Catégorie Réglementation
|
BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Réglementation
Synonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (13571)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Le droit au logement est un droit fondamental. Il revient à l'Etat de la faire respecter. Mais les lois se succèdent et la crise du logement s'aggrave. En 2024, près de 3 millions de ménages étaient en attente d'un logement social. La situation [...]
Article
« Je n'ai fait (cette lettre) plus longue que parce que je n'ai pas eu le loisir de la faire plus courte », écrivait Blaise Pascal. La simplification n'est pas chose aisée - constat trouvant une particulière résonance en matière de commande publ[...]
Article
Depuis 20 ans, la Charte de la personne hospitalisée veille silencieusement dans les couloirs des hôpitaux. Elle est là, accrochée bien en vue, comme un repère familier que croisent les usagers et les professionnels. Mais la voient-ils vraiment [...]
Article
L’auteur analyse ici les enjeux juridiques et organisationnels de la fonction achats dans un groupement territorial social et médico-social (GTSMS), avec une comparaison avec les groupements hospitaliers de territoire (GHT) et les groupements de[...]
Article
Faire intervenir des opticiens en établissement médico-social améliore la santé visuelle des résidents, et ainsi, leur autonomie. Retour sur cette pratique expérimentale en Ehpad. (R.A.)
Article
La fin de l’année 2025 marque une étape structurante pour les professions de santé avec la publication de trois décrets les impactant : le décret du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession infirmière, le décret du [...]
Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 44p. , 2026/03La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire (article 107 de la loi) en remplacement de la communauté hospitalière [...]
Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 13p. , 2026/03Depuis 1991, de nombreuses lois intéressant le système de santé ont été promulguées. Plusieurs d’entre elles ont porté sur le financement de la Sécurité sociale, d’autres ont concerné l’organisat[...]
Ouvrage
Comprendre le travail social à partir de ses pratiques et faire du droit un repère essentiel dans l’exercice des métiers : tel est l’enjeu de cet ouvrage. Unique en son genre, il relie étroitemen[...]Nouveauté
Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama des connaissances permettant de comprendre la contamination des écosystèmes, les mécanismes d'accumulation des contaminants et les effets de ceux-ci sur les organism[...]
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris[...]
Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du pro[...]
Ouvrage
Le fonctionnement de la paie dans la fonction publique en France est régi par des règles spécifiques et en constante évolution. Structure du bulletin de paie simplifié, éléments de rémunération d[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose une synthèse théorique et pratique sur le gestion des compétences. Au sommaire : Présentation de l'évolution historique des différentes GPEC, obligatoires depuis 2004, et des [...]
Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 23p. , 2026/03Cette bibliographie vous propose une liste de références relatives à la GRH à l’hôpital et dans les services et établissements sociaux et médico-sociaux. Au sommaire : un rappel du plan de classe[...]
