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Politique budgétaire |
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Article
Cette seconde partie s'achève avec la présentation des budgets de l'Etat consacrés à la solidarité, à la santé, à la jeunesse et à la vie associative, à l'éducation ainsi qu'à l'immigration, l'asile et l'intégration. (RA)Rapport
Ce rapport formule en toute indépendance des propositions destinées à mieux piloter l'évolution des dépenses d'assurance maladie. Il souligne combien la maîtrise des dépenses de santé est indispe[...]Ouvrage
Notre protection sociale est menacée par deux déficits. Celui, bien connu, de ses finances, qui nourrit l'inquiétude des Français sur l'avenir des retraites ou de l'assurance-maladie. Celui, trop[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0229
Ouvrage
Cet ouvrage expose, chiffres à l'appui, les voies et les moyens du redressement des finances publiques en suivant deux objectifs : la protection sociale et la création d'emplois. Il rappelle l'im[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0134
Ouvrage
En ligne sur le site de l'Insee : textes, tableaux et graphiques des 88 fiches, regroupées en 5 grands domaines et 20 chapitres : Territoire - Population / Emploi - Revenus / Conditions de vie - [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES EJHqDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport, adopté le 15 décembre 2011, comporte une prise de position sur l'Objectif national des dépenses d'assuran[...]Article
Les démarches de modernisation dans le secteur public peuvent s'appuyer sur des modèles existants d'évaluation et de mesure de la performance publique, ou être expérimentées sur des bases innovantes. Ainsi, à travers cinq Conseil Généraux, nous [...]Article
Plusieurs publications récentes permettent de livrer les premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010 et de ses sous-objectifs. Les constats sont les suivants : -pour la première fois depuis 1997, l'objectif de dépenses d'assur[...]Article
Le quinquennat et la législature commencés en 2007 toucheront bientôt à leur terme. L'action publique sur le champ sanitaire aura été confrontée, pendant cette législature, à l'impact sur les finances sociales de la crise économique consécutive [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BR0xACn7. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'inte[...]Article
La réforme de l'assurance chômage en Suède, mise en oeuvre le 1er janvier 2007, a bouleversé l'architecture traditionnelle du système, par un désengagement fort de l'Etat du financement des caisses d'assurance chômage. Ainsi, le nouveau système [...]Article
Xavier Molénat, coor. |Depuis une dizaine d'années, des réformes de grande ampleur ont été menées pour rendre l'action publique plus efficace. Ce nouveau management public, comme on l'appelle, considère que l'Etat peut et doit être géré comme une entreprise. La diffus[...]Article
En partant de l'exemple des budgets de l'Etat établis en mode LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), cette recherche se focalise sur le passage des objectifs affichés aux indicateurs qui les mettent sous contrôle. Elle entend explor[...]Rapport
La réforme de la tarification à l'activité (T2A), introduite en 2004, avait pour objectif de moderniser le financement des établissements de santé en passant progressivement d'un mode de financem[...]Rapport
Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation propose un état des lieux des différentes étapes de la décentralisation, réalisé en deux parties. La première [...]Article
L'article propose un retour en arrière sur la crise économique qui a débuté en 2008. Sont évoqués le tremblement de terre au Japon et la hausse du prix du pétrole. Les conséquences, dont principalement la dette au regard des perspectives économi[...]Article
La France, comme de nombreux autres pays industrialisés, se trouve confrontée à des déséquilibres budgétaires d'une ampleur inédite en temps de paix : n'ayant enregistré aucun excédent budgétaire depuis 35 ans et ayant subi, comme les autres, le[...]Rapport
Dans le cadre du débat national sur la dépendance lancé en février 2011 à la demande du Président de la République, quatre groupes de travail ont été installés afin de réfléchir sur l'ensemble de[...]Rapport
Dans le cadre du débat national sur la dépendance lancé en février 2011 à la demande du Président de la République, quatre groupes de travail ont été installés afin de réfléchir sur l'ensemble de[...]Article
A. Bourgeois ; D. BOISNAULT ; O. CHEMLA ; S. CLAVEAUX ; M. OLIVIER ; B. POIBLANC ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES mR0xon9t. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, le déficit public s'élève à 136,5 milliards d'euros, soit 7,1% du PIB. Par rapport à 2009, il diminue de 6,0 milliards d'euros, sous l'effet de la reprise des[...]Article
La Fédération européenne des hôpitaux et des soins de santé (HOPE) vient de publier une étude "The crisis, hospitals and healthcare" qui analyse, pays par pays, l'impact de la crise financière et économique sur les services de santé, l'hôpital, [...]Article
L'allégement général de cotisations patronales sur les bas salaires, le forfait social, le régime social des indemnités de rupture, celui des stock-options comme celui des retraites chapeaux font une nouvelle fois l'objet de modifications en loi[...]Article
Objectif majeur de la loi de financement de la sécurité social pour 2011 : réduire le déficit tendanciel du régime général de 24,8 milliards en 2010 à 20,9 milliards en 2011. Un objectif poursuivi à l'aune de la " maîtrise accrue des dépenses so[...]Rapport
A la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a procédé à une évaluation de la campagne de lutte contre la pandémie A (H1N1) qui, comme elle le souligne, "a ét[...]Article
La loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011 comporte 125 articles dont 18 furent censurés totalement par le Conseil constitutionnel et 1 partiellement. Elle fixe un certain nombre de dotations pour 201[...]