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Organisme protection socialeSynonyme(s)Caisse nationale de sécurité sociale Organisme de protection sociale |
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Article
Une stratégie multicanal dans l'accès aux services, une sécurité opérationnelle accrue, une implication forte dans les politiques publiques impulsées par l'Etat, des coûts de gestion abaissés, des réseaux réorganisés, des systèmes d'information [...]Rapport
Europe: approches stratégiques pour renforcer la sécurité sociale : Développements et tendances 2016
Ce rapport de la série Développements et tendances dresse le bilan des avancées réalisées et défis à relever dans le domaine de la conception, du financement et de la mise en oeuvre d’une sécurit[...]Rapport
This Developments and Trends report looks at the advances in, and the challenges of, designing, financing and delivering adequate and sustainable social security in the region of Europe. Home to [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I7mDtR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes [...]Article
Les sanctions administratives prononcées par les organismes de sécurité sociale font l'objet d'un contrôle du juge qui s'est renforcé par application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme relatif au procès équitable. L[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I7GER0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le recours contre tiers est l'action d'une caisse de sécurité sociale contre l'auteur (le tiers responsable), d'u[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2015, la Cour souligne que le retour à l'équilibre[...]Article
Le droit de la sécurité sociale est un droit mixte en ce sens qu'il est régi par des règles tant de droit privé que de droit public. Le contentieux de la sécurité sociale, réputé pour sa dispersion et sa complexité, donne régulièrement lieu à l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xo8nF. Diffusion soumise à autorisation]. La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes [...]Ouvrage
Les bénéfices de l'éducation thérapeutique pour le patient en termes de qualité de vie, de réduction du nombre de complications, de diminution du nombre d'hospitalisations, de meilleures observan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0329
Ouvrage
Cet ouvrage, écrit par des diplômés intervenant à Science Po Lille, vise à présenter l’essentiel des savoirs indispensables à la réalisation de tous les sujets de questions contemporaines sur les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0014
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2014, la Cour met en avant, tout d'abord, la situa[...]Article
Dominique Libault, introd. ; Bertrand Fragonard ; Catherine Ferrier ; et al. |Ce dossier réunit onze contributions qui alimentent la réflexion sur les évolutions de la Protection sociale, et notamment, sur les stratégies mises en oeuvre pour réduire la dépense publique sociale. Deux méthodologies principales peuvent être [...]Article
Le congrès de Nice de la Mutualité Française a accueilli au mois d'octobre le président de la République, la ministre de la Santé, beaucoup d'élus. A cette occasion le président Etienne Caniard s'est adressé aux pouvoirs publics pour faire valoi[...]Rapport
Après trois mois d'audition et avec l'assistance préalable de la Cour des comptes, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) dresse dans ce rap[...]