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Politique budgétaire |
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Comment enrayer la hausse des frais de santé ? Comment s'adapter à la dérive des dépenses ? Pas besoin d'être extralucide pour déceler la préoccupation essentielle qui émanait des questions évoquées le 8 novembre 2007 lors des rencontres de "l'a[...]Article
Amélie Verdier ; Edward Arkwright ; Michel BERMOND ; Fabrice Robert ; Alexandre SINE ; Isabelle VEILLET |Sommaire du dossier : La dimension budgétaire de la LOLF - La performance, un outil et une démarche indispensable au pilotage des politiques publiques - Les comptes de l'Etat pour l'exercice 2006 - LOLF et réforme de l'Etat - L'extension des pri[...]Rapport
Les déficits structurels qui affectent aujourd'hui les branches Maladie et Vieillesse de la sécurité sociale obligent à conduire une action vigoureuse pour maîtriser les dépenses. Or, cette démar[...]Article
Tarification forfaitaire pour les EHPA sans convention tripartite, généralisation du conventionnement partiel pour les logements-foyers, T2A à 100% des établissements de santé Tour d'horizon des dispositions du projet de loi de financement de l[...]Article
Pour freiner la forte dégradation des comptes du régime général, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit, notamment, la création de franchises médicales restant à la charge des assurés, le renforcement de la lutt[...]Article
Premier budget de la législature et du nouveau quinquennat, le projet de loi de finances pour 2008, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2007, vise à relancer la croissance économique "tout en renforçant la maîtrise" des dépenses pu[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au domaine de la sécurité sanita[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au secteur de la santé. En premi[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif à la mission "Solidarité, intégr[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au programme "handicap et dépend[...]Article
François Héran ; Franck Arnaud ; Antonin AVIAT ; Didier DUBAUD ; et al. ; Adrien FRIEZ ; Arnaud Gerardin ; Gilles Pison |Afin de dresser un panorama de l'économie française en 2006, ce dossier regroupe plusieurs articles traitant de thèmes économiques et sociaux : démographie, croissance, consommation, comptes de l'Etat... Dans le premier article, les auteurs expl[...]Article
Avec son projet de budget 2008, le gouvernement entend maîtriser les dépenses publiques, rétablir l'équilibre budgétaire et financer dans le même temps les dépenses d'avenir. Ce dossier fait un tour d'horizon des crédits affectés aux politiques [...]Article
Le premier budget de la présidence Sarkozy contient peu de mesures fiscales marquantes en faveur des ménages et illustre la volonté du gouvernement de réaliser des économies. Côté dépenses, seuls les ministères de la Justice et de l'enseignement[...]Article
Passage à 100% de la T2A en 2008, Ondam jugé modeste par les hospitaliers, restructuration L'actualité du monde de la Santé est chargée. Dans cet entretien, Roselyne Bachelot-Narquin apporte ses propres éclaircissements.Article
La fixation du prix des médicaments est un facteur clé de la maîtrise des dépenses pharmaceutiques. Les compétences en matière de fixation des prix et d'accès au remboursement continuent de relever de la souveraineté des Etats membres. La France[...]Article
La rentrée parlementaire française de cet automne sera indéniablement marquée par les débats autour du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2008. Un PLFSS dont le cadre a déjà été esquissé lors de la présentation du plan [...]Article
Ce cahier détaché reproduit le rapport du Sénat n° 352 de juin 2007 relatif au pilotage de la politique de l'eau. Le rapport, conduit par Fabienne Keller, se penche sur le nouveau cadre législatif mis en place par la loi sur l'eau et les milieux[...]Rapport
Le présent rapport, établi par le président de la Mecss, pour la préparation du débat d'orientation des finances sociales, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement [...]Article
C'est un plan à forts relents de maîtrise comptable qui a été concocté par les caisses et le gouvernement. Un énième plan d'urgence qui tourne le dos à l'esprit de la réforme 2004. Et qui risque de le compromettre comme l'explique la CSMF aux pa[...]Article
Seconde partie du dossier sur les fonds européens accessibles aux acteurs du secteur social et médico-social. (1e. partie ASH n° 2516 du 6 juillet 2007)Rapport
En votant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le législateur a doté la politique de l'eau d'un outil juridique et financier modernisé. Face à l'émergence d'enjeux nouv[...]Article
Panorama des différents fiancements européens susceptibles d'intéresser, directement ou indirectement, les professionnels et les structures des secteurs social et médico-social. (1ere partie)Article
O.D. HOANG ; L. BRIERE ; A. COUTURE ; E. Roque ; P. VIAL |[BDSP. Notice produite par IRDES 1IR0xb3t. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, le déficit et la dette se réduisent : le déficit se situe en dessous du seuil de 3%, les bonnes rentrées fiscales gonflent les prélèvements obligatoires, les [...]Rapport
L'aide médicale d'Etat (AME) est un dispositif de prise en charge des soins des étrangers en situation irrégulière instauré par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999. Cette prestation de solidarité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1627
Article
Sommaire du dossier : - Le droit de l'assurance maladie, composante du droit de la santé. - la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 : manipulation des règles du jeu conventionnel et nouvelles possibilités de dépassements des tarif[...]Article
Cet article reproduit un extrait du rapport n° 3384 de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (tome II). Il expose les mesures prévues pour 2007 pour poursuivre les efforts de modernisation des[...]Article
Accroître la participation dans les dispositifs effectifs de mutualisation des risques de santé dans les pays en développement est un élément essentiel des ensembles de mesures visant à protéger les ménages vulnérables des conséquences de l'appa[...]Article
Des voix s'élèvent, syndicats en tête, pour réclamer une modification du système de rémunération actuel, devenu obsolète, la revue le "Moniteur" se fait l'écho de ces propositions qui permettraient de maintenir le réseau officinal avec la même d[...]Article
Le professeur Nemec explique les différentes modifications qu'a subi le système de santé slovaque et leur impact sur la performance hospitalière. Au-delà des faits et des chiffres, il s'interroge sur l'origine des dysfonctionnements du secteur h[...]Article
La loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 comporte des mesures touchant le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Concernant le secteur sanitaire, on retiendra notamment la création d'un Obse[...]Article
Hausse du plafond de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, partage des allocations familiales en cas de garde alternée, création du congé de soutien familial, assouplissement des règles du cumul emploi-retraite, lutte contre la frau[...]Article
Pour ce dernier volet de notre étude consacrée à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, retour sur les mesures en faveur des familles : création du "congé de soutien familial", prêt à taux zéro pour les jeunes de 18 à 25 ans, ex[...]Article
Cet article présente des extraits de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) et analyse ses principales dispositions. La loi de finances pour 2007 aménage certaines des mesures fiscales adoptées l'année dernière : la [...]Article
Ce cahier reproduit le rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, présenté en juin 2006, par Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard. Tro[...]Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, la première partie du ce rapport 2006 de la Cour des Comptes est consacrée aux observations des juridictions financières sur la gestion de [...]Article
L'essentiel des lois de finances : - Dette : Le déficit du budget de l'Etat est fixé, pour 2007, à 41,996 milliards d'euros, contre 42,429 milliards en 2006. Les recettes nettes s'élèvent à 224,542 milliards d'euros et les dépenses à 266,850 mil[...]Article
Après un premier exercice 2006 en mode LOLF, le budget 2007 de l'administration sanitaire et sociale s'est construit en s'appuyant sur les retours d'expériences recueillies par les différents acteurs, tant au niveau de l'administration centrale [...]Article
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 s'efforce d'introduire une logique de performance dans la gestion financière publique. Elle entre en résonance avec diverses évolutions du droit administratif qui tendent à introdui[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJafLg. Diffusion soumise à autorisation]. Le dispositif de financement actuel des dépenses de santé en France repose sur trois principes : centralisation et déconcentration, sectorisation des dépenses de soi[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 est encore plus prolixe que les précédentes puisqu'elle comporte 143 articles dont seulement 20 ont été censurés par le Conseil constitutionnel, contre 95 articles en 1995 et 32 articles en [...]Article
Dernière de la législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 foisonne de mesures améliorant les droits des assurés sociaux comme l'extension de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé ou l'assouplissement[...]Ouvrage
Le projet de loi réformant la protection de l'enfance et le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance ont fortement mobilisé l'ensemble du secteur social et médico-social, tout au l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2232
Article
Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis cinq ans. Elles sont passées entre 2000 et 2005 de 25,2 à 32,4 milliards d'euros, soit un taux de croissance an[...]Article
Gérard ARCEGA, coor. ; Claude BIGOT, coor. ; JEANDET-MENGUAL (Emmanuelle) et al. |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : La politique de santé : une régionalisation dans la confusion, d'Emmanuelle Jeandet-Mengual ; Les URCAM, perspectives et réalités, de Joseph Losson ; La démographie : constats, enjeux et pers[...]Article
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale sont aujourd'hui soumises à des objectifs de performance budgétaire. L'heure est aux indicateurs et aux plans d'action. Cette culture du résultat s'accompagne de nouvelles logiques : [...]Rapport
La loi organique sur les lois de finances (LOLF), adoptée en 2001, est pleinement mise en application depuis janvier 2006. Cette loi s'inscrit dans un mouvement visant "à substituer un fonctionne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0273
Article
Frédéric CHARILLON ; Pierre-Alain GRECIANO ; Sébastien LEHERICEY ; Patrice LIQUIERE ; Florence MARTINI ; Cécile VEYRINAUD |La course à l'élection présidentielle est lancée et, comme toujours en pareille circonstance, les jeux politiques et médiatiques mobilisent beaucoup d'énergie. Les candidatures multiples, comme en 2002, illustrent ce que disait, il y a quarante [...]Ouvrage
Comprendre le passé pour pouvoir orienter le futur, là est l'essentiel. Face aux évolutions prévisibles à l'horizon 2050, dans l'ensemble de la planète comme chez nos voisins, un Président de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0108
Congrès
La conférence s'articule autour de cinq thèmes : - le handicap en France, la loi du 11 février 2005 ; - faciliter la vie quotidienne et citoyenne : la carte de stationnement ; pour les élections [...]Ouvrage
Observatoire national interministériel de la sécurité routière -ONISR (Paris, France) , 266 p. , 2007L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie le[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2006, la Cour donne tout d'abord son avis sur la coh[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1681
Article
La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances a profondément transformé les règles budgétaires en matière de dépenses du personnel. Elle a mis en place un corpus de règles tendant à soumettre les dépenses de personn[...]Article
Olivia MONTEL-DUMONT, réal. ; Maurice Basle ; Alain Beitone ; Damien Broussolle ; Michel CABANNES ; Serge D'Agostino ; Christophe DEMAZIERE ; Michel Dévoluy ; Jacques LE CACHEUX ; Thierry MADIES ; Eric RUGRAFF ; Jean-Marc SIROEN ; Henri Sterdyniak |Sommaire du dossier : 1) Principes et analyse : - Fondements et remise en cause des politiques économiques - La politique économique conjoncturelle : mécanismes, enjeux et limites - Décision et mise en uvre des politiques économiques : de l'Eta[...]Article
L'Etat paye directement les pensions de ses fonctionnaires au lieu de cotiser à une caisse de retraite. Néanmoins, dans le cadre de la LOLF, il a cru bon de calculer une sorte de cotisation patronale de retraite, espérant ainsi mieux apprécier s[...]Article
Création d'une Agence nationale de l'évaluation, ouverture d'un prêt à taux zéro pour les EHPAD, report de la réforme des USLD Le budget 2007 de la sécurité sociale s'intéresse plus que jamais au secteur social et médico-social. Et entend égale[...]Article
Dernier de la législature, le projet de budget 2007 est placé sous le signe du désendettement. Pour la première fois, les dépenses progresseront de 0 ,8 % en valeur seulement, moins vite que l'inflation. Tour d'horizon des crédits affectés aux p[...]Article
Le dernier projet de loi de finances du quinquennat contient peu de mesures fiscales nouvelles, la principale réforme pour 2007 -celle du barème de l'impôt sur le revenu - ayant déjà été votée l'an dernier. Le volet "dépenses" témoigne de la pri[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES E1waR0xS. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, plus de la moitié des dépenses des administrations publiques sont consacrées à la couverture des risques sociaux. L'État assure essentiellement les dépenses d[...]Article
A. DEROSIER ; A. COUTURE ; J. MARCOFF ; O. VAZEILLE ; P. VIAL ; L. VILLA |[BDSP. Notice produite par IRDES Xm5R0xCG. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, le déficit au sens du traité de Maastricht s'est réduit pour atteindre 49,3 milliards d'euros. Il s'est élevé à 2,9% du PIB après trois années consécutives de[...]Article
L'hôpital public manque autant d'argent que de règles de fonctionnement claires : les laboratoires se plaignent de l'opacité du système d'inscription de leurs molécules sur la liste des médicaments onéreux et innovants ; les hospitaliers, et not[...]Article
Cahier thématique de connaissances des finances locales : Données générales ; fiches de révision ; exercice ; tests de connaissance.Article
Sommaire du dossier : De l'ordonnance du 2 janvier 1959 à la loi organique relative aux lois de finances - La gestion des ressources humaines dans le contexte de la LOLF - Les conséquences de la LOLF sur la gestion de l'Etat : l'exemple de l'Edu[...]Article
Si le texte de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 n'aborde pas directement la question de la gestion des ressources humaines (GRH), toute la logique de la réforme, qu'il s'agisse des dispositions techniques re[...]Article
Les grands projets du Gouvernement dans le domaine de la santé et des solidarités trouvent leur traduction dans le budget 2006, première année de mise en uvre de la LOLF.Article
Cahier thématique de connaissances des finances publiques de l'Etat : Données générales ; fiches de révision ; exercice ; tests de connaissance et document de référence.Article
Le fait que l'AJDA, revue principalement dédiée au droit administratif, consacre l'un de ses dossiers à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) illustre l'impact de cette réforme des finances publiques tant sur l'organisation de l'[...]Article
Une France inquiète, une situation atone, un processus communautaire ralenti, l'année 2005 n'aura guère brillé par son dynamisme. Après un débat passionné, les Français rejettent par référendum le Traité établissant une Constitution pour l'Europ[...]Article
Cet article commente les lois de finances rectificative 2005 et de finances 2006, et plus particulièrement les dispositions concernant l'environnement. Au sommaire : Une fiscalité de l'énergie en faveur des productions et consommations écologiqu[...]Article
Appliquer le management par objectifs aux dépenses de l'Etat et à la gestion de ses services : telle est la vocation de la LOLF, votée par le Parlement en 2001 et entrée en vigueur progressivement jusqu'au 1er janvier 2006. L'auteur expose les p[...]Article
Le gouvernement compte sur un taux de croissance de 3% afin de réduire la dette en 2007 (65,2% du PIB) et d'atteindre 60,8% du PIB en 2009. Il a procédé à des choix rigoureux : dans le cadre d'une stabilisation en volume des dépenses de l'Etat, [...]Rapport
Par note du 27 octobre 2005, le directeur du cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a demandé à l'inspection générale de l'administration de procéder à une étude sur[...]Chapitre
Les auteurs proposent une réflexion sur le sens du budget social du handicap et de l'usage qui peut être fait des chiffres produits par la DREES : 28 milliards d'euros, soit presque 2 % du PIB en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0448
Article
Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis quatre ans. Elles sont passées entre 2000 et [...]Ouvrage
Le rapport public annuel est marqué cette année par plusieurs nouveautés inspirées du souci de la Cour d'informer sur l'ensemble de son activité et sur ses résultats. Le rapport rend ainsi compte[...]Article
La mesure de la performance constitue une difficulté tout autant méthodologique que symbolique. Du point de vue méthodologique, il faut définir des mesures pertinentes de la performance, ce qui nécessite un réexamen complet de différentes politi[...]Ouvrage
Les actualités médiatiques concernent de plus en plus les thématiques environnementales. Catastrophes naturelles, pluviométrie, températures, effet de serre font le pain quotidien des journaux té[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0370
Article
Marc-Olivier BARUCH, coor. ; Philippe BEZES, coor. ; Alain Chatriot ; Florence Descamps ; Patrice Duran ; Giovanni FOCARDI ; Patrick LE LIDEC ; Renaud Payre ; Denis SAINT-MARTIN ; Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU |Sommaire : 1) Entrepreneurs de réforme et innovations organisationnelles dans l'entre-deux-guerres : - Les offices en France sous la Troisième République. Une réforme incertaine de l'administration - L'Etat vu d'en haut : la réforme de l'Etat au[...]Ouvrage
The Health Systems in Transition (HiT) profiles are country-based reports that provide a detailed description of a health system and of policy initiatives in progress or under development. HiTs [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0434
Mémoire
La réforme de la planification sanitaire, par l'ordonnance du 4 septembre 2003, a introduit deux concepts nouveaux : le territoire de santé et le projet médical de territoire. L'objectif recherch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0043
Article
La loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 réforme en profondeur le régime des lois de financement de la sécurité sociale qui deviennent ainsi de véritables lois financières, avec des "soldes". Surtout, les LFSS ont désormais l'obligation d'ass[...]Chapitre
Que signifie évaluer les besoins d'une personne ou évaluer les situations de handicap ? Dans son analyse, l'auteur distingue ce qu'il appelle observations cliniques au service de pratiques thérap[...]Rapport
Depuis la loi du 11 février 2005, la CNSA doit présenter chaque année un rapport au Parlement et au Gouvernement. En octobre 2006, la Caisse a remis son premier rapport annuel. Celui-ci rend comp[...]Article
Michel LE CLAINCHE, coor. ; Jacques BOURGAULT ; BRUNETIERE (Jean-René) et al. ; Jean-François CALMETTE ; Robert HERTZOG ; Alain Lambert ; Bernard Perret ; Sylvie Trosa |La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 est entrée en application depuis le 1er janvier 2006. Le temps est venu d'une réflexion qui se détache du discours opérationnel et volontariste et s'intéresse à l'évolution à[...]Article
Nouveautés 2006 pour les assurés et les établissements sanitaires et sociaux. Ce qu'il faut retenir : l'ONDAM est fixé à 140,7 milliards d'euros ; La protection sociale des détenus libérés et des chômeurs indemnisés qui reprennent une activité p[...]Article
Véronique BEDAGUE-HAMILIUS ; Michel BERMOND ; Stanislas GODEFROY ; Françoise Klein ; Jean-Yves Raude ; Marc SIMMONY |Sommaire du dossier : - Historique de la LOLF - La LOLF : nouveau budget, nouvelle gestion publique - Le nouveau cadre de gestion publique : Calendrier indicatif et acteurs d'un BOP au niveau déconcentré. - La nouvelle comptabilité de l'Etat : [...]Article
Benoît Ferrandon, dir. ; Jean-Luc Albert ; Edward Arkwright ; Pierre BELTRAME ; Michel Bouvier ; CHEVAUCHEZ(Benoît) ; Bertrand DUMONT ; et al. ; Stanislas GODEFROY ; Alain Lambert ; Didier Migaud ; Jean-Marie Monnier ; Henri Sterdyniak |Ce dossier sur le budget de l'Etat et les finances publiques est scindé en trois parties. La première : la réforme budgétaire. Cette première partie développe tout d'abord : Le budget de l'Etat, de sa conception à son adoption. Puis aborde la ré[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a pour ambition de réduire le déficit de la sécurité sociale de 11,5 à 8,9 milliards d'euros grâce à des recettes supplémentaires mais surtout à de nouvelles mesures d'économies qu[...]Article
C'est sous sa nouvelle architecture budgétaire que le projet de loi de finances pour 2006 a été adopté en conseil des ministres du 28 septembre. Jusqu'alors alloués ministère par ministère, les crédits sont désormais répartis en une trentaine de[...]Article
Après plusieurs grandes réformes visant à mettre la comptabilité de la Sécurité sociale en conformité avec les normes nationales et internationales, les pouvoirs publics ont décidé que ses comptes feraient l'objet à l'horizon de 2007 d'une procé[...]Article
La plus ambitieuse réforme de l'Etat tentée depuis longtemps se prépare dans une indifférence quasi générale. A travers une nouvelle procédure budgétaire plus démocratique, c'est toute l'action de l'Etat qui pourrait être rendue plus transparent[...]Rapport
Les deux premières parties de ce rapport font le point sur les dépenses maladies et les soins de ville. Ceux-ci apparaissent sur la voie du redressement. Pour la première fois depuis plusieurs an[...]Rapport
Ce rapport s'intéresse plus particulièrement au volet santé du projet de loi de finances pour 2006. Il fait le point sur le budget de la mission "santé" en 2006 et sur les trois programmes qui la[...]Article
Comment rendre compte de l'attachement des services de Police ou de Gendarmerie au respect des règles de Droit et à la défense de l'intérêt général au moyen d'une batterie d'indicateurs chiffrés ? Comment évaluer la performance des services de s[...]Article
La réforme de l'Etat territorial engagée depuis 2004 dessine une nouvelle organisation des services de l'Etat sur le territoire avec notamment le regroupement des administrations de l'Etat dans la région en huit pôles régionaux, la création d'un[...]Article
Il était en discussion depuis plusieurs années. Le décret sur la qualification, les missions et la rémunération du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) vient de paraître. Epuré des disposi[...]Article
La lecture de la circulaire budgétaire 2005 prend du temps cette année, mais elle n'est pas sans intérêt. Elle s'adresse certes aux ARH, mais permet d'informer les directeurs de leurs perspectives budgétaires. Leur ôter le sommeil mais aussi leu[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP 8R0x3On9. Diffusion soumise à autorisation]. La lecture de la circulaire budgétaire 2005 prend du temps cette année, mais elle n'est pas sans intérêt. Elle s'adresse certes aux ARH, mais permet d'informer les dire[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale 2005 comprend peu d'articles intéressant le droit hospitalier, puisque des ordonnances vont réformer le fonctionnement et l'organisation des établissements publics de santé. Elle n'apporte que quelque[...]Article
Après un retard sur le calendrier voté par le Parlement, la circulaire budgétaire est enfin sortie en mars mais elle plonge les acteurs du système dans un abyme de perplexité devant la technicité retenue. On a perdu le sens de la réforme qui dev[...]Article
Les modalités de mise en oeuvre de la campagne budgétaire 2005 des établissements et services pour personnes âgées et des unités de soins de longue durée sont connues. Il s'agit d'assurer notamment "la mise en oeuvre effective des engagements go[...]Article
Le processus de priorisation des actions de santé et de leur mise en oeuvre dans des programmes a connu, surtout ces dix dernières années, un développement qui en fait une étape historique de développement de la santé publique. Il a été accompag[...]Article
La réforme du système de la tarification des établissements hospitaliers français, vaste enjeu du plan hôpital 2007, annonce dès janvier 2004 un changement radical des logiques et des comportements des acteurs hospitaliers. Quelles sont les rais[...]Ouvrage
Les dépenses en environnement des collectivités locales s'élèvent en 2002 à environ 21 milliards d'euros. Plus de 90% de ces dépenses sont financées par les communes et leurs groupements. L'inter[...]Article
Alors que la loi de Finances pour 2005 marque une pause dans la baisse de l'impôt sur le revenu voulue par le président de la République, ce dernier a annoncé début 2005 la reprise de cet allégement en 2006. Pour cette année, le gouvernement a a[...]Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Le Parlement et la Sécurité sociale : l'évolution des compétences ; Regard sur le rapport de la Cour des comptes au Parlement consacré à la Sécurité sociale ; Interview : le rôle de l'IGAS da[...]Article
BUFFIN (Frédéric) introd. ; Marie-Caroline Bonnet-Galzy ; Yves BUR ; Claude Évin ; Rémi Pellet ; Xavier Prétot ; Jean-Louis Rey |Dans ce dossier les sujets développés sont : Le Parlement et la Sécurité sociale : l'évolution des compétences ; Regard sur le rapport de la Cour des comptes au Parlement consacré à la Sécurité sociale ; Interview : le rôle de l'IGAS dans la mis[...]Ouvrage
This new edition of Financial Management of Health Care Organizations offers an introduction to the most-used tools and techniques of health care financial management, including health care accou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT80/0043
Ouvrage
Le CTNERHI, en collaboration avec la Direction de la Recherche des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) et la Direction Générale de l'Action Sociale (DGAS) du ministère de la santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0336
Ouvrage
Au début des années 1994, en matière de santé, le gouvernement malgache s'est fixé comme objectif l'accès de la population à un service de santé de base de qualité. La stratégie choisie pour y pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS20/0054
Rapport
Par lettre en date du 25/02/05, les ministres des solidarités, de la santé et de la famille, et de l'économie, des finances et de l'industrie ont confié à l'inspection générale des affaires socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0725
Article
Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie, Comité économique des produits de santé, Union nationale des caisses d'assurance maladie, Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire et Union nationale d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xZunD. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête trimestrielle de conjoncture réalisée auprès d'un échantillon représentatif des établissements de santé par la Direction de la recherche, des études, de l'év[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC K1ayR0xZ. Diffusion soumise à autorisation]. Une enquête nationale a été menée pendant trois ans par l'assurance maladie sur la chirurgie ambulatoire. Après un examen des besoins de la population, de l'offre de[...]Article
Depuis 1977, en France, le Parlement vote chaque année un Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) censé contribuer à la maîtrise de l'évolution de ces dépenses. Depuis 1998, les dépenses réelles d'assurance maladie ont toujour[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5R0xAw85. Diffusion soumise à autorisation]. Les pouvoirs publics ont tardé à faire voter une loi de financement de la Sécurité sociale rectificative au cours des deux dernières années. La réforme de l'assuranc[...]Article
Les principales dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale, présenté au Conseil des ministres le 5 octobre 2004, sont les suivantes : -création d'une contribution des employeurs sur les préretraites amiante -doublement d[...]Article
Tablant sur une croissance du PIB de 2,5% en 2005, le gouvernement affiche trois axes prioritaires dans sa politique budgétaire : la réduction du déficit public, la maîtrise des dépenses de l'Etat et le soutien à l'activité économique par la pou[...]Article
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie et la Mission d'information sur la problématique de l'assurance maladie. L'ONDAM et sa déclinaison. Accords de bon usage des soins, contrats de bonne pratique ou de pratique professionnelle et[...]Article
Dans la première partie de l'article consacrée à l'offre de soins, l'auteur présente les ressources matérielles et humaines puis étudie les indicateurs de l'activité hospitalière dans le secteur public. Dans la seconde partie, il analyse les sou[...]Article
Le conseil des ministres a avalisé, le 22 septembre, le projet de budget pour 2005. Au menu : une série de mesures fiscales présentées comme favorables à la croissance et à l'emploi. Au chapitre des dépenses, le ministère de Jean-Louis Borlow et[...]Article
S'il est communément admis que le premier objectif d'un système de santé est d'améliorer celle-ci, d'autres objectifs peuvent également être poursuivis : répondre aux demandes des malades, être efficace en termes de coûts, ou encore d'équité. Un[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS Bj16tR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de respecter les promesses faites pendant sa campagne électorale, le gouverneur de la Californie, Arnold Schwarzenegger a décidé de procéder à une réduction du bu[...]Article
Contrôler l'argent public au sens large, c'est-à-dire les fonds de l'Etat, des collectivités et d'établissements publics, de la Sécurité sociale et des organismes recevant des concours financiers publics, participer à l'information des citoyens [...]Article
M. HEARD |[BDSP. Notice produite par CRIPS R0x8cKSA. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, l'auteur fait un état des lieux des disparités en matière de santé existant entre l'ouest et l'est de l'Europe (les pays nouvellement entrés dans l'U[...]Article
C. COLIN, coor. ; et al. ; S. FORTIN ; L. Renaud ; L. ROCHELEAU |Santé publique a souhaité consacrer un numéro entier au rôle des infirmières dans la problématique actuelle des systèmes de soins au Québec et en France, aux enjeux de leur formation, de la nouvelle définition réglementaire de leurs tâches, à le[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES tgvyR0xR. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête trimestrielle de conjoncture, réalisée auprès d'un échantillon représentatif des établissements de santé, permet d'apprécier les évolutions infra-annuelles d[...]Article
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales prévoit que les conseils généraux deviennent les chefs de file de l'action medico-sociale en gérontologie. En revanche, l'élargissement de leurs compétences dans le secteur du handicap reste a[...]Article
Le compte à rebours est enfin lancé : les méthodes du privé débarquent dans le public. De la citadelle de Bercy aux sous-préfectures, reportages sur les lignes de front les plus exposées.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xIKxq1. Diffusion soumise à autorisation]. En 2003, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'alourdit nettement. La moindre croissance des recettes, due principalement à la conjoncture, joue un rôle[...]Article
Cinq millions d'agents publics sont sous le choc : salaire au mérite, productivité, privatisation " L'Expansion " raconte une révolution d'Etat.Article
La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la Sécurité sociale pour 2004 a pour ambition, dans un contexte financier difficile, de stabiliser le déficit de l'assurance maladie, dans l'attente des réformes majeures qui seront prise[...]Article
Quel est l'avenir des PRS ? La loi relative à la politique de santé publique donne-t-elle un nouveau souffle aux politiques régionales de santé ? La loi organique relative aux loi de finances (Lolf) aura-t-elle une incidence ?Article
Présentation des principales mesures concernant la branche maladie et relatives à la limitation des dépenses de santé, à la poursuite de la tarification à l'activité et à la négociation des accords dans le secteur social et médico-social.Article
Le modèle " polder " qui avait mené les Pays-Bas sur un sentier de croissance durable et non inflationniste au cours des deux dernières décennies serait-il en train de s'essouffler ? Tel est le point de vue soutenu par l'auteur. La dégradation d[...]Article
L. TRIGANO ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES dwgQ6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête trimestrielle de conjoncture, réalisée auprès d'un échantillon représentatif des établissements de santé, permet d'apprécier les évolutions infra-annuelles [...]Article
Publié au JO du 31/12/03, la loi de Finances pour 2004 a été validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel (décision n° 2003-489 DC du 29/12/03. Elle a été construite sur une hypothèse de croissance du PIB de 1,7 % en volume, qualifiée[...]Article
Les dépenses d'aide sociale ont un poids relativement important au sein des budgets départementaux : avec 14,8 milliards d'euros de dépenses brutes en 2002, elles constituent le principal poste de dépenses des conseils généraux. L'aide sociale a[...]Article
Etienne Caniard ; Pierre-Yves Geoffard ; Hassenteufel, Patrick ; Guillaume SARLAT ; Didier Tabuteau ; Sean VAN RAEPENBUSCH ; Dominique COUDREAU |La réforme est à l'ordre du jour, elle le restera. La loi du 13 août 2004 serait ainsi la vingt-septième tentative depuis 1974. Le phénomène n'est d'ailleurs pas seulement hexagonal. La plupart des pays européens, mais aussi le système canadien,[...]Rapport
Ce rapport expose les principaux documents et résultats de la deuxième consultation de la commission Macroéconomie et santé de l'OMS. Cette consultation s'est déroulée en octobre 2003 et a réuni,[...]Ouvrage
, 149p. 2004Ce rapport sur l'exécution de l'ONDAM 2003 offre un diagnostic en analysant les dépenses de soins. Il propose un inventaire de l'année 2003, une analyse de quelques mesures prises dans le cadre d[...]Article
La réforme de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pourrait paraître constituer l'archétype de la réforme strictement technique. Pourtant, c'est à de véritables bo[...]Article
Les rapports-profils sur les systèmes de santé en transition en Europe présnetent et analysent, par pays, le système de santé, les projets de réforme et les réformes en cours. Ces rapports consti[...]Article
Dans les années 1945-1960, le Brésil a mis en place un système " bismarckien " de protection sociale, reposant sur un triple pari : le plein emploi, une rapide progression de la salarisation et l'intégration progressive de la population non sala[...]Article
Ces deux dernières décennies, de multiples études ont été réalisées et de nombreux articles ont été publiés au sujet des programmes d'ajustements structurels (PAS). Leurs caractéristiques, leurs conséquences économiques on été souvent analysées [...]Article
Depuis trente ans, mon lieu de travail est l'hôpital. J'ai travaillé dans une dizaine d'établissement du nord au sud de la France. Depuis treize ans, j'exerce les fonctions de formatrice consultante et mes interventions ont concerné une cinquant[...]Ouvrage
Les déchets radioactifs d'origine civile résultent de la production électronucléaire, de la recherche dans le domaine nucléaire ainsi que des autres utilisations du rayonnement et de matières rad[...]Article
Après plus de 18 mois de mise en oeuvre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), où en est-on ? Les services statistiques du ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, signalent que 1 043 000 dossiers de demande ava[...]Article
Le 5 mai 1923, Léon Duguit, doyen de la faculté de Bordeaux, membre de la commission administrative des Hospices civils de Bordeaux, déclarait au congrès de la Fédération hospitalière du Sud-Ouest : "(...) Les hôpitaux doivent remplir leur missi[...]Rapport
, 84p. 07/2003Ce rapport examine plus particulièrement l'exemple de l'assurance maladie conformément à la lettre de la mission, cette notion a été entendue dans un sens large, comme désignant l'ensemble des mé[...]Article
Un groupe de travail présidé par Alain Coulomb, directeur général de l'Anaes a été chargé de mener une réflexion collective sur les mesures à prendre pour ancrer l'Ondam dans le domaine sanitaire et, ainsi, obtenir sa "médicalisation". Un des bu[...]Article
J. MONTORNES ; A. BERQUEZ ; L. FRATACCI ; S. RAMADIER ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES pR0x94RC. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, le déficit public, au sens du traité de Maastricht, s'élève à 47,2 milliards d'euros et représente 3,1% du produit intérieur brut (PIB), contre 1,5% l'année [...]Article
Les auteurs présentent dans ce document les différents éléments de manière succinte, non exhaustive, au risque d'être schématique pour faciliter l'information, la compréhension de chacun et permettre le débat.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 9m63OR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. L'enquête trimestrielle de conjoncture, réalisée auprès d'un échantillon représentatif des établissements de santé, permet d'apprécier les évolutions infra-annuelle[...]Article
En 2002, la sécurité sociale a renoué avec les déficits ( -3,2 milliards d'euros annoncés et sans doute plus au final), après trois années d'excédent. L'assurance maladie porte la responsabilité de cette forte dégradation des comptes sociaux ave[...]Article
La création des agences régionales de l'hospitalisation (ARH), en 1996, par les ordonnances Juppé a bien instauré une instance de répartition des moyens à l'échelon régional dans laquelle ont été placés beaucoup d'espoirs. Mais la limitation de [...]Article
Sommaire du dossier : Quelle convergence pour les futurs nouveaux membres de l'UE ? - Les PECO (Pays d'Europe Centrale et Orientale) et l'adhésion à l'Union monétaire - Acquis social, acquis communautaire ? La solidarité à l'épreuve de l'élargis[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 entend amorcer une politique de rigueur des dépenses d'assurance maladie.Article
Cet article présente tout d'abord les règles actuelles du contrôle financier relatif aux fonds publics. Ces règles reposent sur la loi du 10 août 1922 qui a institué, dans chaque ministère, un service de comptabilité et de contrôle des dépenses [...]Rapport
Dans ce rapport la Cour des Comptes s'efforce de prendre la mesure de la déconcentration des compétences et des crédits, dix ans après les textes de 1982. Il est procédé à une évaluation du degré[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Y1R0xIZU. Diffusion soumise à autorisation]. Ce texte est un extrait de cours professé par Pierre Laroque à l'institut d'études politiques de Paris sous le titre "Les grands problèmes sociaux contemporains". L'[...]Mémoire
L'adoption de la Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances s'inscrit pleinement dans le processus de la réforme de l'Etat amorcé il y a une vingtaine d'années. La LOLF constitu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0076
Ouvrage
Pour que chacun vive mieux, faut-il toujours plus de richesse ? Ou bien faut-il se soucier aussi du développement humain et de la liberté ? Telle est la question cruciale que pose cet ouvrage, qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0080
Article
Cet article fait le point sur la politique gouvernementale en matière de retraite. Début février, Raffarin présentera les grandes lignes du projet sur les retraites puis lancera une vaste concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux. Deu[...]Article
Adopté en Conseil des Ministres le 25 septembre dernier, le projet de loi de finances 2004 est bâti sur une hypothèse de croissance de 1,7%. Le montant du projet consacré aux personnes handicapées est établi à 6,171 milliards d'euros, soit une p[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wW95UR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête trimestrielle de conjoncture, réalisée auprès d'un échantillon représentatif des établissements de santé, permet d'apprécier les évolutions infra-annuelles [...]Article
Décentralisation, Europe, modernisation du secteur public, déclin de l'interventionnisme économique, montée de l'Etat providence... Contrairement à une opinion courante, l'Etat français n'est pas cette machine pesante et inerte que l'on décrit s[...]Article
Jean-Pierre Raffarin a fait de la réforme de l'Etat l'une des priorités de son gouvernement. Réformer l'état, c'est diminuer le nombre de fonctionnaires, mais aussi rendre l'Etat plus performant et redéfinir ses missions pour mieux répondre aux [...]Article
Entretien avec Daniel Moinard, directeur de la Conférence des CHU, qui donne ses opinions sur l'évolution du taux de l'Ondam hospitalier et sur le principe de péréquation entre régions. Il fait part également du protocole d'accord élaboré lors d[...]Article
Ce dossier dresse un historique des réformes touchant au financement de la Sécurité sociale et montre également l'importance des LFSS (lois de financement de la Sécurité sociale) créées en février 1996. Conçue à l'origine comme une assurance con[...]Article
Ce numéro est consacré au projet de loi de finances pour 2003 présenté en Conseil des ministres le 25 septembre par Françis Mer, Ministre de l'Economie et des Finances. Il souligne les points essentiels et en livre quelques extraits. On notera q[...]Article
Les choix budgétaires et sociaux du gouvernement Raffarin réorientent l'action publique en faveur des entreprises et des ménages les plus aisés. Le gouvernement Raffarin arrive dans un contexte politique inédit depuis 20 ans. La politique économ[...]Article
Alors qu'on oppose trop souvent assurance et solidarité, un retour sur la formation de l'Etat-providence montre l'importance de la réflexion sur les techniques du risque et de l'assurance dans la formation de cet Etat. En quoi la gestion des ris[...]Article
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2003 sera présenté en conseil des ministres le 9 octobre prochain. Les députés seront amenés à en débattre fin octobre et devront établir un ondam, qui ne sera pas opposable. Mais la fi[...]Article
Tous les ans, la Cour consacre la seconde partie de son rapport à un thème particulier. Cette année, elle a choisi l'hôpital, qui représente 51,8% des dépenses de l'Ondam, soit 53,44 Mds d'euros en 2000.Article
D. BAUBEAU ; E. THOMSON ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0x5ODfO. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'enquête SAE 2000,1302 établissements pratiquent la chirurgie, parmi lesquels 37% appartiennent au secteur public et 55% sont des cliniques privées sous OQN. A[...]Article
A. GROSSER, dir. ; T. Aalberg ; G. ALS ; P. BON ; P. BRENNAN ; J.L. BRIQUET ; J. CATSIAPIS ; M. CHARLOT ; et al. ; C. FRANCK ; F. GUERARD ; A. HOLTROP ; Y. LEONARD ; X. MABILLE ; J. MER ; P. ORENGO ; P. PASTEUR ; V. Pereira ; J. ROHR |Comme chaque année depuis 79, la série Les pays d'Europe occidentale offre une synthèse de l'actualité politique, économique et sociale des dix-huit pays de l'Europe occidentale et de l'évolution de l'Union européenne. 2001, un tournant ? Ce fut[...]Article
L'audit de la situation des finances publiques remis au Premier ministre le 26 juin 2002 confirme la dégradation des comptes publics en 2002, en particulier un dérapage des dépenses de l'Etat, tandis que les comptes sociaux devraient repasser da[...]Article
Fabien BADINIER ; Jean-François CHADELAT, dir. ; Arlette Deveaux, resp. ; Marie-Cécile FAIVRE ; Pierre SAMSONOFF |Le médicament constitue aujourd'hui un des principaux moyens d'amélioration de l'état de santé de la population. Sa place dans les stratégies thérapeutiques devrait d'ailleurs s'accroître à l'avenir grâce aux progrès attendus en matière de reche[...]Article
Article
Par lettre du 16 mai 2002, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a chargé Jacques Bonnet et Philippe Nasse, magistrats à la Cour des comptes de procéder à un audit de la situation des finances publiques de la France à la mi-2002. Celui-ci a[...]Article
J. BASCHER ; C. BULIDON ; M. KABYLO ; E. PICOULET ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES ysxR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les dépenses publiques progressent au même rythme qu'en 2000 : 3,3%. Mais les recettes publiques s'accroissent à un rythme un peu plus faible que l'année pré[...]Article
Anne-Marie Guillemard, introd. ; Jean-Claude Barbier ; Maurizio FERRERA ; François-Xavier Merrien ; Bruno Palier ; Paul Pierson |Sommaire du dossier : Etats-providence en devenir : une relecture critique des recherches récentes - De la crise aux réformes de l'Etat-providence : le cas français en perspective comparée - Intégration européenne et citoyenneté nationale et soc[...]Article
Pendant près d'un demi siècle, le financement de la sécurité sociale a reposé quasi-exclusivement sur des cotisations, calculées en fonction du salaire, versées par les salariés et les employeurs. La gestion de ce système était assurée par les p[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale fixe le cadre de la protection sociale pour l'année 2002. La loi de financement pour 2002 aménage sur différents points la législation sociale qu'il s'agisse du régime des cotisations ou de la partie [...]Article
Publiée au Journal officiel du 28 décembre 2001, la loi de Finances pour 2002 a été amputée de quatre de ses articles par le Conseil constitutionnel qui s'est prononcé le 27 décembre. Considérés comme étrangers au domaine des lois de Finances il[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale est donc publiée au JO, après le passage devant le juge constitutionnel ; son article 36 crée au sein de l'ONDAM une dotation nationale de développement des réseaux, dont la gestion est confiée conjoi[...]Article
6ème du genre, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2002 a été débattue dans un contexte de crise, la Cour des comptes ayant vivement dénoncé, dans son rapport sur la Sécurité sociale de septembre 2001, la complexité et l'opa[...]Article
Le projet de budget 2003, adopté en Conseil des Ministres le 25 septembre 2002, traduit deux engagements du gouvernement : assurer la sécurité des français et dynamiser l'emploi. En ce qui concerne les personnes handicapées, le secrétariat d'Eta[...]Ouvrage
Jean-François GHOSSY , 2002Cet avis sur le projet de loi de finances pour 2003 résume la politique gouvernementale des deux dernières années en faveur des personnes handicapées et notamment le secteur du travail protégé et[...]Ouvrage
Les Français sont-ils globalement en bonne santé ? Quels sont les principaux enjeux de santé pour les moins de 15 ans, les adultes jeunes et moins jeunes, les personnes âgées ? Quelles sont les i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1615
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3502
Article
Article
Rapport
"Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique...". L'article XIV de la déclaration des Droits de l'Homme et du C[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1064
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C. Bonnet ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA Z1MeR0xd. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente les principes de la comptabilité générationnelle, mise en place au début des années 90 et qui a pour objectif de quantifier les engagements financi[...]Article
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C. BULIDON ; M. KABYLO ; V. Perrin ; E. PICOULET ; E. ROUSSELOT ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xbeyKS. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, le déficit public a été ramené à 1,3% du produit intérieur brut (PIB), après 1,6% l'année précédente. Cette baisse est due à la modération des dépenses publi[...]Article
La première partie de ce rapport présente la budgétisation sociale comme un outil clé de la gestion des questions sociales au niveau national. La deuxième partie explique ce qu'est la budgétisation sociale, laquelle est composée de deux éléments[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES lMKR0x5m. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour constitutionnelle italienne a toujours joué, en matière de protection sociale, un rôle fondamental visant à rationaliser une législation éparse et stratifiée.[...]Article
La loi de Finances pour 2001 a été publiée au JO du 31 décembre 2000 amputée de trois dispositions censurées par le Conseil constitutionnel comme étant étrangères au domaine des lois de Finances. Il s'agit notamment des dispositions qui prévoyai[...]Mémoire
Alfred NORDIN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 56p. , 2001Notre mémoire réalisé sur site permet de mettre en valeur G.L.B. en qualité d'outil d'allocation des ressources aux services déconcentres. Face aux réticences que nous avons rencontrées, nous avo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0081