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RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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Ouvrage
La problématique née des relations qu'entretiennent les soins et la privation de liberté renvoie à une volonté d'apporter des réponses aux questions soulevées par ce qui semble être une oppositio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0135
Rapport
Les procédures encadrant les soins psychiatriques sans consentement sont prévues par les dispositions des articles L. 3211-1 et suivants du code de la santé publique. Ce dispositif a subi deux ré[...]Ouvrage
La réforme de la formation professionnelle, entrée pour l’essentiel en vigueur en janvier 2015, ouvre de nouveaux droits aux salariés avec le compte personnel de formation et l’entretien professi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0008
Article
Le recours à la crémation, de plus en plus fréquent, pose la question du devenir des cendres et, intrinsèquement, de leur statut juridique. Cette fiche fait le point sur la question et aborde successivement : le régime juridique des cendres funé[...]Ouvrage
La numérisation exponentielle des données médicales a entraîné une transformation de l'exercice de la médecine. Cette évolution soulève notamment une nouvelle complexité des problèmes entourant l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0014
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0014
Article
Par un arrêt du 23 décembre 2014, le Conseil d'Etat a censuré partiellement le décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 relatif à la tarification des lieux de vie et d'accueil (LVA). En cause : l'étendue de l'obligation de reversement des sommes allo[...]Ouvrage
Un guide sur le droit budgétaire et comptable du secteur social et médico-social, expliquant la jurisprudence à travers une quarantaine de décisions rendues par le juge tarifaire, des points de v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0016
Mémoire
La réforme du temps de travail des urgentistes, qui prévoit la généralisation du temps continu dans les services d’urgences-SAMU-SMUR et la mise en place d’un référentiel national de temps de tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0020
Ouvrage
Chaque année en France, 4 à 8 fusions hospitalières sont mises en œuvre. Sous l'impulsion des autorités de tutelle, leur conception et réalisation incombent aux chefs d'établissement. S'appuyant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0048
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0048
Mémoire
Traitement en ARS des signalements d'exposition à l'amiante des riverains de chantiers de démolition
L'amiante, agent cancérogène (responsable du mésothéliome), a été abondamment employé au cours du XXe siècle pour ses propriétés physiques et chimiques incomparables. Bien qu'interdit en France d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MISP15/0003
Mémoire
Les SDF bénéficient de l’allongement de l’espérance de vie de la population générale, mais vieillissent de façon prématurée. Pour certains, dont la situation est particulièrement complexe, l’offr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0006
Ouvrage
Fruit du travail de la Direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'Économie et des Finances, cet ouvrage est issu de sa double expérience de responsable des règles de la commande p[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES I88R0x8H. Diffusion soumise à autorisation]. With health care systems under increasing pressure the development of a well-defined and effective public health stra[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 9kkFR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. WHO's mental health Atlas project dates back to 2000, when a first assessment of available mental health resources in[...]Article
L'article analyse le régime de responsabilité des comptables publics, modifié par la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011. S'il s'agit toujours d'une responsabilité personnelle et pécuniaire, le juge des comptes a désormais la possibilité de la [...]Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]Article
Valoriser, organiser, soutenir et développer le secteur de l'économie sociale et solidaire, tel est l'objectif poursuivi par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014. Ce dossier juridique revient sur les principales dispositions de ce texte, dont c[...]Article
Après avoir été profondément modifiée en 2010, la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers a fait l'objet de nouvelles adaptations à plusieurs reprises ces trois dernières années. A jour de la législation applica[...]Rapport
L’Assemblée nationale a décidé, lors de sa séance du 11 juin 2014, de créer une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du t[...]Article
Cet article fait le point sur les démarches que peut engager un établissement d'hébergement pour personnes âgées en cas d'impayés de frais de séjour : solution amiable, appel à la responsabilité financière des proches, saisie du juge judiciaire [...]Article
A côté du droit au logement opposable (Dalo), la loi du 5 mars 2007 a institué un droit à l'hébergement opposable (Daho). Objectif : permettre à une personne qui n'a reçu, après un certain temps, aucune proposition d'hébergement correspondant à [...]Article
Si, en principe, le renouvellement de l'autorisation d'un établissement ou service social ou médico-social est accordé tacitement, au vu de son évaluation externe, l'autorité compétente peut l'enjoindre de présenter une demande expresse. La proc[...]Article
Cet article revient sur l'affaire Vincent Lambert, jeune homme victime d'un accident en 2008 qui demeure en coma végétatif puis en état pauci-relationnel depuis près de cinq ans et dont le maintien en vie a fait l'objet de trois recours en justi[...]Article
La fin de vie fait l'objet d'un encadrement législatif (Loi Leonetti de 2005) insuffisamment connu et peu appliqué. Les avis rendus au nom de l'éthique ont tenté de préciser les limites de l'accompagnement de la fin de vie. Les actes concernant [...]Article
Les fondements de la responsabilité civile sont basés sur la réparation, et la responsabilité pénale est fondée sur l'idée de répression. Cette étude met en lumière la relation entre la faute visant à déterminer la responsabilité civile et pénal[...]Article
Les progrès médicaux réalisés au cours des dernières décennies en matière de diagnostics anténatals ont assurément modifié les pratiques procréatives. La technicité et la multiplication des dispositifs et procédés médicaux ont en effet permis d’[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. ; Daniel Mathieu ; Nora Boughriet ; Laora Tilman ; et al. |La mise en oeuvre d'un dossier médical accessible, partageable et transmissible, a une importance capitale, aussi bien pour le soignant que pour le patient. Mais elle ne va pas sans poser des difficultés d'ordre médical, éthique ou juridique. Ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP Fq9R0xt9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite l'article "Maladies chroniques, handicap et gestion des situations de travail" (p. 79-106) paru dans ce même numéro.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CG9EsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les progrès de l'endoscopie ont été remarquables, apportant des résultats de premier plan pour les patients, ce mouvement est amené à s'accélérer. Ces évolutions ne [...]Article
Face aux fins de vie souvent difficiles, les soignants sont confrontés à des situations complexes. La loi leur offre des repères mais ne dispense pas d’une réflexion éthique pour s’adapter à chaque cas. la loi Leonetti reconnaît aux citoyens maj[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xtB8E. Diffusion soumise à autorisation]. Alors même que la liberté de prescription est un pilier de la profession médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d'un médecin[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CmR0x89G. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les années 1980, le mouvement des soins palliatifs avait tenté de résister à la médicalisation débutante de nos vies, mais en se tournant vers le scientisme méd[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7onCR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (no 361534), le Conseil d'État sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant su[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 8R0x79B9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article "Faire une loi, pour faire la loi. La loi de Santé publique d'août 2004" (p. 5-32) paru dans ce même numéro.Article
[BDSP. Notice produite par INPES EnR0xq9q. Diffusion soumise à autorisation]. L'augmentation du surpoids et de l'obésité dans la population semble se stabiliser ces dernières années mais avec de fortes disparités selon le niveau socio-économique[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xqHJEF. Diffusion soumise à autorisation]. Comment permettre l'accès au droit des personnes si vulnérables qu'elles sont exclues du droit ? La solution consiste à faire intervenir un tiers, et donc à faire ex[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xoqk9o. Diffusion soumise à autorisation]. Répondant au droit fondamental qui garantit à tous la protection de la santé, l'organisation de la Sécurité sociale vise à rendre ce droit effectif. A cet effet, la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Gk9kR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. La loi (CSP, art.L. 1113-1 s.) a institué un régime de responsabilité de plein droit pour les objets déposés auprès de l'administration, mais un arrêt récent de la C[...]Article
La législation ne peut remplacer la réflexion éthique et la prise de décision collégiale. les dispositions existantes doivent faire l'objet d'une appropriation accrue par les soignants tout comme l'ensemble des citoyens.Article
Jean Leonetti a été chargé d'une mission pour améliorer la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie qu'il a initié en 2005. Des améliorations de la loi sont possibles, notamment sur deux terrains : celui de la sédation en phase ter[...]Article
Depuis quelques années, des conventions internationales ont commencé à protéger les lanceurs d’alerte. Depuis 2013, le statut général de la fonction publique interdit toutes représailles contre l’agent public qui a « relaté au témoigné, de bonne[...]Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]Article
Depuis la rentrée de septembre, les auxiliaires de vie scolaire (AVS) recrutés par contrat d'assistant d'éducation laissent la place progressivement aux "accompagnants des élèves en situation de handicap" (AESH). Ce dossier juridique fait le poi[...]Article
A travers l'analyse de la solution retenue par la quatrième décision rendue dans le cadre de l'affaire "Vincent Lambert", selon laquelle, quand le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, c'est au médecin seul qu'incombe la décision d'arrê[...]Article
Face aux contraintes budgétaires, les établissements hospitaliers cherchent de nouvelles sources de financement. La loi de juillet 1991 autorise les établissements publics de santé à avoir des activités à caractère industriel et commercial. Les [...]Article
Aujourd'hui, près de 80% des personnes décèdent dans un établissement de santé. Un fois le décès constaté, les proches du défunt peuvent opter pour un transfert du corps : soit vers son domicile ou celui d'un de ses proches, soit vers la chambre[...]Article
Les personnels des établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux sont en principe des fonctionnaires. Par exception, certains emplois peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public mais aussi de droit privé.Article
Afin de vérifier qu'aucun patient ne fasse l'objet d'une mesure qui porterait une atteinte disproportionnée à ses droits, il est désormais prévu que le juge des libertés et de la détention (JLD) se déplace régulièrement dans les établissements d[...]Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a récemment publié, à l'attention de ses équipes et de ses usagers, un guide sur les modalités de communication du dossier médical. Il traite une question aux multiples facettes même si, au fond, son objet[...]Article
Dans son discours de clôture du colloque sur la transposition des nouvelles directives dites « directives marchés publics », Pierre Moscovici indiquait que le gouvernement entendait profiter de la transposition desdites directives pour « repense[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9CrmR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. En France, sous certaines conditions, des patients étrangers ont droit au séjour pour raisons médicales. Mais en pratique, les personnes concernées rencontrent de nomb[...]Article
Les recommandations de bonne pratique constituent le nouveau référentiel sectoriel du système de santé. S'articulant parfois avec des normes de droit dur, les RBP permettent, par leur normativité souple, de préserver à la fois la liberté de pres[...]Article
L’isolement et la contention en psychiatrie constituent une limitation à la liberté d’aller et venir reposant sur une décision médicale. Si ces mesures relèvent de la prise en charge psychiatrique, il convient d’en apprécier l’opportunité au reg[...]Article
Ce dossier présente la deuxième partie du texte consacré à la médecine du travail à l’hôpital. Les missions et le rôle du médecin du travail,ses droits et ses obligations.Article
Traditionnellement, les actions en responsabilité à l'encontre d'un établissement de santé se focalisent sur la prise en charge médicale au sens large (erreur de diagnostic, infection nosocomiale...). Avec l'arrivée des outils numériques à l'hôp[...]Article
Le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics a transposé en droit français la nouvelle procédure de partenariat d'innovation créée par l'article 31 de la nouvelle directive européen[...]Article
Les médicaments innovants ont révolutionné le traitement de nombreuses maladies graves mais ont atteint des prix exorbitants, notamment en oncologie et immunologie. Ces prix croissants sont devenus insoutenables pour les payeurs (assureurs et/ou[...]Article
Dans la continuité de ses travaux sur les différentes professions qui interviennent auprès des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, la Fondation Médéric Alzheimer a souhaité mieux comprendre le rôle et les [...]Article
Michel Borgetto, préf. ; Maryse Deguergue ; Lucie Cluzel-Métayer ; Hervé Blanchard ; et al. |L'exigence de qualité investit peu à peu l'ensemble du champ sanitaire : là où elle était sous-jacente aux textes et aux pratiques, elle est désormais expressément affirmée, préconisée voire revendiquée par l'ensemble (pouvoirs publics, professi[...]Article
La chambre sociale de la Cour de cassation (2 décembre 2014, n° 13-28.505) valide, pour la première fois, le licenciement d'une salariée "agent de service de salle à manger" en EHPAD ayant refusé de remettre à des résidents les piluliers nominat[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xo88r. Diffusion soumise à autorisation]. Le 19 septembre 2014, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt (arrêt n° 361534) qui sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ErmR0xrJ. Diffusion soumise à autorisation]. En cas de demande d'assistance au suicide, les infirmières sont confrontées à des expériences émotionnelles difficiles et des questions d'ordre éthique et moral. Que[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFEEFk. Diffusion soumise à autorisation]. L'arrêté ministériel du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé res[...]Article
Les conflits d'intérêt comme notion juridique sont à l'honneur. Dans le champ politique comme dans celui de la santé, voire bien d'autres, l'actualité en donne de nombreux exemples.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGq8Im. Diffusion soumise à autorisation]. Les restrictions budgétaires engendrent des difficultés d'organisation dans les établissements publics de santé, en particulier dans la gestion des ressources humain[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dn9pR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Divulguer des abus, des délits ou des dysfonctionnements demande du courage et devrait être récompensé. Or, les donneurs d'alarme ne sont guère protégés, bien que le[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qB88R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude a montré qu'une politique d'interdiction de cadeaux des firmes dans des universités de médecine étatsuniennes a des conséquences bénéfiques sur les prescript[...]Article
Pour de nombreux hôpitaux la gestion de leur cafétéria n'est désormais plus soumise à publicité, ni mise en concurrence. Cependant, la plupart des contrats en la matière sont bien de véritables délégations de service public devant, à ce titre, ê[...]Article
La question de l'open data est au coeur du débat public. De plus en plus de voix s'élèvent pour prôner un plus large accès aux données de santé détenues par les pouvoirs publics. Etat des lieux.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 79R0xmDs. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit de prescription des sages-femmes a été étendu en termes de contraception, vaccins et médicaments. Cet article passe en revue l'évolution de la réglementation [...]Article
Dans son arrêt du 24 juin 2014 relatif à l'affaire Lambert, le Conseil d'Etat a apporté des précisions importantes sur l'application de la loi Leonetti et notamment sur la notion de fin de vie, la poursuite déraisonnable de l'alimentation et de [...]Article
Alors même que les administrations centrales vantent les bienfaits de la procédure d'appel à projet, les exceptions sont de plus en plus nombreuses. Jugeant insatisfaisant, ce détricotage "à géométrie variable", Arnaud Vinsonneau, juriste en dro[...]Article
Baluchon Alzheimer est un service innovant créé en 1999 au Québec qui propose un accompagnement à domicile des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et offre un temps de répit pour les proches : un intervenant unique s'installe pendant p[...]Article
Conflits opposant salariés et direction, difficultés financières récurrentes, risque de maltraitance... ces dysfonctionnements peuvent conduire à la nomination d'un administrateur provisoire, voire à une décision de fermeture partielle ou totale[...]Article
La loi n° 2014-87 du 4 aout 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, en posant le principe d'une approche intégrée des politiques d'égalité, apporte de nombreuses dispositions dans le champ médico-social. Elle vise notamm[...]Article
La masse de données numériques recueillie et gérée par les hôpitaux est croissante et intéresse les entreprises privées attirées par les exploitations possibles de telles données dans le cadre notamment de la médecine prédictive ou de la recherc[...]Article
La toilette mortuaire est un ensemble de soins répondant à la fois aux exigences de l’hygiène et de sécurité et du respect du corps de la personne décédée. Elle est une première préparation du corps avant la prise de relais par les services comp[...]Article
Aujourd'hui, bon nombre d'associations, y compris celles gérant des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) et des entreprises adaptées (EA), recourent à des contrats d'agents commerciaux pour assurer la commercialisation de leur[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9D8D8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente deux dispositifs d'accès aux soins destinés aux personnes résidant en France de manière stable et régulière et dont les ressources ne dépassent pa[...]Article
Alors que de nombreux dispositifs d'alerte éthique (ou alerte professionnelle)ont été récemment mis en place en droit français, le dispositif organisé dans les domaines de la santé et de l'environnement par la loi du 16 avril 2013 apparaît, à bi[...]Article
Par un arrêt du 1er octobre 2014, la Cour de cassation conforte le rôle du juge dans la chasse aux clauses abusives affectant, en l'espèce, le contrat de séjour proposé aux résidents d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendan[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IkorR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. La définition juridique de l'hôpital public figure à l'article L. 6141-1 du Code de la santé publique. Le législateur définit les établissements publics de santé com[...]Article
L'obligation de discrétion est souvent distinguée du secret professionnel. Celui-ci protégerait l'administré, tandis que celle-là préserverait les intérêts de l'administration. Il ressort pourtant de l'observation du droit positif que l'obligati[...]Article
L'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique va rendre progressivement obligatoire l'utilisation des factures électroniques dans tous les contrats de la commande publique passés par l'Etat, les[...]Article
Les démarches d’évaluation de la perte d’autonomie des résidants en Ehpad, ainsi que leurs besoins en soins requis, ont été révisées. Revue de détail des principaux changements.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HIk8R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Les désastres sanitaires causés par des médicaments rappellent sans cesse la nécessité d'une évaluation correcte des médicaments avant leur mise sur le marché, et d'un[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pB88nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Faisant suite à un large mouvement de protestation, la circulaire no DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 a été présentée comme la réponse du gouvernent à un mouvement [...]Article
Benoît Eyraud, introd. ; Christian Laval, introd. ; Bertrand Ravon ; et al. |Appliqué à la recherche de consentement, même dans la contrainte, le sens politique du droit et son rapport à la clinique méritent d’être discutés et élaborés dans un espace public plus large que celui des experts. C’est à cette discussion que n[...]Article
Très attendus, les règles réglementaires qui fixent les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont été publiés en juin 2014 (Décret n° 2014-724 et arrêté du 27 juin 2014). Ils donnent e[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mCoIR0xm. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
Traiter du sujet de l’accessibilité électorale est délicat, car il convient de rester sur le chemin de crête entre un universalisme illusoire à moyen terme et un pragmatisme [...]Article
L'étude analyse les raisons de l'application de la démission d'office en droit de la fonction publique ainsi que la définition à donner à cette notion. Si la démission d'office semble être déclarée la plupart du temps en cas d'abandon de poste, [...]Article
Les débats récents autour de l’« affaire Vincent Lambert » ont brutalement réintroduit dans l’actualité la question des directives anticipées, non sans confusion ni malentendus. Mais en quoi consiste réellement le dispositif prévu par la loi Leo[...]Article
Cet article traite des emprunts structurés à risque élevé contractés par les établissements publics de santé. Ces emprunts, présentant un risque potentiellement élevés, sont qualifiés de toxiques. L'auteur étudie dans cet article l'impact financ[...]Article
Pourquoi une libéralisation du système de santé et d'Assurance maladie basé sur les principes d'égalité et de solidarité semble-t-elle possible en France? Pourquoi semble-t-il imaginable que les États-Unis d'Amérique puissent remplacer un systèm[...]Article
La décision de la fin de vie est une décision médicale qui a pour conséquence d'entraîner la mort d'une personne. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti, a posé un certain nombre de règles, [...]Article
Suite à un litige opposant l'exploitant d'un EHPAD, la SARL "Le rayon d'or" à l'administration fiscale, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a apporté le 27 mars 2014 une clarification nécessaire sur le régime fiscal des EHPAD et le [...]Article
Si les technologies de l'information et de la communication (TIC) ont envahi le quotidien des Français, leur diffusion dans le secteur social et médico-social reste limitée. Pourtant, là où elles sont expérimentées, elles contribuent à améliorer[...]Article
Si la question des OGM est sur le devant de la scène depuis quelques années, elle aura rarement agitée avec une telle vigueur les cénacles juridictionnels et politiques que le printemps passé. En effet, l'actualité printanière a été ponctuée par[...]Article
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi apportent de nombreuses modifications tant au droit de la protection complémentaire qu'au régime de l'assu[...]Article
Les enjeux de l'accès aux données de santé sont nombreux. Ils concernent le suivi et l'efficience des politiques de santé publique, les progrès de la recherche scientifique et la démocratie sanitaire. Si le principe d'une plus grande ouverture d[...]Rapport
Le 20 octobre 2005, la mission commune d'information du Sénat présentait son rapport sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. Après avoir analysé les raisons du «drame [...]Article
Les désastres sanitaires causés par des médicaments rappellent sans cesse la nécessité d'une évaluation correcte des médicaments avant leur mise sur le marché et d'une pharmacologie efficace une fois les médicaments commercialisés. Une nouvelle [...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a confié à Muguette Dini et Michelle Meunier, une mission sur la protection de l'enfance afin d'étudier la mise en oeuvre de la loi n° 2007-293 du 5 m[...]Article
Concernant le secteur social et médico-social, l'application concrète du principe de laïcité pose des questions tant théoriques que pratiques. Quelles conséquences l'application de ce principe peut-elle avoir sur le secteur social ? Doit-on dist[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC B7CR0xqE. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide-soignante doit refuser la pratique d'actes infirmiers, et notamment tout ce qui excède l'aide à la prise des médicaments. Son refus, qui n'est que l'applicati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8It88R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : La chirurgie ambulatoire en France en 2014 - Le modèle organisationnel des soins ambulatoires - Le parcours type d'un patient en ambulato[...]Article
L'arrêté du 8 novembre 2013, modifiant l'arrêté du 30 avril 2003, relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins dans les établissements publics de santé et les établissements recevant des personnes âgées dépendantes, v[...]Article
L'article présente le dispositif national de lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées : définitions, dispositifs de détection et signalement, suivi des situations, impacts sur les établissements, sanctions.Article
Plus de 3000 programmes d'éducation thérapeutique seraient autorisés par les ARS dans notre pays. L'offre peut paraître importante, mais elle est loin de couvrir les besoins pour les patients atteints de maladies chroniques, en particulier dans [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Fo9mR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xsp7I. Diffusion soumise à autorisation]. Si les filières de tri des déchets à l'hôpital se multiplient, la quantité de déchets reste globalement colossale. Comment faire face à cette problématique en concil[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kR0xljHI. Diffusion soumise à autorisation]. En France, environ 13% des patients hospitalisés en établissement psychiatrique le sont sans consentement, soit environ 70 000 personnes par an. La loi du 5 juillet 20[...]Article
Une récente décision de justice (CH de Cadillac, pour administrative, Bordeaux, 6 novembre 2012) vient préciser le statut de la sexualité en institution et rappeler les règles de droit qu’il faut respecter lorsqu’on envisage de l’encadrer. Cette[...]Article
Pourquoi promouvoir et développer la télémédecine ? Quel dispositif est mis en oeuvre ? Dans quel cadre juridique se développe t-il ? Quels en sont les premiers résultats et quelles en sont les perspectives ? La télémédecine, véritable sous-ense[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p9EoR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. La loi protège désormais le titre de psychothérapeute et le règlement en encadre l'usage. Cependant, certaines pratiques comme les thérapies systémiques soulèvent de[...]Article
Béatrice Espesson-Vergeat, dir. ; Fernand Sauer ; Safia Bouabdallah ; et al. |Les Actes du colloque réunissent ici 14 contributions relatives à la transparence en santé, qui abordent à travers cette thématique transversale de nombreux sujets tels que la commercialisation des compléments alimentaires, la participation des [...]Article
Dans un rapport remis au Premier ministre en mars 2014, le Défenseur des Droits (DDD) souligne les difficultés persistantes auxquelles sont confrontées les personnes démunies pour accéder aux soins. Le législateur a institué plusieurs dispositif[...]Article
Sylvie Hennion, dir. ; Marion Del Sol, dir. ; Philippe Pierre ; Michel Hallopeau |La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes légaux de sécurité sociale. Elle traite tant de l'actualité des dispositions e[...]Article
Sommaire du dossier : - Immobilier : quelle interaction entre programme et conception ? – La maintenance dans les établissements hospitaliers – Nouveau CHU de Montréal : rôle du fournisseur de services et zoom sur la gestion de l’énergie – Radio[...]Article
Publiées en mars dernier, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dite Duflot, et la loi relative à la consommation, dite Hamon, comportent une kyrielle de dispositions visant à renforcer les droits des usagers.Article
A la suite d’un reportage de M6 révélant des situations de maltraitance dans un institut médicoéducatif du Gers, une circulation interministérielle vient de réaffirmer les axes de la politique de lutte contre la maltraitance et de développement [...]Article
L'exercice en société des professions de santé n'a cessé de se développer au point de constituer aujourd'hui une pratique aussi courante que banale. Issues d'un colloque organisé le 3 décembre 2013 au sein de la faculté de droit de l'Université [...]Article
Les récents pics de pollution aux particules ont rappelé toute l'acuité du problème. Même si le bilan de la circulation alternée, instaurée une journée en Ile-de-France, a été plutôt positif, cet épisode a montré les limites des mesures d'urgenc[...]Article
Le droit de la santé (orienté vers la prévention et les soins) et le droit médico-social (orienté vers l'aide) se sont construits sur la permanence de deux tendances contradictoires, l'une au rapprochement, l'autre à la séparation, tour à tour d[...]Article
Le double sujet de la mendicité des enfants et de la mendicité avec des enfants est humainement sensible car il traite des relations entre parents et enfants tout comme des relations entre habitants logés et pauvres errants. Le sujet est politiq[...]Article
Si une partie des données relatives aux essais cliniques et à leurs résultats faisait déjà l’objet d’une diffusion au niveau européen et au niveau national, la tendance est aujourd’hui à l’accroissement de la transparence, avec l’adoption immine[...]Article
Si l’aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d’établissement, cette organisation est définie en pratique au sein d’un protocole d’accord négocié avec les partenaires sociaux. La place de la négociation est do[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x7mmp9. Diffusion soumise à autorisation]. La hausse des dépenses de santé est communément, et avec raison, attribuée au vieillissement de la population. Toutefois, celui-ci n'en est la cause ni directe ni prin[...]Article
La tarification des établissements et services pour personnes handicapées est certes très imparfaite. Reste que le projet de réforme préparé par la direction générale de la cohésion sociale s'appuie sur des motifs montrant finalement que la régl[...]Article
Depuis la loi du 30 juin 1833 qui a apporté une reconnaissance législative à la prise en charge d'aliénés, de nombreux textes se sont succédé pour encadrer les conditions d'hospitalisation psychiatrique qu'elles soient libre ou sous contraintes [...]Article
Frédéric Spinhirny, introd. ; Frédéric Pierru ; Florence Patenotte ; Yann Bubien |Comme l’éthique, le « management » fait aujourd’hui partie de ces notions employées par tous, vidées de leur sens par une utilisation abusive. Alors, de quoi le management est-il le nom ? Plusieurs réponses sont acceptables… Nous sommes convainc[...]Article
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (loi dite "Hamon") relative à la consommation comporte une série de dispositions visant à renforcer la "protection économique" des personnes prises en charge par les établissements et services sociaux et médico[...]Article
La permanence des soins est une mission de service public, selon l'article L. 6112-1 du Code de la santé publique, tel qu'il résulte de la loi dite "HPST" du 21 juillet 2009. Dans l'établissement public de santé ou l'EHPAD, la permanence de soin[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xs9tE. Diffusion soumise à autorisation]. Progrès décisif dans la protection de l'environnement et de la santé, ou obscurantisme dangereux pour l'émergence de nouveaux progrès ? Le principe de précaution fait [...]Article
Les comptes des comptables publics sont jugés par la chambre régionale des comptes. S'ils ont manqué à leurs obligations, la chambre peut les mettre en débet, soit parce qu'ils n'ont pas exercé les contrôles leur incombant en matière de dépenses[...]Article
Après la commission Sicard et le Comité Consultatif National d'Ethique, la conférence de 18 citoyens sélectionnés par l'IFOP est la troisième instance consultée depuis un an sur l'éventuelle légalisation de la fin de vie et du suicide assisté. L[...]Article
Cette seconde partie du dossier traite du statut applicable aux accueillants familiaux, selon qu'ils exercent de gré à gré ou qu'ils sont salariés, les relations qu'ils entretiennent avec la personne accueillie et la possibilité de recourir à un[...]Article
L’accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées par des particuliers constitue un mode d’accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et le placement en établissement. Il est régi par des dispositions particulières fixé[...]Article
Avec la publication de l’ensemble des textes réglementaires nécessaires, les nouvelles règles d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins requis des résidents en établissements d’hébergement pour personne[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sFr8R0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Conçue sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la dénomination commune internationale (DCI) permet d'identifier une substance pharmaceutique de la m[...]Article
Le logement est un bien de première nécessité et le droit à un logement décent est un objectif protégé par la Constitution : telle est la ligne directrice, énoncée par l’exposé des motifs, de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénov[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rrH9GR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les articles L. 4121-3 du Code du travail, applicables à la fonction publique hospitalière, fixent à l'employeur une obligation de sécurité et de résultat en matière[...]Article
L'investissement est une priorité pour nombre d'établissements publics de santé, en particulier pour adapter leur patrimoine aux besoins de la population et répondre aux orientations stratégiques des schémas régionaux d'organisation des soins. C[...]Article
Outre un répertoire des organismes de formation classés par ordre alphabétique de département, ce numéro spécial propose deux contributions autour du thème de la formation professionnelle dans les institutions sociales et médico-sociales. La pre[...]Article
Depuis un arrêté du 6 janvier 2014, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) de personnes handicapées qui mettent en place, à titre expérimental, une tarification sous la forme d’un forfait global négocié doivent respecter des r[...]Rapport
La dégradation de la qualité de l’environnement est sans aucun doute à la source de nombre de maladies dites de civilisation (cancer, diabète, allergies...). Les communautés scientifiques mettent[...]Article
Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des personnes accueillies. Elles doivent donc veiller au respect des dispositions propres à ces informations : autorisation préalable de la Cnil et, en c[...]Article
Le 9 décembre 2013, le tribunal administratif de Paris annule la décision d’un directeur d’hôpital augmentant l’amplitude de travail quotidien à douze heures dans un service de réanimation chirurgicale d’un hôpital parisien. Sur fond de polémiqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCBEm8. Diffusion soumise à autorisation]. Multiformes, les risques psychosociaux sont difficiles à appréhender. Cette expression recouvre plusieurs types de phénomènes dont les principaux sont les suivants :[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente quinze textes de spécialistes de divers pays (Australie, Italie, Suisse, Allemagne, Canada, France, États-Unis et Banque Mondiale) qui proposent de nouvelles modalités de ges[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CF10/0072
Rapport
L’article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a créé un cadre permettant la mise en pl[...]Article
Etat des lieux et perspectives de l'évaluation externe des structures du secteur social et médico-social : Alors que d'ici janvier 2015, environ 24500 établissements et services sociaux et médico-sociaux devront avoir remis leur rapport d'évalua[...]Rapport
De nouvelles formes d’habitat pour personnes âgées (résidences services, résidences du troisième âge, béguinages…) se développent en dehors de la réglementation médicosociale. Elles rencontrent d[...]Ouvrage
Cette 12e édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires. Elle prend notamment en compte la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1999
Rapport
En octobre 2013, le groupe de travail «Protection de l'enfance et adoption", présidé par Adeline Gouttenoire, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élab[...]Article
Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, la fusion se décline en deux modalités principales : absorption ou création. Comparatif des deux formules pour faire le bon choix.Ouvrage
Après la définition de la législation en matière de handicap et la précision des handicaps eux-mêmes, les auteurs proposent une lecture opérationnelle de la loi pour les équipements sportifs cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ75/0004
Ouvrage
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a constitué une avancée majeure en matière d’indemnisation du dommage causé par un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0197
Mémoire
Elisa Rouzies , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 55+Vp. , 2014La mixité hommes-femmes se développe de plus en plus dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle participe souvent à l’humanisation des conditions d’accueil. En effet, l’a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0024
Mémoire
Le vieillissement est un postulat : si le XXème siècle est celui de l'explosion de la population mondiale et des gains d'espérance de vie, le XXIème siècle est le siècle du vieillissement. Dans u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0027
Ouvrage
La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs caté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4532
Article
Anne Laude, dir. ; Christiana Bienenfeld ; Sébastien Marché ; Régis Beuscart ; et al. |Le colloque organisé par l'Institut Droit et Santé en juin 2014 portait sur les promesses et les menaces des applications smartphone en matière de santé. Quatorze contributions interrogent le sujet de la m-santé et des nouvelles pratiques qu'ell[...]Mémoire
Pour pouvoir garantir la pleine réalisation de ses missions de service public, l’hôpital public doit disposer de ressources humaines médicales de qualité et en nombre suffisant. Or, aujourd’hui, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0027
Ouvrage
La société demande aux professionnels de santé une "prise en soin" rapide, efficace, standardisée - pour offrir à tous les mêmes chances - et peu onéreuse. La personne accueillie attend quant à e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0124
Article
Florence Baguet, coor. ; Anneliese Coury ; Benoît Leclercq ; et al. |Au sommaire du dossier, quatre grandes parties : Avant-propos et analyse (Un cadre réglementaire ambigu - Pourquoi certifier ?); Réflexion (Piloter la démarche projet - Le contrôle interne comptable : le renforcement de la démarche dans les étab[...]Mémoire
Définit par l’article 17 de la loi portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients à la santé et aux territoires, la certification des comptes revêt un caractère obligatoire pour les établ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0021
Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. Cette 28ème édition intègre les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1781
Mémoire
Nous entrons dans l'ère de la vision systémique dans laquelle la collaboration et la coopération sont des données incontournables. Les évolutions réglementaires ont obligé les acteurs hospitalier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS14/0007
Brochure
Le présent guide a été élaboré dans l’objectif d’offrir des réponses pratiques aux collectivités territoriales au regard de l’échéance de 2015, quant à la mise en accessibilité comme le prévoit l[...]Ouvrage
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE dresse un panorama synthétique de l’ensemble des violences auxquelles les femmes peuvent être confrontées, en métropole et Outre-mer. El[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0156
Ouvrage
La recherche clinique est une des missions essentielles des établissements de santé. Sa pratique, sa réglementation, son organisation, son financement sont autant de défis que les hôpitaux doiven[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR90/0002
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0060
Mémoire
Pendant plus de 150 ans la M.E.C.S WAREIN a fonctionné sous gouvernance municipale et ignoré tous les contextes réglementaires, politiques et leurs évolutions. Sa reconnaissance récente en tant q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0016
Ouvrage
Cet ouvrage a pour but de permettre de comprendre la commande évaluative à travers une lecture détaillée (et parfois critique) des dispositions contenues dans le décret du 15 mai 2007. Il est str[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4669
Article
La situation de Vincent Lambert, hospitalisé au CHU de Reims, met pour la première fois sous le feu d'un projecteur judiciaire l'interprétation et l'application de la loi Leonetti. L'auteur expose des suggestions d'améliorations possibles dans l[...]Mémoire
Mickaël Antoine , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 64+XXIp. , 2014Nombreux sont les rapports qui évoquent le besoin de coopération et de décloisonnement dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale. En lien avec les orientations nationales, notammen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0001
Mémoire
Charlotte Bosc , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 55p. , 2014Le droit à la formation professionnelle est reconnu depuis 1971 ; il implique que les employeurs permettent à leurs agents de participer à des actions de formation qui valoriseront les parcours p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0007
Rapport
Cette note concerne, parmi les partenariats publics privés (PPP), les équivalents des «contrats de partenariat» et les modalités de leur encadrement juridique en Espagne, en Italie et au Royaume-[...]Rapport
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles dont la justification trouve son origine dans l’obligation d’assurer la santé, la sécurité ou l[...]Mémoire
L’unité d’accueil spécialisé «Passerelles», située à Nîmes, est une structure expérimentale entièrement consacrée à l’autisme. Elle dispose d’une unité d’accueil de jour(UAJ) accompagnant 8 adole[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0005
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES E7R0xDsH. Diffusion soumise à autorisation]. This new policy summary explores how European health systems are responding to increasing patient and professional mo[...]Mémoire
L’impact sanitaire de la pollution atmosphérique est maintenant connu et largement décrit dans la littérature scientifique. Cependant, les problématiques liées à la qualité de l’air extérieur ne [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL14/0006
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse directement aux responsables des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans leur ensemble, publics comme privés. Il a pour objectif de les guider dans la mise[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY42/0030
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4672
Ouvrage
Cet ouvrage reproduit les actes de la journée d'étude organisée le 16 avril 2013 par le Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'Etat (CERDARE) de l'Université[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0003
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0003
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2013-2014) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0010
Mémoire
François Dhaine , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 53+VIIIp. , 2014Notre travail repose sur la mise en œuvre du Développement Professionnel Continu (DPC) au sein d’un EHPAD rattaché à un Etablissement de Santé. Le personnel soignant des établissements est dans l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0014
Ouvrage
Ce dictionnaire apporte une information précise sur les principaux sigles utilisés en droit et par l'administration hospitalière. Pour chaque sigle, le lecteur trouvera la forme développée ainsi [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0557
Ouvrage
La pratique des soins infirmiers est aujourd'hui très réglementée, au point que l'infirmier ne peut envisager l'exercice de sa profession en ignorant le droit. Cet ouvrage s’adresse aussi bien à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0395
Ouvrage
Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l’activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1715
Ouvrage
L'ambition de cet ouvrage est d'apporter aux lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l’hôpital. Traitant aussi bien des institutions de soins publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2359
Ouvrage
Franck Petit , 2014Au classique droit de la Sécurité sociale - dont l'exploration est longtemps restée celle d'une terre inconnue - a peu à peu succédé un droit de la protection sociale. Cet élargissement du champ [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0164
Ouvrage
La responsabilité sociétale des organisations (RSO) est une extension à toutes les organisations du concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE). En d'autres termes, c'est un concept q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0002
Ouvrage
La place que doit donner l’école à l’éducation à la sexualité a toujours été l’objet de débats intenses. Aujourd’hui s’ajoute la révolution des nouvelles technologies de la communication qui boul[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0093
Ouvrage
Les bénéfices de l'éducation thérapeutique pour le patient en termes de qualité de vie, de réduction du nombre de complications, de diminution du nombre d'hospitalisations, de meilleures observan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0329
Mémoire
L’EHPAD interroge la question du temps : le temps présent, le temps passé, le temps qui passe, le temps vécu, le temps perdu, le temps personnel, le temps collectif… Les résidents de ces institut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0013
Ouvrage
Destiné aux professionnels hospitaliers, cet ouvrage a pour but de répondre aux nombreuses questions qui se posent lors de la prise en charge d’un mineur à l’hôpital. Autour de huit chapitres, il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3968
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0082
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0082
Mémoire
Issu de l’industrie, le Lean management se diffuse dans les activités de service, et notamment à l’hôpital. Cherchant à optimiser les processus en supprimant les temps morts et les tâches inutile[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH14/0002
Ouvrage
Les personnes en situation de handicap rencontrent, aujourd'hui encore, bien des difficultés, des barrières, des discriminations et des exclusions. Des progrès considérables ont permis, au cours[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1229
Mémoire
En ITEP, les accompagnements sur les plans thérapeutiques, éducatif et pédagogique sont sans cesse revisités pour une adaptation optimale aux évolutions des jeunes et de leur milieu de vie. Ce à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0024
Mémoire
Le Code de la Santé Publique prévoit pour les propriétaires d’établissement recevant du public des obligations en ce qui concerne la gestion des risques sanitaires liés aux bâtiments. La mission [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK14/0001