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BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Réglementation
RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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Comment alerter sur les maltraitances ou dysfonctionnements dans une institution, tout en évitant les représailles ? Comment se faire accompagner en cas de licenciement ? Quelle est la protection effective des lanceurs d’alerte ? Que change la l[...]
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La réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics mise en application depuis le 1er janvier 2023 s'inscrit dans une démarche d'unification de la responsabilité de l'ordonnateur et du comptable. Sa mise en application am[...]
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Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 précise les dispositions sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. Il a été pris sur le fondement de l'article L. 115-7 du cod[...]
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Engagée dans sa transformation numérique, la commande publique a connu ces dernières années un bouleversement tenant à la dématérialisation des procédures et à l'open data (ou données ouvertes), dont le développement franchira une étape suppléme[...]
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Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mieux collaborer en mettant en évidence les bonnes et les mauvaises pratiques de l’entreprise. Le document unique d'évaluation des risques professio[...]
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La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des futurs services unifiés. Conséquence ? Sous couvert d’une remise à plat des territoires d’intervention, les autorités reprennent la main en matière [...]
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La protection juridique des personnes vulnérables a évolué vers une reconnaissance plus importante des droits et libertés fondamentales comme socle essentiel à une humanité plus juste. Aujourd'hui, la prise en considération des souhaits, des pré[...]
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Les agents contractuels sont recrutés à l'issue d'une procédure précise et sélective. Mais, en complément, et quelle que soit la qualité de la sélection initiale, une période de test peut être prévue au contrat. Le régime de la période d'essai e[...]
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Dans l’imaginaire collectif, la pratique médicale hospitalière est souvent associée à des journées de travail longues et à des rémunérations élevées. Peu d’études en France viennent étayer cette perception de la durée du travail des médecins hos[...]
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Alors qu’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe adoptée en septembre 2023 vise à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants à l’intention des professionnels, en France, le débat autou[...]
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L'accueil familial des adultes constitue un mode ancien d'aide aux personnes âgées ou handicapées. Il a d'abord procédé d'initiatives spontanées ou locales avant d'être consacré par le droit. Traditionnellement la prise en charge des vieillards,[...]
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Inscrite au coeur du programme « Ma santé 2022 », la réforme des régimes d’autorisation, entrée en vigueur au 1er juin 2023, deviendra effective avec la publication par les agences régionales de santé, cet automne, des nouveaux projets régionaux[...]
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Par la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics résultant de l'ordonnance du 23 mars 2022 mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2023, le comptable public acquiert la nouvelle qualité de gestionnaire public, au m[...]
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À l’occasion de plusieurs évènements survenus depuis 2021 et publications liés, en grande partie, à l’étude de l’évolution de la loi relative aux droits des personnes en fin de vie, le rôle de la personne de confiance, vingt et un ans après sa c[...]
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Le droit de la fin de vie est au coeur des débats actuellement en France. Un projet de loi, réforme programmée depuis 2022, est en cours de préparation à la suite d’un certain nombre de concertations, dont l’objectif est d’obtenir l’acceptabilit[...]
