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RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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Article
Si la prévention primaire devrait être la norme en santé au travail, la prévention est souvent réactive à des accidents. Pour autant, informer davantage les décideurs n’est pas suffisant pour transformer le réel. L’implantation de politiques pub[...]Article
Du fait de leur rôle pour la défense des intérêts des agents, les représentants syndicaux disposent de certains droits ; leur liberté d'action est-elle pour autant sans limite ? Souvent posée, cette question présente un nouvel intérêt du fait de[...]Article
Le télétravail a fait une forte percée dans nos organisations et concerne aujourd’hui plus d’un actif sur quatre. Certains l’ont découvert de façon un peu brutale, comme un dispositif d’urgence pour faire face à la pandémie au Coronavirus Covid-[...]Rapport
Dans son avis n°139 du 13 septembre 2022, le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) acte un changement majeur d’approche en envisageant une légalisation d’une forme de mort médicalement adm[...]Article
Cumuler un emploi d’infirmière à l’hôpital et une activité de conductrice de bus scolaire, est-ce possible ? L’opportunité a été ouverte par le décret du 27 décembre 2022 en réponse à la pénurie de conducteurs dans les transports scolaires. Cett[...]Article
En dépit de l'existence de règles de transparence et de mise en concurrence présidant au choix de leurs cocontractants, les établissements de santé n'échappent pas aux pratiques anticoncurrentielles en matière de marchés publics. L'Autorité de l[...]Article
Le financement par l'assurance maladie de la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques peut donner lieu à une rémunération forfaitaire annuelle aux termes des articles L. 162-22-6-2 et R. 162-33-16-1 du code la sécurité soc[...]Article
Le chantier de la réforme du financement des activités de psychiatrie a démarré il y a plus d'un an avec un décret du 29 septembre 2021. Ce dernier devait être suivi de plusieurs textes afin de mettre en place un régime juridique socle d'un nouv[...]Ouvrage
En 100 fiches, cet ouvrage propose une présentation pédagogique des divers champs d'application et d'étude du droit : définition du droit, présentation du droit des autres pays, histoire du droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0147
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière, notamment ceux des catégories A et B. A travers 100 fiches synthétiques, il permet de réviser ses con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0310
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0310
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0310
Ouvrage
Droit de vivre dans la société et de s’y insérer, liberté de choix, pleine intégration et participation à la société ; choisir son lieu de résidence, où et avec qui elles vont vivre, ne pas être [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0193
Ouvrage
Les "12 points clés" présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 16e édit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
Article
La question peut faire sourire. Pourtant, dans un contexte de tarification à l’activité qui stimule la concurrence entre établissements, de difficultés de recrutement pour maintenir les activités et de contraintes budgétaires fortes qui incitent[...]Article
La direction générale de l’Administration et de la Fonction publique affiche sa volonté d’améliorer les conditions de travail des agents, dispositifs à l’appui. Une démarche partagée par les représentants syndicaux, qui en soulignent toutefois l[...]Ouvrage
Tandis que l’emploi pour tous n’est plus la règle et que les budgets sociaux se restreignent, les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) relèvent un défi humain, social et économ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0093
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0093
Rapport
Par la saisine du 17 février 2023, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la santé (DGS) ont sollicité l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur[...]Fascicule
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , Paris [FRA] : ANAP , 5 minutes pour comprendre , 2023/11Cette fiche propose de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur en matière de gestion des déchets. Elle aborde le traçabilité et le tri ainsi que les différents types de déchets (dangereux, biodéchets, DASRI, plastiques,[...]Fascicule
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , Paris [FRA] : ANAP , 5 minutes pour comprendre , 2023/11Cette fiche propose de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur en matière de mobilité durable. Elle aborde : le remboursement des frais de transports, le forfait mobilités durables, le verdissement de la flotte automobi[...]Fascicule
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , Paris [FRA] : ANAP , 5 minutes pour comprendre , 2023/11Cette fiche propose de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur en matière de qualité de l'air intérieur. Elle aborde : la surveillance de l’exposition au radon, l'aération des bâtiments, l'autodiagnostic, la mesure des [...]Fascicule
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , Paris [FRA] : ANAP , 5 minutes pour comprendre , 2023/11Cette fiche propose de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur en matière de réduction de la consommation d’énergie. Elle aborde : le décret tertiaire, l'audit énergétique réglementaire, la gestion technique des bâtimen[...]Fascicule
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , Paris [FRA] : ANAP , 5 minutes pour comprendre , 2023/11Cette fiche propose de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur en matière de restauration durable. Elle aborde : l'approvisionnement, l'offre végétarienne, l'information aux usagers, le gaspillage alimentaire, la valori[...]Fascicule
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , Paris [FRA] : ANAP , 5 minutes pour comprendre , 2023/11Cette fiche propose de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur en matière de RSE. Elle aborde : le volet écoresponsable du projet d’établissement, le bilan de gaz à effet de serre, les critères développement durable de [...]Ouvrage
Intelligence artificielle, objets connectés, applications, télémédecine, sont autant d’innovations numériques qui ont bouleversé les usages dans le domaine de la santé. Ces innovations sont souve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0062
Ouvrage
Le Code de l’action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0258
Ouvrage
Le Code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties réunies en 2 tomes (partie législative et partie réglementaire). Les deux premières parties tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0255
Ouvrage
À travers 200 questions corrigées, ce livre permet de tester ses connaissances sur les notions essentielles concernant les collectivités territoriales : Le fonctionnement et l'avenir des différen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0104
Ouvrage
Tout sur l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des EPCI. Redécoupage des régions, renforcement de l'intercommunalité, rationalisation des compétences, nouvea[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0179
Rapport
La directive du Conseil n°91/271/CEE du 21 mai 1991 a fixé le cadre applicable au traitement des eaux résiduaires urbaines. Ce texte, élément de la politique européenne en matière de gestion des [...]Ouvrage
Cette 16e édition transpose les dispositions législatives issues du Code général de la fonction publique et poursuit également les actualisations rendues nécessaires par les textes statutaires et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0363
Article
La question du consentement est un sujet tout à fait actuel dans le domaine de la médecine et en particulier dans celui de la « médecine1 » manuelle. Son émergence dans le milieu juridique a été initiée au cours du XXe siècle, c’est-à-dire que, [...]Ouvrage
La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par la m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
Article
Comme le soulignait jadis le doyen Vedel, la justice universitaire présente « des traits assez déconcertants pour un juriste» : celle qui s’applique spécifiquement aux hospitalo-universitaires l’est sans doute plus encore comme vient de le mettr[...]Ouvrage
Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) suscite encore de nombreuses interrogations. Ce livre explicite son rôle, le contenu concret de ses missions et son fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0306
Ouvrage
Cette nouvelle édition, entièrement revue, augmentée et mise à jour, propose comme les précédentes une grande variété de termes autour du handicap : -les définitions et classifications des handic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0631
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0631
Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur le cadre juridique de collecte et d'utilisation des données de santé, ainsi que[...]Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 51p. , 2023/09La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire (article 107 de la loi) en remplacement de la communauté hospitalière [...]Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 37p. , 2023/11Les événements indésirables graves liés aux soins recouvrent un ensemble complexe de phénomènes : infections associées aux soins, accidents médicamenteux, défauts de prise en charge du patient, e[...]Article
Stéphane Vincent, introd. |Epuisés, découragés… Ces dernières années, le débat public s’est fait l’écho régulièrement de la détresse exprimée par des fonctionnaires… A l’hôpital, mais aussi dans l’enseignement, la justice, etc. Ce n’est pas un concours de circonstances. I[...]Ouvrage
Ce manuel se présente en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L’action administrative). Ce volume s’ouvre par une réflexion sur les conditions de l’existence du droit spécifique à l’administ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0099
Ouvrage
Réflexion portant sur les questions éthiques et sociales posées par le développement des sciences de la vie et de la santé, la bioéthique couvre un domaine comprenant notamment l’assistance médic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0254
Ouvrage
Il est désormais courant de confier ses données personnelles à des douzaines d’acteurs au quotidien, du GAFA producteur de smartphones à la pizzeria de quartier. L’encadrement juridique de ces do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0022
Ouvrage
Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l'homme, n'est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0128
Ouvrage
Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques de base nécessaires pour comprendre le fonctionnement des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, cet ouvrage vise la com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0013
Ouvrage
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif spécial dédiée à l’organisation et au fonctionnement de la relation d’emploi entre les employeurs publics et leurs ag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0495
Ouvrage
Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la comm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0307
Ouvrage
Aujourd’hui, les règles relatives à l’égalité et à la non-discrimination irradient l’ensemble du droit français et européen. Cette nouvelle branche du droit associe les principes fondateurs de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0242
Ouvrage
Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations...) d'avoir une vision[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0049
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0049
Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0257
Ouvrage
Bénéficiant d’une reconnaissance croissante dans les mondes socioéconomique, politique, institutionnel et académique, l’économie sociale et solidaire (ESS) s’impose, à l’heure de la réforme de l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0174
Ouvrage
Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd’hui ? Si la loi Le Pors (L. n°83-634, 13 juil. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires) et celle po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0094
Ouvrage
Il est maintenant prouvé que le bien-être au travail contribue à la performance professionnelle ! C'est pourquoi salariés comme dirigeants souhaitent l'encourager au sein des entreprises. Toutefo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0310
Ouvrage
Savez-vous que l’enquête administrative n’est régie par aucun texte et cadre spécifique ? En l’absence de loi, les structures publiques sont donc obligées d’agir de façon empirique et n’évaluent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0488
Ouvrage
Le monde s’emballe. Démographie, déforestation, consommation d’énergie s’accélèrent, au risque de dérégler durablement l’équilibre de la planète. Dans un premier temps, le présent livre étudie mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0579
Ouvrage
Cet ouvrage présente l’essentiel des connaissances sur le droit administratif autour de quatre parties : le principe de légalité administrative, l’organisation administrative, l’action administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0098
Ouvrage
La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi Asap, du 7 décembre 2020 qui a eu pour effet d’adapter le droit de la comman[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0301
Ouvrage
Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0260
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0260
Ouvrage
Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0184
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0184
Ouvrage
Le présent ouvrage appréhende l’essentiel des finances de l’État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d’entrée permettant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0354
Ouvrage
Le droit médical et le droit du dommage corporel reflètent la qualité du lien unissant la société à l'individu. L’autonomie du patient dans la gestion de sa santé est admise par chacun. Cependant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0209
Rapport
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par la Première ministre en octobre 2022 pour répondre à la question : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adap[...]Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0351
Ouvrage
Enjeu de société et question centrale de la transition énergétique et écologique, la gestion des déchets a connu des évolutions majeures. En quelques décennies, elle est passée d’objectifs de sto[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CG00/0155
Rapport
Dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur au 1er janvier 2023 relatives à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible,[...]Ouvrage
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0308
Ouvrage
Depuis la mise en oeuvre, le 1er janvier 2002, de la réduction du temps de travail à l’hôpital pour le personnel non médical, le temps est devenu un processus majeur de la gestion des ressources [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0148
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0148
Ouvrage
Le harcèlement scolaire est une problématique de violence relationnelle, groupale et institutionnelle qui toucherait un élève sur trois. En France, sa prise en considération est récente, et a don[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XA00/0123
Ouvrage
Le harcèlement sexuel est une forme de violence sexuelle très répandue que presque toutes les femmes subissent au cours de leur vie, parfois dès leur plus jeune âge. En rendant de nombreux espace[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0118
Article
L’intelligence artificielle n’est pas une notion récente, ses bases ayant été posées il y a plus d’un demi-siècle. Cependant, la performance des nouveaux algorithmes de deep-learning, la numérisation massive des données ainsi que l’accès facilit[...]Ouvrage
L’inceste désigne les relations sexuelles entre parents consanguins ou alliés. Toutes les sociétés, de tout temps et en tout lieu, le prohibent. Cet interdit universel présente des contours varia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0116
Article
Si le versement d'une indemnité de fin de contrat, dite indemnité de précarité, a pendant longtemps été réservé à certaines catégories de praticiens hospitaliers recrutées sur contrat à durée déterminée, le législateur, soucieux de faciliter le [...]Ouvrage
Le temps de travail médical et l’organisation de la permanence des soins à l’hôpital sont les sujets stratégiques des années à venir, rendus complexes par les difficultés de recrutement et du fai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0085
Ouvrage
Cette cinquième édition est un outil de référence pour l'infirmière de l'Education nationale, professionnelle appartenant à la fois au monde de la santé et à celui des agents de l'Education natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC30/0077
Ouvrage
Les bases pour comprendre la mise en place d'un droit de l'environnement en France et à l'international au travers d'institutions dédiées et de politiques spécifiques. Cet ouvrage apporte un rega[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0129
Ouvrage
Les débats sur la laïcité, qui agitent à intervalle régulier l'espace politico-médiatique en France depuis une trentaine d'années, n'ont malheureusement pas contribué à éclaircir la définition de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0048
Ouvrage
Ce classeur, mis à jour une fois par an, est entièrement dédié au cadre juridique de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière. Après une présentation générale de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0364
Ouvrage
Depuis quarante ans, la médiation a acquis une importance sociale qui la renouvelle complètement. Le foisonnement du terme médiation, s’il reflète le besoin de médiation de nos sociétés, rend urg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0803
Rapport
À la demande de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, la Division de la Législation comparée a réalisé la mise à jour de l'étude LC n° 182, publiée en janvier 2008, relative à la gestation pour au[...]Article
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 19p. , 2023/09Les résidences services seniors (RSS) et les résidences autonomie (RA) proposent un modèle d’habitat et d’accompagnement intermédiaire entre le domicile et l’Ehpad. Destinées aux personnes autono[...]Ouvrage
La question du partage d’informations est au cœur de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Elle suscite une multitude de questionnements, de demandes d’éclaircissements et de réponses[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0014
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0014
Ouvrage
L'objectif premier de ce livre est de considérer, à la lumière de la crise de la COVID-19, la façon dont notre société appréhende et construit son rapport aux personnes âgées. Les différents chap[...]
- Localisation : Paris | Cote : FD10/1097
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1097
Rapport
Plus connues sous le nom de PFAS, les per- et polyfluoroalkylées sont des substances aux propriétés chimiques spécifiques, utilisées dans de nombreux domaines industriels et produits de la vie co[...]Rapport
La pollution lumineuse est un phénomène massif et en pleine extension au niveau mondial, notamment en raison du développement des LED. En perturbant les cycles naturels de lumière et d’obscurité[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose de répondre à des questions sur la pauvreté et le chômage tout à la fois d’actualité et très anciennes: comment une société peut-elle tolérer de mettre à l’écart une proportio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0490
Ouvrage
La médecine est en péril et les patients que nous sommes en subissent quotidiennement les conséquences. Il convient de tenter d'expliquer pourquoi et comment. Comment s'organise la médecine en Fr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB00/0008
Ouvrage
La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. En outre, il est en évolution constante depuis p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0294
Ouvrage
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque – comme celles des 5 mars 2007 et 14 mars 2016 avant elle - un nouveau tournant : modification des modes de pilota[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0152
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0152
Ouvrage
Conférence des directeurs généraux de Centres Hospitaliers Universitaires. Strasbourg. FRA , 39p. , 2023L’exposition des chefs d’établissement hospitaliers au risque juridique, souvent confrontés à un exercice délicat de conciliation de différents impératifs légaux ou réglementaires, se renforce pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0011
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0011
Ouvrage
Alors que le réchauffement climatique affecte chaque jour davantage les écosystèmes et la vie des hommes, la pandémie de Covid-19 a cruellement mis en lumière les liens entre santé animale, santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0130
Ouvrage
Dans la mise à jour de la déclaration d’Helsinki, en 2014, l’Organisation mondiale de la santé reconnaissait que les décisions prises par les gouvernements dans tous les secteurs de la vie collec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0353
Article
Le 9 février 2019, le décret n° 2018-291 du 20 avril 2018, relatif à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments (JO du 22 avril 2018), précise le champ d’application de l’identifiant unique (sérialisation) en France. Toute offi[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une analyse du phénomène d’empowerment de la société civile (particuliers, associations, fondations, ONG ou encore entreprises) face aux atteintes à l’environnement et à la sa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0131
Ouvrage
À l'heure où l'avortement fait l'objet de violentes controverses dans de nombreux pays, l'ambition de cet ouvrage est d'interroger les idées reçues sur l'interruption de grossesse et de rendre co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA45/0044
Ouvrage
Fonction publique d’État, territoriale, hospitalière : réforme après réforme, l’administration se transforme. C’est pourquoi il est utile de faire un point sur le système en place, y compris sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0492
Ouvrage
Ce livre étudie les liens entre stéréotypes de genre et inégalités professionnelles entre femmes et hommes en Europe. Plus précisément, il se fonde sur des données européennes pour étudier la pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0057
Ouvrage
Partager des connaissances utiles pour la réalisation de solutions e-santé est l’objectif principal de cet ouvrage. Après un retour sur la genèse de la e-santé, l’auteur propose de découvrir le d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0059
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 63p. , 2023/07Ce kit "Télétravail" donne les clés pour comprendre, ajuster et réussir la mise en place du télétravail dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. Il comprend : -un guide pour maîtrise[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0151
Rapport
Le recours massif au télétravail et aux technologies associées a de fortes conséquences sur les organisations de travail. L’Anses fait le point sur les effets potentiels du télétravail sur la san[...]Fascicule
Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations pesant sur les établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière d'achats durables. Au sommaire : 1-Une législation favorable à l’atteinte des obj[...]Fascicule
Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations pesant sur les établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de déchets. Au sommaire : 1-Définition et classification des déchets 2-Gestion et[...]Fascicule
Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations pesant sur les établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de mobilités durables. Au sommaire : 1-La mobilité du personnel vers son lieu de [...]