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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire
Politique budgétaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (786)
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment à ceux des catégories A et B). À travers 200 questions corrigées, il propose de tester ses connaissances[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0358
Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a été adoptée puis soumise au Conseil constitutionnel. Présentation des principales mesures intéressant le financement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi q[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un manuel de référence pour acquérir et réviser les connaissances indispensables sur les collectivités territoriales et réussir les concours de la fonction publique territoriale. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0105
Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0356
Ouvrage
La quatorzième édition de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale)[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0355
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0357
Article
Jean-Paul Domergue ; Sébastien Tournaux ; Laure Camaji ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce numéro est constitué des articles suivants : - Chômage et emploi ; - Assurance chômage : un régime conventionnel à l'agonie ? ; - L'instrumentalisation du droit du chômage ; - Contractualisation et automatisation du droit du non-emploi : une [...]Ouvrage
En 100 fiches, cet ouvrage propose une présentation pédagogique des divers champs d'application et d'étude du droit : définition du droit, présentation du droit des autres pays, histoire du droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0147
Ouvrage
Ce livre permet de réviser toutes les épreuves de droit public (note, QRC et entretiens) des concours de la fonction publique, grâce à : -13 fiches sur le droit constitutionnel : la Constitution,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0087
Ouvrage
Ce livre a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique le droit public qui se compose de différentes branches du droit et qui peut se définir comme l’ensemble des règles juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0148
Ouvrage
Le présent ouvrage appréhende l’essentiel des finances de l’État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d’entrée permettant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0354
Ouvrage
Cet ouvrage propose dans un format "poche" l'essentiel de ce qu'il faut retenir des finances publiques : l'histoire des finances publiques, le cadre budgétaire général, les grandes questions fisc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0352
Ouvrage
Cet ouvrage propose un cours complet et synthétique pour préparer les épreuves de finances publiques des concours des catégories A et B de la fonction publique. Il propose : -Tout le cours à conn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0353
Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0351
Ouvrage
Cet ouvrage se compose de 23 fiches qui font le point sur les institutions, les outils et les valeurs de l’action publique, dresse un panorama complet des politiques sectorielles ainsi que sur le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0091
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0091
Rapport
En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Pour l[...]Rapport
La tarification hospitalière, dénommée « tarification à l’activité » (T2A), prévoit, pour chaque séjour à l’hôpital correspondant à un type de pathologie, la détermination préalable d’un tarif. L[...]Article
Si la comptabilité occupe aujourd’hui une place névralgique au sein des administrations publiques, c’est parce qu’elle produit une information tant au service de la régularité des flux financiers que de l’analyse de l’action publique, y apportan[...]Article
Thomas Dubois ; Thierry Breton ; Norbert Ifrah ; et al. ; Didier Tabuteau, prés. |Ce numéro des Tribunes de la santé propose de revenir sur certaines problématiques sanitaires communes aux pays européens mais également de s’interroger sur l’évolution de plusieurs systèmes nationaux. Avec l’espoir d’y trouver des éléments de r[...]Article
Ce numéro propose des analyses critiques de différents aspects de la politique de santé et d’assurance maladie menée entre 2017 et 2022. Il remet en perspective les avancées en matière de prévention, l’évolution des soins primaires ou les diffic[...]Ouvrage
L'Union européenne a été sans conteste une des grandes réalisations politiques et économiques de l'après-guerre. Conçue à l'époque de la guerre froide, elle a su s'adapter à la nouvelle donne géo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0351
Ouvrage
A destination de tous les candidats aux concours de la fonction publique, ce manuel propose de tester ses connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit public. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0078
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment à ceux des catégories A et B). À travers 200 questions corrigées, il propose de tester ses connaissances[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0348
Article
Ce numéro fait le point sur les grands enjeux de 2022, cinquante cartes et infographies à l'appui. Trois grands thèmes sont abordés : l’économie (dette publique, les salaires, le chômage...), la géopolitique (Etats-Unis, Allemagne, Brexit…) et l[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente l’ensemble du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose de quatre parties correspondant aux matières à connaître : 1-Droit constitutionnel : il or[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0140
Ouvrage
La majeure partie des concours de la fonction publique (A et B) comportent une épreuve relative au droit public, principalement à l'écrit. Cet ouvrage propose 40 fiches de cours pour maîtriser le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0077
Ouvrage
L’ouvrage comporte quatre parties principales : les auteurs fondamentaux de l’économie, les courants qui structurent l’économie, les représentations de l’économie, les principales thématiques de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MC00/0108
Ouvrage
Le présent ouvrage appréhende l’essentiel des finances de l’État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d’entrée permettant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0346
Ouvrage
Le siècle dernier a connu de grands bouleversements financiers. Les textes de chercheuses et chercheurs de diverses disciplines rassemblés ici retracent, dans un langage accessible à tous, les év[...]Ouvrage
Financement du "Quoi qu'il en coûte" lié à la crise sanitaire, prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, poids de l'endettement public, réduction du "[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0347
Ouvrage
Relance de l'économie, Covid-19, changement climatique, chômage, inégalités, éducation, justice, cybersécurité, laïcité, pratiques culturelles, Union européenne...Cet ouvrage propose de déchiffre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP70/0055
Rapport
La commission d’enquête appelle à redonner du souffle à l’hôpital en lui laissant davantage de liberté et d’autonomie dans son organisation, en lui attribuant des moyens proportionnés aux défis d[...]Ouvrage
La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l'État et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0349
Rapport
Le rapport interinspections dresse un inventaire des moyens consacrés à la politique de santé-environnement par l’Etat, les collectivités territoriales et l’Union européenne et formule des propos[...]Rapport
Le bilan chiffré du PRSE3 est terminé : 180 actions ont été menées entre 2017 et 2021 sur les 8 objectifs du plan (connaissances, territoires, sensibilisation, cadre de vie, air, eau, modes de vi[...]Rapport
Alors que la France est l’un des pays de la zone euro dont le taux d’endettement public est le plus élevé, une plus grande efficience des dépenses de sécurité sociale est nécessaire pour réduire [...]Article
Les propositions de l'Assurance Maladie pour 2022 font état d'une situation complexe en matière d'équilibrage de comptes. Ce constat sans appel ne sera pas sans conséquences en matière de trajectoire financière de notre système de santé et notam[...]Article
Dans un contexte de crise sanitaire ayant mis en lumière certaines faiblesses déjà identifiées de longue date, le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) sur la régulation du système de santé approfondit sa vision de[...]Article
Les finances publiques seraient-elles devenues un sujet consensuel ? Les largesses budgétaires pour soutenir notre économie frappée par la crise du Covid se sont imposées presque naturellement. Et la fin programmée du "quoi qu'il en coûte" ne so[...]Article
La crise du Covid a renversé la logique de la TAA : les hôpitaux ayant massivement déprogrammé leurs activités non-urgentes, ils n'ont plus pu compter sur le pilotage de leur activité pour anticiper leurs recettes et bâtir leurs budgets.Article
Au sommaire du dossier : 1 - Assurance maladie, un offreur de services pour l'hôpital : entretien avec Thomas Fatôme ; 2 - 2022, une année de transition : dans ses pistes d'économies pour 2022, l'Assurance maladie opte pour les recettes traditio[...]Article
Romain Loiseau ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Entre 2011 et 2016, le niveau de prise en charge des contrats de complémentaire santé a augmenté, notamment pour les contrats individuels. Mesurée avant la mise en place du « 100 % Santé », qui encadre la prise en charge proposée par les contrat[...]Article
L'épidémie de la Covid-19 na mis en évidence le dévouement et la capacité d'adaptation des personnels de santé, mis à rude épreuve. Mais cette crise sanitaire inédite a révélé également certains dysfonctionnements. Quelles solutions envisager dè[...]Article
Suite à la lettre de mission du ministre des Solidarités et de la Santé du 3 septembre 2020, dans la lignée des engagements pris lors du Ségur de la santé, le HCAAM a remis son avis sur la régulation du système de santé, avec un accent sur la re[...]Ouvrage
Ce livre présente des données originales sur l’histoire des dépenses publiques françaises et leur composition sur la période 1870-2015, une analyse comparative avec les pays du G8 et de la zone f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0345
Ouvrage
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Cet ouvrage abor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0133
Mémoire
Le financement de l’activité des établissements publics de santé est assuré principalement par le mécanisme de la T2A qui comporte des défauts dans le calcul des tarifs. Ce problème, associé à la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0005
Ouvrage
Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau : l’État n’a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l’im[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0344
Ouvrage
L’ouvrage propose un cours complet et synthétique pour préparer les épreuves de finances publiques des concours des catégories A et B de la fonction publique, à travers des fiches thématiques : [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0338
Ouvrage
Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances sur les finances publiques pour réussir les épreuves écrites et orales des concours administratifs de la fonction publique de catégories A et B.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0343
Ouvrage
Santé et économie sont souvent opposées, les logiques « comptables » étant supposées incompatibles avec l’essence humaniste du soin. Mais l’économie étudie l’expression des préférences individuel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0327
Article
La crise économique liée au Covid-19 est mondiale, mais la chute de l’activité et les remèdes mis en place pour y faire face diffèrent selon les pays. (introd.)Ouvrage
Les dispositifs des politiques publiques, leurs acteurs et leurs enjeux sont au cœur de la culture administrative attendue aux concours, tant à l'écrit qu’à l'oral. Ce livre permet au candidat de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0067
Article
Dans les sociétés modernes, les décisions politiques, notamment celles de santé publique, cherchent efficacité et légitimité dans le recours à l’état de l’art scientifique, en faisant appel à l’expertise collective de chercheurs. Cette démarche [...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Ce rapport 2021 procède, dans une première partie, à l’analyse approf[...]Ouvrage
La crise de la COVID-19 a souligné, parfois avec cruauté, certaines insuffisances du système de santé français. Elle a mis en lumière l’absence de stratégie globale de gestion du risque et la dif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
Article
Pour la première fois depuis sa création en 1996, une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. La LFSS pour 2021 a donc été publiée au Journal officiel le 15 décembre 2020.Po[...]Article
« Il y a des dépenses, il faut les couvrir » : cet apophtegme prêté au grand juriste Gaston Jèze concernait sous la IIIe République le budget de l’État, mais ce propos pourrait tout aussi bien s’appliquer aujourd’hui à celui de la sécurité socia[...]Article
Une fois la dépense acceptée politiquement, le financement suit. Il ne nécessite pas de ressources préalables entassées dans un coffre. (Extrait J. Couppey-Soubeyran)Article
A partir des dernières statistiques disponibles, ce hors-série décrypte les grands mouvements de fond de l'économie et de la société en France et dans le monde. Après une première partie synthétique reprenant les chiffres clés de l'année 2020, c[...]Article
Cette partie du dossier traite de la crise du Covid-19 et de la protection sociale. Au sommaire : - Le Covid au travail par-delà les statuts ; - Covid-19 et expertise scientifique, l’exemple des maladies professionnelles ; - Activité partielle [...]Article
V. Siorat ; C. Chasport ; J.-F. Meyer ; et al. |En France, les prescriptions hospitalières de médicaments exécutées en ville (PHMEV) représentent près de 30 % du montant total (18 milliards d’euros) de médicaments remboursés sur l’enveloppe de soins de ville. L’objectif de ce travail était d’[...]Article
Les nombreuses réformes des cinquante dernières années, depuis celle introduite par la loi du 31 décembre 1970 organisant le système hospitalier français, jusqu'à la loi du 24 juillet 2019 ayant notamment pour objet de développer l'offre hospita[...]Article
Alors que s’est ouvert fin mai le Ségur de la Santé qui doit déboucher mi-juillet sur des propositions pour refonder le système de santé, les enjeux les plus pressants semblent remis à plus tard.(éditeur)Ouvrage
A destination de tous les candidats aux concours de la fonction publique, ce manuel propose de tester ses connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit public. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0058
Article
Il y a déjà eu, dans le passé, de nombreux dispositifs visant à expérimenter de nouvelles organisations ou de nouveaux modèles de financement dans le système de santé : réseaux de soins, nouveaux modes de rémunération des maisons de santé, télém[...]Ouvrage
Les questions de finances publiques sont souvent présentes à l'écrit ou à l'oral dans les concours administratifs, par exemple au concours d'entrée aux IRA ou à celui de l'ENA. Cette matière, for[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0335
Ouvrage
L’administration publique occupe une place bien particulière dans la Société française. Chargée des affaires publiques, et incarnant à ce titre l’intérêt général, son action a longtemps été envis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0713
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0713
Ouvrage
La PMA nous est présentée comme un droit dont certaines femmes seraient écartées, discrimination scandaleuse que le projet de loi de bioéthique 2020 viendrait corriger. Il n'en est rien : l'auteu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0131
Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 123p. , 2020/06En 2018, le solde de la protection sociale en France poursuit son redressement et s’établit à 9,8 milliards d’euros. Les ressources de la protection sociale s’élèvent à 800 milliards, en progrès [...]Ouvrage
Scandales sanitaires, violences policières, pollutions environnementales, manquements au Code du travail, évaluations de politiques publiques… Dans ces circonstances, extraordinaires ou non, sais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0200
Rapport
Suite à l’épidémie de Covid-19, une concertation nationale avec les partenaires sociaux et les collectifs hospitaliers, baptisée «Ségur de la santé», a été lancée le 25 mai 2020 afin de tirer les[...]Rapport
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, Le Ségur de la santé a réuni, du 25 mai au 10 juillet 2020, le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, et les représentants du systèm[...]Ouvrage
Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L'ouvrage se [...]Ouvrage
« Ce livre est [...] notre combat, votre combat. Un combat qui a pour but d'éviter l'effondrement de notre système de santé, à l'heure où les patients sont en danger. Plutôt que de nous taire, no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0140
Rapport
Le 20 novembre 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la Ministre des Solidarités et la Santé, Agnès Buzyn, ont annoncé 14 mesures pour accompagner l’hôpital dans les transformations qu’[...]Article
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, l’Assemblée nationale a adopté une série d’amendements gouvernementaux visant à restreindre l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile. Au Sénat, la vo[...]Article
Voilà sept mois que la mobilisation aux urgences a commencé. La France compte près de 270 services en grève et une grande manifestation est prévue le 14 novembre. Quelles conclusions le gouvernement en tire-t-il ? Aucune. Ou plutôt : « continuon[...]Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de consacrer une mission à l'Ondam, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie, dont le Parlement vote chaq[...]Article
La construction de l’Ondam est-elle sincère ? L’hôpital en est-il la variable d’ajustement ? L’Ondam, une spécialité hexagonale, fait l’objet de vives critiques. Au-delà des réformes annoncées des modes de financement, ce serait-là la mère de to[...]Article
Si, depuis 2017, les établissements hospitaliers ont pu observer en spectateur souvent discrets la réorganisation des services relevant de Bercy, une accélération du plan CAP 2022 est en cours et pourrait porter les mêmes établissements hospital[...]Ouvrage
Quelle est cette folie qui enferme la France et l’Europe dans l’attentisme alors que se rapproche la catastrophe climatique ? Nous n’investissons pas assez – loin de là – pour développer une écon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0057
Ouvrage
L’assurance maladie est notre bien commun. Souvent confondue avec la sécurité sociale dont elle n’est qu’une des prises en charge (à côté de la retraite, de la famille et des accidents du travail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0211
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0211
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0211
Ouvrage
Le budget de l’État (environ 16% du PIB) est un sujet citoyen et politique, qui touche au droit, à l'économie et à la gestion des finances publiques. C'est le résultat de choix qui divisent : pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0331
Ouvrage
La croissance du volume des finances publiques et du nombre des administrations publiques a conduit à repenser les méthodes et les objectifs de la comptabilité publique. L'information financière [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0333
Rapport
Ce rapport se compose de trois tomes. Le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacit[...]Rapport
L’encours de la dette publique représente au sens des traités européens près de 2 260 Md€, (soit 98,5 % du PIB à fin 2017) plus de, dont 81 % pour l’État et les organismes divers d’administration[...]Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0535
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0535
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0535
Article
L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), plus que l’expression d’une politique de santé, est déterminé par les objectifs de la politique des finances publiques. L’Ondam n’a donc pu être respecté que parce que les prix octroy[...]Ouvrage
L'économie est une épreuve décisive dans la réussite de nombreux concours, et notamment les concours d'entrée de l'administration, des instituts d'étude politique et des grandes écoles de commerc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0049
Rapport
La présente analyse porte sur 9 pays : l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, la Suède, le Québec, la Belgique, les Pays-Bas et le Japon. Tous les pays étudiés sont confrontés aux enjeux [...]Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 164p. , 2019/06En 2017, le solde global de la protection sociale redevient excédentaire pour s’établir à 5,2 milliards d’euros, une première après la période de déficits dus aux effets de la crise de 2008. Les [...]Ouvrage
Tout au long de son histoire, l'hôpital a connu de nombreuses réformes. La réforme de la T2A (tarification à l'activité) s'inscrivait dans une préoccupation d'amélioration du système de santé, ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0022
Ouvrage
94 % des Français s’estiment heureux de vivre dans leur pays, selon un sondage de mars 2018. Mais alors, pourquoi, six mois après, 280 000 Gilets jaunes déferlent-ils dans toute la France et, des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0419
Rapport
Pour améliorer l’information du Parlement à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécur[...]Ouvrage
Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L'ouvrage se [...]Article
A partir des dernières statistiques disponibles, ce hors-série décrypte les grands mouvements de fond de l'économie et de la société en France et dans le monde. Après une première partie synthétique reprenant les chiffres clés de l'année 2019, c[...]Article
L’État présente de multiples visages sur le territoire national. Les directions régionales, les directions départementales interministérielles et les sous-préfectures côtoient ainsi des unités territoriales ou encore d’autres modèles d’organisat[...]Article
Cet article revient sur les objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 : objectif d'évolution du solde structurel des administrations publiques, taux de croissance des dépenses publiques, solde des admini[...]Rapport
What are “public health services”? Countries across Europe understand what they are, or what they should include, differently. This study describes the experiences of nine countries, detailing th[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0540
Thèse
Cette thèse fait état de l’impact d’une réforme de financement des établissements de santé appelé paiement à la qualité, ou paiement à la performance (P4P). Ce nouveau mode de financement consist[...]Rapport
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 262p. , 2018[BDSP. Notice produite par IRDES tnpR0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Rapport
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en [...]Rapport
L'Isni livre des constats sur le système de santé, son analyse des évolutions en cours mais y détaille surtout "son ordonnance", une série de propositions réparties en cinq axes : qualité et pert[...]Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Ouvrage
Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L'ouvrage se [...]Article
Thimothée Barnouin ; Magali Beffy ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Aurore Domps |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE n9B9mR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, depuis la crise de 2008, les prestations sociales progressent moins vite. En 2015, leur croissance est moindre que celle du PIB, dans un contexte de lég[...]Article
L'auteur analyse la loi de financement de la sécurité sociale 2017. Il aborde rapidement la fixation de l'Ondam et des sous-Ondam pour 2017. Dans le champ sanitaire, il relève les expérimentations, puis aborde la politique du médicament, la démo[...]Article
Que sera notre système de santé dans plus de trente ans ? Cette question était le sujet du cycle 2016 des Tribunes de la santé, organisé par la Chaire santé de Sciences Po. Des perspectives macro-économiques apparaissent moins menaçantes pour la[...]Article
Les questions de politiques de financement des soins de santé occupent les débats en Afrique. En Afrique subsaharienne, ce débat prend une tournure particulière, eu égard au niveau de performance des systèmes de santé éloigné des standards mondi[...]Article
Le quinquennat qui s'achève s'est engagé à réduire les déficits sociaux, notamment en maîtrisant les dépenses de l'assurance maladie. A cet effet, le Gouvernement a cherché non seulement à assurer le pilotage des dépenses par le biais de l'Objec[...]Rapport
L'institution recommande aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre une stratégie globale reposant sur l'amélioration de l'efficacité des dépenses, tout en donnant la priorité à la prévention et à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0249
Rapport
Le montant des crédits consacrés à la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", porté à plus de 19,4 milliards d'euros, place cette dernière au rang de sixième mission budgétaire de[...]Rapport
Le rapport préparé pour la Commission de juillet 2017 présente les comptes de 2016 et les prévisions 2017, pour le régime général de la Sécurité sociale, le FSV et la CNSA.Rapport
La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2017. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régio[...]Article
Avec ce premier dossier de l'année, les Cahiers français proposent dix thèmes majeurs en économie qui seront vraisemblablement au cœur du débat d'idées de la période électorale de 2017. Parmi lesquels : un état des lieux sur la situation économi[...]Ouvrage
L’Observatoire français des conjonctures économiques dresse un bilan de l’économie européenne. Sont présentés dans cette édition 2017 : l’état de la conjoncture, les politiques de concurrence, le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0339
Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 229p. , 2017/07[BDSP. Notice produite par IRDES R0xCJ9Dr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport annuel de la Caisse nationale d'assurance-maladie propose un ensemble de recommandations pour maîtriser le[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xpksr. Diffusion soumise à autorisation]. Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programm[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2017, la Cour souligne que le déficit de la sécuri[...]Ouvrage
Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L'ouvrage se [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Es7R0xHk. Diffusion soumise à autorisation]. Contrairement aux idées reçues, l'immigration n'est pas un gouffre pour les deniers publics. L'analyse comparative des prestations reçues et des contributions faites[...]Article
Ce dossier traite notamment sur la présentation des budgets de l'Etat consacrés à la solidarité et à la santé, à la jeunesse et à la vie associative, à l'éducation ainsi qu'à l'immigration, l'asile et l'intégration. On y trouvera notamment une p[...]Article
Longtemps étrangère à la culture française, les évaluations de politiques publiques n'ont pas encore trouvé leur place ni leur équilibre dans le processus de pilotage de la puissance publique. Mais sur fond de rigueur budgétaire, l'outil gagne d[...]Article
Création d'une protection universelle maladie conduisant à la disparition de la CMU de base, accès facilité à une complémentaire santé pour les seniors et les salariés en contrats précaires, harmonisation des dates et du mode de revalorisation d[...]Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 169p. , 2016/07[BDSP. Notice produite par IRDES n7srR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Comme chaque année, le rapport "charges et produits de la CNAMTS présente des propositions et des pistes de réflexion[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES HHR0xrAA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet avis dresse, tout d'abord, un bilan de l'état des débats concernant l'innovation en santé sur trois plans : les p[...]Rapport
La Commission a présenté le 23 septembre 2016 les comptes de la Sécurité sociale pour 2015 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2016 et 2017. La prévision de croissance du PIB c[...]Rapport
Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second prés[...]Ouvrage
L'épreuve de QRC (questions à réponse courte) est l’une des épreuves écrites du concours externe d'accès aux IRA (instituts régionaux d'administration). Elle porte sur six matières : droit public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0037
Rapport
Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM) (Paris, FRA) , 2 vol. (154 ; 136p.) , 2016/10[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xFGsk. Diffusion soumise à autorisation]. Le tome I du rapport du HCAAM "Innovation et système de santé" s'articule autour de quatre parties : les perspectives[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui a été votée en décembre 2015, apporte quelques changements notables dans les secteurs hospitaliers et médico-social. Ces éléments sont brièvement présentés ici, article par article. Cel[...]Rapport
Liste des 20 recommandations préconisées dans ce rapport pour mieux définir l'HAD et mieux évaluer ses atouts. - 1 Définir clairement par voie règlementaire l’HAD comme une activité de substituti[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en [...]Ouvrage
Les Tableaux de l’économie française s’adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d’un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L’ouvrage se[...]Article
La présentation du projet de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016 suscite des interrogations sur sa faisabilité, notamment quant à la réduction des dépenses de l'assurance maladie et des dépenses hospitalières. L'environnement éc[...]Article
L’objectif de cette étude transversale est de déterminer les sources de financement de soins pour les gestionnaires des ménages confrontés à la prise en charge du paludisme grave de l’enfant en milieu hospitalier de référence à Kinshasa. Les rés[...]Article
Ce dossier dresse le bilan de l'économie française en 2015. Au sommaire : comparaison de la démographie France/Royaume-Uni ; emploi et chômage ; croissance du PIB ; progression du pouvoir d'achat ; le solde des transactions courantes ; les inves[...]Article
De nouveaux industriels convoitent notre santé. Secteur protégé des tempêtes financières, il exerce une attraction irrésistible sur des acteurs étrangers au système de soins. Entre innovation de rupture et révolution digitale, l'avenir de la méd[...]Article
Le présent article décrit le retour d'expériences d'un projet mené entre janvier et mars 2015 à l'Institut Mutualiste Montsouris. Il a pour ambition de présenter une construction budgétaire basée sur une approche analytique et une démarche colla[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 poursuit l'idée d'une nouvelle politique de santé dont l'essentiel sera contenu dans la future loi santé que la ministre Touraine pense pouvoir faire voter par le Parlement avant l'été 2015.[...]Article
Les dépenses de santé constituent une part importante des dépenses publiques dans les pays développés. Si celles-ci sont considérées comme un investissement indispensable pour l'avenir d'une nation, elles ne sont cependant pas épargnées par les [...]Article
Zoom sur le plan d'économies de l'assurance-maladie prévu par le gouvernement pour les années 2015-2017.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FCFDqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Lancé en décembre 2012 par la ministre de la Santé pour lutter contre les déserts de santé, le pacte territoire-santé entre dans sa troisième année de déploiement pa[...]Article
Le gouvernement prévoit un plan d'économies de 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017, dont 10 milliards d'euros pour l'Assurance maladie. Dans ce contexte, les hôpitaux devront prendre une part non négligeable dans les économies à réaliser.Article
Côté medico-social, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 actualise le budget de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et prévoit la réalisation d'un rapport d'évaluation des contrats pluriannuels d'objectifs[...]Article
Les difficultés budgétaires que connaît la France ont conduit le Parlement à moduler les allocations familiales en fonction des ressources des ménages à partir de juillet 2015. Pour Henri Sterdyniak, cette décision aggravera les inégalités entre[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0xDH9C. Diffusion soumise à autorisation]. Les débats sont nombreux actuellement dans le secteur de la santé. Tous ont le même objectif : amender le projet de loi relatif à la santé devant être débattu au par[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Rapport
La Commission présente les comptes de la Sécurité sociale pour 2014 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2015 et 2016. Après une amélioration en 2014, l'activité économique mondia[...]Rapport
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le tome I, consacré aux finances et politiques publiques d’une part, et à l[...]Ouvrage
The health systems we enjoy today, and expected medical advances in the future, will be difficult to finance from public resources without major reforms. Public health spending in OECD countries [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT90/0070
Article
FSE, FEDER, FEADER, Interreg, etc. Ces acronymes ne vous sont pas inconnus. Grâce à eux, certains ont trouvé des ressources pour lancer ou développer des projets d'ampleurs très diverses, sur des thématiques variées : chantier d'insertion, café [...]Article
L'espérance de vie s'allonge, la qualité des soins s'améliore constamment, mais leur coût augmente, dans un contexte budgétaire très contraint. Ces choix budgétaires risquent d'impacter le modèle de santé français, en particulier la prise en cha[...]Article
Votée dans le contexte de la préparation de la future Loi de santé, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 introduit notamment un lien entre financement et qualité et s'attaque à la question de la pertinence des actes. Elle intro[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les nouvelles perspectives qui s’ouvrent actuellement en matière de pilotage des services publics. Les aspects stratégiques, organisationnels et instrumentaux du management d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0442
Rapport
Ce rapport est l’aboutissement d'un travail de dix-huit mois mené par un groupe pluri-professionnel, présidé par le Pr Fagon et réuni par la Fédération hospitalière de France. Sur la base de nomb[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2015, la Cour souligne que le retour à l'équilibre[...]Ouvrage
Cette thèse soutenue à l’Université de Strasbourg a pour objet de confronter la notion de service public, concept traditionnel et central du droit administratif français, avec la notion d’obligat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0144
Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 266p. , 2015/02Les tableaux de l'économie française publiés par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actu[...]Ouvrage
Un guide sur le droit budgétaire et comptable du secteur social et médico-social, expliquant la jurisprudence à travers une quarantaine de décisions rendues par le juge tarifaire, des points de v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0016
Article
Deux anciens ministres de la Fonction publique échangent leurs points de vue sur les efforts de réformes à entreprendre pour moderniser la fonction publique et sur les perspectives d'évolution à envisager.Rapport
L’Assemblée nationale a décidé, lors de sa séance du 11 juin 2014, de créer une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du t[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98R0xnk9. Diffusion soumise à autorisation]. Le plan d'économies de l'Objectif national des dépenses d'Assurance maladie pour les années 2015-2017 repose pour partie sur le développement de l'ambulatoire. Les d[...]Article
Le dossier dresse le bilan de l'économie française en 2014 en sept articles : 1914-2014 : un siècle d’évolution de la pyramide des âges/Le recul de l’emploi se poursuit/Légère croissance du PIB et stabilisation du pouvoir d’achat des ménages/Le [...]Article
Laurent Jeanneau, introd. ; Antoine De Ravignan, introd. |Ce numéro Hors-Série décrypte les grands mouvements de fond de l'économie et de la société, en France comme dans le monde, à partir des dernières statistiques disponibles : les grands thèmes sont : Économie / Politiques publiques / Société / Mon[...]Article
Les mesures présentées ci-dessous sont susceptibles d'évoluer mais les thématiques demeureront. Plusieurs types de nouveaux contrats à signer avec les ARS devraient voir le jour.Article
Gladys Lepasteur, réal. |La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en oeuvre sont contestées par les professionnels. Parmi les griefs avancés ? La n[...]Article
Qualité et sécurité entrent dans la transparence. Les établissements de santé sont engagés dans la recherche de l’efficience, les contributions publiées dans ce dossier en sont une nouvelle illustration. Au sommaire : - Médicaments à risques : l[...]Article
Dans le cadre de la démarche de modernisation de l’action publique (MAP), la modernisation des moyens de paiement de la recette publique a pris une forme très concrète grâce au titre payable sur Internet (Tipi). Jusqu’à la mi-2014, ce dispositif[...]Rapport
Une délégation de la Commission des Affaires sociales du Sénat, conduite par Annie David, présidente, s’est rendue en Espagne du 21 au 25 avril 2014 dans l’objectif de prendre la mesure des consé[...]Article
La Cour des comptes a rendu public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances. L'article synthétise une so[...]Article
Le Monde diplomatique propose un dossier consacré à l'accord probable entre Bruxelles et Washington, le "grand marché transatlantique", évoquant, les enjeux qui gravitent autour de ces négociations, notamment en matière de santé, d'environnement[...]Article
Bien qu’il soit présenté comme solidaire, notre système de santé est le creuset d’inégalités économiques d’accès aux soins dont les causes sont multiples et complexes. La lecture « étiologique » suggérée ici est celle des déséquilibres régnants [...]Article
Les lois de financement de la Sécurité sociale se suivent et ne se ressemblent pas exactement ; la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 marquait l'arrivée de la nouvelle majorité socialiste, issue de l'élection présidentielle du 6[...]Article
Fiscalité des ménages, aides au logement, aides juridictionnelle, arrêts maladie dans la fonction publique... La loi de finances pour 2014 contient un ensemble de mesures sociales et fiscales touchant des domaines très variés. tour d'horizon des[...]Article
Comme tous les ans, les lois budgétaires, adoptées en fin d'année, comportent un certain nombre de dispositions qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouvelles expérimentations, renouvellement d'aide[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2014, les comptes pour 2013 et les prévisions pour 2014 du régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - fonds [...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des Comptes se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des[...]Ouvrage
La dépendance liée à l’âge et au vieillissement est une question sociale résolument inscrite à l’agenda politique des pays développés. Souvent rabattue sur le problème du financement, elle consti[...]
- Localisation : Paris | Cote : FD30/0034
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0034
Article
Le financement de l’hôpital est très certainement appelé à évoluer dans les années qui viennent, non pas en volume mais dans ses principes, pour mieux accompagner les mutations d’un hôpital acteur et partenaire du parcours de soin des patients.Article
« Est venu le temps où l’accumulation des déficits et des dépenses non maîtrisées depuis 1975, qui fut l’année du dernier budget de l’État voté en équilibre, obère nettement les capacités d’action du politique », écrivait Alexandre Siné en 2005,[...]Rapport
Au cours des années 2000, de nombreux pays européens ont mis en place des politiques de soutien aux services à la personne (SAP) et les emplois de SAP se sont fortement développés tant dans le do[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES sIoR0x8n. Diffusion soumise à autorisation]. Ireland's recent financial and economic crisis - one of the most severe in the European Union - led to unprecedented [...]Ouvrage
Au moment où le questionnement sur le périmètre d'intervention de l'État n'a jamais été aussi profond, de nouvelles techniques de gestion font irruption dans l'Administration. Mais si les méthode[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0538
Ouvrage
« Nos États sont en crise. Après avoir été l'un des piliers de la République, la médecine est rudement traitée depuis 20 ans... La nouvelle technocratie néo-libérale ne l'aime pas parce quelle co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0025
Mémoire
Le monde hospitalier est fortement irrigué par autant de réformes qui visent à impulser et asseoir une nouvelle dynamique favorisant une gestion plus efficiente. Dans cette perspective, et pour p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0026
Rapport
Alain Lambert et Martin Malvy ont été chargés par le Président de la République, par lettre du 2 octobre 2013, d'une mission visant à apporter des réponses à la dégradation de l'état des finances[...]Ouvrage
Pour répondre à la crise, de nombreux pays ont fait le choix de l'austérité. S'appuyant sur l'analyse de statistiques internationales de santé publique, David Stuckler et Sanjay Basu examinent le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0147
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2014, la Cour met en avant, tout d'abord, la situa[...]Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 265p. pdf , 2014Les tableaux de l'économie française publiés par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actu[...]Article
Présenté le 25 septembre en conseil des ministres, le projet de budget 2004 est marqué par des choix économiques et sociaux résolument libéraux. Au chapitre des dépenses, la Justice tire particulièrement son épingle du jeu tandis que le logement[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xFsGC. Diffusion soumise à autorisation]. Le mode de financement de notre système de soin s'est construit selon le mode d'exercice du professionnel concerné et non selon le malade pris en charge. Cette dépenda[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE A98R0xGB. Diffusion soumise à autorisation]. Sur la période 2003-2011 étudiée ici, l'activité globale a logiquement augmenté, en lien avec l'accroissement et le vieillissement de la population. Ainsi, la défo[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FE7nR0xJ. Diffusion soumise à autorisation].Article
La Revue hospitalière de France présente ici le second volet du rapport de la Fédération hospitalière de France sur le bilan d'étape de la tarification à l'activité pour les établissements de santé. Cette seconde partie est consacrée aux tarifs [...]Article
Pierre-François GOUIFFES ; Michel Pébereau, préf. |Les déficits publics constituent aujourd'hui l'une des principales préoccupations des Français. Cet ouvrage, richement documenté, présente les principales données comptables et économiques des budgets publics, puis, relate les orientations gouve[...]Article
L'article présente le périmètre et le financement du fonds d'intervention régional en 2013, d'après la circulaire interministérielle n° SG/2013/195 du 14 mai 2013 relative a ux modalités de mise en oeuvre du fonds dintervention régional en 2013.Article
La crise des financements publics place les établissements sociaux et médico-sociaux dans une posture délicate. Si certains de leurs droits sont mis à mal, leurs obligations vont croissant et le risque juridique s'amplifie.