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RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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Article
La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 renforce et accentue les droits des personnes malades, dont la vie s'achève. Le traitement de la souffrance est au coeur de la réforme. La volonté du patient est davantage prise en compte. La première mesure p[...]Article
Le 16 mars 2015, Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et le Dr Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de CME de CH, ont rendu le second rapport sur le déploiement des groupements hospitaliers de terri[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEm89m. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé refonde la notion de service public hospitalier, qui avait été "éclaté" en missions de service p[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement réforme le dispositif d'autorisation des ESSMS : nouvelles exonérations de la procédure d'appel à projet, aménagement du régime de renouvellement, autorisation spécifique pour les Sa[...]Article
Trois grands chapitres au sommaire de ce numéro spécial : - Exercice officinal et nouvelles pratiques ; - Quelques éclairages étrangers et européens ; - Les innovations thérapeutiques et leurs conséquences.Article
Le Conseil de l'ordre des médecins de Haute-Garonne (CDOM 31) a publié en décembre 2015 "Soins et laïcité au quotidien", le premier guide de bonnes pratiques à l'usage des soignants en France.Article
Créé par l'article 38 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, le compte personnel d'activité s'impose comme un droit de la personne, une personne placée au coeur du dispositif qui la prend pour objet. Le CPA apparaît[...]Article
Les conditions de travail à l'hôpital public se dégradent : au fil des réformes, la charge de travail des agents hospitaliers augmente, et avec elle les risques et troubles psychosociaux auxquels ils sont exposés. Le droit de la fonction publiqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jlR0x9sq. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée, après validation par le Conseil constitutionnel (décision du 21 janvie[...]Article
La France et le Québec ont implanté des registres ou des bases de données visant la déclaration obligatoire des liens existant entre l'industrie pharmaceutique et les pharmaciens. Cet article propose de comparer les finalités et modalités des re[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xEDrH. Diffusion soumise à autorisation]. Attendu depuis la directive du 7 juillet 2010, l'arrêté du 29 octobre 2015 porte homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à fin[...]Article
En avril 2012, le souhait de François Hollande que tout français puisse "bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité" a relancé les débats sur ce sujet controversé. Les rapports se sont succédé suscitant question[...]Rapport
Selon la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), en moyenne, plus de 200000 femmes se déclarent cha[...]Article
Créé par la loi du 22 janvier 2002 pour faciliter les démarches des personnes nées sous le secret, le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) s'appuie sur un réseau de correspondants départementaux. Ces professionnels de [...]Article
Principales nouveautés cette année : le transfert du financement des dépenses de fonctionnement des Esat de l'Etat vers l'assurance maladie, le recentrage des CPOM sur le secteur du handicap et la réforme du financement des soins de suite et de [...]Rapport
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, conformément aux missions qui lui ont été confiées par la loi du 12 juillet 1999, a souhaité faire [...]Article
Progrès social pour les salariés exposés, la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) semble compliquée aux employeurs. Les branches professionnelles n'ont pas encore créé les référentiels qui les y aideront. Il fa[...]Article
Cet article porte sur les directives anticipées insérées dans le Code de la Santé Publique par la loi du 22 avril 2005 dite Loi Léonetti. Au sommaire : définition ; la rédaction écrite ; durée validité ; la valeur juridique ; le cadre législatif[...]Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]Article
L'objectif de cet article est de rappeler la justification et les modalités d'une phase I d'un essai clinique, et d'exposer la réglementation et les limites à ne pas franchir.Article
Le 11 février 2005 est promulguée une loi complexe d’une centaine d’articles qui modifie, parfois profondément, pas moins de quinze codes, dont les Codes de l’action sociale et des familles, de la santé publique et du travail. C’est dire l’ambit[...]Article
Michel Barabel, coor. ; Lionel Prud'homme, coor. |Ce dossier consacré à la GPEC, répond à plusieurs questions : A quoi ressemble la GPEC version 2016? Quelles sont les pratiques des entreprises? Qu'en pensent les experts? Cette GPEC est-elle similaire à celle pratiquée il y a seulement 5-10 ans[...]Article
La loi de 2005 et la future loi santé ont l'ambition de faciliter la mise en place d'un parcours de vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap psychique. Quels sont les freins qui perdurent ? Quelles sont les raisons de croire [...]Article
Très attendue, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). De nouvelles obligations le[...]Article
Y.M. KOUASSI ; I.N.A. Aka ; A.F. TCHICAYA ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC p87H8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la sécurité d'emploi des produits chimiques, l'employeur a l'obligation légale de procéder à l'évaluation des niveaux d'exposition. Objectif : Analy[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0x9kDC. Diffusion soumise à autorisation]. Les proches et la famille ont par principe le droit de visiter une personne en soins psychiatriques, y compris si elle est hospitalisée sans consentement. Il en va d[...]Article
Depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle prime d'activité s'est substituée à la fois à la composante "activité" du revenu de solidarité active, le "RSA activité" et à la prime pour l'emploi (PPE). Objectif : inciter les personnes aux ressources [...]Article
Pour se conformer à l'obligation de déposer des agendas d'accessibilité programmés (Ad'AP), les structures sociales et médico-sociales ont déployé des stratégies très diverses. Mais toutes se voient confrontées à la même inconnue : le financemen[...]Article
Création d'une protection universelle maladie conduisant à la disparition de la CMU de base, accès facilité à une complémentaire santé pour les seniors et les salariés en contrats précaires, harmonisation des dates et du mode de revalorisation d[...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires, et les décisions jurisprudentielles, ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2696
Ouvrage
A travers plusieurs contributions impliquant tout à la fois des juristes et des médecins, cet ouvrage dresse un aperçu de la législation française intervenue en matière de bioéthique depuis deux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0436
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 92p. , 2016/05Le transport est un des piliers de l’accompagnement des personnes handicapées, puisqu’il est un vecteur d’autonomie favorisant la réalisation du projet de vie. Par ailleurs, les dépenses liées au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0003
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0003
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 72p. , 2016/05Le transport est un des piliers de l’accompagnement des personnes handicapées, puisqu’il est un vecteur d’autonomie favorisant la réalisation du projet de vie. Par ailleurs, les dépenses liées au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0004
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0004
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 48p. , 2016/05Le transport est un des piliers de l’accompagnement des personnes handicapées, puisqu’il est un vecteur d’autonomie favorisant la réalisation du projet de vie. Par ailleurs, les dépenses liées au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0005
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0005
Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifie les modalités de calcul et de versement de l'allocation personnalisé d'autonomie (APA) à domicile. Elle introduit le principe d'une évaluation multidimensionnelle des besoins.Ouvrage
Les archivistes hospitaliers sont confrontés à de nombreux défis : dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives. D'un autre côté, les juristes doivent démêler les règ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL70/0003
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 978FR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Même si les objectifs fixés à l'administration des dispositifs médicaux (DM) sont identiques à ceux retenus pour les [...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif de donner du sens et une valeur éthique à ces importants volumes de données. Il propose une modélisation d'analyse éthique et des recommandations pour mieux les contrô[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0017
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP E9kR0xqB. Diffusion soumise à autorisation]. Les Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) sont, depuis l[...]Ouvrage
Changement climatique et cycle de l'eau : Impacts, adaptation, législation et avancées scientifiques
L’eau est un bien précieux dont la préservation devient une priorité absolue et la gestion de la ressource en eau fait face à un défi majeur : la capacité à s’adapter à l’excès comme à la pénurie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CF00/0091
Ouvrage
Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 23 décembre 1982, fondatrice du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Plus de trente ans durant lesquels le CHSCT[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0233
Ouvrage
Le CHSCT joue un rôle essentiel dans la politique de prévention des risques professionnels, en lien direct avec les obligations et responsabilités de l'employeur. À jour de la loi Rebsamen du 17 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0235
Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. La 30e édition est marquée par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2666
Ouvrage
Cet ouvrage est l’aboutissement d’une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s’appuyant sur l’expérience apportée par la mise en place d’échanges entre services et aux conditions fixées pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0011
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0011
Ouvrage
Concilier l'accessibilité de tous à une offre de soins et médico-sociale de qualité avec la maîtrise des dépenses de santé est aujourd'hui un enjeu majeur. Dans ce contexte, l'adaptation de l'off[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
Ouvrage
Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0203
Ouvrage
Union nationale de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France) , 64p. , 2016Le handicap, la maladie, les accidents de la vie… sont autant de causes qui peuvent rendre un proche vulnérable, au point qu’il ne puisse plus agir seul dans son intérêt. Aujourd’hui, 400 000 fam[...]Article
La liberté de fixation des honoraires des médecins libéraux s'exerce dans le respect du tact et mesure et/ou de l'absence de pratiques tarifaires excessives sans pour autant qu'il y ait unicité dans l'appréciation de ces notions. La violation de[...]Ouvrage
La scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap a augmenté de 80 % en neuf ans. En 2015, les élèves fréquentent plus souvent une classe ordinaire qu’en 2006. Dans le seco[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2015-2016) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0012
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2016-2017) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0013
Ouvrage
Emprunté au domaine de la philosophie morale, la dignité a fait l’objet d’une inscription dans les textes juridiques, notamment internationaux, à la suite de la Shoah. Ainsi, aujourd’hui, le prin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0216
Article
L'élaboration du programme dit Ddac Maastricht III élargit le cercle potentiel des donneurs décédés en arrêt circulatoire. Validé en mars 2014 par l'Agence de Biomédecine et mis en place dans des centres pilotes, ce programme offre des perspecti[...]Ouvrage
La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d’expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0215
Ouvrage
Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2663
Ouvrage
À partir d’une analyse détaillée de la notion de maltraitance dans son acception juridique, ce manuel propose une présentation des divers dispositifs de protection et de promotion du droit des pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0012
Ouvrage
Cet ouvrage étudie l’avortement sous divers aspects, parfois inédits, et vise à fournir les bases conceptuelles et juridiques à une politique de prévention de l’avortement. Il ne s’agit pas d’un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA45/0038
Chapitre
La restructuration hospitalière est au coeur de la politique de santé depuis de nombreuses années en France. Parmi les différentes mesures prises et dispositifs mis en place, nombreux sont ceux q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0499
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0499
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0499
Ouvrage
Votée à l'unanimité, la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) a été révisée par la loi du 2 février 2016. Eprouvée par des drames individuels très médiatisés, la législation française sur la fin de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0114
Ouvrage
Les procédures de création, d’extension ou de transformation d’établissements et services sociaux ou médico-sociaux font régulièrement l’objet d'aménagements et de modifications importantes, cara[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0011
Rapport
Ce rapport présente les pratiques en matière de soins de conservation des corps aux niveaux européen et international. Une analyse transversale décrit les pratiques de soins de conservation (disp[...]Ouvrage
S'interrogeant sur les pratiques d'évaluation en termes de management, ce livre propose une analyse des deux expertises -interne et externe- effectuées par un cabinet de conseil au sein d'un inst[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4685
Rapport
L'IGAS a été saisie, en mars 2016, d'une mission portant sur la "révision des conditions et modalités d'attribution" de la prestation de compensation du handicap (PCH) afin de "viser une meilleur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1500
Ouvrage
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par des cas concrets puisés dans la v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0104
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xJ9C9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport décrit le développement de la santé électronique (cybersanté) dans la Région européenne de l'OMS en 2016, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0018
Ouvrage
Fruit d’un travail en collaboration réalisé par des professionnelles engagées dans la qualité depuis de nombreuses années, cet ouvrage se penche sur la mise en place d’une démarche globale et str[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0017
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0017
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0017
Ouvrage
Apparu dans le champ de la santé au début des années 1990, le concept de gouvernance s’est imposé pour désigner la transformation des rapports de pouvoir au sein du système de santé français. La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0337
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0337
Ouvrage
Cet ouvrage propose d'appréhender les conditions de succès d'un projet de GPEC à travers l'analyse de cas concrets reliant fonctions RH et formation, et de donner les clés de la mise en oeuvre d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF20/0075
Ouvrage
Présentation de la réglementation incendie pour les bâtiments d'habitation, les ERP et les locaux d'activité. L'ouvrage identifie les dispositions à mettre en œuvre, étape par étape, selon le typ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0150
Ouvrage
Quels produits psychoactifs les jeunes Français consomment-ils ? Comment leurs usages évoluent-ils? Filles et garçons sont-ils également concernés? Qui sont les jeunes les plus fragiles? À partir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0154
Article
Le Conseil d’État a récemment rendu son premier arrêt en section du contentieux sur la question des conflits d’intérêts dans le domaine de l’expertise sanitaire. L’analyse de la jurisprudence en la matière montre que le juge administratif se liv[...]Rapport
Face aux questions de laïcité et de gestion du fait religieux qui peuvent se poser dans le secteur hospitalier, l'Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide présentant les réponses à [...]Article
Tout agent public est appelé à comprendre le principe de laïcité et à le respecter. A l'inverse, le non-respect de ce principe constitue un manquement à ses obligations qui doit trouver une réponse de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT I899mR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les législations européennes, quoique présentant de fortes similitudes, ne se positionnent pas de façon uniforme à l'é[...]Rapport
Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) (Saint-Denis La Plaine, FRA) , 10p. , 2016/03[BDSP. Notice produite par OFDT 88sEoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette note revient sur les législations relatives à l'usage et à la détention de cannabis en Europe. Elle actualise le[...]Article
Bruno Py |La proposition de loi n° 531, visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, prévoyait d'imposer aux médecins le signalement de faits de maltraitance. Le texte adopté, l[...]Ouvrage
A travers une vingtaine de contributions, ce numéro hors-série propose une analyse de la nouvelle loi de santé adoptée le 26 janvier 2016. Universitaires, professionnels de la santé, avocats... s[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0551
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0551
Ouvrage
I. Modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques sans leur consentement : présentation des modifications. II. Impacts sur les droits des patients en santé me[...]Ouvrage
L'auteur, spécialiste du droit hospitalier, propose une analyse critique de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il éclaire tout d'abord le lecteur sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0549
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0549
Chapitre
Le projet de loi de santé avait lancé l'espérance d'un service public territorial de santé au public qui ne s'est pas concrétisée dans le texte final. L'idée de SPTS, qui aurait pu constituer un [...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0551
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0551
Ouvrage
Depuis les réflexions collectives lancées dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en 2013 jusqu’à sa promulgation en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a sus[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0020
Ouvrage
La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée le 8 août 2016. Elle contient de très nombreuses dispositio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0153
Article
L'article 49 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) propose aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) d'expérimenter pendant deux ans un "modèle intégré d'organisation, de fonctionnement et de financem[...]Article
La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) impose aux gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de prévoir un ensemble de prestations minimales relatives à l'hébergement dans le contrat [...]Article
La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) modifie les conditions d'exercice des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). L'ensemble des SAAD en direction des personnes handicapées ou âgées, mais aussi des familles e[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement aménage et modifie un certain nombre de dispositions relatives à la protection juridique des majeurs : extension du DIPM à l'ensemble des mandataires judiciaires, sécurisation du cad[...]Ouvrage
Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : outil de gestion RH, mesure complémentaire d’un «plan de déplacements administration» ou d’un bil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0039
Rapport
Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centres hospitaliers, ont été[...]Ouvrage
Associer mort et droit de la santé peut sembler déroutant. Pourtant, les années 2015 et 2016 ont été marquées par des évolutions législatives et jurisprudentielles majeures qui traduisent l’appré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0218
Ouvrage
L’augmentation de la longévité constitue un défi, mais aussi une chance. Les politiques sociales liées au vieillissement ne sauraient en effet se réduire à la prise en charge, passive, du coût de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4155
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0045
Article
Récapitulatif sous forme de tableau des obligations vaccinales pour le personnel des établissements de santé : portée de l'obligation, exception à l'obligation, responsabilité de l'établissement...Ouvrage
Ouvrir une résidence seniors : Résidences services, EHPAD, résidences seniors, groupes de résidences
Les résidences avec services seniors font actuellement l'objet d'un intérêt croissant : elles s'adressent à des personnes âgées autonomes, valides et semi-valides, qui désirent vivre en apparteme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0006
Mémoire
La panne électrique en établissement de santé peut avoir des conséquences majeures sur la qualité et l’organisation des soins. Aussi, la réglementation a organisé la sûreté des installations élec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH16/0007
Ouvrage
Après avoir été fabriqués massivement et utilisés pour des applications extrêmement diversifiées jusqu’à diffuser dans tous les écosystèmes de la planète, les polychlorobiphényles (PCB) sont inte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0509
Mémoire
La question du recueil et de la prise en compte des personnes âgées en fin de vie est complexe dès lors que la définition des personnes âgées est variable et que celle de la fin de vie paraît ins[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP16/0009
Ouvrage
Nous en entendons parler tous les jours dans les médias, mais qu'est-ce au juste que ces perturbateurs endocriniens, comment agissent-ils, quels sont-ils, quels en sont les effets sur notre santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA11/0008
Rapport
Ce guide, qui a reçu le prix de la revue Prescrire, s'adresse aux représentants de travailleurs, en particulier aux élus des comités de santé, de sécurité et d'hygiène, potentiellement exposés au[...]Ouvrage
Après la loi de rénovation de la démocratie sociale (août 2008), la loi réformant le dialogue social (loi Rebsamen, août 2015), modernise notamment la représentation des salariés et les négociati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/172
Ouvrage
A la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s’il est communément reconnu que la santé n’a individuellement pas de prix,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3867
Article
Figurant parmi les priorités de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, la nécessaire adéquation des logements à l'âge des locataires est un enjeu sociétal considérable. L'étude propose d'analyser les mesures[...]Rapport
Les marchés de partenariat, issus de la réforme en 2015 des contrats de partenariat mis en place en 2004, constituent un dispositif innovant permettant à la puissance publique de déléguer le fina[...]Article
Aujourd'hui, de nombreux chefs d'établissements hospitaliers et DRH s'interrogent sur la nécessité et l'opportunité de revoir les accords relatifs à la réduction du temps de travail (RTT) signés en 2002. Après un bref rappel historique sur la mi[...]Ouvrage
Nos sociétés contemporaines sont exposées depuis une trentaine d'années à des risques sanitaires d'une ampleur nouvelle, révélateurs de leur propre vulnérabilité et marqués par un fort impact méd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0213
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES FR0xB8F9. Diffusion soumise à autorisation]. Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programm[...]Ouvrage
«Risques à faibles probabilités ayant des conséquences de grande ampleur », «événements extrêmes et rares», «cygnes noirs», «risques résiduels», «risques technologiques et accidents majeurs», «ca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0040
Article
Depuis 2009, la pratique de la télémédecine fait l'objet d'une réglementation spécifique. Elle soumet notamment les structures médico-sociales à l'obligation de contractualiser avec les ARS sur ce sujet, autour d'un projet de coopération avec de[...]Ouvrage
Comment sensibiliser les populations à la question, essentielle, du don du sang et de la transfusion? En quoi pratiques et représentations diffèrent-elles selon les mœurs et les croyances propres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0133
Ouvrage
Dans le parcours scolaire de chaque enfant, l’école a pour mission de lui réserver épanouissement, bien-être et réussite personnelle. Mais actuellement la culture scolaire, avec ses modalités d’a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC30/0073
Ouvrage
Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0544
Ouvrage
Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltrait[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0543
Article
Cet article s'intéresse aux mesures de sécurité qui s'appliquent aux laboratoires de recherche hébergeant des pathogènes potentiellement dangereux.Ouvrage
Comment accompagner dignement la fin de vie? Cette question a amené l'auteure à conduire une multitude d'interviews et à recueillir de nombreux témoignages d'acteurs de la santé, de bénévoles, de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0120
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8AkslR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le CNOM constate qu'au terme de la Grande consultation qu'il a conduite, 70% des médecins indiquent la nécessité d'in[...]Ouvrage
Le temps de travail à l’hôpital fait l’objet de nombreux débats depuis la mise en place de la réduction du temps de travail en 2002. Dans le cadre des tensions budgétaires que connaissent actuell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0125
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0125
Mise à jour
Ce classeur regroupe les textes législatifs de base et leurs éventuelles modifications concernant la fonction publique hospitalière. Les textes portant dispositions générales relatives à la fonc[...]Ouvrage
, 272p. , 2016L’extension du domaine pharmaceutique s’est réalisée de manière inédite à l’échelle planétaire par la diffusion des médicaments et des essais cliniques, mais aussi sur les plans plus quotidiens e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0274
Article
Après deux tentatives avortées, le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) a été publié au Journal officiel du 25 octobre. Issu d'une méthode de codification originale, rédigé et construit pour être accessible à un large pu[...]Article
Après deux tentatives avortées, le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) a été publié au Journal officiel du 25 octobre. Issu d'une méthode de codification originale, rédigé et construit pour être accessible à un large pu[...]Article
Réforme de l'APA, refondation de l'aide à domicile (création d'un régime unique d'autorisation...), expérimentation de Spasad "intégrés", mesures de soutien aux aidants... Telles sont quelque-unes des mesures phares de ce texte dont la gestation[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC koR0xqkF. Diffusion soumise à autorisation]. L'addiction à l'alcool d'un agent public pose un double problème : de santé pour lui-même et de sécurité pour lui et les tiers. Cette situation doit être abordée sur[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BsR0xHnl. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : En 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé, en France, les dispositions légales qui sanctionnaient le harcèlement sexuel (HS). Dans une perspective du [...]Article
Afin de sécuriser juridiquement son régime, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a donné une définition de la subvention publique. Désormais, définie par la loi et une circulaire du 29 septembre 2015, la sub[...]Article
La fusion-absorption est une opération juridique de restructuration qui consiste à regrouper deux ou plusieurs personnes morales au sein d'une seule et même entité déjà existante. Depuis, le 1er octobre 2015, les opérations de fusion entre assoc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8HsrF. Diffusion soumise à autorisation]. La bientraitance a été détaillée par l'ANESM et reprise par la Haute Autorité de Santé. Elle implique les équipes médicale, paramédicale et de direction. Le cadre de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9mR0xsB7. Diffusion soumise à autorisation]. Étude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, pui[...]Article
Depuis 2011, textes et décisions de justice se sont enchainés, pour former un maillage serré réglementant la situation des personnes publiques en matière d'emprunt. Cet article fait un point sur le cadre particulier des hôpitaux publics. Si ceux[...]Article
J. Pignard ; L. Bernard ; P. Chennel ; V. Sautou |Les OGM-médicaments font partie des médicaments de thérapie innovante dont la manipulation comporte un risque potentiel, compte tenu de leurs propriétés biologiques intrinsèques. Ils sont soumis à une réglementation stricte au niveau européen et[...]Article
Les pouvoirs publics ont de longue date encouragé les initiatives prises par les établissements hospitaliers publics pour qu'ils s'associent entre eux ou avec d'autres organismes ou professionnels, dans un intérêt partagé, afin d'exercer ensembl[...]Article
Benoît Apollis ; Claude Évin ; Marc Dupont ; et al. |Au fil des réformes, passées comme à venir, l'institution hospitalière se transforme. Pour faire le point sur l'état du droit applicable au secteur hospitalier et les évolutions juridiques de ces dernières années, l'Institut de préparation à l'a[...]Article
Afin de remplir ses missions, l'hôpital public génère, analyse, conserve et transmet de nombreuses données. Certaines de ces données sont protégées par les règles relatives au respect de la vie privée et à la confidentialité des données à caract[...]Article
Les réflexions développées dans cet article visent à démontrer en quoi la réorganisation de la gouvernance interne des établissements publics de santé procède d'une double inspiration issue du développement des théories du «New Public Management[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IlR0x8rB. Diffusion soumise à autorisation]. Le lanceur d'alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel. (R.A.).Article
La liberté d'installation des médecins a été maintes fois menacée de restriction au cours des réformes sur la santé ces 30 dernières années, le but officiel étant de lutter contre la désertification médicale. Toutefois, aucune réforme n'a remis [...]Article
L’objectif de cette étude est d’établir un état des lieux de la mise en œuvre de l’arrêté du 6 avril 2011 dans les établissements de santé de Bourgogne (publics, privés) et les hôpitaux militaires français à partir des résultats issus des inspec[...]Article
Cet article traite des moyens dont dispose l'hôpital du 21e siècle pour s'assurer des services pérennes de la profession médicale dans un contexte marqué par l'augmentation des missions confiées aux établissements et une mauvaise répartition de [...]Article
Alors que la loi HPST de 2009 a apporté les protocoles de coopération, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit de développer l'exercice en pratique avancée des auxiliaires médicaux (art. 119). Ce dossier propose de revenir sur [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCoHCA. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsqu'une CPAM a établi qu'un professionnel a bénéficié de remboursements indus, elle doit récupérer cette somme et elle peut sanctionner le professionnel par la pr[...]Article
En matière de régulation, les réformes hospitalières ont été marquées par un accroissement régulier du dirigisme administratif et, entre 1991 et 2009, par une volonté d'unifier les dispositifs afin de dépasser le clivage public/privé, à l'except[...]Article
Plan de l'article. Situation d’urgence et droit à la reconnaissance : un consensus fragile. La formation d’une nouvelle main-d’œuvre : entre principe d’obligation et dérogations. Une loi catégorielle réservée aux pensionnés de guerre. Un nouveau[...]Article
Qu'il s'agisse du fait générateur du dommage ou des préjudices réparables, la responsabilité de l'hôpital public ne connaît plus vraiment de «règles spéciales» et répond à une responsabilité de droit commun (I). Cette unité, qui caractérise aujo[...]Article
Avec la publication du décret n°2015-1314 du 5 novembre 2015, le régime des agents contractuels hospitaliers bénéficie de précisions aux différents stades de la gestion du contrat, que ce soit dans son élaboration, son exécution ou sa cessation.Article
Depuis la parution d'un décret l'autorisant dans la fonction publique, le télétravail concerne aujourd'hui moins d'un pour cet des fonctionnaires hospitaliers aors que 1 salarié sur 8 pratique le télétravail en France.Article
Contrairement aux apparences, la mesure imposant aux homosexuels un an d'abstinence sexuelle (même protégé) pour donner leur sang, représente pour l'auteur de cet article, un exercice de démocratie sanitaire à bien des égards exemplaire.Article
L'Institut des données de santé (IDS) a publié son rapport au Parlement 2015. Un exercice obligé mais plus complet que d'habiude, réforme de l'open data oblige, qui illustre les progrès d'une institution créée par la loi d'août 2004.Article
Après un décret qui est venu consacrer la mission d'action sociale des foyers de jeunes travailleurs en août dernier, une circulaire revient sur le régime d'autorisation de ces établissements et détaille leurs règles d'organisation et de fonctio[...]Article
Les représentants des lieux de vie et d’accueil s’inquiètent des entraves et des menaces qui pèsent sur ces structures dans certains départements. Ils militent pour que leur statut particulier soit mieux respecté et que la législation évolue.Article
L'administration du médicament en établissement est une composante de l'organisation et du fonctionnement du service. Elle est ordonnée au sein des établissements de santé au sein du circuit du médicament et suppose l'intervention de 4 acteurs o[...]Article
Alors que le projet de loi «santé» nourrit l'actualité de la question du refus opposé aux «hommes ayant eu des relations sexuelles avec d'autres hommes» de donner leur sang, la chambre criminelle s'est prononcée sur une difficulté qui en est dér[...]Article
Le Conseil d’État vient de préciser l'étendue des pouvoirs d'injonction de l'administration en cas de défaillance du gestionnaire. Lequel, notamment, ne peut être contraint à passer immédiatement la main à un ou plusieurs autres repreneurs. (introd.)Article
De manière pour le moins surprenante, l'article L. 4624-1 du code du travail permet à l'inspecteur du travail, depuis 1946, de remettre en cause, et ce de manière rétroactive, les avis d'aptitude ou d'inaptitude des salariés rendus par les médec[...]Article
Une iconographie ou une imagerie relative à un patient peut être une radiographie, un scanner, une échographie, une IRM..., mais elle peut être aussi une photographie d'un état d'un patient ou une photographie d'une lésion d'un patient. Bien que[...]Article
Dans un contexte de maîtrise de leur masse salariale et de mise en place d'actions de redressement dans le cadre de plans de retour à l'équilibre financier, la suppression d'emploi(s) peut être un passage obligé pour les établissements hospitaliers.Article
Quelle place pour la liberté d'aller venir pour les personnes souffrant de troubles psychiques ? La question, assurément, se pose et se trouve au coeur des préoccupations et des réflexions tant des pouvoirs publics que des professionnels de sant[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pIR0xCBo. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 49 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 introduit un nouveau modèle de financement des activités de soins de suite et de réadaptatio[...]Article
Légaliser le "droit à mourir" constituerait, pour certains, un véritable progrès social. Pour Robert Holcman, directeur d'hôpital et universitaire, la légalisation de l'euthanasie entraînerait, au contraire, un certain nombre de dérives. Dans un[...]Article
Le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 et l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 31 mars 2015 semblent marquer une volonté d'impulser une interprétation moins rigide des textes en vigueur réglementant l'alcool au travail.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES oAR0xB99. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse le processus d'autorisation de mise sur le marché des produits de santé aux États-Unis. Il démontre que cette autorisation se fait souvent sur la b[...]Article
Face à la diversité des territoires et un impératif de solidarité nationale, l'Etat adopte en matière de politique du logement une approche ambivalente : -développer une politique du logement "par le bas", plus proche des besoins des populations[...]Article
Mise en place par l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005, la délégation de gestion aux pôles d'activités a créée de nombreuses peurs autant que de fantasmes pour les établissements de santé et en particulier au sein des directions des ressources [...]Article
L'article "32bis" du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), examiné en deuxième lecture au Sénat fin octobre, instaure un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile. Le gouvernement entend ai[...]Article
Prévu initialement par la loi du 2 janvier 2002, puis modifié par la loi HPST du 21 juillet 2009, l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles impose aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de procéder à des év[...]Article
Une nouvelle réglementation applicable au secteur sanitaire, social ou médicosocial oblige les grandes entreprises et associations à se pencher sur leur efficacité énergétique. Elles doivent effectuer un audit énergétique quadriennal. Le premier[...]Article
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 a mis du temps pour être comprise, acceptée... et surtout appliquée par les administrations. Son bras armé, le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) souffre toute[...]Article
Les situations rencontrées par le directeur de garde sont multiples et variées. Directeur ou attaché d’administration hospitalière, adjoint des cadres, cadre de santé de garde qui n’exerce pas ses fonctions habituelles, n’intervient pas dans son[...]Article
Au sommaire de ce numéro : 1- "De nouvelles problématiques sociétales et médicales". L'auteur interroge le cadre normatif médical, social et juridique qui entoure la grossesse et l'accouchement. 2- "L'obstétrique aujourd'hui : nouvelles deman[...]Article
L’article 53 de la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 prévoit les conditions d’organisation d’une expérimentation nationale relative aux hôtels hospitaliers dès le premier semestre 2016. Ce[...]Article
Comment le principe de laïcité est-il vécu par les patients, leurs proches et les soignants en établissement de santé et à domicile ? Comment la pratique religieuse interfère-t-elle avec les processus d'adaptation des patients croyants et commen[...]Article
Avec la publication en août 2015 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architectu[...]Article
Praticien en formation spécialisée, l'interne est un agent public qui consacre la totalité de son temps à sa formation médicale, odontologique ou pharmaceutique en stage et hors stage. Cet article fait un point juridique sur : -leurs obligation[...]Article
Cette veille réglementaire du mois d'octobre 2015 porte principalement sur les questions de statuts et de rémunérations.Article
Pour renforcer l'inclusion des élèves handicapés au sein des classes ordinaires, les "unités localisées pour l'inclusion scolaire-école" ou ULIS école remplacent, depuis le 1er septembre, les "classes pour l'inclusion scolaire" (CLIS). Dans un c[...]Article
Instauré en 2011, le dossier unique de personnalité des mineurs vise à centraliser en un seul document l'ensemble des éléments relatifs à la personnalité d'un mineur faisant l'objet d'une procédure pénale ou d'assistance éducative. Le point sur [...]Article
Au sommaire de ce dossier : - Les nouvelles bases du droit des marchés publics. - Le nouveau champ d'application du droit des marchés publics. - Les nouveaux marchés publics globaux et marchés de partenariat.Article
Cette fiche technique fait le point sur l'administration du médicament en établissement de santé. Cet article fait suite à la première partie intitulée : "L'administration du médicament en établissement (1/3)"(Revue Droit et santé - n° 66 - ju[...]Article
Le 5 juin 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans l’affaire Lambert et autres c/ France, jugeant par douze voix contre cinq qu’il n’y aurait pas violation du droit au respect de la vie ga[...]Article
Les agents contractuels hospitaliers représentent un effectif non négligeable d'environ 17% de la fonction publique hospitalière. Leur recrutement et leur contrat de travail répondent à des règles particulières présentées dans cet article. Le ré[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP mErR0x7I. Diffusion soumise à autorisation]. La transmission de la responsabilité est l'une des préoccupations majeures des parents d'enfants handicapés ne pouvant gérer seuls leurs affaires et assurer eux-mêmes[...]Article
La création de données massives (big data) en santé, particulièrement sensibles pour la protection de la vie privée de l’individu, implique de nouvelles perspectives notamment en matière de médecine prédictive et de médecine participative. Mais [...]Article
Axe clé de la lutte contre la iatrogénie médicamenteuse mais également levier de réduction des coûts pour la collectivité, le bon usage du médicament est au cœur des débats actuels. Présentant ainsi des enjeux tant sanitaires qu'économiques, le [...]Article
A. Béliard ; A. Damamme ; J.S. Eideliman ; D. Moreau |[BDSP. Notice produite par ORSMIP AR0xoJmD. Diffusion soumise à autorisation]. Les sociétés occidentales contemporaines postulent et promeuvent la figure d'un individu autonome et responsable (Ehrenberg, 2010). Différentes politiques publiques e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xIr8DF. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme de 2010 sur les retraites comportait deux volets relatifs au dispositif pénibilité, l'un de prévention, l'autre de compensation. Le nouveau texte, introdu[...]Article
La prise en charge institutionnelle des personnes âgées dépendantes au sein d'établissements sanitaires et sociaux représente un défi majeur pour les politiques sociales contemporaines. Le code de la santé publique et le code de l'action sociale[...]Article
Juridiquement, le corps est gratuit. On donne ses organes ou son sang mais on ne les vend pas. Cette gratuité a pu être associée au principe d'indisponibilité du corps humain qui semble aujourd'hui en perte de vitesse. C'est donc plutôt à la non[...]Article
Après la systématisation du recours au contrat de séjour en 2002, la «loi Hamon» du 17 mars 2014 a renforcé l’influence consumériste exercée sur la relation unissant les personnes accueillies ou accompagnées aux organismes gestionnaires des étab[...]Article
L'équilibre à trouver entre la liberté d’aller et venir et la sécurité des résidents en EHPAD est un objectif périlleux que s’efforcent d’atteindre les gestionnaires des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes. Ceux-ci sont [...]Article
L'article 46 de la loi du 7 juillet 2011 a institutionnalisé les états généraux, dont ceux de la bioéthique, obligeant à créer un débat public dès lors qu'un projet de réforme est envisagé «sur les problèmes éthiques et les questions de société [...]Article
Le médicament constitue, a priori, un moyen thérapeutique pour atteindre un certain état de bien-être. Cette conception est cependant en train d'évoluer. Aujourd'hui, la science démontre que cette substance devient un polluant du fait qu'elle en[...]Article
Dans les dernières années, les équilibres du secteur médico-social ont été modifiés, et son architecture renouvelée. La volonté de réglementer et de clarifier le fonctionnement du secteur, tant au niveau des institutions que des usagers, a amené[...]Article
La création de groupements hospitaliers de territoire par le projet de loi de modernisation de notre système de santé pose plusieurs questions de gestion des ressources humaines et de faisabilité juridique : quel pouvoir aura le directeur de l’é[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xljEDA. Diffusion soumise à autorisation]. En règle générale, la responsabilité des établissements ou des professionnels de santé n'est engagée que si est apportée la preuve d'une faute par le patient. En mat[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9AR0xIpj. Diffusion soumise à autorisation]. La fonction de surveillante générale a été inventée au sein d'hôpitaux innovants avant d'être officialisée, en 1975, sous le nom d'infirmière générale, pour être gén[...]Article
Ce dossier traite des problématiques liées au logement : la politique du logement en France et en Europe, le logement social, les aides au logement, la réglementation liée aux relations "propriétaires/locataires", les tendances et les spécificit[...]Article
Qu'elle soit vendue ou distribuée à la population grâce à un réseau public, en bouteille, en bombonne ou en citerne, l'eau de consommation ne doit induire aucun risque pour la santé humaine. Cet article propose de revenir sur les différentes cla[...]Article
Le droit à l'information du patient est consacré tant en droit français qu'en droit italien. Une approche de droit comparé permet de montrer l'existence de nombreuses convergences entre nos deux corps de règles, qu'il s'agisse du caractère de dr[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1- GHT et fonction achat commune : un nouveau levier de performance pour le programme PHARE. 2- Construire une fonction achat commune au sein d'un GHT. 3- Mise en place d'une fonction achat : vers des outils jurid[...]Article
L’apparition des soins sans consentement en ambulatoire (ou programmes de soins, PS) depuis la loi du 5 juillet 2011 a introduit une nouvelle modalité thérapeutique qui n’est pas sans soulever de nombreuses interrogations à différents niveaux : [...]Article
La proposition de loi créant des droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015, vient notamment réformer le régime des directives anticipées. Elle en réserve la rédaction aux majeu[...]Article
La réglementation prévoit la requalification périodique des équipements sous pression dans un intervalle maximal de dix ans. Cet article répond aux questions réglementaires et techniques et aborde les aspects organisationnels à travers une expér[...]Article
A compter du 1er octobre 2015, les associations du secteur social et médico-social qui s'engagent dans des opérations de restructuration juridique - fusion, scission et apport partiel d'actif - devront respecter un cadre juridique commun à toute[...]Article
Sollicitée à l'occasion d'une question préjudicielle soumise par la Chambre sociale de la Cour de cassation, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu, le 26 mars 2015, un arrêt qui pourrait bien emporter de lourdes conséquences no[...]