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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Régime protection sociale > Régime spécial
Régime spécialSynonyme(s)CANSSM ;ENIM régime marin ;RATP régime de sécurité sociale SNCF régime cheminot |
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Article
Ce feuillet de Liaisons sociales présente des extraits du quatrième rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), remis au Premier ministre le 11 janvier 2007 et qui vise à préparer le "rendez-vous de 2008", prévu par la loi Fillon n° 20[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xgPe77. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsque l'on décrit le système de retraite, on privilégie le plus souvent une approche par régimes distinguant les ressortissants du régime général, des régimes de[...]Mémoire
Jean-Dominique Tortuyaux , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 24p. , 2007Le mineur dispose d'un réseau de soins développé et intégré au cur des zones d'habitation, mais il ne bénéficie pas de la liberté de choix. Ce réseau est constitué par une médecine ambulatoire i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0041
Ouvrage
Le vieillissement des populations, que l'on observe dans tous les pays industrialisés, déstabilise leur système de retraite. De nombreuses réformes sont en cours de discussion ou de mise en uvre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0183
Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2006, la Cour donne tout d'abord son avis sur la coh[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1681
Ouvrage
Réformes des retraites, du chômage, des prestations familiales, des prestations de solidarité, le droit de la protection sociale est toujours en devenir. Il n'est pas facile de se repérer dans l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1589
Ouvrage
En France, après le décès d'un assuré social, tous les régimes de retraite reversent une partie des avantages acquis par la personne décédée au conjoint survivant -ou aux ex-conjoints- sous la fo[...]Article
Malgré la réforme de 2003, notre système de retraite est loin d'être sauvé. Tous les Français devront encore passer à la caisse. L'Expansion répond aux dix questions que l'on doit se poser pour y voir plus clair et comprendre ce qui nous attend.[...]Article
Dans son rapport sur la Sécurité sociale en 2005, la Cour des comptes déplore l'opportunité gâchée de réformer les modalités d'acquisition des droits à retraite dans les régimes spéciaux, à l'occasion de leur adossement au régime général. Sur le[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JlpkpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, les retraités âgés de 60 ans ou plus, nés en France et bénéficiaires d'un avantage de droit direct percevaient au titre des régimes de base et complémentaires[...]Rapport
La mission dont rend compte ce rapport a été conduite conjointement par l'IGAS et l'INSEE. Prévue d'une part par le "Plan santé au travail" et d'autre part par le programme de contrôles 2005 de l[...]Rapport
Les comptes de 2005 sont très préoccupants. Le déficit de l'ensemble des régimes de sécurité sociale et des fonds de financement a augmenté en 2005, passant de 14,2 Md. Le redressement de la bra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1680
Article
P. Levy ; S. FANELLO ; P. LE BODO ; G. LE GRAND ; E. PAROT-SCHINKEL ; J. PIVETTE ; J.B. SCHOUX |[BDSP. Notice produite par CNAMTS M0R0xE74. Diffusion soumise à autorisation]. Les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) sont largement prescrits en raison de leurs nombreuses actions thérapeutiques : leur utilisation obéit à des règles de [...]Article
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et ses décrets d'application du 19 octobre 2004 ont assoupli, dans l'ensemble des régimes de retraite de base, les possibilités de cumul entre pension de vieillesse et revenus d'ac[...]