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BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Réglementation
RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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La transition écologique en santé est une notion qui induit des obligations pour les établissements publics de santé auxquelles ceux-ci étaient peu préparés, cette préoccupation contemporaine n’étant que depuis peu au nombre des priorités des hô[...]
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Depuis son apparition dans nos vies, à la fin de l’année 2022, l’intelligence artificielle générative fascine, interroge ou inquiète. La rapidité de son essor dans presque tous les secteurs de l’économie, de la recherche ou de la création artist[...]
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La loi du 8 avril 2024 marque plusieurs évolutions dans les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Respect de la vie familiale des personnes accompagnées, droit de visite des résidents, prévention et[...]
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La médiation animale est désormais reconnue par de nombreux travailleurs sociaux pour ses bienfaits. Les personnes qui se trouvent en situation de fragilité physique, psychique ou sociale éprouvent souvent des difficultés à communiquer avec autr[...]
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Tout collectif génère des désaccords et ceux-ci créent de la valeur ajoutée et du progrès dans la mesure où ils permettent la confrontation d'avis et d'idées. Cependant, lorsque les désaccords laissent place aux émotions et se transforment en co[...]
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Les agents publics tendent à être de plus en plus victimes d'actes violents ou d'incivilités. La publication de la circulaire interministérielle n° DGOS/RH4/DGCS/DGAFP/2024/3 du 29 mai 2024 relative à la protection fonctionnelle des personnels d[...]
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En France, une interruption spontanée de grossesse (alias fausse couche, jusqu'à 22 semaines d'aménorrhée) touche environ une femme sur quatre au cours de sa vie. Ces interruptions peuvent être à l'origine de souffrances physiques et psychologiq[...]
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Bien que rare, la mort d’un enfant à la naissance ou juste après est un évènement dramatique. Alberto Taviani, John Tomkinson et Didier Breton retracent l’histoire statistique et la place que l’on accorde à ces enfants sans vie : comment les déf[...]
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Efficacité, performance et flexibilité... tels sont les objectifs du projet de la loi sur la rémunération au mérite défendue par l'actuel Ministre de la Transformation de la Fonction Publique, Stanislas Guérini. Exposant les besoins d'évolution [...]
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Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’une structure, nécessite leur consentement préalable. Le point sur les formalités à accomplir. (R.A.)
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Les textes, tant nationaux qu'internationaux, consacrent le droit à l'éducation pour tous opposable à l'Etat. Mais en matière de scolarisation des élèves porteurs de handicap, cette garantie n'est pas toujours effective, et les parents s'en reme[...]
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Un an après le décès de personnes handicapées lors d’un séjour de vacances adaptées, les grands départs approchent. Les premières mesures décidées pour renforcer la sécurité ont mis sous tension ce secteur d’activité, au coeur de réflexions nati[...]
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Ces deux articles font un point réglementaire sur la chirurgie du mineur : Quelles sont les conditions d'implantation (formation, matériel) pour délivrer une activité de chirurgie pédiatrique ? Comment se mettre en conformité pour l'établissemen[...]
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L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 instaure un régime unifié de responsabilité des gestionnaires publics et met fin au régime dual distinguant jusqu'alors la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et la sanction de[...]
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Les téléphones portables, le plus souvent connectés à internet, sont devenus un outil du quotidien tant pour les usages privés que professionnels. Il est difficile de toujours faire la part de ces deux modes d’utilisation et bien des professionn[...]
