Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire
Politique budgétaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (786)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Il se caractérise par une baisse importante des dépenses, les crédits disponibles étant entièrement consacrés aux missions jugées essentielles. En ce qui concerne la protection sociale, l'action en faveur des personnes handicapées sera poursuivi[...]Article
Article
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 235 - OX92/0149
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OX92/0187
- Localisation : Rennes | Cote : OX92/0188
Article
Monsieur CHARASSE, Ministre du Budget, a présenté au Conseil des Ministres le projet de budget pour 1993. Les recettes devraient atteindre 1.210,2 milliards de francs et les dépenses 1.375,4 milliards de francs. Notamment : les actions en direct[...]Article
Projet de budget du Ministère des Affaires Sociales pour 1992 présenté à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 1991. Les crédits permettant de financer l'AAH passent de 625 MF à 586 MF (régime agricole), et de 15.881 MF à 15.771 MF (autres bénéfic[...]Article
Notamment page 11, mesures au bénéfice des handicapés : "Les actions en direction des travailleurs handidcapés progressent de 9,9% avec 2.600 créations de places supplémentaires en centres d'aide par le travail et 1.000 en ateliers protégés. La [...]Rapport
Article
Les personnes handicapées. Le renforcement des actions inscrites dans le budget 1992 en faveur des personnes handicapées se traduit par : 1. la création de 1.362 places en maisons d'accueil spécialisées; 2. la progression de 57,7% des dotations [...]Article
Article
Principales dispositions relatives à l'impôt sur le revenu en 1991.Rapport
Projet de Loi de Finances pour 1992. Allocation aux Adultes Handicapées : la modification proposée prévoit le passage à 60 ans de l'AAH aux avantages de vieillesse, l'AAH étant remplacée par le m[...]