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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire > Budget national
Budget nationalSynonyme(s)Budget de l'état ;Dépense nationale ;Finance publique Loi de finances |
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Les personnes handicapées. Le renforcement des actions inscrites dans le budget 1992 en faveur des personnes handicapées se traduit par : 1. la création de 1.362 places en maisons d'accueil spécialisées; 2. la progression de 57,7% des dotations [...]Article
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Principales dispositions relatives à l'impôt sur le revenu en 1991.Rapport
Projet de Loi de Finances pour 1992. Allocation aux Adultes Handicapées : la modification proposée prévoit le passage à 60 ans de l'AAH aux avantages de vieillesse, l'AAH étant remplacée par le m[...]Ouvrage
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Le projet de loi de finances pour 1991 a été adopté par le Conseil des ministres du 12 septembre. - Logement : recentrage social des aides publiques; augmentation des moyens axée sur l'aide au logement des plus démunis. - Le RMI et la réinsertio[...]Article