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BDSP5 Thésaurus > Pratique médicale > Mode exercice professionnel > Exercice libéral
Exercice libéralSynonyme(s)Pratique libéraleVoir aussi |
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Article
La loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite « Loi Rist 2 » a renforcé les compétences des IPA et allégé le cadre de leur exercice, notamment en permettant l'accès direct à l'[...]Rapport
Le système hospitalier français est composé d’établissements de santé publics et privés. En 2020, sur 2 989 établissements de santé, on dénombrait 1 347 établissements publics de santé, 972 établ[...]Rapport
Le plan pour la sécurité des professionnels de santé a été élaboré sur la base du rapport remis le 8 juin 2023 par le Dr Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cad[...]Article
Cette étude s’attache à décrire la part des infirmières hospitalières qui occupent toujours ce métier au fur et à mesure de leur carrière et si elles exercent cet emploi à l’hôpital, en tant que salariée d’un autre secteur ou en libéral. L’effet[...]Article
Un an après les principales mesures portées par la réforme des statuts inscrite dans la loi de juillet 2019 d’organisation et de transformation du système de santé, un premier bilan sur la mise en œuvre de ce corpus réglementaire s’avérait néces[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - Quelle place pour la médecine gériatrique libérale en France ? 2 - Quels sont les freins à l’exercice libéral de la gériatrie ? : La gériatrie libérale n’est pas développée en France. Or, face au vieillissement[...]Ouvrage
Cet atlas annuel 2023 révèle une quasi-stagnation des médecins en activité régulière (197 417, soit -1,3% entre 2010 et 2023), érosion compensée par l’augmentation du nombre de médecins en activi[...]Ouvrage
Le temps de travail médical et l’organisation de la permanence des soins à l’hôpital sont les sujets stratégiques des années à venir, rendus complexes par les difficultés de recrutement et du fai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0085
Ouvrage
Le contrat d’exercice libéral est un outil juridique au service des établissements de santé privé et des praticiens libéraux. Il va être amené à gérer leur relation pendant toute leur vie de co-c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0027
Ouvrage
La médecine est en péril et les patients que nous sommes en subissent quotidiennement les conséquences. Il convient de tenter d'expliquer pourquoi et comment. Comment s'organise la médecine en Fr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB00/0008
Ouvrage
Comment donner les moyens à la médecine libérale de soulager les maux de notre système de santé ? La crise persistante que celui-ci traverse, en dépit des réformes successives, s’est amplifiée de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0026
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Activité libérale à l’hôpital : Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral ([...]Article
Si le paiement à l'acte reste au coeur du revenu libéral, la progression des forfaits et des rémunérations à la performance accentuent la dépendance économique des médecins libéraux à l'égard de l'Assurance maladie dans un contexte de contention[...]Article
La facturation d'actes de biologie et d'anatomopathologie dits « hors nomenclature » réalisés par les services d'un établissement public de santé au profit d'un prescripteur libéral (exerçant en ville ou en clinique privée) semble poser parfois [...]Article
À l'instar d'autres professions de santé de premiers recours, et en dépit d'une forte progression de leurs effectifs, les infirmières libérales restent inégalement réparties sur le territoire. Afin de réduire les disparités de ces professionnell[...]Rapport
Plus de 30 pour cent des Français résidant dans un « désert médical », 11 pour cent de nos concitoyens de plus de 17 ans sans médecin traitant, 45 pour cent des médecins généralistes en situation[...]Article
Les médecins généralistes sont vieillissants, en 2020 la densité moyenne de MG s'élève à 124.5 pour 100000 habitants alors qu'elle était de 141.2 en 2010. Cette étude répertoriait les différentes actions favorisant l'installation de jeunes MG au[...]Article
Six mille trois cents : c’est le nombre record de candidats inscrits au concours 2022 de praticien hospitalier, dont les épreuves rénovées ont eu lieu de février à avril 2022, soit + 50 % par rapport à 2021. Qu’en sera-t-il en 2023 et ensuite ? [...]Rapport
les salaires dérisoires, la masse de travail et l’exigence toujours plus importante, l’omerta des violences sexistes et sexuelles, ou encore les réformes non-abouties engendrant un stress majeur [...]Rapport
Le HCSP s’est autosaisi de la question de l’offre de soins de santé pour les enfants. L’expertise de soins au service des enfants est abordée sur deux aspects complémentaires. D’un côté, un bilan[...]Article
Olivier Faure ; Jean-Pierre Claveranne ; Jean-Baptiste Capgras ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : L'hospitalisation privée en France : une perspective historique (1800-1970) ; - Les dynamiques de l'hospitalisation privée à but lucratif des années 80 à nos jours : le grand chambardement ; - Les établissements de sa[...]Article
André Grimaldi ; Jean-Paul Vernant ; Jean de Kervasdoué ; Didier Tabuteau, introd. |Le présent numéro des Tribunes de la santé vise à approcher de plus près les expériences hospitalières qui discrètement, imperceptiblement mais vigoureusement, dessinent les lignes de l’hôpital de demain. Il réunit des contributions d’acteurs ou[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama :-Cour d’appel de Dijon du 8 juin 2021 (n° 18/00645) : Suivi médical d’un résident en Ehpad à la suite d’une chute : responsabilité partagée de l’établissement et[...]Article
Les aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ne constituent pas des actions de développement économique au sens des dispositions du 1° d[...]Article
Ce numéro invite à une réflexion sur les différentes formes de concertation développées sur le champ de la santé. D’abord, en matière hospitalière, grâce à une contribution sur les relations entre la fédération hospitalière de France et l’Etat, [...]Article
Quelle est la nature du contrat d'exercice ?Article
Depuis 50 ans, les médecins, profession libérale réglementée du secteur de la santé, jouissent d'une liberté d'installation leur permettant de "choisir en toute indépendance le lieu d'installation de leur activité libérale".Article
Une récente décision de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) du 21 janvier 2021 apporte des précisions intéressantes sur le recouvrement des redevances relatives aux consultations privées pratiquées en hôpital. (R.A.)Article
Les plateaux mutualisés d’imagerie médicale (PMIM) sont nés en 2016 de la loi de modernisation de notre système de santé. Ils n’étaient pas nouveaux. La loi HPST, en 2009, les avait déjà introduits, mais à titre expérimental. Le renvoi à un décr[...]Article
À la lueur de deux jurisprudences du 10 juillet 2020, le Conseil d’État a remis sur le devant de la scène la problématique de l’organisation de l’imagerie médicale hospitalière. Les faits remontent à 2014 et 2015 et se rapportent dans un cas à d[...]Article
Plusieurs arrêts rendus récemment par le Conseil d'État sont venus préciser, ici ou là, le droit applicable aux coopérations nouées entre les établissements publics de santé et les médecins libéraux. Sans prétendre à l'exhaustivité, deux d'entre[...]Article
Claude Leicher ; Romain Bonfillon, interv. |Claude Leicher, Médecin drômois et Président de la Fédération nationale des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), revient sur la gestion de la crise Covid-19, soulignant le rôle d'accélérateur des CPTS dans l'organisation d[...]Article
La démographie médicale mettait en avant la féminisation de la profession en médecine générale, l’altération de la densité médicale et la perte d’attrait de l’exercice en libéral. S’ajoutait une mutation des pratiques des jeunes médecins par rap[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Ordonnances du Conseil d’État du 24 janvier 2020 (n°437328) et du 28 février 2020 (n°438854) : Illicéité du transfert post-mortem de gamètes et d’embryons –Déc[...]Article
Article
Les principaux enjeux que soulève le développement des maladies chroniques se matérialisent de façon très concrète pour les professionnels de santé du premier recours, par une gestion de prises en charge de plus en plus complexes au moment où, d[...]Rapport
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 46p. , 2020/09Dans le cadre du programme « Personnes âgées en risque de perte d’autonomie » (PAERPA), les professionnels de santé du premier recours peuvent fonctionner en Coordinations cliniques de proximité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0055
Article
Ce Cahier s’interroge sur la pratique du travail social en libéral, et notamment sur sa légitimité, son efficacité et ses attendus socio-politiques. Constitue-t-elle l’avenir du travail social ? On peut en douter ou en être persuadé, s’en réjoui[...]Ouvrage
Depuis le début des années 2000, l’expression de «déserts médicaux», régulièrement utilisée par les médias et nos gouvernements successifs, décrit des situations où les populations font face à de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB40/0119
Article
Transmise par le Conseil d'État saisi de recours contre le refus du directeur général de l'ARS Centre-Val de Loire d'habilitation au service public hospitalier de deux cliniques privées, la question prioritaire de constitutionnalité portait sur [...]Article
Depuis son apparition à la fin des années 1950, le secteur dit «privé» des praticiens hospitaliers publics n'a cessé de nourrir sinon la suspicion, au moins la discussion. France Asso Santé relayait ainsi en février 2018 une étude de l'associati[...]Article
La médecine générale évolue et la qualité de vie constitue l’un des premiers critères de choix professionnel, ce qui relève d’un effet de genre et de générations. L’attrait pour l’activité salariée continue de s’accentuer au détriment de l’insta[...]Rapport
Près d’un quart des Français sont confrontés personnellement ou à travers leurs proches aux troubles psychiques. Ceux-ci sont classés au premier rang des maladies en termes de dépenses de soins, [...]Article
La Commission de coordination gériatrique est une disposition réglementaire des EHPAD. Le médecin coordonnateur doit réunir cette commission deux fois par an. Il y convie notamment l’équipe soignante de l’EHPAD et les professionnels libéraux ave[...]Article
Depuis 2011, la commission des affaires médicales de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) réalise un bilan social inter-CHU, par la mise en commun d'un certain nombre de données. Cette com[...]Article
Cinq arrêts sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 10 avril 2018 n°15VE02984 (la contamination du patient par le chirurgien intervenant dans le cadre de son activité libérale n'eng[...]Article
Dans un rapport sur l’avenir de l’assurance maladie publié fin 2017, la Cour des comptes proposait, dans l’idée de rendre l’accès aux soins plus équitable, de limiter la liberté d’installation des médecins libéraux par le biais d’un système de c[...]Article
Les centres de santé sont considérés par plus d’un comme une forme pertinente pour l’exercice d’une médecine susceptible de répondre au triple défi de satisfaire les besoins de la population, des professionnels et des politiques territoriales de[...]Article
Avec la mission Laurent, les pouvoirs publics s’étaient engagés, en 2013, à encadrer davantage l’activité libérale à l’hôpital public. Cet encadrement est intervenu par un décret d’avril 2017 : l’occasion, pour les centres hospitaliers régionaux[...]Article
À l’occasion des deux ans de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dite loi « Touraine », quelques auteurs reviennent sur quatre de ses aspects : le dossier médical partagé (DMP) et, plus particulièremen[...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 20p. , 2018/03Conformément aux dispositions réglementaires, les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad) doivent réunir la commission de coordination gériatrique (CCG), au minimum deux fois pa[...]Ouvrage
Dans le contexte de séjours hospitaliers sans cesse raccourcis et du déploiement de la chirurgie ambulatoire, le secteur des soins à domicile est toujours plus amené à se développer. Face à ce dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0409
Rapport
Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, Thomas Mesnier, député de Charente, et Sophie Augros, médecin généraliste, ont été désignés délégués nationaux à l’accès aux soins en octobre 2017. Ils[...]Ouvrage
« Il est urgent de réformer le système médical français. Si rien n'est fait dans la prochaine décennie, les plus démunis, dans certains départements, dans certaines banlieues, ne seront plus soig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB00/0007
Mémoire
Voyage dans le monde libéral. Missions et réflexions au sein de l’URPS Médecins Libéraux de Bretagne
Laurianne Dischli , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 255p. , 2018Créées en 1993 et réformées en 2011, les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) sont des organisations qui permettent d’enrichir les dynamiques régionales en santé. Outil d’expertis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP18/0013
Article
La pratique collective de la médecine implique l’intervention de plusieurs médecins autour du patient. Cet exercice collectif de la médecine n’est toutefois et évidemment pas constitué uniquement de médecins. Il comporte également l’intervention[...]Article
L'installation en libéral d'éducateurs spécialisés et l'émergence de plateformes numériques proposant leurs services apportent des réponses à des familles sans solution. Ce nouveau statut séduit également certaines institutions. En l'absence de [...]Article
Cette fiche technique présente les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux dans l'hôpital public. Elle fait le point pour le contrat d'exercice libéral et le groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens dit "libéral[...]Article
À l’issue de ses longues années d’études dans une ville universitaire, le jeune médecin diplômé, citadin accompli, volontiers parent, en couple avec un autre diplômé dont la carrière décolle dans sa propre profession, ayant déjà un aperçu de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8GE9R0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le développement des soins palliatifs à domicile, souhaité par les personnes malades et préconisé dans le Plan national 2015-2018, nécessite que le domicile soit pen[...]Rapport
Le plan «pour l’égal accès aux soins dans les territoires» qui a été présenté le 13 octobre 2017 par le Premier ministre s’articule autour de 4 axes prioritaires : 1- Le renforcement de l’offre [...]Article
Les rédacteurs de l’ordonnance ont, au travers de la rénovation du Code civil, essayé de rendre plus lisible et plus accessible le droit des contrats en renforçant l’attractivité du droit français au plan économique. Toutes ces évolutions du Cod[...]Article
La médecine est un art qui, lorsqu’il est pratiqué de manière libérale, semble, pour l’opinion publique, se cantonner à l’exercice de la médecine dans les cabinets médicaux ou les cliniques. L’intervention des médecins libéraux peut également se[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 87R0xrk7. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs. Cette étude vise à évaluer l'impact de l'accès à la formation et l'exercice professionnel des médecins et infirmiers libéraux (IDEL) dans un cabinet de gr[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP s8AIR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article du même numéro : "Des experts aux logiques profanes : les prescripteurs de contraception en France" (pp. 41-70).Article
L'auteur commente le décret D. n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé (JORF n° 0088 du 13 avril 2017, texte n° 18). Ce décret approfondit l'[...]Article
Article
Ce dispositif qui vise à organiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie permet de créer des liens entre les soignants libéraux et les acteurs du domicile. Néanmoins, dans un secteur encombré d'outils de coordin[...]Article
Cet article présente les apports de la loi Touraine sur l'exercice médical à l'hôpital. Elle est considérée, d'un côté, comme un texte libéral (I) en ce qu'elle crée de nouveaux dispositifs favorables au recrutement de médecins et à l'allongemen[...]Ouvrage
Depuis une dizaine d'années, le recours à la contractualisation est présenté comme un levier essentiel de l'action publique, à l'origine de la création d'une grande variété d'outils, qui recouvre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
Article
L'objectif de cet article est de définir la place de la mobilité géographique des professionnels dans les politiques relatives à la démographie médicale dans les pays de l’Union Européenne. Trois approches de la mobilité professionnelle sont dis[...]Mémoire
Trois idées clés à retenir - Analyser la place des élus dans l’élaboration des projets de MSP consiste à s'interroger sur leur rôle : sont-ils des facilitateurs ou des décideurs ? - La création d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP17/0016
Article
Ce focus juridique mesure le rapport entre droit public et droit privé du travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière à l'égard de leurs agents publics. Il apparaît que les relations de l'agent public de la FPH au droit [...]Ouvrage
Le métier de sage-femme est en pleine évolution. Le cadre réglementaire d'exercice s'est grandement modifié ces dernières années, les missions des professionnelles s'étant élargies. Parallèlement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE40/0010
Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et ses décrets d'application confortent l'encadrement réglementaire de l'activité libérale au sein des établissements de santé. Il appartiendra notamment au commissaire aux com[...]Article
Une étude intitulée "Répartition spatiale des pharmacies d'officine et identification des déserts pharmaceutiques en région Rhône-Alpes" pointe des zones de tension sur ce territoire. Coordonnée par l'association Efferve'Sens, cofondée par Pierr[...]Article
Intervenant dans un contexte profondément marqué par le déficit d'attractivité des carrières dans le secteur public, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé entend résoudre certaines des difficultés en intégrant des [...]Article
Au-delà de l'indéniable dimension symbolique, il convient de s'interroger sur l'apport de la réactivation du Service Public Hospitalier (SPH) par la loi Touraine : derrière l'apparente rupture avec la loi HPST, n'y aurait-il pas une continuité e[...]Article
Six décisions de jurisprudence sont analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 11 avril 2016 n°4044 (Responsabilité du fait des produits de santé : le juge administratif est compétent pour connaître des recours en garantie exercés pa[...]Article
Le 9 février, l'Association des petites villes de France (APVF) tirait le signal d'alarme : près de 70% des maires de petites villes ont rencontré des difficultés pour trouver des remplaçants aux médecins quittant la commune. Quelles solutions a[...]Article
Le travail social libéral croit régulièrement depuis les années 1990, éveillant à la fois curiosité et méfiance. Malgré les craintes d'un service social à deux vitesses ou d'une marchandisation du secteur, on observe que ces professionnels, moti[...]Rapport
Ce rapport est le résultat d’un travail de recensement des initiatives territoriales contribuant à renforcer l’accès aux soins dans des zones en tension, recensement réalisé par l’Ordre des médec[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9HAmmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la mise en place de la Commission Régionale Paritaire (CRP) et à la lumière d'une problématique [...]Ouvrage
Au-delà de l’histoire que les étudiants en médecine découvriront à travers un panorama synthétique et inédit, ce court essai interroge l’avenir d’une spécialité médicale pas comme les autres, ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0189
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0189
Mémoire
La question des relations de proximité entre l’ARS et les médecins généralistes libéraux a été jusqu’à présent relativement peu étudiée, étant donné que la régulation de l’offre de soins ambulato[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0007
Article
Économiste (Sciences Po Paris), Frédéric Bizard est spécialisé dans les questions sociales et de santé. Il vient de publier " Politique de santé. Réussir le changement" chez Dunod. (introd.)Article
Daniel Maroudy, coor. ; Grégoire Moutel ; Florence Gruat ; et al. |Qu'est-ce que l'éthique ? Une science, la conscience du bien, une démarche réflexive, la voie du bonheur, le soin en toute chose...? Tout cela à la fois et bien plus. Ici, dans le soin, nous l'envisageons comme une démarche réflexive et pragmati[...]Article
La liberté d'installation des médecins a été maintes fois menacée de restriction au cours des réformes sur la santé ces 30 dernières années, le but officiel étant de lutter contre la désertification médicale. Toutefois, aucune réforme n'a remis [...]Article
Cet article traite des moyens dont dispose l'hôpital du 21e siècle pour s'assurer des services pérennes de la profession médicale dans un contexte marqué par l'augmentation des missions confiées aux établissements et une mauvaise répartition de [...]Article
La loi "santé 2015" veut faciliter au quotidien les parcours de santé des malades en promouvant d'une part, les soins primaires et l'accès aux soins de premier recours, et d'autre part, en structurant territorialement les parcours de santé.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCoHCA. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsqu'une CPAM a établi qu'un professionnel a bénéficié de remboursements indus, elle doit récupérer cette somme et elle peut sanctionner le professionnel par la pr[...]Article
Le Docteur Richard Bouton, ancien président de MG-France, fait part de ses réflexions sur l'avenir de la politique conventionnelle entre l'assurance maladie et les médecins. (introd.)Rapport
Ministère des Affaires sociales de la Santé et des Droits des femmes (Paris, FRA) , 15p. , 2015/11/26La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a présenté le 25 novembre 2015 un deuxième volet au pacte territoire santé afin d'inciter les médecins libéraux, en particu[...]Article
Longtemps tabou, l'idée d'un encadrement de la liberté d'installation des médecins fait aujourd'hui son chemin. Déserts médicaux, inégalités territoriales dans l'accès aux soins, réduction annoncée du nombre de médecins généralistes... Nombreux [...]Article
Le praticien statutaire exerçant une activité libérale au sein de son établissement public de santé est à la fois usager du service public hospitalier et rémunéré par ce dernier et donc à sa charge financière. Les décisions d'autorisation et de [...]Article
Ce dossier apporte des réponses sur les questions posées par l'évolution des professions de santé : Comment peut être définie une profession de santé à la lumière des législations des différents pays européens ? Quelle est la portée de la déonto[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC B8R0x9l9. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité civile d'un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue par la mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 av[...]Article
Le statut d'établissement public de l'Etat conféré aux ARS, leur permet d'exercer des prérogatives exorbitantes de puissance publique. Le paysage administratif est profondément modifié et la puissance administrative aux mains de l'Etat va encore[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rBoR0xrI. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion de la nouvelle édition de son atlas de démographie médicale en France, le Conseil national de l'Ordre des médecins a organisé, le 16 juin, à Paris, un déb[...]Article
Le bon usage du médicament est un enjeu de santé publique pour lequel la qualité de l’information reçue par le médecin généraliste libéral est un déterminant cardinal. Or, l’information délivrée au prescripteur émane principalement de l’industri[...]