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BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Réglementation
RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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Article
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochements des services existants (Saad, Ssiad et Spasad) pour former une catégorie unique de services : les services autonomie. Comment mener ses opérations ?Article
Le forfait jours, devenu obligatoire pour les cadres depuis l'accord SEGUR du 13 juillet 2020 n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes d'application et d'interprétations. Les textes sont trop imprécis, ce qui nécessite de clarifier le[...]Article
On a beaucoup parlé de certaines dispositions de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023, qui étaient perçues comme emblématiques des attentes du terrain, par exemple la possibilité donnée aux GHT de se doter de la personnalité morale ou l'exten[...]Article
Depuis l'exercice comptable 2014, les établissements publics de santé (EPS) sont, pour les plus importants d'entre eux, soumis à la certification annuelle de leurs comptes, répondant ainsi à l'obligation inscrite à l'article 47-2 de la constitut[...]Article
Après quarante années de dotation annuelle de financement (DAF), le champ psychiatrique hospitalier se dote enfin d'un modèle de répartition des ressources assurance maladie plus équitable. En effet les ressources des établissements de santé éta[...]Article
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un statut particulier forgé par différentes normes en matière de rémunération. Quelles différences avec le statut des salariés ?Ouvrage
Cet ouvrage est un manuel de référence pour acquérir et réviser les connaissances indispensables sur les collectivités territoriales et réussir les concours de la fonction publique territoriale. [...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0105
Ouvrage
La création des CSE en 2017 constitue une opportunité pour permettre aux représentants du personnel de réfléchir sur la manière d’aborder les futures échéances et les sujets à négocier et défendr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0315
Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 13p. , 2024/02Depuis 1991, de nombreuses lois intéressant le système de santé ont été promulguées. Plusieurs d’entre elles ont porté sur le financement de la Sécurité sociale, d’autres ont concerné l’organisat[...]Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage de façon synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les pl[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : KB00/0045
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, notam[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0166
Ouvrage
Dans son avis 139 du 13 septembre 2022, le Comité consultatif national d’éthique énonce que la fin de vie fait aujourd’hui coexister deux demandes sociétales nécessairement liées : « celle de pou[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0174
Ouvrage
La législation et la réglementation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont connu de brusques évolutions sous la pression de scandales. Dernier en date, le « scandale ORPEA »[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0045
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0045
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0045
Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du pro[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0356
Ouvrage
Cet ouvrage est destiné aux acheteurs publics qui souhaitent mettre en place une politique d'achat public responsable ou un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsabl[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0311