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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire
Politique budgétaire |
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Après un "petit bréviaire" des textes législatifs et réglementaires réformant la Sécurité sociale publiés au 31 décembre 1996, ce supplément du No 361 d'Espace Social Européen analyse les différentes réformes en cours dans le domaine de la santé[...]Article
Deux articles composent ce dossier. Le premier analyse les facteurs déterminants de l'évolution des dépenses de santé. En 1996, la consommation de soins et de biens médicaux représente 701 milliards de francs, soit 12.015 francs par habitant. Sa[...]Ouvrage
A une époque où on oppose les biais privés aux biais publics, la richesse des nations à l'Etat-providence, l'efficacité à la solidarité, et à une époque où les comportements publics et privés son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2158
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Les "décideurs publics" ont une responsabilité majeure dans la conduite des Sociétés modernes. Le rôle joué en France par les anciens élèves de l'ENA en donne une illustration éclatante et souven[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0441
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2318
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Rapide panorama de l'évolution du système juridique français touchant aux personnes handicapées, de la loi d'assistance (1905) à nos jours, centré sur la loi d'orientation du 30 juin 1975.Ouvrage
L'hôpital est l'objet de réformes profondes et décisives pour son avenir et celui du système de santé. Or ces réformes sont dominées par une tendance étroitement gestionnaire qui vise à modifier [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0248
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Le projet de loi de finances pour 1998, adopté par le Conseil des Ministres du 24 septembre 1997, comprend 14 Milliards de F. d'impôts nouveaux (9 pour les entreprises, 5 pour les ménages), et 29 Milliards de F. de recettes spontanées grâce à l'[...]Article
Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit la création de 500 places en atelier protégé. Les crédits concernant l'AAH augmentent de 5%.Rapport
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste désormais la parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1673
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Ces mesures de redressement, présentées le 26 septembre 1997, permettaient de ramener le déficit prévisionnel à 12 Mds de F. Notamment : - la CGS sera augmentée de 4,1 points sur les revenus d'activité, 2,8 points sur les revenus de remplacement[...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0036
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0038