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Politique budgétaire |
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Article
Placé sous le signe de l'austérité, le projet de budget 2011, ne comprend, sans surprise, aucune mesure fiscale d'envergure en direction des ménages. Au menu, notamment : le coup de rabot annoncé sur plusieurs niches fiscales et sociales. Du côt[...]Rapport
La loi du 1er décembre 2008 a généralisé le revenu de solidarité active et réformé les politiques de l'insertion. Vingt ans après la création du revenu minimum d'insertion, le RSA entend répondre[...]Rapport
Ce rapport décrit les évolutions prévisibles des comptes de la sécurité sociale, dans le cadre des hypothèses économiques retenues par le gouvernement et avant prise en compte des dispositions de[...]Article
Engagée depuis plusieurs années déjà dans les administrations françaises, la révision générale des politiques publiques (RGPP) est tout à fait justifiée. Mais sa mise en oeuvre aux divers échelons et les premiers résultats ne sont pas à la haute[...]Rapport
Dans un premier temps, la Cour des comptes analyse les comptes de la sécurité sociale propres à l'année 2009 et revient sur les suites données à ses précédentes recommandations concernant les nic[...]Rapport
Ce rapport présente tout d'abord une vue d'ensemble des comptes de la sécurité sociale. Selon la commission des comptes de la sécurité sociale, le déficit du régime général, qui avait peu varié e[...]Article
L'Union européenne "promeut la cohésion ( ) territoriale et la solidarité entre les Etats membres", est-il noté dans la dernière mouture du traité de Lisbonne. La mention de ce nouvel objectif mène Jean-François Drevet à interroger ici ce concep[...]Article
A. Bourgeois ; D. BOISNAULT ; N. HENGY ; C. PILARSKI ; B. POIBLANC ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES o89R0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, le déficit public s'élève à 143,8 milliards d'euros, soit 7,5% du PIB. Au cours de cette année marquée par la récession, il augmente de 79,1 milliards d'euros[...]Article
Cet article a pour objet d'évaluer l'impact de l'acte 1 de la décentralisation française sur le niveau des dépenses publiques. Nous estimons pour cela le modèle économétrique initié par Oates (1972) sur la période 1960-2006, en tenant compte des[...]Rapport
A l'issue de la première session de la conférence sur le déficit, un groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie a été mis en place. Ce groupe a été missionné le 19 février[...]Article
Présenté en conseil des ministres le 30 septembre 2009, et déposé le même jour sur le bureau de l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances initiale pour 2010 a été successivement adopté par l'Assemblée nationale, le 17 novembre 2009, et[...]Article
Le RSA préparé par Martin Hirsch est une réforme emblématique de l'"ouverture à gauche" du gouvernement. Mais que disent les premières évaluations de ce programme ? Sa principale justification est d'inciter les chômeurs à reprendre un emploi, c[...]Article
La mesure phare de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 du 24 novembre 2009 est sans conteste la réforme de la majoration de la durée d'assurance des mères de famille. Une réforme à laquelle les pouvoirs publics ont été contrai[...]Article
La dette publique française pourrait se monter à 90 % de la richesse produite en une année à l'horizon de 2012. La Commission européenne prévoit pour 2020 une dette moyenne de 120 % du PIB européen. Est-ce grave ? Comment rembourser cette dette [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xBD9B. Diffusion soumise à autorisation]. Nous proposons dans cet article de confronter nos propositions de 2002 et la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) en matière de régulation de l'offre d[...]Ouvrage
La mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances" poursuit essentiellement deux objectifs : contribuer à assurer un revenu minimum à ceux qui, pour des raisons familial[...]Article
Des positions très divergentes existent quant au niveau optimal de dépenses de santé. Entre cibles basses (limitation de la part des dépenses dans le PIB à un niveau proche du niveau actuel), et cibles hautes (près de 30 % du PIB dans certains s[...]Article
En 2010, plus de 5.500 places nouvelles, dont 2.000 pour les enfants ont été financées dans le cadre du plan pluriannuel de création de places en établissements et services pour personnes handicapées. Nadine MORANO, secrétaire d'Etat à la solida[...]Rapport
La mission "Enseignement scolaire" représente, au sein du projet de loi de finances pour 2011, 21,6 % des crédits de paiement du budget général et 49 % des emplois autorisés. Le présent projet de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kR0x977C. Diffusion soumise à autorisation]. Les programmes de qualité et d'efficience, qui, depuis 2007, sont une annexe aux projets de loi de financement de la sécurité sociale, ambitionnent d'étendre au do[...]Ouvrage
This book analyses the experience with the financing reforms implemented by the countries of central Europe, eastern Europe, the Caucasus and central Asia. Chapters are particular reform topics, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0120
Ouvrage
Dans ce dossier de presse, on notera plus particulièrement les sections concernant les personnes âgées et handicapées. La construction de l'ONDAM -objectifs nationaux des dépenses d'Assurance mal[...]Article
Cet article article présente le projet de budget de l'Etat pour 2011 avec les dépenses des ministères consacrées notamment au travail, à l'emploi, la solidarité, l'insertion, la santé, la justice, l'immigration et l'asile. Nous retenons plus par[...]Ouvrage
Le projet de loi de finances prévoit une baisse modeste des crédits consacrés à la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances". Les crédits de paiement devraient diminuer de 2,9 % aprè[...]Ouvrage
Le présent rapport, commun à la commission des finances et la commission des affaires sociales, s'attache à analyser les déterminants de l'évolution de la dépense d'AAH afin d'établir les conditi[...]Rapport
Dans ce document, le rapporteur souligne que la gestion de trois prestations sociales (RSA, APA, PCH), confiée aux départements en dehors de tout processus de décentralisation, pèse considérablem[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBGq99. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport dresse un état des lieux et formule des propositions sur les fonds d'assurance maladie, que sont : les[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES p97R0xkC. Diffusion soumise à autorisation]. Une bonne santé est essentielle au bien-être humain et au développement économique et social durable. Les États membr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4775
Article
François LAFARGE, coor. ; Michel LE CLAINCHE, coor. |Ce numéro de la Revue française dadministration publique est consacré à la Révision générale des politiques publiques. Avec une vingtaine de contributions, il sagit de la première grande étude consacrée à cette réforme.Rapport
La mission "Santé" rassemble, pour 2011, 1,22 milliard d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP). Si elle regroupe désormais l'ensemble des crédits "sanitaires" du [...]Ouvrage
Les " Tableaux de l'économie française " s'adressent à tous ceux qui souhaitent connaître la situation économique, démographique et sociale de la France. Nouveauté de cette édition, de nombreux i[...]Article
La T2A et la prochaine facturation directe de l'Assurance Maladie induisent des risques de pertes financières et de difficultés de trésorerie, en raison des contrôles plus importants du financeur et notamment de contrôles a priori préalables à t[...]Article
Contrairement aux années précédentes, le projet de loi de finances pour 2010, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier, comporte peu de mesures à caractère social. En revanche, au nom de la maîtrise des comptes publics, certaine[...]Article
Au sommaire du dossier : Pourquoi le nombre de naissances continue-t-il d'augmenter ? - Le chômage repart à la hausse - Fort ralentissement de l'activité - Faible augmentation des dépenses de consommation des ménages - Le déficit de la balance d[...]Article
Présentation du PLF 2010.Article
La direction générale de la santé a saisi en 2008, le Haut conseil de la santé publique afin q'une expertise soit réalisée sur la " question de l'intérêt des consultations de prévention dans les programmes de prévention ". En mars 2009, un rappo[...]Article
Gérard ARCEGA ; Gilles ARZEL ; Eric BADONNEL ; Frédéric BUFFIN ; Alain CAZENEUVE ; Jean-François CHADELAT ; Christian CHARPY ; Charles Descours ; Luc DISERVI ; Jean-Marc GEORGE ; Philippe Georges ; François GIN ; Marie-Emmanuelle JEANDET-MENGUAL ; LECOCQ (Pierre André) ; Jean-Jacques MARETTE ; Julien ORLANDINI ; Karine PALERMO ; Brigitte PECHBERTY ; Vincent RAVOUX ; Stéphane Seiller ; Laurent Vachey ; Jean-Luc Vieilleribiere ; Michel WEISSGERBER |Le dossier se compose de trois parties : 1) Les évolutions de la protection sociale , 2) Le management de la protection sociale : tendance et évolution, 3) Regards des acteurs.Rapport
Selon la commission des comptes de la sécurité sociale, en 2008, le déficit du régime général s'est maintenu au voisinage de -10Md, pour la sixième année consécutive. Le solde du régime général [...]Article
T. GUYON ; L. BRIERE ; P. IZZO ; B. POIBLANC ; E. Rodriguez ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xoCnD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 14,6 milliards et atteint 65,9 milliards d'euros. Il passe de 2,7% du PIB en 2007 à 3,4% en 200[...]Article
"L'Etat déménage le territoire" titrait Libération le 27 juin 2008. Ce titre symptomatique couvre bien des débats : doit-on tirer la sonnette d'alarme de la fin de l'Etat ? Ou doit-on se réjouir d'une décentralisation qui confère enfin aux colle[...]Rapport
, 14p. pdf 23/04/2009[BDSP. Notice produite par IRDES R0x7kEFA. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude du HCAAM est centrée sur le secteur MCO. Le Haut conseil, présente, tout d'abord, l'hôpital comme une entrepr[...]Article
François LAFARGUE ; Catherine Bernard ; David FLACHER ; Dominique Hoorens ; Hugues JENNEQUIN ; Jérôme TOURNADRE-PLANCQ ; Benoît VERRIER |Sommaire du dossier. Le lancement de la Révision générale des politiques publiques - La multiplication des agences annonce-t-elle le retrait de l'Etat ? - Du service public au service d'intérêt général - La Poste joue à guichets fermés - Le rôle[...]Article
Créées par la loi constitutionnelle n°96-138 du 22 février 1996, les lois de financement de la sécurité sociale ou LFSS déterminent les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la branche maladie et jouent un rôle important dans le[...]Article
Cet article présente une analyse du rapport annuel de la Cour des Comptes et rapporte les interventions de Philippe Séguin, premier président, notamment sur l'état des finances publiques et la réforme de la gestion des pensions des fonctionnair[...]Rapport
Avec l'instauration des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) en 1996, la France s'est dotée d'un objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) voté annuellement par le Pa[...]Article
En renforçant la convergence tarifaire, la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale bouleversent le cadre de l'allocation de ressources des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Détail d'une réforme opérati[...]Ouvrage
L'évaluation en santé doit permettre d'affecter les ressources disponibles aux programmes les plus pertinents du point de vue médico-économique. Loin d'opposer médecins hospitaliers et économiste[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0301
Ouvrage
Avec des crédits d'un montant de 9,1 milliards d'euros, le budget pour 2010 du programme "Handicap et dépendance" de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" augmente de 5,5 % pa[...]Article
Alexandre Bourgeois ; Michel Duée ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les prestations de protection sociale liées au handicap représentent 6,6 % de l'ensemble des prestations sociales en 2007, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée en 2006 et 2005 (respectivement 6,5 % et 6,4 %). Entre 1990 et [...]Article
Sur fond de crise économique et financière, dans un contexte de forte dégradation des finances publiques, cet ouvrage se place au cur de l'actualité et des débats qui ne vont pas manquer d'animer la sphère publique à la rentrée 2009. La loi org[...]Ouvrage
La France est frappée par la crise économique la plus grave que le monde ait connu depuis 1929. Sa croissance est brisée alors qu'elle est absolument nécessaire pour satisfaire nos besoins en mat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2157
Article
Innovation majeure dans la procédure budgétaire, la mise en uvre d'un budget triennal de l'Etat par le biais de la programmation pluriannuelle des finances publiques détermine désormais le paysage de la gouvernance de l'Etat. La LFSS pour 2009 [...]Ouvrage
Ce rapport contient des données clés sur léconomie mondiale, la société et lenvironnement. On y trouve des tableaux comparatifs par pays portant sur tous les thèmes traités par lOCDE, parmi le[...]Article
Construit dans un contexte économique tendu, le projet de budget 2010 fait le pari d'une poursuite de la relance au prix d'un alourdissement sans précédent des déficits et de la dette. Au menu du texte : pas de hausse d'impôt pour les ménages ma[...]Ouvrage
Ce livre étonnant est un voyage. Un voyage qui montre comment l'économie façonne la société au fil du temps. Une immense fresque aussi, qui fait passer de l'Empire romain à celui d'Hollywood, de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MB00/0115
Rapport
Pour la première fois, la commission des affaires sociales consacre un rapport spécifique au secteur médico-social dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]Rapport
Le présent rapport établit le bilan de l'application de la loi de 2005, et présente les orientations retenues par le Gouvernement pour l'évolution de la politique du handicap dans les trois année[...]Ouvrage
LOLF, SMR, audits de modernisation, RGPP : les années 2000 ont vu fleurir de nouvelles formes de réformes de l'Etat en France. II est vrai que la réforme de l'Etat a déjà connu plusieurs visages [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0401
Rapport
Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2008 : la cour rend son avis sur la cohérence des tableaux d'équilibre, procède à une analyse des comptes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1683
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC r9R0x88r. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 : Constatation des déficits grandissants et moyens pour y remédier. Mesures relatives à l'hospitalisation : [...]Article
Olivia MONTEL-DUMONT, dir. ; Elsa ASSIDON ; Pierre Bauby ; et al. ; Éloi Laurent ; Pascal Le Merrer ; Béatrice Majnoni d'Intignano |Après un numéro consacré aux concepts et théories économiques (n° 345 de juillet-août 2008), ce second volet de "Découverte de l'économie" aborde les grandes questions économiques contemporaines. Il offre en premier lieu un tour d'horizon des pr[...]Article
L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) a été conçu comme un outil de régulation des dépenses d'assurance maladie. A ce titre, il constitue un élément central des lois de financement de la sécurité sociale. Toutefois, sa mise[...]Article
Le projet de loi de finances pour 2009 s'articule autour de trois axes majeurs : l'amélioration de la compétitivité de l'économie, avec la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle, la promotion du développement durable, avec le prêt à ta[...]Article
Pour redresser les comptes du régime général, plombés par les déficits des branches "maladie" et "vieillesse", le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 table notamment sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et [...]Article
François Héran ; Franck Arnaud ; Didier DUBAUD ; et al. ; Sophie Garcia ; Guillaume HOURIEZ ; Ronan MAHIEU ; Gilles Pison |En 2007, la population de la France métropolitaine a augmenté de 0,5 %. La croissance s'explique pour l'essentiel par l'excédent des naissances sur les décès. Avec près de deux enfants par femme, la France est un des pays les plus féconds d'Euro[...]Article
Construit dans un contexte économique difficile, le projet de budget 2009, première année de la programmation triennale des dépenses de l'Etat, poursuit un effort de maîtrise des dépenses sans précédent. S'agissant des prévisions de croissance, [...]Article
Le déficit de la sécurité sociale devrait s'élever à 10,5 milliards d'euros en 2007 et non pas à 9,5 milliards comme l'avait indiqué la commission des comptes de la sécurité sociale en début d'année. Les mauvais élèves : la branche maladie, dont[...]Article
La LOLF apparaît aujourd'hui comme le levier essentiel de la dynamisation des structures publiques. En réorganisant la gestion budgétaire en fonction des objectifs de l'action publique, elle a induit une réforme d'ampleur. Texte essentiel dans s[...]Article
Au sommaire de ce numéro spécial "Réforme de l'Etat" : 1) La réforme de l'État et son contexte : Réformer l'État : pourquoi et pour quoi ? ; Les politiques de réforme de l'État sous la Ve République ; La réforme de l'État : quels enseignements é[...]Article
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est souvent présentée comme un instrument décisif de l'évaluation des politiques publiques. Cependant, l'examen des objectifs fixés dans trois programmes budgétaires et des indicateurs censés[...]Rapport
Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée. Paris. FRA , 40p., 40p. pdf , 01/06/2008Deuxième rapport de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, ce document présente une analyse des dépenses de l'assurance maladie afférentes aux établissements de santé [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0465
Article
La révision générale des politiques publiques (RGPP) peut-elle s'appliquer au domaine de la santé ? Cette question impertinente doit être replacée dans le contexte général de la RGPP : comment et où trouver plus de sept milliards d'euros ? Sept [...]Article
Présentation dans cet article de la campagne tarifaire 2008 qui s'inscrit dans la continuité des orientations définies au cours des années précédentes : concilier efficience économique et qualité des prestations délivrées par les établissements [...]Article
H.O. DUONG ; L. BRIERE ; D. Lefeuvre ; J.P. PERRET ; P. VIAL |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xrGs8C. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 7,7 milliards et atteint 50,3 milliards d'euros. Il passe de 2,4% du PIB en 2006 à 2,7% en 2007[...]Article
La révision générale des politiques publiques (RGPP) s'inscrit dans un plan classique de maîtrise de la dépense publique. La question de la rigueur s'impose car les marges de manuvre sont devenues étroites, voire inexistantes, en raison du poid[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Bjp9R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Les difficultés de suivi de la dépense des régimes d'assurance maladie au titre des soins hospitaliers (objectif [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0480
Article
Dans ce numéro, l'article évoque le rapport de Gérard Larcher sur les missions de l'hôpital et présente l'interview de Gérard Vincent sur l'Atlas hospitalier et médico-social de la FHF. Ce n'est pas pure coïncidence. Le rapport Larcher étant lar[...]Article
Ralph DASSA, introd. ; Institut de la gestion publique et du développement économique. Paris. FRA (Paris) |Cette ""synthèse des revues" intitulée "Gestions publiques en Revues" est pour a première fois structurée autour d'un seul thème touchant à la gestion publique et à la réforme de l'Etat. Cette synthèse est construite à partir d'une sélection d'a[...]Article
Frédéric CHARILLON ; Christian Arbelot, collab. ; Marie-Christine BRIZION, collab. ; Pierre-Alain GRECIANO ; Patrice LIQUIERE ; Florence MARTINI, collab. ; Cécile VEYRINAUD, collab. |2007, plus qu'une page qui se tourne, c'est une séquence de plus d'un demi-siècle qui s'achève. Le retrait de Jacques Chirac de la vie politique après quarante ans d'une activité publique marque la fin d'une époque. Avec la victoire de Nicolas S[...]Article
Monsieur Ritter a été chargé par la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot, de mettre en place les agences régionales de santé. La ministre lui a demandé de préparer leur création, en s'appuyant prioritairement sur[...]Article
Cet article aborde les lois de finances pour 2008. Il les commente, et en explique la teneur. Pour l'essentiel : le déficit : la loi n° 2007-1822 de finances pour 2008 a été adoptée le 24 décembre 2007 et la loi n° 2007-1824 de finances rectific[...]Article
Votées en fin d'année, le budget de l'Etat et le budget de la Sécurité sociale se complètent pour progresser vers un système où les logiques d'efficience et de performance sont affirmées afin d'assurer la pérennité d'un modèle fragilisé par les [...]Article
Pour la deuxième année consécutive, la loi de finances n'a pas été soumise au Conseil constitutionnel. Elle a ainsi pu être publiée au J.O. dès le 27 décembre 2007. Les mesures phares de ce texte s'inscrivent dans le champ du social. Ainsi le pr[...]Article
Tarification forfaitaire pour les EHPA non signataires d'une convention tripartite, généralisation du conventionnement partiel pour les logements-foyers, T2A à 100% des établissements de santé... Zoom sur les mesures de la loi de financement de [...]Article
Les collectivités locales devront consacrer pas moins de 15 milliards d'euros d'ici 2015 pour se mettre en conformité avec les normes d'accessibilité qu'impose la loi. C'est ce que révèle une étude réalisée à l'initiative de la Féderation APAJH [...]Ouvrage
L'année 2008 sera, très certainement, consacrée à la préparation d'une nouvelle branche de protection sociale pour prendre en charge la dépendance. Ce fameux "5e risque" intéresse autant le secte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2233
Article
Alexandre Bourgeois ; Michel Duée ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,5 % de l'ensemble des dépenses sociales en 2006, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée en 2000-2005 (6,4 %). Entre 2000 et 2006, elles sont passées de 25,2[...]Mémoire
La mise en uvre de la LOLF (Loi Organique des Lois de Finances) et la nouvelle chaîne de responsabilités qu'elle initie ont vivement impulsé le déploiement du contrôle de gestion au sein de nos [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0011
Article
Christophe JAKUBYSZYM ; Mirel BRAN ; Cécile CALLA ; et al. ; Alain FAUJAS ; Thomas FERENCZI ; Cécile PRUDHOMME ; Marc ROCHE ; Olivier TRUC |Ce dossier fait le point sur les sujets délicats en Europe. Si la construction européenne est débloquée par le mini traité, celui-ci clôt 30 ans de crise institutionnelle. La page est tournée. Les Vingt-Sept veulent désormais "aller de l'avant" [...]Rapport
Le financement de l'AAH, ainsi que les crédits de fonctionnement des ESAT et la garantie de ressources pour les travailleurs handicapés (GRTH) représentent 98 % des crédits ouverts au titre du pr[...]Ouvrage
En 2007, le budget de l'État a été voté et, pour la seconde fois, exécuté selon les règles définies par la nouvelle " constitution financière " de la France, la loi organique relative aux lois de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4527
Rapport
Ce document fournit la synthèse des données d'activités transmises par les MDPH et du rapport annuel sur le fonctionnement de ces structures pour l'année 2007. Il est composé de quatre chapitres [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES qR0xIFI9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente un mode d'élaboration d'une politique de financement de la santé que les pays peuvent adapter à [...]Article
Pour redresser les comptes du régime général, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 table notamment sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et une nouvelle relance de l'emploi des seniors. En ce qui concerne [...]Article
Construit dans un contexte économique difficile, le projet de budget 2009 donne un coup d'arrêt aux baisses d'impôts, ne contient aucune mesure fiscale d'envergure en direction des ménages, mais prévoit plusieurs mesures d'ordre social, concerna[...]Rapport
A retenir, dans la partie I, "Les observations des juridictions financières", un chapitre consacré à la mise en place du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique[...]Article
Sommaire du dossier : Faut-il réformer la fonction publique ? - L'emploi public face au défi démographique - Les audits de modernisation de l'administration - 96 mesures pour rendre l'Etat plus efficace - Gestion des ressources humaines et moder[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2007, la Cour donne son avis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1682
Article
Le 12 septembre 2007, la Commission européenne a lancé une vaste consultation sur l'avenir des finances de l'Union européenne, invitant toutes les parties concernées aux niveaux local, régional, national et européen à participer au débat sur le [...]Article
Comment enrayer la hausse des frais de santé ? Comment s'adapter à la dérive des dépenses ? Pas besoin d'être extralucide pour déceler la préoccupation essentielle qui émanait des questions évoquées le 8 novembre 2007 lors des rencontres de "l'a[...]