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RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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Fascicule
Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations pesant sur les établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de restauration durable. Au sommaire : 1-Gaspillage alimentaire 2-Interdiction de[...]Rapport
Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations pesant sur les établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de santé environnementale. Il n[...]Rapport
Destiné aux professionnels de santé, ce guide rappelle les règles juridiques puis il propose des rappels généraux concernant la prise en charge des victimes de violences. Il revient ensuite sur l[...]Ouvrage
La violence sexuelle vise la négation d’autrui et son asservissement sexuel. Elle est au coeur des débats contemporains : la récente libération de la parole des victimes – facilitée par l’émergen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0117
Ouvrage
« Agir, prévenir, guérir », tel est l'esprit de cet ouvrage qui aborde la délicate question du traitement des violences sexuelles commises entre mineurs. Face à ces situations mal connues et tabo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0295
Article
Au sommaire de ce fascicule : Introduction: §1 La rue : y vivre, l'occuper. Chapitre préliminaire : Grands traits du sans-abrisme. Section 1 - De la place occupée par le « sans-abrisme » en France ; Section 2 - De quelques éléments de définitio[...]Article
Le cannabis possède une multitude de propriétés et de nombreuses potentialités, notamment dans le traitement de troubles variés et des douleurs chroniques. Désormais autorisé dans de nombreux pays à des fins thérapeutiques, une expérimentation e[...]Article
Le plan Ségur l'avait annoncé, la réforme statutaire des personnels médicaux l'a consacré : l'entretien professionnel médical est désormais une obligation pour les établissements publics de santé. Il traduit une nouvelle approche du management m[...]Article
L’année 2022 a relancé le débat sur le respect du consentement aux soins et l’application de l’article L.1111-4 du Code de la santé publique (CSP) : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des pr[...]Article
Dans un avis très attendu rendu le 15 septembre 2022 (n°405540), la section consultative du Conseil d'Etat a admis, sous conditions, la possibilité de modifier les clauses financières d'un marché public. Se trouve ainsi relativisé le principe d'[...]Article
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de recueil et de traitement des signalements que doivent mettre en place les établissements de 50 salariés et plus vient d’être définie. Celle-ci doit [...]Article
Dans le contexte de pénurie de professionnels que connaît actuellement bon nombre d'établissements relevant de la fonction publique hospitalière, les heures supplémentaires demeurent régulièrement utilisées pour assurer la continuité du service [...]Article
L’accès effectif à la protection maladie s’impose au nom du droit de tous à la protection de la santé proclamé par l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Les établissements publics de santé sont les premiers acteurs de cette protec[...]Article
Cet article propose de présenter et d'approfondir l'annualisation, un nouveau dispositif d'aménagement du temps issu de l'accord SEGUR du 13 juillet 2020. Il s'attache à identifier et détailler les modalités et la méthodologie de mise en place e[...]Article
L'obligation de tout comptable public est de se livrer aux différents contrôles lui incombant, d'assurer et d'exercer, dans des délais appropriés, les diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Lorsqu'il ne recouvre pas une recett[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Activité libérale à l’hôpital : Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral ([...]Article
Concrétisant un engagement fort de la stratégie de transformation du système de santé "Ma santé 2022", la réforme des hôpitaux de proximité se déploie depuis 2021 et s’inscrit dans des objectifs de coopération territoriale et de proximité : fai[...]Article
L'Observatoire des délais de paiement, qui a pour mission de réaliser des analyses et des études économiques basées sur des observations statistiques des comportements des entreprises et des administrations publiques, publie chaque année un rapp[...]Article
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est devenu le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La loi du 2 août 2021 et son décret d’application relatif au DUERP (Décret n◦ 2022-395 du 18 mars 2022) sont venus [...]Article
Le don du corps est indispensable pour l’enseignement de l’anatomie, l’apprentissage et l’amélioration des pratiques chirurgicales ainsi que pour la recherche. Chaque année, 2 500 à 3 500 corps sont donnés aux 27 centres de don du corps en Franc[...]Article
Ces journées ont permis de présenter la loi du 2 août 2021, l'exposition aux reprotoxiques et la grossesse, le rôle des infirmiers en santé au travail durant la pandémie. Ont également été abordés le handicap et le maintien dans l'emploi avec l'[...]Article
Un décret du 22 juillet 2022 est venu compléter la « boîte à outils », déjà fort bien garnie, permettant aux agents de dynamiser leur évolution professionnelle, et aux établissements d'accompagner leurs projets. Ce texte confirme que, contrairem[...]Article
La question de la gestion du temps de travail semble s'être accentuée en même temps que les suites de la crise COVID confirme l'hémorragie de praticiens hospitaliers au point que le juge administratif s'en est emparée, sans qu'il soit cependant [...]Article
A côté des textes sectoriels en faveur de l'achat durable (par exemple : les lois TECV, EGALIM , AGEC), l'article 35 de la loi «Climat et résilience » pose de nouvelles obligations en matière de considérations environnementales et sociales appli[...]Article
Le recueil RH de l’actualité réglementaire et législative RH 2021-2022 paru fin avril 2022 a suscité l’engouement de la communauté hospitalière. Cette « bible » en matière de législation sur les ressources humaines hospitalières est le fruit d’u[...]Article
Isabelle Clavagnier, coor. ; Hélène Romano ; Olivier Fossard ; et al. |L'inceste est un problème de santé publique : 10% de la population, en France, en serait victime ; les enfants en situation de handicap sont trois fois plus exposés. Ce crime, rendu invisible pendant des années par le silence qui l'entoure, lais[...]Article
Suite à la décision du Conseil d'Etat du 22 juin 2022 (n°446917), chaque établissement devra mettre en place un dispositif "fiable, objectif et accessible" de décompte des heures effectuées, au risque de voir sa responsabilité engagée à défaut.Article
Où se situe la déontologie médicale ? Regroupées dans le Code de la santé publique, les règles qui la définissent relèvent du droit. Elle ne dispense pas pour autant les professionnels d’une réflexion éthique sur leur pratique. La réflexion éthi[...]Article
Après le Ségur de la santé, un cycle de concertations avait été lancé à l’automne 2020 pour améliorer l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires. Le groupe de travail ad hoc a été réuni à neuf reprises par les représentants du ministè[...]Article
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril dernier, après des mois de valse-hésitation. A quelques semaines du grand sau[...]Article
Après l'annonce de l'ordonnance du 25 novembre 2020, les décrets concernant la mise en place du conseil médical dans les 3 fonctions publiques sont parus au JO du 13 mars 2022 avec un effet rétroactif au 1er février 2022. Ces derniers amorcent a[...]Article
Les établissements publics de santé doivent-ils se doter d'un dispositif permettant de décompter les heures de travail des praticiens hospitaliers de façon fiable et objective ? La note rappelle le cadre juridique applicable. Puis aborde la lég[...]Article
Joël Ankri ; Anaëlle Scheer ; Mélanie Cachet ; et al. |La récente crise sanitaire du Covid‑19 a brutalement mis en lumière la pénurie de médicaments pour les patients en réanimation du fait le plus souvent de ruptures d’approvisionnement et d’une considérable augmentation de la demande. En effet, le[...]Article
L’action publique sur les questions de santé environnementale est souvent en décalage avec les connaissances scientifiques. Nous faisons l’hypothèse qu’une partie de ce décalage est due à des limitations dans les lois encadrant les questions de [...]Article
Sous l'impulsion du droit européen, le juge est venu reconnaitre le droit au report de congés non pris pour les agents publics dans l'impossibilité de reprendre leurs fonctions du fait de la maladie, et, à défaut, le droit d'en obtenir l'indemni[...]Article
La question du changement de statut est récurrente pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière placés en stage en vue d’une titularisation : qu’adviendra-t-il de ma situation si je passe agent stagiaire ? Vais-je conserver [...]Article
Plus de trente ans après la résolution de l’ONU de 1991, le législateur français s’est enfin doté en 2022 d’un régime complet et pertinent pour les mesures d’isolement et de contention. Cet article propose une lecture pratique de ce nouveau régime.Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Gestion de la crise Covid-19 par l’État : des fautes mais pas de responsabilité (Tribunal administratif de Paris, 28 juin 2022, n°2012679/6-3) -Admission des m[...]Article
À la question de la crise que traversent actuellement les services d’urgence en France répondent de nombreux témoignages, initiatives, retours d’expérience qui alimentent la réflexion sur les actions à engager, à court et moyen termes. Le plan n[...]Article
Renforcer à la fois « la transparence financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux » et « l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants », telle est l'ambition du décret n°2022-73[...]Article
La réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) a été instaurée par l'article 78 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, modifié par les LFSS pour 2020 [...]Article
Dans une note transmise au gouvernement, et publiée sur le site des Échos en mai 2022, le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, fait des propositions pour une refondation de l’hôpital public. L’une [...]Article
Une ordonnance introduit la responsabilité unifiée des gestionnaires publics pour faute grave et une organisation juridictionnelle recentrée auprès de la Cour des comptes. (R.A.)Article
L'article 49 du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2022 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière permet, pour une période de trois ans, l'organisation par les établiss[...]Article
Le règlement général d'assurance chômage prévoit que l'attribution des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) est réservée à certains personnels ayant perdu leur emploi et remplissant diverses conditions. En ce qui concerne la condition d[...]Article
Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, tout en en dépassant les exigences, la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'a[...]Article
Bruno Acar ; Martine Long ; Virginie Donier ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire : - Le département et la gestion des crises sanitaires ; - L'État départemental au coeur de la gestion de la crise sanitaire ; - La loi 3DS : la fin du département-providence ? ; - La construction des compétences départementales, ou [...]Article
L’usage des désinfectants se développe fortement en particulier en raison du contexte sanitaire lié à la pandémie de Covid-19. Leur utilisation trop importante a des conséquences maintenant bien démontrées en termes de toxicité pour l’Homme et s[...]Article
Si les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine, cette responsabilité est-elle reportée sur leurs héritiers ? Les droits de l[...]Article
Plus de 115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, le gouvernement a estimé à nouveau nécessaire de renforcer l’arsenal juridique par une nouvelle loi renforçant les principes de[...]Article
Après de nombreuses péripéties législatives, constitutionnelles et jurisprudentielles, le régime juridique de l’isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement est enfin consolidé. Il existe désormais une loi, un décret, [...]Article
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent d’un nouvel outil de gestion du temps de travail de leurs agents afin de s’ajuster aux variations de l’activité. Mode d’emploi dans les établiss[...]Article
Les finances publiques présentent des caractéristiques spécifiques qui semblent parfois en contradiction avec les normes comptables généralement admises. Parmi elles, la correction d'erreur, si elle fut très courante à la mise en place de la cer[...]Article
La nouvelle bonification indiciaire, ou plus communément appelée "NBI", est un complément de rémunération pour certains fonctionnaires éligibles qui se matérialise par un nombre de points d'indice majoré supplémentaires. Elle a été instituée à l[...]Article
La dématérialisation des prescriptions médicales présente de multiples enjeux (sanitaires, gestionnaires, financiers…) dont la Cour des comptes dans son rapport d’octobre 2021 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale rapp[...]Article
Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 confie à un comité unique de reconnaissance des maladies professionnelles l'examen des demandes de reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2, au tit[...]Article
La réforme du ticket modérateur (TM) s'inscrit dans le cadre d'un quinquennat finissant qui, il faut le reconnaître, aura été marqué par une intense activité réformatrice portant à la fois sur les autorisations d'activités (Cf. ordonnance n° 201[...]Article
L’année 2023 marquera la remise à plat de l’ensemble des autorisations détenues sur les vingt activités de soins reconnues par le code de la santé publique (CSP), la réforme en ayant intégré deux nouvelles : la médecine nucléaire et l’hospitalis[...]Article
Suite à l'instruction du 17 mars 2020, autorisant les services de santé au travail à recourir aux téléconsultations afin d'assurer les visites qui devaient être maintenues pendant le confinement, une réflexion s'est engagée dans le Comité région[...]Article
Diverses circonstances provoquent la fin de la relation de travail, dont la plus fréquente est bien évidemment l'arrivée à échéance du CDD. Mais d'autres motifs conduisent à la cessation du contrat, et en l'occurrence de plein droit, c'est-à-dir[...]Article
Enfin ! Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié ! La réforme de la fonction publique d’août 2019 l’avait annoncé, mais le décret tardait à paraître. Nous avons donc désormais des dispositions pour les trois catégories[...]Article
Les décrets tant attendus relatifs aux soins médicaux et de réadaptation (SMR) ont été publiés le 11 janvier. Cette dénomination va remplacer celle de soins de suite et de réadaptation (SSR). Nous analysons dans cet article les deux décrets rela[...]Article
Le dossier médical en santé au travail (DMST), élément essentiel du suivi individuel de l’état de santé des salariés, constitue un outil de prévention et de traçabilité des expositions professionnelles, permettant d’apprécier le lien entre l’éta[...]Article
Les conditions de facturation en hospitalisation des prises en charge sans nuitée en soins de courte durée en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) ont évolué dans le temps et ont été définies par plusieurs textes réglementaires successifs. C[...]Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]Article
Depuis leur création par l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, les hôpitaux de proximité ont vu évoluer leur cadre juridique et les modalités de leur financement. Les dispositions désormais en vigueur rés[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection (Conseil d’État, 1er février 2022, n° 440852) -Des conséquenc[...]Article
la revue RGDM publie dans ce numéro les actes du colloque "Patent lifting - la levée des brevets : un projet, une posture, une imposture ?" qui s'est tenu à l'Université d'Aix-Marseille le 25 novembre 2021. Inspiré par l'actualité sur les brevet[...]Article
Annoncée en septembre 2018 dans le cadre de « Ma santé 2022 : un engagement collectif », « la réforme des conditions de recours à l’emploi contractuel dans le cadre d’un contrat unique » a mis du temps à se concrétiser, au regard notamment de la[...]Article
Le ministère de la Santé a publié le 15 février 2022 la première réponse à un rescrit tarifaire introduit sur le fondement des dispositions des articles L. 162-23-13-1 et D. 162-10-2 du code de la sécurité sociale. Ces textes, issus respectiveme[...]Article
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants s'inscrit dans un contexte juridique et politique particulièrement dense. Elle apparaît particulièrement technique et difficile à synthétiser. Mis en perspective d'une réflexion plus [...]Article
La loi de transformation de la fonction publique instaure une instance unique de représentation du personnel qui fusionne et remplace le comité technique d’établissement (CTE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS[...]Article
Les Français, dans leur très grande majorité, attendent des politiques de l'autonomie qu'elles favorisent le maintien à domicile, mais alors que le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie est amené à croître significativement, l'offre act[...]Article
Six mille trois cents : c’est le nombre record de candidats inscrits au concours 2022 de praticien hospitalier, dont les épreuves rénovées ont eu lieu de février à avril 2022, soit + 50 % par rapport à 2021. Qu’en sera-t-il en 2023 et ensuite ? [...]Article
Le nombre d’assistants familiaux en activité en France est de l’ordre de 40 000. Avec 76 000 enfants accueillis fin 2019, l’accueil familial est ainsi le premier mode d’hébergement des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Aujourd'[...]Article
Le financement des transports dans le cadre du secours d'urgence n'en finit pas d'empoisonner les relations entre les SAMU/SMUR, d'une part, et les SDIS, d'autre part. Le conseil d'État s'est très récemment trouvé confronté à la question de savo[...]Article
Déjà mis en place dans le secteur privé, le comité social d'établissement, dit le CSE, va faire son entrée au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière en lieu et place des comités techniques d'établissement (CTE) et [...]Article
En supprimant le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics régi par l'article 60 de la loi du 23 février 1963, pour le remplacer par un nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publ[...]Article
Un décret et deux arrêtés, publiés fin décembre 2021, fixent le cadre réglementaire des nouvelles modalités de calcul du ticket modérateur (TM) applicable à compter de 2022 aux patients hospitalisés en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) da[...]Ouvrage
A destination de tous les candidats aux concours de la fonction publique, ce manuel propose de tester ses connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit public. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0078
Ouvrage
Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0253
Rapport
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) (Paris, FRA) , 2p. , 2022L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) propose son soutien à tous les établissements de la fonction publique hospitalière dans leurs projets en faveu[...]Rapport
Les PFAS ou substances poly ou perfluoroalkylées comptent plusieurs milliers de molécules différentes, toutes de synthèse, dont plusieurs centaines font l’objet de multiples usages allant des ému[...]Article
Les pouvoirs publics ont institué des appellations de protection de produits alimentaires d'abord pour éviter les fraudes, puis pour protéger les produits. L'affirmation de droits des consommateurs, comme le développement des exigences en matièr[...]Ouvrage
Ce livre est consacré au repérage précoce et à la prise en charge des bébés et jeunes enfants victimes de violences sexuelles. Il est le fruit des 35 ans d'expérience de son auteure, comme pédops[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0287
Rapport
Ce bilan s’appuie sur les données issues du dispositif national de surveillance mis en oeuvre au niveau régional par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa) et cen[...]Ouvrage
Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0251
Rapport
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) (Paris, FRA) , 2p. , 2022Étant données les multiples interactions entre santé humaine et biodiversité, les établissements de soins se doivent de se poser de nombreuses questions : Comment la biodiversité contribue-t-elle[...]Ouvrage
Le cannabis est un objet de controverses récurrentes, souvent éloignées des données scientifiques. Cet ouvrage offre un état des savoirs, international et pluridisciplinaire, rendant compte de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0349
Ouvrage
Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties : -ses deux premières traitent de la protection des personnes -la troisième intéres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0246
Ouvrage
Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances sur les collectivités territoriales ordonné autour de 15 chapitres. Chaque chapitre comprend : -une présentation synthétique de 3 pages s'achevant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0073
Ouvrage
Cette quinzième édition s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de la crise sanitaire du covid-19, et en particulier de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0357
Rapport
A la suite de la publication du rapport IGAS "trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé" de novembre 2021, le ministre de la Santé a fait part en janvier[...]Ouvrage
Pour comprendre le système de santé, ce livre propose 40 fiches contenant les connaissances indispensables à maîtriser pour réussir les concours, examens et autres recrutements : le droit de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0075
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0075
Brochure
Rapport
Ce guide a été élaboré à l'attention des directions des centres hospitaliers et universitaires (CHU) et des universités afin de : -Rappeler la réglementation relative à la procédure disciplinaire[...]Ouvrage
Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes. En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0247
Mémoire
Encadrés au titre des produits de santé par le Code de la santé publique, les produits cosmétiques incluent un nombre important de produits de grande consommation. Ce large champ d’application d’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0015
Ouvrage
Le Droit doit s'adapter aux évolutions scientifiques. Ce mythe de l'adaptation du Droit au Fait constitue une interrogation majeure lorsque l'on s'intéresse au corps humain. En effet, le corps a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0207
Ouvrage
"Il est sous tutelle, ce n’est pas lui qui décide… " En principe, si, parce que telle est la règle depuis 2007, "la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne", et ce, qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0252
Article
Le décret tertiaire, en application de l'article 173 de la loi Elan, institue des obligations réglementaires en matière de réduction de consommation d'énergie. Pour accompagner les établissements hospitaliers et les structures médico-sociales, l[...]Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 52p. , 2022/09Publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires comprend quatre titres c[...]Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 57p. , 2022/09Après avoir rappelé le cadre de la préparation et de la publication de la loi de santé (textes juridiques, repères chronologiques), ce dossier propose une sélection de documents disponibles à la [...]Ouvrage
Alors que la dépendance gagne du terrain, quels sont les droits des personnes vulnérables ? Quand elles sont accompagnées dans les Ehpad en raison de leur grand âge ou dans des établissements spé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0524
Ouvrage
Cette nouvelle édition montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours. Elle modifie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0482
Ouvrage
Ce manuel présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0309
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0309
Ouvrage
Cet ouvrage aborde les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier et traite aussi bien des institutions de soins publiques que privés. Il expose successivement : 1)les établissements ho[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
Ouvrage
Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d’une personne, avant même sa naissance jusqu’après son décès. Il est également l’objet de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0111
Ouvrage
Cet ouvrage donne une vision à jour du droit applicable au système de santé autour de cinq parties : -Administrations et institutions de la santé publique -Politique de santé -Professions de sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0243
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0243
Ouvrage
Cet ouvrage propose une présentation des aspects majeurs du droit de la sécurité sociale en tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux derniè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0110
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0163
Ouvrage
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions du droit du travail et permet au lecteur, non seulement de connaître, dans son dernier état, le contenu du droit du travail, mais aussi de s’ouvrir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0164
Ouvrage
Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein[...]
- Localisation : Paris | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0015
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0015
Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama complet des connaissances permettant de comprendre la contamination des écosystèmes, les mécanismes d'accumulation des contaminants et les effets de ceux-ci sur les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0304
Ouvrage
Dans un contexte où on sait de mieux en mieux détecter et quantifier les contaminants et mettre en évidence leurs effets sur les organismes, quel peut être aujourd’hui l’apport de l'écotoxicologi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA30/0033
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 7p. , 2022/09Le traitement des DASRI soulève des enjeux sanitaires et de sécurité majeurs pour les établissements. Lors de la crise Covid, la gestion des DASRI a été rendue difficile : augmentation des déchet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL40/0215
Ouvrage
Les professionnels du secteur social et médico-social, en poste ou en formation, trouveront dans cet ouvrage des repères pour saisir les enjeux historiques, législatifs et éthiques de leur domain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0361
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0361
Ouvrage
Cet ouvrage présente l’essentiel des connaissances sur le droit administratif autour de quatre parties : le principe de légalité administrative, l’organisation administrative, l’action administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0096
Ouvrage
Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics. La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0300
Ouvrage
Le présent ouvrage appréhende l’essentiel des finances de l’État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d’entrée permettant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0346
Ouvrage
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu'est le droit : d'une part, l'ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0141
Rapport
Dans un contexte d’augmentation des besoins et de crise du système de santé, l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et l’IGÉSR (inspection générale de l’éducation, du sport et de la r[...]Rapport
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) (Maisons-Alfort, FRA) , 70 p. , 2022/05Stylos, colles, crayons, correcteurs, cahiers… : dans une expertise publiée ce jour, l’Anses révèle la présence de plusieurs familles de substances chimiques dangereuses dans les fournitures util[...]Ouvrage
Sous la forme de tableaux synoptiques par fonction, ces fiches présentent toutes les informations nécessaires sur les différentes modalités d'accès aux corps et grades de la fonction publique hos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0359
Ouvrage
Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0305
Mémoire
L’accident industriel survenu en septembre 2019 chez Lubrizol et NL Logistique à Rouen (76) a suscité une prise de conscience des pouvoirs publics sur la nécessité de renforcer à nouveau la régle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS22/0007
Rapport
Cet ouvrage, conçu en collaboration avec le cabinet Plein Sens et des DRH hospitaliers, notamment ceux des centres hospitaliers d’Angoulême et de Roubaix, des CHU de Tours, Rennes et Nice ainsi q[...]Ouvrage
Cet ouvrage retrace le lent cheminement de la discipline généraliste de 1945 à nos jours, dans le contexte de fortes transformations du système de santé français : l’avènement de l’assurance mala[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB10/0088
Ouvrage
L’un des plus petits objets de la vie quotidienne, la pilule contraceptive, est un grand objet d’histoire. Une histoire « à la française », tant les femmes en France l’ont adoptée massivement. Vé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA47/0142
Ouvrage
Avec plus de 6,7 millions de victimes estimées en France en 2020, l’inceste est un véritable fléau de santé publique. Il fait pourtant l’objet d’un puissant déni dans la société. L’impact sur la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0286
Article
Initiatives. Interprétariat professionnel et soins : des expériences hors de l'hôpital à généraliser
La majorité des soignants libéraux n'ont pas accès à des interprètes professionnels lors des soins avec des personnes ne parlant pas ou mal le français. Un besoin reconnu par la loi, une évaluation positive des expériences alsacienne et des Pays[...]Ouvrage
Il est fréquent de critiquer la lourdeur des procédures et la complexité du fonctionnement des instances hospitalières. Cependant, leur bon fonctionnement dans les établissements de santé repose [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HF00/0020
- Localisation : Rennes | Cote : HF00/0020
Ouvrage
L'Introduction générale au droit propose une introduction, aussi bien au droit privé qu'au droit public, destiné à tous les étudiants de licence. Il présente une dimension internationale importan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0142
Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0245
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
Article
Au regard des ressources humaines hospitalières, 2021 a marqué un tournant dans les modes de gestion et l’avènement de nouvelles pratiques de management. C’était en tout cas l’ambition de la loi du 6 août 2019, dite «de transformation de la fonc[...]Ouvrage
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide présente, commente et analyse tant les aspects théoriques que pratiques des procédures et de la rédact[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0306
Ouvrage
Au cours des dernières années, notre législation s’est considérablement enrichie de la prise en compte des modes amiables de règlement des différends, en particulier de la médiation. Aujourd’hui,[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0244
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0244
Ouvrage
Le droit du médicament est un droit complexe, technique, très influencé par le droit de l’Union européenne. Face à cela, centré sur le médicament à usage humain, à l’exclusion du médicament vétér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LG00/0119
Ouvrage
En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l’usager au cent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
Ouvrage
Cet ouvrage présente les différents rôles du directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S). Il détaille les fonctions d’un directeur, les compétences attendues et l’évolution[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0073
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0073
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0073
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0073
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0073
Ouvrage
Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes -CFHE (France) , 30p. , 2022A l’occasion de la journée mondiale des réfugiés, le livret « Migrations, crises humanitaires et handicap – Garantir l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les dispositifs d’aide[...]Mémoire
Laura Cerminara , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 131p. , 2022La pandémie de Covid-19, a mis en évidence une coalition internationale déficiente ainsi qu’un système de santé mondial inéquitable et inadapté face à une urgence sanitaire d’une telle ampleur. À[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP22/0002
Article
Le dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ) consiste principalement en l'attribution d'une dotation complémentaire aux établissements de santé qui répondent à des critères mesurés à par[...]Ouvrage
Les législations concernant l’aide active à mourir ont été débattues et votées dans un nombre croissant de pays ces dernières années, aussi bien en Europe qu’en Australie ou en Amérique[...]Ouvrage
Promu par l’OCDE depuis 1972, le principe pollueur-payeur impute au pollueur les frais de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution qu’il génère. On le rencontre sous de multiples [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0577
Mémoire
Le directeur d’un établissement public de santé dispose d’un pouvoir réglementaire propre, qui lui permet d’organiser l’établissement. Cependant, ce pouvoir le distingue des autres organes exécut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH22/0008
Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 63p. , 2022Plusieurs débats traversent de manière récurrente la société à propos de la fin de vie. Citoyens, parlementaires, associations, soignants, intellectuels… discutent de la possibilité, ou non, d’un[...]Ouvrage
L'ouvrage fait le point sur les connaissances concernant le management des comportements religieux au travail. En donnant la parole à des praticiens, en plus de contenir des recherches originales[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0045
Ouvrage
La suppression de la notation et la généralisation de l’entretien professionnel constituent une des avancées les plus emblématiques de la réforme de la fonction publique hospitalière liée à la mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0358
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0358
Ouvrage
Le métavers, nouveau phénomène culturel, royaume des technologies immersives, monde aux frontières du réel, défi ou menace pour l’humanité ? Tout à la fois. Fascinant autant que repoussant, le mé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE10/0016
Article
S. Fantoni Quinton ; J.D. Dewitte ; C. Piron ; et al. |L’objectif de ces recommandations est de préciser le cadre juridique, délimiter le rôle des Services de prévention et de santé au travail et effectuer des recommandations sur la mise en œuvre des visites en vue d’un suivi post-exposition ou post[...]Article
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de préparation au reclassement, ouverture du temps partiel thérapeutique : trois décrets ont récemment fait évoluer les dispositifs de santé au travail[...]Ouvrage
La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CE00/0064
Rapport
La maltraitance existe aussi chez les adultes. Elle touche certaines personnes dites « vulnérables » et qui ne sont pas en mesure de se défendre et de se protéger seules. La maltraitance peut pre[...]Rapport
Une stratégie nationale pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique est publiée en avril 2022. Cette stratégie définit les actions et mesures sectori[...]Ouvrage
Les règles de la commande publique sont étroitement définies : transparence et égalité de traitement entre les candidats doivent être garanties par la procédure de mise en concurrence. La concurr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0302
Article
Cet article propose un tour d'horizon des modalités d'application du télétravail dans les pays européens, hors France, et de l'intégration des questions de santé, sécurité et de conditions de travail des télétravailleurs. Précisant le contenu et[...]Ouvrage
Présentation synthétique du droit pharmaceutique, replacé dans un cadre historique, politique et économique. Après les origines historiques des institutions pharmaceutiques, les aspects généraux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LG00/0120
Article
Les violences sexistes et sexuelles ne se restreignent pas à un lieu en particulier, elles ont lieu dans l'ensemble des sphères de la vie sociale, et notamment le lieu de travail. Cet article fait le point sur la l'apport de la Loi d'aout 2001, [...]Ouvrage
Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de cet ouvrage. S’appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0625
Article
Depuis quelques années, les hôpitaux français connaissent de profondes transformations organisationnelles en vue de faciliter la continuité des soins et d’améliorer les échanges entre les professionnels de « ville » et l’hôpital. La « transforma[...]Article
La réforme de l’hospitalisation sans consentement en 1990, puis celle des soins sans consentement à partir de 2011 avec un premier temps d’évaluation médicale de 72h et l’intervention systématique du Juge des Libertés, ont certainement apporté u[...]Article
Cet article s'intéresse aux négociations sociales à conduire dans chaque hôpital sur le temps de travail et la gestion des remplacements en vue d'appliquer le volet sur la sécurisation des organisations de l'accord SEGUR du 13 juillet 2020. Il p[...]Article
La pratique avancée infirmière franchit un nouveau cap. Avec le décret du 25 octobre 2021 s’ouvre la possibilité d’un exercice infirmier avancé dans le domaine des urgences. Les lignes de démarcation des compétences respectives des professionnel[...]Article
Trouver une solution amiable dans un conflit en faisant appel à un tiers n'est pas une nouveauté à l'hôpital. Dès 2002, sous l'impulsion de la loi dite Kouchner, organisant les droits des malades, ont été mises en place des procédures pour conci[...]Article
La prévention des risques en matière de santé et de sécurité au travail est l’une des premières préoccupations des organisations syndicales et un enjeu de première importance pour le directeur de l’établissement sanitaire comme pour le directeur[...]Article
Le décret fixant les principes du nouveau financement de la psychiatrie est paru. Ce changement de mode d'allocation des ressources de l'Assurance Maladie pour les soins de psychiatrie, dont on parle depuis des décennies, arrive dans un contexte[...]Article
Jean-Winoc Decousser, coor. ; Joseph Hajjar, coor. ; Pierre Parneix, coor. |L'épisode de la Covid-19 a mis l'ensemble des équipements de protection individuelle (EPI) au centre du débat comme jamais cela ne l'avait été auparavant. Ce numéro réunit 16 articles autour de cette thématique et propose : -un retour sur l'hist[...]Article
Certains parlent d'une petite révolution, d'autres évoquent un air de déjà vu... Le Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique ambitionne de d[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 13 septembre 2021, n° 4226 : Protection fonctionnelle, le juge administratif est compétent en cas de contestation par l’administration[...]Article
L'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 avait autorisé, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, les établissements de santé à proposer un hébergement temporaire non médicalisé, communément appel[...]Article
Les discriminations concernent l'agent public à double titre : il ne doit pas en être victime ; il ne doit pas en être l'auteur. En droit de la Fonction publique, le régime de référence comporte donc deux branches : la première garantit les agen[...]Article
Les Rencontres RH de la Santé, organisées par la Fédération Hospitalière de France (FHF) et l’Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux (adRHess) les 13 et 14 octobre 2021, ont propos[...]Article
Tout médecin se trouvera un jour sollicité par un proche pour des soins. Malgré les bénéfices ressentis tels que la satisfaction du service rendu ou la praticité, il ressort des difficultés, comme des craintes – d’erreurs, de reproches – ou une [...]Article
En application de l’article 27 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un décret du 12 juin 2020 instaure, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers, l'entretien professionnel en[...]Article
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentation du passe sanitaire, mais qui se trouverait empêché pour maladie ? Des outils juridiques pourraient permettre de contrer d’éventuels détournem[...]Article
Avec la publication de l’ordonnance du 19 juillet 2021 est fixé le cadre de la certification périodique, dispositif ambitieux, annoncé et attendu depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de san[...]Article
Anneliese Depoux, coor. ; Robert Barouki, coor. ; Maud Deves, coor. |La pandémie de Covid-19 a été l’occasion brutale de prendre conscience des conséquences sanitaires des perturbations environnementales et de leur dimension planétaire (la déforestation, l’élevage intensif, et même, selon certaines études, la pol[...]Article
Léonard de Vinci écrivait « Tu fais mal si tu fais l'éloge de quelque chose que tu ne comprends pas bien ; et si tu blâmes, tu fais plus mal encore ». A lire le savant, philosophe et écrivain italien, on a l'impression que les pouvoirs publics c[...]Article
La lassitude de la pandémie et l’incertitude qui pèse sur son évolution ont fait naître la tentation de la vaccination obligatoire. Pour commencer, cette obligation s’imposera à certaines catégories professionnelles telles que soignants, gendarm[...]Article
Depuis le milieu du XXe siècle, les pesticides constituent une catégorie de produits réglementés, dont la mise sur le marché est soumise à une autorisation administrative reposant sur une évaluation de leur efficacité et de leurs risques pour l[...]Article
La médecine personnalisée est indissociable des progrès récents de la biologie moléculaire et de l’utilisation des techniques de diagnostic génétique. Cela pose des questions éthiques majeures, que la France a choisi depuis 1994 d’encadrer via s[...]Article
Plusieurs planètes s'alignent en cette rentrée 2021 pour ancrer encore davantage l'hôpital dans le mouvement social et politique de la transition écologique : lancement de l'Observatoire du développement durable par l'ANAP, publication par la Ha[...]Article
L’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille annonçait trois changements concernant la protection sociale dans la fonction publique : la création d’un conseil médical en lieu et place du comité médi[...]Article
La radioprotection, qui entend préserver les travailleurs des effets nocifs des rayonnements ionisants, s’est historiquement construite à côté de la prévention des risques professionnels. En 2018, la transposition en droit français d’une directi[...]Article
Dans les relations riches et complexes existant entre science, société et décision publique, la réglementation des substances chimiques tient une place tout à fait éminente. À travers les exemples de la cancérogénicité des substances chimiques, [...]Article
Avec le développement des réseaux sociaux, la diffusion d’images et d’informations sur des tiers est d’autant plus rapide, moins réfléchie et plus étendue. L’utilisation de ces réseaux sociaux pour promouvoir l’hôpital et gérer sa communication [...]Article
La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique marque un tournant par rapport à ses devancières. Alors que, depuis 1994, les lois de bioéthique visaient à poser un encadrement moral aux progrès de la science, celle de 2021 prend largement en com[...]Article
Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger.Article
Saluée par toutes les parties prenantes pour la reconnaissance qu’elle offre aux professionnels et le plus qu’elle représente pour les employeurs, la validation des acquis de l’expérience (VAE) s’installe dans le paysage des travailleurs sociaux[...]Article
Lorsque les directives anticipées ont été introduites par la loi Leonetti (2005) et renforcées par la loi Claeys-Leonetti (2016), elles sont apparues comme des garanties effectives du respect de l’autonomie du patient permettant de faire survivr[...]Article
Parmi les innombrables mesures du Ségur de la santé, lancé à l’été 2020 en pleine crise sanitaire et portant notamment sur la revalorisation des carrières hospitalières, figure la mise en place de l’entretien professionnel médical. L’accord rela[...]Article
Les hôtels hospitaliers ont vocation à offrir aux patients - et éventuellement à leur accompagnant - un hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) dans le cadre de leur parcours de soins en établissement de santé. Cet hébergement peut être réa[...]Article
Le 28 février 2020 était publié l'arrêté prestations qui laissait augurer la publication d'une nouvelle instruction frontière susceptible de décliner les interventions composant une hospitalisation de jour. De fait, la précédente instruction fro[...]Article
Prise sur le fondement des dispositions de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), l'ordonnance n° 2021-583 portant modification du régime des autorisations d'activités d[...]Article
La période de préparation au reclassement (PPR) a pour objet de préparer le fonctionnaire hospitalier à l'exercice de nouvelles fonctions compatibles avec son état de santé. En ce sens, elle est composée de périodes de formation, d'observation e[...]Article
Philippe Glorennec ; Francelyne Marano, coor. |Les perturbateurs endocriniens se retrouvent dans de nombreux objets et produits de vie courante. Ils sont également présents dans l'environnement du fait d'une contamination des différents milieux (eaux, sédiments, sols, air...). De nombreuses [...]Article
La reprise partielle de la dette hospitalière, telle qu'annoncée dans le cadre du plan d'urgence pour l'hôpital présenté en novembre 2019, s'est transformée en « restauration des capacités financières des établissements de santé » selon la circu[...]Article
La crise sanitaire a été un formidable accélérateur de la téléconsultation mais également de l’ensemble des autres dispositifs de télémédecine, et ce en dehors de toute contrainte juridique. Désormais, la fermeture des vannes juridiques impose a[...]Article
L’accouchement à domicile n’est pas interdit. Le cadre juridique existant permet au champ de compétences de plusieurs professionnels de l’accompagner. De plus, le libre choix des personnes est un des éléments fondamentaux de la relation de soin [...]