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Politique budgétaire |
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Thèse
Cette thèse fait état de l’impact d’une réforme de financement des établissements de santé appelé paiement à la qualité, ou paiement à la performance (P4P). Ce nouveau mode de financement consist[...]Rapport
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 262p. , 2018[BDSP. Notice produite par IRDES tnpR0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Rapport
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en [...]Rapport
L'Isni livre des constats sur le système de santé, son analyse des évolutions en cours mais y détaille surtout "son ordonnance", une série de propositions réparties en cinq axes : qualité et pert[...]Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Ouvrage
Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L'ouvrage se [...]Article
Thimothée Barnouin ; Magali Beffy ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Aurore Domps |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE n9B9mR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, depuis la crise de 2008, les prestations sociales progressent moins vite. En 2015, leur croissance est moindre que celle du PIB, dans un contexte de lég[...]Article
L'auteur analyse la loi de financement de la sécurité sociale 2017. Il aborde rapidement la fixation de l'Ondam et des sous-Ondam pour 2017. Dans le champ sanitaire, il relève les expérimentations, puis aborde la politique du médicament, la démo[...]Article
Que sera notre système de santé dans plus de trente ans ? Cette question était le sujet du cycle 2016 des Tribunes de la santé, organisé par la Chaire santé de Sciences Po. Des perspectives macro-économiques apparaissent moins menaçantes pour la[...]Article
Les questions de politiques de financement des soins de santé occupent les débats en Afrique. En Afrique subsaharienne, ce débat prend une tournure particulière, eu égard au niveau de performance des systèmes de santé éloigné des standards mondi[...]Article
Le quinquennat qui s'achève s'est engagé à réduire les déficits sociaux, notamment en maîtrisant les dépenses de l'assurance maladie. A cet effet, le Gouvernement a cherché non seulement à assurer le pilotage des dépenses par le biais de l'Objec[...]Rapport
L'institution recommande aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre une stratégie globale reposant sur l'amélioration de l'efficacité des dépenses, tout en donnant la priorité à la prévention et à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0249
Rapport
Le montant des crédits consacrés à la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", porté à plus de 19,4 milliards d'euros, place cette dernière au rang de sixième mission budgétaire de[...]Rapport
Le rapport préparé pour la Commission de juillet 2017 présente les comptes de 2016 et les prévisions 2017, pour le régime général de la Sécurité sociale, le FSV et la CNSA.Rapport
La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2017. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régio[...]Article
Avec ce premier dossier de l'année, les Cahiers français proposent dix thèmes majeurs en économie qui seront vraisemblablement au cœur du débat d'idées de la période électorale de 2017. Parmi lesquels : un état des lieux sur la situation économi[...]Ouvrage
L’Observatoire français des conjonctures économiques dresse un bilan de l’économie européenne. Sont présentés dans cette édition 2017 : l’état de la conjoncture, les politiques de concurrence, le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0339
Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 229p. , 2017/07[BDSP. Notice produite par IRDES R0xCJ9Dr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport annuel de la Caisse nationale d'assurance-maladie propose un ensemble de recommandations pour maîtriser le[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xpksr. Diffusion soumise à autorisation]. Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programm[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2017, la Cour souligne que le déficit de la sécuri[...]Ouvrage
Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L'ouvrage se [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Es7R0xHk. Diffusion soumise à autorisation]. Contrairement aux idées reçues, l'immigration n'est pas un gouffre pour les deniers publics. L'analyse comparative des prestations reçues et des contributions faites[...]Article
Ce dossier traite notamment sur la présentation des budgets de l'Etat consacrés à la solidarité et à la santé, à la jeunesse et à la vie associative, à l'éducation ainsi qu'à l'immigration, l'asile et l'intégration. On y trouvera notamment une p[...]Article
Longtemps étrangère à la culture française, les évaluations de politiques publiques n'ont pas encore trouvé leur place ni leur équilibre dans le processus de pilotage de la puissance publique. Mais sur fond de rigueur budgétaire, l'outil gagne d[...]Article
Création d'une protection universelle maladie conduisant à la disparition de la CMU de base, accès facilité à une complémentaire santé pour les seniors et les salariés en contrats précaires, harmonisation des dates et du mode de revalorisation d[...]Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 169p. , 2016/07[BDSP. Notice produite par IRDES n7srR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Comme chaque année, le rapport "charges et produits de la CNAMTS présente des propositions et des pistes de réflexion[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES HHR0xrAA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet avis dresse, tout d'abord, un bilan de l'état des débats concernant l'innovation en santé sur trois plans : les p[...]Rapport
La Commission a présenté le 23 septembre 2016 les comptes de la Sécurité sociale pour 2015 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2016 et 2017. La prévision de croissance du PIB c[...]Rapport
Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second prés[...]Ouvrage
L'épreuve de QRC (questions à réponse courte) est l’une des épreuves écrites du concours externe d'accès aux IRA (instituts régionaux d'administration). Elle porte sur six matières : droit public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0037
Rapport
Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM) (Paris, FRA) , 2 vol. (154 ; 136p.) , 2016/10[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xFGsk. Diffusion soumise à autorisation]. Le tome I du rapport du HCAAM "Innovation et système de santé" s'articule autour de quatre parties : les perspectives[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui a été votée en décembre 2015, apporte quelques changements notables dans les secteurs hospitaliers et médico-social. Ces éléments sont brièvement présentés ici, article par article. Cel[...]Rapport
Liste des 20 recommandations préconisées dans ce rapport pour mieux définir l'HAD et mieux évaluer ses atouts. - 1 Définir clairement par voie règlementaire l’HAD comme une activité de substituti[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en [...]Ouvrage
Les Tableaux de l’économie française s’adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d’un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L’ouvrage se[...]Article
La présentation du projet de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016 suscite des interrogations sur sa faisabilité, notamment quant à la réduction des dépenses de l'assurance maladie et des dépenses hospitalières. L'environnement éc[...]Article
L’objectif de cette étude transversale est de déterminer les sources de financement de soins pour les gestionnaires des ménages confrontés à la prise en charge du paludisme grave de l’enfant en milieu hospitalier de référence à Kinshasa. Les rés[...]Article
Ce dossier dresse le bilan de l'économie française en 2015. Au sommaire : comparaison de la démographie France/Royaume-Uni ; emploi et chômage ; croissance du PIB ; progression du pouvoir d'achat ; le solde des transactions courantes ; les inves[...]Article
De nouveaux industriels convoitent notre santé. Secteur protégé des tempêtes financières, il exerce une attraction irrésistible sur des acteurs étrangers au système de soins. Entre innovation de rupture et révolution digitale, l'avenir de la méd[...]Article
Le présent article décrit le retour d'expériences d'un projet mené entre janvier et mars 2015 à l'Institut Mutualiste Montsouris. Il a pour ambition de présenter une construction budgétaire basée sur une approche analytique et une démarche colla[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 poursuit l'idée d'une nouvelle politique de santé dont l'essentiel sera contenu dans la future loi santé que la ministre Touraine pense pouvoir faire voter par le Parlement avant l'été 2015.[...]Article
Les dépenses de santé constituent une part importante des dépenses publiques dans les pays développés. Si celles-ci sont considérées comme un investissement indispensable pour l'avenir d'une nation, elles ne sont cependant pas épargnées par les [...]Article
Zoom sur le plan d'économies de l'assurance-maladie prévu par le gouvernement pour les années 2015-2017.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FCFDqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Lancé en décembre 2012 par la ministre de la Santé pour lutter contre les déserts de santé, le pacte territoire-santé entre dans sa troisième année de déploiement pa[...]Article
Le gouvernement prévoit un plan d'économies de 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017, dont 10 milliards d'euros pour l'Assurance maladie. Dans ce contexte, les hôpitaux devront prendre une part non négligeable dans les économies à réaliser.Article
Côté medico-social, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 actualise le budget de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et prévoit la réalisation d'un rapport d'évaluation des contrats pluriannuels d'objectifs[...]Article
Les difficultés budgétaires que connaît la France ont conduit le Parlement à moduler les allocations familiales en fonction des ressources des ménages à partir de juillet 2015. Pour Henri Sterdyniak, cette décision aggravera les inégalités entre[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0xDH9C. Diffusion soumise à autorisation]. Les débats sont nombreux actuellement dans le secteur de la santé. Tous ont le même objectif : amender le projet de loi relatif à la santé devant être débattu au par[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Rapport
La Commission présente les comptes de la Sécurité sociale pour 2014 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2015 et 2016. Après une amélioration en 2014, l'activité économique mondia[...]Rapport
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le tome I, consacré aux finances et politiques publiques d’une part, et à l[...]Ouvrage
The health systems we enjoy today, and expected medical advances in the future, will be difficult to finance from public resources without major reforms. Public health spending in OECD countries [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT90/0070
Article
FSE, FEDER, FEADER, Interreg, etc. Ces acronymes ne vous sont pas inconnus. Grâce à eux, certains ont trouvé des ressources pour lancer ou développer des projets d'ampleurs très diverses, sur des thématiques variées : chantier d'insertion, café [...]Article
L'espérance de vie s'allonge, la qualité des soins s'améliore constamment, mais leur coût augmente, dans un contexte budgétaire très contraint. Ces choix budgétaires risquent d'impacter le modèle de santé français, en particulier la prise en cha[...]Article
Votée dans le contexte de la préparation de la future Loi de santé, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 introduit notamment un lien entre financement et qualité et s'attaque à la question de la pertinence des actes. Elle intro[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les nouvelles perspectives qui s’ouvrent actuellement en matière de pilotage des services publics. Les aspects stratégiques, organisationnels et instrumentaux du management d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0442
Rapport
Ce rapport est l’aboutissement d'un travail de dix-huit mois mené par un groupe pluri-professionnel, présidé par le Pr Fagon et réuni par la Fédération hospitalière de France. Sur la base de nomb[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2015, la Cour souligne que le retour à l'équilibre[...]Ouvrage
Cette thèse soutenue à l’Université de Strasbourg a pour objet de confronter la notion de service public, concept traditionnel et central du droit administratif français, avec la notion d’obligat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0144
Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 266p. , 2015/02Les tableaux de l'économie française publiés par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actu[...]Ouvrage
Un guide sur le droit budgétaire et comptable du secteur social et médico-social, expliquant la jurisprudence à travers une quarantaine de décisions rendues par le juge tarifaire, des points de v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0016
Article
Deux anciens ministres de la Fonction publique échangent leurs points de vue sur les efforts de réformes à entreprendre pour moderniser la fonction publique et sur les perspectives d'évolution à envisager.Rapport
L’Assemblée nationale a décidé, lors de sa séance du 11 juin 2014, de créer une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du t[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98R0xnk9. Diffusion soumise à autorisation]. Le plan d'économies de l'Objectif national des dépenses d'Assurance maladie pour les années 2015-2017 repose pour partie sur le développement de l'ambulatoire. Les d[...]Article
Le dossier dresse le bilan de l'économie française en 2014 en sept articles : 1914-2014 : un siècle d’évolution de la pyramide des âges/Le recul de l’emploi se poursuit/Légère croissance du PIB et stabilisation du pouvoir d’achat des ménages/Le [...]Article
Laurent Jeanneau, introd. ; Antoine De Ravignan, introd. |Ce numéro Hors-Série décrypte les grands mouvements de fond de l'économie et de la société, en France comme dans le monde, à partir des dernières statistiques disponibles : les grands thèmes sont : Économie / Politiques publiques / Société / Mon[...]Article
Les mesures présentées ci-dessous sont susceptibles d'évoluer mais les thématiques demeureront. Plusieurs types de nouveaux contrats à signer avec les ARS devraient voir le jour.Article
Gladys Lepasteur, réal. |La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en oeuvre sont contestées par les professionnels. Parmi les griefs avancés ? La n[...]Article
Qualité et sécurité entrent dans la transparence. Les établissements de santé sont engagés dans la recherche de l’efficience, les contributions publiées dans ce dossier en sont une nouvelle illustration. Au sommaire : - Médicaments à risques : l[...]Article
Dans le cadre de la démarche de modernisation de l’action publique (MAP), la modernisation des moyens de paiement de la recette publique a pris une forme très concrète grâce au titre payable sur Internet (Tipi). Jusqu’à la mi-2014, ce dispositif[...]Rapport
Une délégation de la Commission des Affaires sociales du Sénat, conduite par Annie David, présidente, s’est rendue en Espagne du 21 au 25 avril 2014 dans l’objectif de prendre la mesure des consé[...]Article
La Cour des comptes a rendu public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances. L'article synthétise une so[...]Article
Le Monde diplomatique propose un dossier consacré à l'accord probable entre Bruxelles et Washington, le "grand marché transatlantique", évoquant, les enjeux qui gravitent autour de ces négociations, notamment en matière de santé, d'environnement[...]Article
Bien qu’il soit présenté comme solidaire, notre système de santé est le creuset d’inégalités économiques d’accès aux soins dont les causes sont multiples et complexes. La lecture « étiologique » suggérée ici est celle des déséquilibres régnants [...]Article
Les lois de financement de la Sécurité sociale se suivent et ne se ressemblent pas exactement ; la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 marquait l'arrivée de la nouvelle majorité socialiste, issue de l'élection présidentielle du 6[...]Article
Fiscalité des ménages, aides au logement, aides juridictionnelle, arrêts maladie dans la fonction publique... La loi de finances pour 2014 contient un ensemble de mesures sociales et fiscales touchant des domaines très variés. tour d'horizon des[...]Article
Comme tous les ans, les lois budgétaires, adoptées en fin d'année, comportent un certain nombre de dispositions qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouvelles expérimentations, renouvellement d'aide[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2014, les comptes pour 2013 et les prévisions pour 2014 du régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - fonds [...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des Comptes se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des[...]Ouvrage
La dépendance liée à l’âge et au vieillissement est une question sociale résolument inscrite à l’agenda politique des pays développés. Souvent rabattue sur le problème du financement, elle consti[...]
- Localisation : Paris | Cote : FD30/0034
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0034
Article
Le financement de l’hôpital est très certainement appelé à évoluer dans les années qui viennent, non pas en volume mais dans ses principes, pour mieux accompagner les mutations d’un hôpital acteur et partenaire du parcours de soin des patients.Article
« Est venu le temps où l’accumulation des déficits et des dépenses non maîtrisées depuis 1975, qui fut l’année du dernier budget de l’État voté en équilibre, obère nettement les capacités d’action du politique », écrivait Alexandre Siné en 2005,[...]Rapport
Au cours des années 2000, de nombreux pays européens ont mis en place des politiques de soutien aux services à la personne (SAP) et les emplois de SAP se sont fortement développés tant dans le do[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES sIoR0x8n. Diffusion soumise à autorisation]. Ireland's recent financial and economic crisis - one of the most severe in the European Union - led to unprecedented [...]Ouvrage
Au moment où le questionnement sur le périmètre d'intervention de l'État n'a jamais été aussi profond, de nouvelles techniques de gestion font irruption dans l'Administration. Mais si les méthode[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0538
Ouvrage
« Nos États sont en crise. Après avoir été l'un des piliers de la République, la médecine est rudement traitée depuis 20 ans... La nouvelle technocratie néo-libérale ne l'aime pas parce quelle co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0025
Mémoire
Le monde hospitalier est fortement irrigué par autant de réformes qui visent à impulser et asseoir une nouvelle dynamique favorisant une gestion plus efficiente. Dans cette perspective, et pour p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0026
Rapport
Alain Lambert et Martin Malvy ont été chargés par le Président de la République, par lettre du 2 octobre 2013, d'une mission visant à apporter des réponses à la dégradation de l'état des finances[...]Ouvrage
Pour répondre à la crise, de nombreux pays ont fait le choix de l'austérité. S'appuyant sur l'analyse de statistiques internationales de santé publique, David Stuckler et Sanjay Basu examinent le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0147
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2014, la Cour met en avant, tout d'abord, la situa[...]Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 265p. pdf , 2014Les tableaux de l'économie française publiés par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actu[...]Article
Présenté le 25 septembre en conseil des ministres, le projet de budget 2004 est marqué par des choix économiques et sociaux résolument libéraux. Au chapitre des dépenses, la Justice tire particulièrement son épingle du jeu tandis que le logement[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xFsGC. Diffusion soumise à autorisation]. Le mode de financement de notre système de soin s'est construit selon le mode d'exercice du professionnel concerné et non selon le malade pris en charge. Cette dépenda[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE A98R0xGB. Diffusion soumise à autorisation]. Sur la période 2003-2011 étudiée ici, l'activité globale a logiquement augmenté, en lien avec l'accroissement et le vieillissement de la population. Ainsi, la défo[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FE7nR0xJ. Diffusion soumise à autorisation].Article
La Revue hospitalière de France présente ici le second volet du rapport de la Fédération hospitalière de France sur le bilan d'étape de la tarification à l'activité pour les établissements de santé. Cette seconde partie est consacrée aux tarifs [...]Article
Pierre-François GOUIFFES ; Michel Pébereau, préf. |Les déficits publics constituent aujourd'hui l'une des principales préoccupations des Français. Cet ouvrage, richement documenté, présente les principales données comptables et économiques des budgets publics, puis, relate les orientations gouve[...]Article
L'article présente le périmètre et le financement du fonds d'intervention régional en 2013, d'après la circulaire interministérielle n° SG/2013/195 du 14 mai 2013 relative a ux modalités de mise en oeuvre du fonds dintervention régional en 2013.Article
La crise des financements publics place les établissements sociaux et médico-sociaux dans une posture délicate. Si certains de leurs droits sont mis à mal, leurs obligations vont croissant et le risque juridique s'amplifie.