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BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Réglementation
RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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Article
L'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière définit les règles relatives à la création et au fonctionnement des CCP. Cet art[...]Article
Le diagnostic prénatal est une pratique fréquente au Japon dans le cadre de règles autonomes établies par le corps médical malgré l’absence de loi en la matière. En effet, l’enjeu juridique et constitutionnel sur le droit des femmes en ce qui co[...]Article
La pension d’invalidité ne fait guère la Une de l’actualité. Mais comment fonctionne-t-elle ? Quelles sont ses modalités d’attribution et les critères servant à définir son montant ?Article
Les lois du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) et du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé imposent aux directeurs de déclarer la survenue de tout dysfonctionnement ou événement in[...]Article
Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018. Parmi les nouveautés à mettre en oeuvre pour ces élections, on retrouve le recours au vote électronique, la création d'une nouvelle instance compétente à l'égard des agent[...]Article
Le développement de la génétique médicale a permis d’énormes progrès dans le champ de la maladie et du handicap qui en découle, en particulier sur le plan du diagnostic étiologique et de la compréhension des mécanismes physiopathologiques, et la[...]Article
De nombreux maîtres d’ouvrage se considèrent, à tort, démunis face à la défaillance d’un prestataire qui, volontairement ou non, n’exécute pas la prestation du marché dont il est titulaire. Pourtant, l’utilisation à bon escient de la procédure d[...]Article
Le cas du CHU de Besançon peut être cité en exemple. Il a su en effet et utiliser à bon escient la procédure d’exécution aux frais et risques et ce, malgré la difficile rédaction d’un marché de substitution, et s’est finalement vu livrer son bât[...]Article
Grâce à l’amélioration des techniques d’analyse du patrimoine génétique et à la reconnaissance de facteurs de prédisposition génétique dans de nombreuses maladies, la médecine génomique (ou médecine personnalisée ou de précision) prend une place[...]Article
Ce document commente le texte : Rapp. spécial du Contrôleur général des lieux de privation de libertés, Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale, Paris, 2017, Dalloz, 156 p.Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP GGoqpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'hôpital est depuis quelques décennies soumis à des mesures de contrôle et de restriction de ses dépenses. Tous les personnels hospitaliers sont confrontés à des cha[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 marque l’émergence de l’intérêt propre de l’usager dans le domaine de la santé et un réformisme du système de santé en place. (R.A.)Article
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Si le principe demeure inchangé, les dispositions à prendre par les employeurs ont été sensiblement simplifiées. Voici la marche à s[...]Article
Les potentialités des cellules souches font que leur conservation dans des biobanques devient un enjeu de santé publique. En France, aucune biobanque privée n’a été autorisée à conserver les cellules de la pulpe dentaire facilement accessibles o[...]Article
Révisé à de multiples reprises, le régime des autorisations sanitaires vient, à nouveau, d'être réformé par deux ordonnances (3 janvier et 17 janvier 2018) et un décret (19 février 2018). L'objectif affiché est de moderniser, par une meilleure p[...]Article
Réformé en 2016 par la loi Travail, le cadre juridique de l'inaptitude médicale au travail d'un salarié a été récemment aménagé. Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles modalités de contestation des avis médicaux sont applicables. Il n'est plus[...]Article
Pierre Czernichow, coor. ; Romain Marié, coor. ; Gérard Raymond ; et al. |Dès son origine, le système d'assurance maladie français a prévu une participation financière des assurés aux soins médicaux. Conçue comme un élément de régulation des dépenses de santé, la part directement à la charge des patients varie selon l[...]Article
Pierre Czernichow, coor. ; Laure Com-Ruelle, coor. ; Caroline Berchet ; et al. |Les restes à charge après remboursement de l’assurance maladie obligatoire, représentent près du quart des dépenses de santé. Ticket modérateur, forfait journalier, participations forfaitaires, dépassements d’honoraires, ils varient selon les ty[...]Article
Retour sur les évolutions réglementaires et techniques dans le domaine de l'IRM. L'utilisation des produits de contraste à base de gadolinium, les risques liés aux rayonnements non ionisants, les nouveautés de l'offre industrielle sont notamment[...]Article
Le 25 mai 2018, une nouvelle ère en matière de protection des données personnelles verra le jour à travers l'entrée en application du règlement relatif à la protection des données personnelles (RGPD). Le règlement s'appliquant à toute personne p[...]Article
Avec l’entrée en application imminente du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai, la protection des données personnelles doit être «la» priorité des établissements publics de santé. Les patients confient à ces derniers[...]Article
Cet article porte un éclairage sur un concept peu connu des acteurs de la santé publique en France : la science réglementaire ou regulatory science, utilisé pour décrire l'ensemble des activités scientifiques servant à produire les connaissances[...]Article
L’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux font l’objet d’une réglementation précise et complexe. Sans entrer dans le détail de l’ensemble des disposit[...]Article
Valérie Depadt ; Brigitte Bègue, interv. |La loi de 2016 sur la fin de vie a renforcé les droits des patients et interdit l’«obstination déraisonnable» des soins. Pour autant, le sujet est particulièrement sensible en France et déchaîne des passions, comme en témoigne la médiatisation d[...]Article
La consommation d’alcool sur le lieu de travail paraît anodine quand elle est associée à des moments de convivialité tels que des pots de départ. Elle peut devenir un véritable casse-tête juridique, managérial et organisationnel lorsqu’elle sort[...]Article
Les personnels contractuels représentent, en 2015, 21,7% des effectifs dans l'ensemble des administrations publiques, soit quelque 1 280 000 agents. Fin 2015, le nombre de contractuels est de 205 280 personnes dans la fonction publique hospitali[...]Article
Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA), auparavant appelés mineurs isolés étrangers, bénéficie d'une[...]Article
Les établissement de santé peuvent avoir recours aux services des entreprises de travail temporaire dans les conditions de droit commun du Code du Travail, sous réserve des particularités liées à leur nature d'employeur public. Les relations ent[...]Article
Bertrand Welniarz, coor. ; Gisèle Apter, coor. |Ce dossier a pour but de donner des outils pratiques pour la prescription de psychotropes aux mineurs en abordant successivement les aspects réglementaires – la prescription hors AMM – les aspects pharmacodynamiques puis les grandes classes de p[...]Article
À peine achevée la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), les hospitaliers doivent déjà travailler sur le déploiement d’une nouvelle réforme : le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce nouveau texte, [...]Article
La rémunération des agents titulaires de la Fonction Publique Hospitalière est composée d'une rémunération indiciaire et d'une rémunération indemnitaire, cette dernière comprenant d'une part les primes et indemnités institués par les textes et d[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui bénéficient d'une autorisation de fonctionnement accordée à compter du 1er janvier 2018 disposent en principe d'un délai de quatre ans pour ouvrir leur porte au public. A défau[...]Article
A l'instar de la société actuelle, la gestion du risque est une préoccupation majeure au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Pour être effective, la politique de gestion des risques devra s'appuyer sur une déma[...]Article
Prise en application de la loi du 26 janvier 2016, une ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 donne la possibilité aux centres de santé de se constituer en Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). Mais quel est ce statut, en quoi consist[...]Article
Comme les autres établissements sociaux, les SAAD ont une obligation d’évaluation de leurs activités. Pourquoi cette procédure est-elle obligatoire? Comment faut-il procéder? Évaluation interne? Évaluation externe? Quelle méthodologie? Quelle st[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA oBCBR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. L'article propose une analyse économique portant sur l'évolution de l'accès aux soins aux Etats-Unis depuis 2010. Il s'appuie principalement sur les textes de lois et [...]Ouvrage
L'alcool, véritable passion humaine universelle, intéresse le droit depuis les plus anciens monuments retrouvés sur cette discipline (comme le Code d'Hammourabi en Mésopotamie). C'est bien sûr un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL30/0284
Ouvrage
Quel avenir pour les Silver Technologies ? Suscitant autant d'ambitions, d'espoirs que de questions et de craintes, l'offre de technologies pour la santé et l'autonomie des personnes âgées à domi[...]
- Localisation : Paris | Cote : QE50/0005
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0032
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0032
Ouvrage
Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0033
Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographies. La 32e édition du Code de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2766
Ouvrage
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise du 22 septembre 2017 a fusionné les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0261
Ouvrage
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0258
Article
Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions con[...]Ouvrage
Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d’actions au profit d’enfants, de familles, de personnes âgées, handicapées... Connaître l’origine de ces politiques est né[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0235
Ouvrage
La démocratisation des pratiques d’aide et de soin est au cœur des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales depuis la fin du XXe siècle. Rechercher le consentement, éviter la contrainte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0228
Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 165p. , 2018/09Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin 2018, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0487
Article
Le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fo[...]Article
Le praticien consacre par principe son activité à ses fonctions. Cependant, le code de la santé publique lui offre plusieurs possibilités d'autres exercices. Cet article fait le point sur le cadre général de l'activité extérieure (praticiens aut[...]Article
Applicable à partir du 25 mai 2018, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables de traitement. Pour éviter l'effet "usine à gaz", le[...]Ouvrage
Le dossier du patient, dénommé également dossier médical, représente un intérêt pour le malade et pour le professionnel de santé. Pour le professionnel, il constitue un moyen de communication ave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0296
Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3828
Ouvrage
Cette notion récente apparaît avec la Convention de l'ONU en 1989 et traduit la philosophie des droits de l'homme adaptée aux jeunes : l'enfant est désormais pensé comme un sujet doté de liberté [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0229
Ouvrage
Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0136
Ouvrage
La reconnaissance des droits du malade régit désormais la relation soignant-soigné. Après avoir déroulé le cheminement éthique et historique ayant conduit à l'élaboration progressive des droits d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0135
Ouvrage
De longue date, Jean-Paul Gaillard travaille avec des familles au sein desquelles est né un enfant porteur de handicap mental, ainsi qu'avec les équipes éducatives qui les accompagnent. A travers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG40/0083
- Localisation : Rennes | Cote : IG40/0083
Article
Plus de six mille médecins seraient inscrits dans des sociétés de recrutement. Outre un coût financier important pour les établissements de santé, l'intérim médical pose questions par rapport à la qualité des soins, les médecins intérimaires ne [...]Article
Le droit français de la psychiatrie sous contrainte a subi une importante réforme avec les lois du 5 juillet 2011 puis du 27 septembre 2013.Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 196p. , 2018/06La France a été pionnière en matière de législation dans le domaine de la bioéthique, de la loi de 1988 à sa dernière révision en 2011. La loi relative à la bioéthique pose un ensemble de règles [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0481
Rapport
Une législation complexe sur la fin de vie a été progressivement élaborée au cours des vingt dernières années. Elle a été complétée par la loi du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », qui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0134
Ouvrage
Qu’en est-il de la gestion des faits religieux, et par extension de l’application de la laïcité, dans les institutions socio-éducatives ? Telle est la question que pose cet ouvrage qui montre, à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0013
Mise à jour
Abonnement annuel aux fiches de la jurisprudence hospitalière depuis 1995. Il y a un classeur par année et dix numéros par an. Chaque numéro présente des arrêts de jurisprudence avec des commenta[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4723
Ouvrage
Ce classeur propose 80 fiches pour mieux gérer et sécuriser les gardes de direction. Il fait le point sur le rôle du directeur de garde, examine les mesures pour organiser et maintenir la permane[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0010
Article
L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à trouver. Or, une mauvaise gestion de ces sujets peut embraser les relations sociales. Si le droit du travail apporte des solutions générales, co[...]Ouvrage
Fruit d’un travail en collaboration réalisé par des professionnelles engagées dans la qualité depuis de nombreuses années, cet ouvrage se penche sur la mise en place d’une démarche globale et str[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0028
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0028
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES o9R0xqF9. Diffusion soumise à autorisation]. Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en oe[...]Article
Paule Mireille Alloukou-Boka ; Antoine Serge Amari ; Anne Cinthia Amonkou-N'Guessan ; Jean-Yves Pabst |La Cedeao, à l'instar d'autres organisations économiques sous-régionales, mène diverses initiatives en vue d'harmoniser la réglementation pharmaceutique en Afrique de l'Ouest. Ce processus dynamique a déjà permis l'élaboration de lignes directri[...]Rapport
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) constituent l’une des dispositions les plus importantes de la loi du 21 janvier 2016 qui vise notamment à réformer l’organisation territoriale de [...]Ouvrage
L’auteur guide dans l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques territoriales d’action sociale réussies, qui s’appuient sur la mise en place de démarches d’innovation sociale. Il incite à re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0239
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT FHr9kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après l'Uruguay en 2013, le Canada est le deuxième pays du monde - le premier au sein du G7 - à légaliser la productio[...]Mémoire
Les Maisons de naissance ne sont pas des établissements de santé à proprement dit, mais elles permettent de diversifier l’offre de soins périnatale par la création de structures attenantes aux ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE18/0004
Mémoire
Si la maîtrise des dépenses de transports sanitaires a longtemps été un défi pour l’Assurance Maladie, elle tend aujourd’hui à être un défi hospitalier. Avec la signature des CAQES et la mise en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0015
Ouvrage
Les politiques publiques visent la généralisation de la logique de fonctionnement en "dispositif" dans les secteurs social et médico-social. Le DITEP constitue l'un des premiers jalons de cette p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ77/0028
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES t9qR0xoo. Diffusion soumise à autorisation]. The 2017 version of Mental Health Atlas continues to provide up-to-date information on the availability of mental hea[...]Article
Un arrêté du 6 novembre 2017 vient modifier l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire (GHT) aux opérations concernant les fonctions [...]Ouvrage
La liberté d'avortement, issue des combats féministes de la deuxième vague dans la plupart des pays occidentaux, est-elle vraiment acquise ? Constitue-t-elle un droit fondamental des femmes ? La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA45/0039
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 13p. , 2018/03La question des normes de sécurité est primordiale mais ces dispositions légales ne doivent pas altérer la qualité de vie dans les espaces occupés par les personnes accueillies. Cette fiche-repèr[...]Article
Les dispositifs médicaux occupent une place de plus en plus prépondérante dans le secteur sanitaire et social. Les mutations techniques enregistrées dans la sphère du dispositif médical ont conduit le législateur européen à réformer en profonde[...]Ouvrage
Les risques, indissociables de toute activité humaine, sont particulièrement présents dans les structures sociales et médico-sociales prenant en charge un public vulnérable. L’évolution vers une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0042
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0042
Ouvrage
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) accueillent désormais des résidents très âgés (85 ans en moyenne) et fortement dépendants, dont les besoins en soins sont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0044
Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2017 contient 18 contributions autours de 3 grands thèmes : Innovations pharmaceutiques et innovations juridiques en droit européen et en droit interne ; L'exercice officinal : app[...]Rapport
En octobre 2017, Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été chargée d'une mission visant à trouver des solutions permettant de faciliter [...]Ouvrage
"L'entrée par les droits : établir le pouvoir d'agir des personnes comme un droit fondamental applicable à tous les êtres humains, quelle que soit leur situation, quel que soit leur niveau de dép[...]
- Localisation : Paris | Cote : LJ10/0037
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1515
Ouvrage
Les stratégies et les politiques d’insertion des dix dernières années sont fortement impactées par l’évolution géopolitique, la récession, les cultures sociales et les besoins des pays d’accueil.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0569
Ouvrage
La prévention de la maltraitance ne peut se construire que grâce au concours de tous les professionnels proches des familles : puéricultrices, enseignants, assistant sociaux, éducateurs, psycholo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0254
Ouvrage
Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, à compter du 25 mai 2018, la célèbre loi "informatique et libertés" adoptée il y a plus de 40 ans en France. Si les gr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0018
Article
La loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Ce 10e anniversaire est l’occasion de faire le point sur les avancées du métier de mandataire judiciaire à la protectio[...]Ouvrage
Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ? Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
Ouvrage
Si disposer d'une eau en quantité suffisante reste un objectif quotidien, la distribution d'une eau de qualité est au coeur du métier des distributeurs d'eau. Un décret et trois arrêtés en date d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK10/0173
Mémoire
Tom Dessoit , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 116p. , 2018En 2013, la ville de Lille crée le projet SCOL’AIR pour préparer la collectivité à la mise en œuvre de la future réglementation applicable en matière de qualité de l’air intérieur dans les établi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET18/0001
Article
Article
Créée par la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires de 2016, la fonction de référent déontologue s’est vue précisée par décret du 10 avril 2017 et note d'information du 13 juillet 2017. Qui peut endosser ce rôle? Comment est-il nom[...]Rapport
Par courrier en date du 18 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur la règlementation applicable en matière d'information et de publicité aux p[...]Ouvrage
Les robots ne se contentent pas de capter et de traiter des informations : ils interagissent avec leurs utilisateurs, et certains sont même capables de parler. Ces caractéristiques sont au cœur d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0029
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0029
Article
Amélie Jean, introd. ; Alexandre Klein ; Anne-Sophie Mazeirat ; Ludovic Gicquel ; et al. |À travers des témoignages variés, ce dossier présente certains des grands enjeux de la santé mentale de demain, d’ordre médical, organisationnel, social ou juridique. Après un retour sur l’histoire de la prise en charge en psychiatrie, différent[...]Ouvrage
La transparence est devenue une revendication de la société civile. Si la prévention des conflits d’intérêts touche l’ensemble de la vie publique, elle a connu un essor remarquable dans le champ [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0537
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0537
Ouvrage
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) collectent, dans le cadre de leurs activités, de nombreuses données personnelles concernant leurs usagers mais aussi leurs perso[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0008
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 25p. , 2018/03Les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad) proposent différentes prestations d’accueil et d’accompagnement soumises à des réglementations incluant notamment la prestation resta[...]Ouvrage
La sécurisation du système d’information est cruciale pour les établissements de santé. Cette 2e édition actualisée en détaille tour à tour les aspects techniques, organisationnels, juridiques et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK40/0196
- Localisation : Rennes | Cote : HK40/0196
Ouvrage
La sexualité des personnes handicapées sort de l'ombre et fait actuellement l'objet de nombreuses réflexions pluridisciplinaires. Cet ouvrage propose une étude juridique sur cette thématique des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1520
Ouvrage
L'appréhension du handicap par le droit n’est pas nouvelle, notamment dans le champ des incapacités et du droit de la santé. Mais la loi en a fait un objet particulier du droit selon une double d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1509
Article
Si l’hospitalisation libre doit rester le principal mode d’accès à une prise en charge en psychiatrie, certaines situations particulières peuvent justifier la délivrance de soins sous contrainte. Ainsi, le directeur d’un établissement de santé o[...]Ouvrage
Les débats français autour de l'euthanasie et du suicide assisté sont en général monopolisés par les partisans et les adversaires radicaux du "droit de mourir dans la dignité". Eric Fourneret, ph[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0486
Ouvrage
Intelligence artificielle, génomique, procréatique, neurosciences, « médecine personnalisée », nanotechnologies, robotique, big data, transhumanisme…, de nouveaux territoires s’ouvrent actuellem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0485
Ouvrage
La nouvelle Stratégie nationale de santé (2018-2022) prévoit de conforter la place de l’usager au cœur des décisions de santé afin qu’il puisse participer à l’évolution du système hospitalier. Ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
Article
Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d'assister le mineur gardé à vue... Ce dossier juridique propose de faire le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de mod[...]Article
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a pour finalité d'améliorer la justice au quotidien et de rendre la justice plus proche du citoyen. Ce dossier juridique propose un tour d'horizon des principales dispositi[...]Article
De nombreuses lois, dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, permettent aux professionnels du champ social, médico-social et de santé, de partager des informations entre eux. On assiste, en réalité, à un boulever[...]Article
Introduit par l'article 52 de la loi travail du 8 août 2016, le dispositif d'emploi accompagné vise à permettre aux travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi rémunéré sur le marché du travail et de s'y maintenir. Pour ce faire, il comprend un[...]Article
Depuis 2003, la question de l'euthanasie est récurrente dans le débat politique et sociétal français, Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), plaide pour une évolution de la législation afin qu[...]Article
En France, plus de 40 ans se sont écoulés depuis la création par l’Inserm du premier Comité national d’éthique en 1974 et plus de 20 ans depuis le vote en 1994 des lois de bioéthique. De même, au plan international, l’UNESCO a fêté les 20 ans du[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a modifié les règles applicables en matière de caducité des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ainsi que des lieux de vie et d'accueil. Un décret[...]Article
La place centrale occupée par le concept de contrefaçon et une polysémie des sémantiques relatives au phénomène des faux médicaments ont pendant longtemps rendu difficile les échanges d’informations entre les pays et donc, entravé l’efficacité d[...]Article
La section sociale du Conseil d’État a organisé une journée consacrée à la thématique «Santé et protection des données». L’occasion de quelques réflexions sur un sujet à la croisée des chemins, tant les enjeux juridiques, technologiques, économi[...]Article
Deux des cinq ordonnances prises par le gouvernement en application de la loi du 15 septembre 2017 posent de nouveaux principes en matière de négociation collective. La place centrale accordée à la négociation d'entreprise est une fois de plus c[...]Article
Conformément à son autorisation de fonctionner, l'ESAT Le Mona reçoit des personnes avec TSA et TED. Ces personnes peuvent, en plus de la pathologie principale, avoir d'autres atteintes qui complexifient leur accompagnement, que ce soit de la dé[...]Article
Les auteurs analysent l'incidence des nouvelles dispositions de la loi Claeys-Leonetti sur la qualité de vie et de la mort, ainsi que le droit des personnes mourantes. Les campagnes d'information ont mis en avant de nouvelles mesures, pas si nou[...]Article
Rétablissement de la notion de service public hospitalier, promotion de la coopération et de la coordination au sein des territoires, mise en place d'un service territorial de santé mentale... Focus sur la nouvelle organisation territoriale du s[...]Article
Société savante associant de nombreux acteurs - professionnels de santé, universitaires, industriels, sociologues, juristes... - la Société française de télémédecine promeut les pratiques de télémédecine et la santé connectée. Celle-ci est prése[...]Article
L’embryon est véritablement apparu dans le débat juridique au moment du vote de la loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil, qui a dépénalisé l’IVG. L’adoption de cette loi a suscité de nombreuses réflexions au sujet de l’embryon qui, toutes consid[...]Article
La Chambre Régionale des Comptes de Bretagne par son jugement prononcé le 23 octobre 2017 (N° 2017-0016) a enjoint le comptable du CHRU de Rennes à rembourser des sommes conséquentes du fait de versement injustifié de certaines primes à des agen[...]Article
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 a apporté des modifications significatives en matière de déontologie et de droits et obligations des fonctionnaires. Cet article se propose d'approfondir une des mesures relatives aux procédures disciplinaires[...]Article
La France a doté la télémédecine d'un fondement légal et d'un encadrement par toute une série de normes, tout en soulevant des questions inédites quant à la définition de l'acte médical et l'attribution des responsabilités des acteurs.Article
Sécurité, hygiène, évaluation, recommandations... Les normes ont envahi le champ social et médico-social. Destinées à améliorer la qualité et renforcer les droits des usagers, elles pèsent aussi lourdement sur le quotidien des établissements. Ce[...]Article
Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud) sont désormais autorisés à administrer des médicaments à base de naloxone, afin de traiter en urgence les overdoses. Le point sur la mise en oe[...]Article
La contraception et le désir de parentalité chez les personnes handicapées mentales soulèvent de nombreuses problématiques éthiques, sociales et juridiques. Si, pendant longtemps, en l'absence de législation, des actes de stérilisation de jeunes[...]Article
Cette fiche technique présente les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux dans l'hôpital public. Elle fait le point pour le contrat d'exercice libéral et le groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens dit "libéral[...]Article
Hélène Trouillet ; Guillaume Maquinay ; Pascal Barreau, coor. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC BR0xBCEH. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier "Coopérations autour des parcours de santé" : - Le partenariat à l'épreuve de la réalité ; - L'articulation des secteurs sanitaire et médic[...]Article
Les représentations du handicap ont beaucoup évolué ces dernières années, avec la prise de parole des personnes concernées qui ont récusé le modèle médical du handicap et affirmé leur pouvoir d’agir sur leur propre vie. Si cet "empowerment" est [...]Article
Il n’est pas possible d’aborder la question de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap sans évoquer le cas particulier des conduites déviantes en institution, pouvant avoir une dimension délictuelle, voire criminologi[...]Article
À l'occasion d'un recours en annulation du décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales préalables et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès porté par l'[...]Article
Plus de trente ans après la publication de la loi du 9 janvier 1986, dans une décision du 25 octobre 2017, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre, dans les six mois, un décret d’application définissant la procédure de reclassemen[...]Article
Le 6 juin 2017, la Direction générale de l'offre de soins et celle de la cohésion sociale publiaient une note d'information relative aux droits des agents en situation de parentalité. Cette note a notamment pour objectif "de rappeler la règlemen[...]Article
Fondé en 2013, l’Observatoire de la laïcité a rendu le 4 avril 2017 au président de la République son quatrième rapport annuel. Retour sur les principales observations de l'Observatoire et extraits du rapport relatifs à l'état des lieux de la la[...]Article
Afin d'éviter les ruptures de parcours et de faciliter la coordination des soins, la loi santé du 26 janvier 2016 a ouvert la possibilité aux professionnels de santé et à ceux du secteur social et médico-social d'échanger des informations relati[...]Article
Le règlement général sur la protection des données (RGDP) 2016/679 a été adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen après plusieurs années de débat. En vigueur depuis le 25 mai 2016, le RGPD renforce et unifie la protection des données po[...]Article
L'empreinte humaine se concrétise notamment par les nombreuses sources de pollution, en particulier chimiques, qui atteignent les différents milieux de notre environnement, qu’il s’agisse de la pollution des eaux, de sols, de l’air ambiant. En 1[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC l9GkR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a élargi aux activités sociales et médicosociales les notions de secret partagé et de secret col[...]Article
Aucun secteur n’échappe à l’augmentation des attentes du public en matière de sécurité, ni à l’accroissement des normes. Mise en relief dans l’enquête «Normes et moyens en Ehpad» réalisée par la CNSA en 2015, la pression normative s’accélère pou[...]Article
Les élèves des instituts de formation paramédicaux ont, lorsqu'ils suivent des enseignements théoriques, la qualité d'usager du service public de l'enseignement supérieur ; ils sont donc libres de faire état de leurs croyances religieuses, notam[...]Article
Comme tout un chacun, toute personne accompagnée dans un établissement social, médico-social ou sanitaire bénéficie du droit au respect de sa vie privée. En même temps, l'accompagnement dont elle bénéficie peut justifier, dans des conditions enc[...]Article
L'obligation de consacrer son temps de travail à des obligations professionnelles est ancienne. Le décret du 27 janvier 207 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à[...]Article
Une instruction interministérielle datée du 19 juillet 2017 décrit les modalités d'animation et de pilotage du chantier de certification des comptes des établissements publics de santé (EPS) à compter de 2017. Elle précise que le dispositif d'ac[...]Article
En cas de litige portant sur le règlement d'un marché relatif à des travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher, outre la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage, la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à[...]Article
A l'initiative le plus souvent des agences régionales de santé, les directions communes se sont multipliées ces dernières années, associant établissements publics sanitaires et/ou médico-sociaux. Ce mode de gestion hospitalière repose pourtant s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rG9JR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un droit de la santé mouvant, évolutif au point d'être parfois instable, trouver un texte pratiquement inchangé depuis bientôt quarante ans est une grande chanc[...]Article
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissement[...]Article
Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles de tarification s'appliquent aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Initiée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 et mise en oeuvre p[...]Article
L'auteur décrit le cheminement ayant abouti à la loi Claeys-Leonetti depuis la proposition 21 du candidat Hollande pendant la campagne présidentielle ; les multiples débats auxquels elle a donné lieu, ce qu'il nomme un parcours parlementaire mou[...]Article
L’article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) prévoit : -une nouvelle contractualisation entre les EHPAD, les agences régionales de santé (ARS) et les conseils département[...]Article
Ce numéro spécial est issu du colloque organisé le 10 décembre 2016 par le Centre Sèvres, le journal La Croix et le Centre Laennec ; il présente les modifications du cadre juridique et les nouvelles mesures proposées aux malades en fin de vie, n[...]Article
L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a inséré l'article 75-1 au sein de la loi n° 86-3[...]Article
Créées en 2005, les directives anticipées ont vu leur statut renforcé par la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie et ses textes d'application. Permettant à une personne de dicter se[...]Article
À partir d’un état des lieux législatif, cet article propose d’amorcer des pistes pour comprendre les tensions et injonctions contradictoires qui traversent le monde sportif et politique à l’égard de l’alcool, en montrant que celles-ci s’articul[...]Article
La chambre régionale des comptes peut condamner un comptable public à une amende pour retard dans la production de ses comptes ou non production de comptes. Tel est le cas dans le jugement commenté rendu à l'encontre d'un comptable qui n'avait p[...]Article
Les auteurs proposent de clarifier les concepts autour de la sédation et de créer et diffuser des outils expliquant les bonnes pratiques à tous les professionnels de santé, au-delà des soins palliatifs pour éviter les dérives qui peuvent accompa[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a profondément modifié le titre 1 des statuts de la fonction publique. Depuis cette date, plusieurs textes sont intervenus afin de compléter ces di[...]Article
Sujet sensible, s'il en est, relevant du domaine de l'intime et encore souvent tabou, la sexualité des personnes accompagnées en charge par les institutions sociales et médico-sociales est pourtant une réalité que doivent appréhender les directe[...]Article
Le terme d’accompagnement vient de l’ancien français "compain" c’est-à-dire "celui qui mange son pain avec". Accompagnant et accompagné partagent le pain, et font côte à côte un bout de chemin ensemble. Qu’est-ce que l’accompagnement de nos jour[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xmBptC. Diffusion soumise à autorisation]. Des recherches documentaires montrent que la dyslexie chez l'adulte est un thème peu abordé, comme les dispositions réglementaires en lien avec la loi du 11 février [...]Article
Sous forme de fiche pratique, l'auteur présente les dispositions législatives et réglementaires relatives à la biologie médicale, puis elle aborde les formes de coopération autour des laboratoires de biologie médicale, les règles de la commande [...]Article
Mis en place à titre expérimental depuis 2013, le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) est en phase de généralisation. Ses modalités de fonctionnement, définies dans le cadre d'une convention-cadre, d[...]Article
Aujourd’hui, la médecine moderne est devenue presque inconcevable sans l’utilisation des données personnelles numérisées, générées notamment par les objets connectés, les applications mobiles, les communautés en ligne. L’exploitation de ces donn[...]Article
Le dossier pharmaceutique, instauré en 2007 dans les officines de ville, a été étendu en 2009 (loi HPST) dans les établissements de santé. Le décret n°2017-879 du 9 mai 2017 organise les modalités de consultation du dossier pharmaceutique par le[...]Article
La mise en œuvre du règlement européen Reach (Registration, Authorization, Evaluation and Restriction of Chemical Substances) dans l’industrie n’a guère fait l’objet de recherches en sciences sociales. L’objectif de cet article est de montrer co[...]Article
Dans une décision du 5 juillet 2017, le Conseil d'Etat précise la nature de la relation juridique liant un usager à un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) de droit public. Malgré la signature d'un contrat de séjour, cette re[...]Article
De l'affirmation d'un droit aux soins palliatifs, en 1999 et 2002, à la reconnaissance d'un droit au soulagement de la souffrance en 2005, puis à la sédation en 2016, depuis vingt ans des lois successives sont venues illustrer la réflexion éthiq[...]Article
Dédiée aux personnels récemment recrutés, promus ou affectés sur un nouveau poste, la formation d'adaptation à l'emploi permet de donner à chacun les savoirs, les outils et les méthodes pour exercer au mieux ses fonctions sur son nouveau poste. [...]Article
Fin de vie - Procédure collégiale : conformité, doutes et réserves pour le Conseil constitutionnel !
Dans la Revue générale de droit médical n° 63, mise sous presse le 16 mai 2017, nous avions pratiqué une extrapolation sur ce que pourrait être la décision du Conseil constitutionnel, face à une question prioritaire de constitutionnalité relativ[...]Article
Le décret du 12 décembre 2016 donne la possibilité aux établissements de santé de recourir à l’hébergement temporaire non médicalisé. Cette nouvelle modalité d’accueil extrahospitalière transforme les modes de prise en charge à l’hôpital. L’expé[...]Article
Le mécanisme législatif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (loi Morin), consacré en 2010 et modifié en 2013, a été depuis l'origine considéré comme fort limitatif et peu efficace. Le président de la République avait tout[...]Article
Jusqu’où assister médicalement la procréation ? Deux avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) ont cherché à répondre à cette question dans des contextes différents, en 2005 et en 2017. Ils sont en contradiction sur des points essenti[...]Article
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite "AVS") a ajouté un nouveau droit fondamental que les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) se doivent d'assurer aux pers[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9FDHE. Diffusion soumise à autorisation]. Il existe plus de 900 maisons de santé en France et un tiers de plus en projet : comment fonctionnent ces structures, quelles sont leurs spécificités et sous quels s[...]Article
Le certificat médical est un élément essentiel de toute demande d'ouverture d'une mesure de protection juridique, qu'il s'agisse d'une sauvegarde de justice, d'une curatelle ou d'une tutelle. Que faire en cas de refus du majeur de se faire examiner?Article
Deux décrets du 21 décembre 2016 ont profondément réformé, d'une part, les règles budgétaires et financières applicables aux ESSMS et, d'autre part, les règles de tarification des EHPAD. Plusieurs arrêtés ont également été pris pour compléter ce[...]Article
L'Europe devrait enfin se doter d'une définition des perturbateurs endocriniens. Mais celle-ci privilégie les intérêts industriels plus que la santé publique. La question des perturbateurs endocriniens, des substances que l’Organisation mondial[...]Article
La loi du 11 février 2005 a permis de développer la scolarisation en milieu ordinaire d’une majorité des enfants et des adolescents en situation de handicap. La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école du 8 juillet 20[...]Article
En Côte d’Ivoire, l’avortement provoqué est un acte illégal sauf dans le cas où la vie de la mère est en danger. L’objectif général de ce travail était de décrire les pratiques d’avortement chez les élèves du Lycée Jeunes Filles de Yamoussoukro.[...]Article
A l’occasion de sa thèse, Jean-Michel Debarre démontre que la prescription de médicament hors AMM est légitime quand elle s’appuie sur les connaissances médicales acquises ou validées au moment de la proposition de soins, lors du colloque singul[...]Article
Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d'application, l'étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s'applique aux établissements publics et à ceux chargés d'une mission de service public. U[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGFrEI. Diffusion soumise à autorisation]. Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute, et l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Voici la j[...]Article
On trouvera dans ce dossier : - Des clés pour comprendre : Les déficients visuels au travail ; - Ce que dit la loi : Accessibilité numérique ; Enjeux Missions Handicap : La CFPSAA répond au Club Etre. Du sur-mesure au sein du groupe Edenred ; - [...]Article
La prise en compte des facteurs environnementaux sur l'état de santé est assez récente. Depuis trente ans, les demandes sociétales sont de plus en plus nombreuses, suscitées par les crises sanitaires environnementales et alimentaires qui se sont[...]Article
A peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est déjà contestée. En particulier par les gestionnaires du secteur public et, dans une moindre mesure, du champ associatif, frappés[...]Article
Dans un contexte où l'inaptitude pour raison de santé est de plus en plus présente, le volet de la prise en charge du handicap dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière est au coeur des préoccupations des directeurs d[...]Article
Depuis plusieurs années, le groupement de coopération sanitaire (GCS) constitue l’outil privilégié de la coopération entre les professionnels du secteur sanitaire et du secteur médico-social. La loi de modernisation de notre système de santé (LM[...]Article
Un récent décret du 9 mai 2017 (2017-982) simplifie la nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il modifie en outre le contenu des autorisations délivrées aux structures du secteur du handicap. Pour Sé[...]Article
Il est temps de se demander si la psychiatrie est une discipline médicale à part entière ou entièrement à part et ne contribuant pas à son corpus scientifique ou thérapeutique, ou bien encore si elle ne devient qu’un outil effecteur des directiv[...]Article
Il y a vingt-cinq ans, discrètement, une législation nouvelle entrait en vigueur, s’inscrivant dans les politiques d’humanisation des hôpitaux et de la promotion alors toute récente des droits des malades. La loi du 6 juillet 1992 venait régir p[...]Article
L'article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a levé la quasi-totalité des obstacles administratifs et financiers qui freinaient le développement des pratiques professionnelles de télémédecine en France. Initialem[...]Article
En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion s'est substituée aux cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement. Le point sur ce nouveau dispositif qui vise à améliorer la vie quotidienne des personnes en situation d[...]Article
Améliorer les conditions d'attribution des logements sociaux, favoriser la mixité sociale, mieux répartir l'offre de logement social sur les territoires... Le point sur une série de mesures de la loi du 27 janvier 2017 visant à lutter contre la [...]Article
Au-delà d'un premier volet consacré à la jeunesse et à l'engagement citoyen (voir ASH n° 2997), la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté comprend un autre volet au contenu plus hétérogène intitulé "pour l'égalité réelle".[...]Article
Fin 2016 paraissaient les règlements d’application de la loi Jardé adoptée le 5 mars 2012, réformant l’encadrement des recherches impliquant la personne humaine (RIPH). Des correctifs ont déjà été apportés à la réforme. I - Une nouvelle définit[...]Article
L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique clarifie le dispositif juridique des accidents et[...]Article
Institut international des sciences administratives (IISA) (Bruxelles, BEL) ; Jean-Marc Sauvé ; Rostane Mehdi ; Pierre-Antoine Molina ; et al. |L'Institut international sciences administratives (IISA) a tenu son congrès 2017 autour du thème "La question des migrations, de l'intégration et de la pauvreté : un défi global pour la gouvernance et l'administration publique". Ce numéro spéci[...]Article
L'aide médicale d'État (AME) est reconnue par l'article L111-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Ce dispositif constitue l'un des instruments permettant la couverture sociale des étrangers. L'auteur revient dans cet article sur[...]Article
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) reçoivent parfois des demandes d'admission de personnes âgées souhaitant être accueillies avec leur chien ou leur chat. Comment faire droit à leur demande? Quels sont les [...]Article
La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale a précisé au cours des deux dernières années certains éléments importants relatifs tant au débat contentieux devant le juge du tarif qu'aux règles de fond que doivent appliquer les autori[...]