi[...]Article
Le corpus juridique rénové de la protection de l’enfance donne la priorité à la satisfaction des besoins de l’enfant et vise à équilibrer davantage les interventions du tribunal pour enfants et du conseil départemental. Une circulaire du ministr[...]Article
Voulus en 2013 par la ministre déléguée à la Famille pour rééquilibrer le développement des services aux familles au profit des territoires les moins pourvus, les schémas départementaux des services aux familles devaient permettre de bâtir une p[...]Article
La dernière réforme de la protection de l'enfance (loi du 14 mars 2016) vise à rétablir et à améliorer l'équilibre entre interventions administratives et judiciaires, en oeuvrant notamment pour le décloisonnement des échanges entre les acteurs. [...]Article
Après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014), puis la loi relative à la délimitation des régions (2015), la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe,[...]Article
Dans quatre départements, des animateurs, des éducateurs et des professionnels de la jeunesse prolongent leur mission en accompagnement les jeunes sur la Toile. Piloté par les caisses d'allocations familiales, le dispositif "Promeneurs du Net" e[...]Article
[BDSP. Notice produite par SANTE-PUBLIQUE-FRANCE qs8A8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'échelon local (département, intercommunal ou communal) semble le plus pertinent pour promouvoir la santé mentale dans une approche communautaire car [...]Article
Le conseil départemental du Cantal expérimente la télémédecine sur son territoire depuis 2014. Pour tester ces nouvelles façons d’apporter des soins, notamment aux personnes rencontrant des difficultés à se déplacer, cinq établissements ont été [...]Article
La question de la protection sociale des élus locaux n'a guère suscité, jusqu'à présent, l'intérêt des juristes, probablement parce qu'elle se situe à la croisée de deux champs disciplinaires bien distincts : celui du droit de la protection soci[...]Article
Z. Or ; V. Mobillion ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; M. TOURE ; C. Mazouni ; J. Bonastre |[BDSP. Notice produite par IRDES HkR0xkDB. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, le cancer du sein est le premier cancer féminin en termes d'incidence (54 000 nouveaux cas) et de mortalité (12 000 décès) [Inca, 2015]. La prise en charge ch[...]Article
La mise en oeuvre du rapport "Zéro sans solution" apparaît comme l'un des chantiers médico-sociaux les plus ambitieux de ces dernières années. Financeurs, administrations, Education nationale, gestionnaires s'associent sur les territoires pour q[...]Article
Neuf ans après la réforme de la "protection de l'enfance", la loi du 14 mars 2016 a ciblé la "protection de l'enfant". Il ne s'agit plus de se préoccuper d'une entité, mais d'un enfant concret, en garantissant la prise en compte de ses besoins f[...]Article
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé une délibération du conseil départemental du Haut-Rhin qui voulait imposer aux bénéficiaires du revenu de solidarité active l'exercice d'une activité « bénévole » en contrepartie du versement de c[...]