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BDSP5 Thésaurus > Pratique médicale > Mode exercice professionnel > Exercice libéral
Exercice libéralSynonyme(s)Pratique libéraleVoir aussi |
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Article
La loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite « Loi Rist 2 » a renforcé les compétences des IPA et allégé le cadre de leur exercice, notamment en permettant l'accès direct à l'[...]Rapport
Le système hospitalier français est composé d’établissements de santé publics et privés. En 2020, sur 2 989 établissements de santé, on dénombrait 1 347 établissements publics de santé, 972 établ[...]Rapport
Le plan pour la sécurité des professionnels de santé a été élaboré sur la base du rapport remis le 8 juin 2023 par le Dr Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cad[...]Article
Cette étude s’attache à décrire la part des infirmières hospitalières qui occupent toujours ce métier au fur et à mesure de leur carrière et si elles exercent cet emploi à l’hôpital, en tant que salariée d’un autre secteur ou en libéral. L’effet[...]Article
Un an après les principales mesures portées par la réforme des statuts inscrite dans la loi de juillet 2019 d’organisation et de transformation du système de santé, un premier bilan sur la mise en œuvre de ce corpus réglementaire s’avérait néces[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - Quelle place pour la médecine gériatrique libérale en France ? 2 - Quels sont les freins à l’exercice libéral de la gériatrie ? : La gériatrie libérale n’est pas développée en France. Or, face au vieillissement[...]Ouvrage
Cet atlas annuel 2023 révèle une quasi-stagnation des médecins en activité régulière (197 417, soit -1,3% entre 2010 et 2023), érosion compensée par l’augmentation du nombre de médecins en activi[...]Ouvrage
Le temps de travail médical et l’organisation de la permanence des soins à l’hôpital sont les sujets stratégiques des années à venir, rendus complexes par les difficultés de recrutement et du fai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0085
Ouvrage
Le contrat d’exercice libéral est un outil juridique au service des établissements de santé privé et des praticiens libéraux. Il va être amené à gérer leur relation pendant toute leur vie de co-c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0027
Ouvrage
La médecine est en péril et les patients que nous sommes en subissent quotidiennement les conséquences. Il convient de tenter d'expliquer pourquoi et comment. Comment s'organise la médecine en Fr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB00/0008
Ouvrage
Comment donner les moyens à la médecine libérale de soulager les maux de notre système de santé ? La crise persistante que celui-ci traverse, en dépit des réformes successives, s’est amplifiée de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0026
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Activité libérale à l’hôpital : Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral ([...]Article
Si le paiement à l'acte reste au coeur du revenu libéral, la progression des forfaits et des rémunérations à la performance accentuent la dépendance économique des médecins libéraux à l'égard de l'Assurance maladie dans un contexte de contention[...]Article
La facturation d'actes de biologie et d'anatomopathologie dits « hors nomenclature » réalisés par les services d'un établissement public de santé au profit d'un prescripteur libéral (exerçant en ville ou en clinique privée) semble poser parfois [...]Article
À l'instar d'autres professions de santé de premiers recours, et en dépit d'une forte progression de leurs effectifs, les infirmières libérales restent inégalement réparties sur le territoire. Afin de réduire les disparités de ces professionnell[...]Rapport
Plus de 30 pour cent des Français résidant dans un « désert médical », 11 pour cent de nos concitoyens de plus de 17 ans sans médecin traitant, 45 pour cent des médecins généralistes en situation[...]Article
Les médecins généralistes sont vieillissants, en 2020 la densité moyenne de MG s'élève à 124.5 pour 100000 habitants alors qu'elle était de 141.2 en 2010. Cette étude répertoriait les différentes actions favorisant l'installation de jeunes MG au[...]Article
Six mille trois cents : c’est le nombre record de candidats inscrits au concours 2022 de praticien hospitalier, dont les épreuves rénovées ont eu lieu de février à avril 2022, soit + 50 % par rapport à 2021. Qu’en sera-t-il en 2023 et ensuite ? [...]Rapport
les salaires dérisoires, la masse de travail et l’exigence toujours plus importante, l’omerta des violences sexistes et sexuelles, ou encore les réformes non-abouties engendrant un stress majeur [...]Rapport
Le HCSP s’est autosaisi de la question de l’offre de soins de santé pour les enfants. L’expertise de soins au service des enfants est abordée sur deux aspects complémentaires. D’un côté, un bilan[...]Article
Olivier Faure ; Jean-Pierre Claveranne ; Jean-Baptiste Capgras ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : L'hospitalisation privée en France : une perspective historique (1800-1970) ; - Les dynamiques de l'hospitalisation privée à but lucratif des années 80 à nos jours : le grand chambardement ; - Les établissements de sa[...]Article
André Grimaldi ; Jean-Paul Vernant ; Jean de Kervasdoué ; Didier Tabuteau, introd. |Le présent numéro des Tribunes de la santé vise à approcher de plus près les expériences hospitalières qui discrètement, imperceptiblement mais vigoureusement, dessinent les lignes de l’hôpital de demain. Il réunit des contributions d’acteurs ou[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama :-Cour d’appel de Dijon du 8 juin 2021 (n° 18/00645) : Suivi médical d’un résident en Ehpad à la suite d’une chute : responsabilité partagée de l’établissement et[...]Article
Les aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ne constituent pas des actions de développement économique au sens des dispositions du 1° d[...]Article
Ce numéro invite à une réflexion sur les différentes formes de concertation développées sur le champ de la santé. D’abord, en matière hospitalière, grâce à une contribution sur les relations entre la fédération hospitalière de France et l’Etat, [...]Article
Quelle est la nature du contrat d'exercice ?Article
Depuis 50 ans, les médecins, profession libérale réglementée du secteur de la santé, jouissent d'une liberté d'installation leur permettant de "choisir en toute indépendance le lieu d'installation de leur activité libérale".Article
Une récente décision de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) du 21 janvier 2021 apporte des précisions intéressantes sur le recouvrement des redevances relatives aux consultations privées pratiquées en hôpital. (R.A.)Article
Les plateaux mutualisés d’imagerie médicale (PMIM) sont nés en 2016 de la loi de modernisation de notre système de santé. Ils n’étaient pas nouveaux. La loi HPST, en 2009, les avait déjà introduits, mais à titre expérimental. Le renvoi à un décr[...]Article
À la lueur de deux jurisprudences du 10 juillet 2020, le Conseil d’État a remis sur le devant de la scène la problématique de l’organisation de l’imagerie médicale hospitalière. Les faits remontent à 2014 et 2015 et se rapportent dans un cas à d[...]Article
Plusieurs arrêts rendus récemment par le Conseil d'État sont venus préciser, ici ou là, le droit applicable aux coopérations nouées entre les établissements publics de santé et les médecins libéraux. Sans prétendre à l'exhaustivité, deux d'entre[...]Article
Claude Leicher ; Romain Bonfillon, interv. |Claude Leicher, Médecin drômois et Président de la Fédération nationale des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), revient sur la gestion de la crise Covid-19, soulignant le rôle d'accélérateur des CPTS dans l'organisation d[...]Article
La démographie médicale mettait en avant la féminisation de la profession en médecine générale, l’altération de la densité médicale et la perte d’attrait de l’exercice en libéral. S’ajoutait une mutation des pratiques des jeunes médecins par rap[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Ordonnances du Conseil d’État du 24 janvier 2020 (n°437328) et du 28 février 2020 (n°438854) : Illicéité du transfert post-mortem de gamètes et d’embryons –Déc[...]Article
Article
Les principaux enjeux que soulève le développement des maladies chroniques se matérialisent de façon très concrète pour les professionnels de santé du premier recours, par une gestion de prises en charge de plus en plus complexes au moment où, d[...]Rapport
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 46p. , 2020/09Dans le cadre du programme « Personnes âgées en risque de perte d’autonomie » (PAERPA), les professionnels de santé du premier recours peuvent fonctionner en Coordinations cliniques de proximité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0055
Article
Ce Cahier s’interroge sur la pratique du travail social en libéral, et notamment sur sa légitimité, son efficacité et ses attendus socio-politiques. Constitue-t-elle l’avenir du travail social ? On peut en douter ou en être persuadé, s’en réjoui[...]Ouvrage
Depuis le début des années 2000, l’expression de «déserts médicaux», régulièrement utilisée par les médias et nos gouvernements successifs, décrit des situations où les populations font face à de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB40/0119
Article
Transmise par le Conseil d'État saisi de recours contre le refus du directeur général de l'ARS Centre-Val de Loire d'habilitation au service public hospitalier de deux cliniques privées, la question prioritaire de constitutionnalité portait sur [...]Article
Depuis son apparition à la fin des années 1950, le secteur dit «privé» des praticiens hospitaliers publics n'a cessé de nourrir sinon la suspicion, au moins la discussion. France Asso Santé relayait ainsi en février 2018 une étude de l'associati[...]Article
La médecine générale évolue et la qualité de vie constitue l’un des premiers critères de choix professionnel, ce qui relève d’un effet de genre et de générations. L’attrait pour l’activité salariée continue de s’accentuer au détriment de l’insta[...]Rapport
Près d’un quart des Français sont confrontés personnellement ou à travers leurs proches aux troubles psychiques. Ceux-ci sont classés au premier rang des maladies en termes de dépenses de soins, [...]Article
La Commission de coordination gériatrique est une disposition réglementaire des EHPAD. Le médecin coordonnateur doit réunir cette commission deux fois par an. Il y convie notamment l’équipe soignante de l’EHPAD et les professionnels libéraux ave[...]Article
Depuis 2011, la commission des affaires médicales de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) réalise un bilan social inter-CHU, par la mise en commun d'un certain nombre de données. Cette com[...]Article
Cinq arrêts sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 10 avril 2018 n°15VE02984 (la contamination du patient par le chirurgien intervenant dans le cadre de son activité libérale n'eng[...]Article
Dans un rapport sur l’avenir de l’assurance maladie publié fin 2017, la Cour des comptes proposait, dans l’idée de rendre l’accès aux soins plus équitable, de limiter la liberté d’installation des médecins libéraux par le biais d’un système de c[...]Article
Les centres de santé sont considérés par plus d’un comme une forme pertinente pour l’exercice d’une médecine susceptible de répondre au triple défi de satisfaire les besoins de la population, des professionnels et des politiques territoriales de[...]Article
Avec la mission Laurent, les pouvoirs publics s’étaient engagés, en 2013, à encadrer davantage l’activité libérale à l’hôpital public. Cet encadrement est intervenu par un décret d’avril 2017 : l’occasion, pour les centres hospitaliers régionaux[...]Article
À l’occasion des deux ans de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dite loi « Touraine », quelques auteurs reviennent sur quatre de ses aspects : le dossier médical partagé (DMP) et, plus particulièremen[...]