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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat > Cahier charge
Cahier chargeSynonyme(s)Cahier des charges |
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Trois versions successives du code des marchés publics en quelques années ; des modifications réglementaires fréquentes ; une jurisprudence qui souvent invalide ou modifie la portée de tel ou tel article : cette synthèse était donc particulièrem[...]Article
L'éducation thérapeutique du patient (ETP) connaît depuis quelques années un essor important. Le présent article montre les principales orientations qui ont permis le développement de l'éducation thérapeutique en France et ont contribué à sa pla[...]Article
Les représentants de la profession et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) se sont retrouvés au ministère de la santé pour élaborer la convention type qu'ils devront signer à l'avenir. Las, le dossier reste b[...]Article
Le concept de consultation de prévention en médecine générale est dans la loi de santé publique du 9 août 2004. Il s'inscrit dans une volonté d'organiser une activité de prévention plus systématisée par les médecins généralistes. Néanmoins, 2 an[...]Ouvrage
La coordination en matière de réponses apportées au domicile des personnes âgées dépendantes s'est récemment étoffée, se dotant de deux dispositifs complémentaires, l'un spécifique au volet sanit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0027
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Les équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) sont organisées selon la circulaire n° 2002/98 du 19 février 2002. Ce sont des équipes interdisciplinaires qui se déplacent au lit du malade et auprès des soignants, à la demande des professionnels [...]Article
La collaboration et l'accompagnement méthodologique proposés par deux laboratoires universitaires auprès des professionnels des huit pôles de prévention et d'éducation de Picardie ont permis l'élaboration d'un cahier des charges des activités. A[...]Article
L'intérêt d'un contrat public de restauration collective est de permettre au directeur de concevoir un contrat adapté à ses moyens et à ses besoins, tout en assurant l'équilibre nutritrionnel des repas et la sécurité alimentaire. Ce contrat fait[...]Article
La qualité du système d'information et de communication mis en place par un réseau de santé participe à la valeur de la prise en charge des patients. Les professionnels adhérents à un réseau de santé doivent échanger des informations sur les dos[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG HbR0xXPo. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'il s'agisse de construire, rénover, procéder à l'extension d'un établissement d'accueil pour personnes âgées, le promoteur du projet doit avant toute action prendre l[...]Article
Pendant un an, avec deux laboratoires universitaires, huit pôles de prévention et d'éducation de Picardie ont élaboré un cahier des charges de leurs activités. Au-delà d'un usage d'évaluation, et sous condition de le faire évoluer, ce cahier des[...]Article
A.C. Paty ; R. ANCELLE PARK ; J. Bloch ; Institut de Veille Sanitaire (InVS) (Saint-Maurice, FRA) ; Institut National de Veille Sanitaire. (InVS). Département des maladies chroniques et des traumatismes. Saint-Maurice. FRA |[BDSP. Notice produite par InVS b35aR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, le Plan cancer du ministère de la Santé établit la généralisation d'un programme de dépistage, déjà initié au niveau de 32 départements depuis 1994. En 2003,46[...]Article
Dans tous les départements, les conventions triparties s'achèvent par les signatures de l'ensemble des partenaires (le président du conseil général, l'autorité investie du pouvoir en matière de tarification des soins, et le directeur ou le géran[...]Article
Le niveau national doit développer des cadres de référence méthodologique utiles aux acteurs des niveaux plus décentralisés. Il doit impulser, par des mesures incitatives, les programmes et actions nécessaires pour mettre en oeuvre une politique[...]Article
L'arrêté du 13 août 2004 (JO du 22 septembre 2004) modifie l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article 5-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions soci[...]