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Ouvrage
Situations sociales liées à la précarité, à la monoparentalité, à des vulnérabilités humaines… Des causes personnelles peuvent être à l’origine des risques psychosociaux. Cependant, les entrepri[...]
Article
À l’instar du phénomène MeToo, la lutte contre le harcèlement moral constitue un chantier majeur de la stratégie managériale des établissements de santé. Et comme souvent, l’hypermédiatisation (pas toujours subtile) des affaires en cours rend dé[...]
Article
Au sommaire de cet article : I. Sur l’action publique contre la prévenue pour des faits de harcèlement moral commis au sein de l’établissement hospitalier public ; A. Concernant la caractérisation de l’élément matériel du délit de harcèlement[...]
Article
La durée de la prescription des actions en justice en droit du travail a ces dernières années fortement été réduite, et ce, dans le but de sécuriser la prévisibilité de la relation de travail. Dès lors, le droit d’agir en justice du salarié est [...]
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La lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans les entreprises françaises a une histoire récente. Sous l'impulsion du législateur, le phénomène est de mieux en mieux cerné sans pour autant ê[...]
Ouvrage
Isoler, discréditer, déconsidérer le travail rendu, intimider, insulter... Les moyens sont nombreux, les conséquences dramatiques. En France, la reconnaissance du harcèlement moral et sa condamna[...]
Ouvrage
Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui souhaitent intégrer la fonction publique, en qualité de fonctionnaire (par le biais d’un concours) ou d’agent contractuel (par procédure de recrutement). M[...]
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Le dispositif de protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance que doit prendre l’administration à l’égard de tout agent qui commet une faute de service dans l’exercice de ses fonctions. Il peut également [...]
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Une situation de harcèlement moral peut être reconnue à l’égard d’un salarié au regard de méthodes de gestion et de management mises en œuvre directement ou non par l’employeur. Il s’agit de définir ici la notion de harcèlement managérial, ses c[...]
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Atteinte à la santé physique et/ou mentale, le harcèlement moral a été introduit dans le Code pénal par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Si on peut penser (à tort) que le terrain d’élection du harcèlement moral est l’entrepris[...]
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Les employeurs publics sont tenus de protéger leurs agents de tout acte de harcèlement moral. Face à ce genre de situation, une enquête peut être menée et l’auteur peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. (R.A.)
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Face à l’augmentation significative du harcèlement atteignant près de 700 000 jeunes en 2021, plusieurs mesures ont été mises en place. Depuis le 2 mars 2022, la loi française condamne officielle[...]
Ouvrage
Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd’hui ? Si la loi Le Pors (L. n°83-634, 13 juil. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires) et celle po[...]
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L’emprise est aujourd’hui invoquée dès que l’environnement conjugal ou intrafamilial est le cadre de violences psychologiques. Sollicitée souvent avec excès, cette notion suggère une intention de[...]
Ouvrage
Il est maintenant prouvé que le bien-être au travail contribue à la performance professionnelle ! C'est pourquoi salariés comme dirigeants souhaitent l'encourager au sein des entreprises. Toutefo[...]
