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Caisse retraiteSynonyme(s)Caisse de retraite |
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Lorsque l'on s'interroge sur les régimes de retraite des agents publics dans les Etats membres de l'Union européenne, on a plutôt tendance à mettre en exergue les réformes récentes dont ils font l'objet dans le sens, souvent, d'un rapprochement [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FR0xrpk8. Diffusion soumise à autorisation]. La convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse ([...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ps8R0xnB. Diffusion soumise à autorisation]. L'action sociale de la CNAV a accentué ces dernières années ses efforts en matière de prévention de la perte d'autonomie et d'aide au maintien à domicile des 350 000 per[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9GrR0xFl. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme des retraites de 2003 visait plusieurs objectifs complémentaires dont le maintien an activité après 60 ans, une plus grande liberté quant à la date du départ [...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CpA98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a été saisie d'une mission d'audit concernant l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). La comma[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Ckql7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs détaillent le contenu et les effets de la réforme de 2003 sur le minimum contributif. Celui-ci repose, à la différence du minimum vieillesse, sur une logique[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG o9oR0xtG. Diffusion soumise à autorisation]. Basé sur une étude de la CNAV, cet article présente le bilan très mitigé de la mise en place de la surcote. Ce dispositif vise a encourager le maintien en emploi après 6[...]Article
Dans le cadre de la préparation du rendez-vous de 2008 sur les retraites, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a adopté, le 21 novembre 2007, son cinquième rapport destiné à actualiser les résultats des projections financières à long ter[...]Article
Cet article reproduit un extrait de l'avis du Sénat n° 82 consacré au projet de loi de finances pour 2007 (Tome III). Dans cet avis, la mission interministérielle "régimes sociaux et de retraite" fait le point sur ses travaux axés sur les régime[...]Congrès
Ce document présente les interventions du colloque "Handicap, invalidité et prévention" organisé par le FIPHFP, en décembre 2006 et au cours duquel, les questions liées à la santé et à la sécurit[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JlpkpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, les retraités âgés de 60 ans ou plus, nés en France et bénéficiaires d'un avantage de droit direct percevaient au titre des régimes de base et complémentaires[...]Article
Comment réduire le nombre d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière ? En agissant sur la santé au travail. Tel est l'objectif du Fonds national de prévention de la Caisse na[...]Ouvrage
Porter un nouveau regard sur la vie des immigrés en France : telle est l'ambition de ce livre qui décrit le vieillissement de ceux qui sont un jour partis de leur pays et sont désormais installés[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0252
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La déclaration annuelle des données sociales (DADS) doit être établie, pour l'année 2005, au plus tard le 31 janvier 2006 (CSS, art.R.243-14). Principale innovation cette année : la création d'une norme unique : la DADS unifiée qui regroupe la D[...]Rapport
En décembre 2004, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale confiait à la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité [...]