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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire > Budget national
Budget nationalSynonyme(s)Budget de l'état ;Dépense nationale ;Finance publique Loi de finances |
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Le projet de loi de finances pour 1996 poursuit deux priorités : la réduction des déficits publics et le développement de l'emploi dont les crédits progressent de 21%. A noter : les crédits relatifs au revenu minimum d'insertion seront en progre[...]Ouvrage
Vingt-cinq observations sont présentées dans ce rapport sur les finances publiques : - la première reprend l'essentiel du rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1994 ; - les cinq suiva[...]Article
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Bulletin : Article
Isabelle GIRAUDET ; Paule BOURDERON ; Michèle Fardeau-Gautier ; Eric Hauet ; Jean-François Ravaud ; Jésus Sanchez ; Annie Triomphe ; Dominique Velche ; Emmanuel WOINTRAIN ; Société Internationale de Démographie, Economie et Sociologie Médicales -SIDESME-, FRA, Laboratoire d'Economie Sociale -LES-, FRA, Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations -CTNERHI- (France) ; Laboratoire d'Economie Sociale de l'Université Paris I, Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations -CTNERHI-. Colloque.. (22/10/1993; Paris) , 1994Quel est le bilan chiffré de l'intégration scolaire ? Quelle est l'évolution du nombre de bénéficiaires de l'AAH ? Combien de familles sont attributaires du nouveau complément d'AES ? Quels sont les résultats de la loi 1987 relative à l'emploi e[...]Article
Michèle Fardeau-Gautier ; Laboratoire d'économie sociale de l'Université Paris I, Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations. Colloque.. (22/10/1993; Paris) |Quelles sont aujourd'hui en France les ressources publiques ou privées allouées en raison de l'existence d'un handicap ? Pour 1990, on peut estimer que le budget social du handicap est de 126,9 milliards de francs. Il s'agit pour plus d'un quart[...]Article
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Au chapitre de la solidarité, l'effort est poursuivi au profit des personnes handicapées. Les crédits affectés à la prise en charge par l'Etat de l'AAH sont portés à 18,7 milliards (+ 3,4%), mais cette enveloppe inclura le complément d'AAH versé[...]Article
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Il se caractérise par une baisse importante des dépenses, les crédits disponibles étant entièrement consacrés aux missions jugées essentielles. En ce qui concerne la protection sociale, l'action en faveur des personnes handicapées sera poursuivi[...]Article
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Monsieur CHARASSE, Ministre du Budget, a présenté au Conseil des Ministres le projet de budget pour 1993. Les recettes devraient atteindre 1.210,2 milliards de francs et les dépenses 1.375,4 milliards de francs. Notamment : les actions en direct[...]Article
Projet de budget du Ministère des Affaires Sociales pour 1992 présenté à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 1991. Les crédits permettant de financer l'AAH passent de 625 MF à 586 MF (régime agricole), et de 15.881 MF à 15.771 MF (autres bénéfic[...]Article
Notamment page 11, mesures au bénéfice des handicapés : "Les actions en direction des travailleurs handidcapés progressent de 9,9% avec 2.600 créations de places supplémentaires en centres d'aide par le travail et 1.000 en ateliers protégés. La [...]Rapport
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Les personnes handicapées. Le renforcement des actions inscrites dans le budget 1992 en faveur des personnes handicapées se traduit par : 1. la création de 1.362 places en maisons d'accueil spécialisées; 2. la progression de 57,7% des dotations [...]Article
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Principales dispositions relatives à l'impôt sur le revenu en 1991.Rapport
Projet de Loi de Finances pour 1992. Allocation aux Adultes Handicapées : la modification proposée prévoit le passage à 60 ans de l'AAH aux avantages de vieillesse, l'AAH étant remplacée par le m[...]Ouvrage
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Le projet de loi de finances pour 1991 a été adopté par le Conseil des ministres du 12 septembre. - Logement : recentrage social des aides publiques; augmentation des moyens axée sur l'aide au logement des plus démunis. - Le RMI et la réinsertio[...]Article
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Congrès
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Mémoire
Olivier MORICE-MORAND , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 85p.+18p.Ce mémoire a pour objet la validation par un service des établissements dans une D.D.A.S.S. d'un projet d'établissement. Le projet d'établissement est l'un des éléments moteurs de la loi hospital[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0093
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0096