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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire > Budget national
Budget nationalSynonyme(s)Budget de l'état ;Dépense nationale ;Finance publique Loi de finances |
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Le projet de loi de finances 1997 se caractérise par une réduction des déficits entraînant une baisse du nombre des fonctionnaires et par l'amorce d'une réduction de la pression fiscale des revenus des ménages. Il s'accompagne notamment d'une ré[...]Ouvrage
Notamment : L'art. 97 (p. 209) confie à l'AGEFIPH la charge du complément de rémunération versée aux 13.000 personnes handicapées employées par les entreprises du secteur ordinaire de production [...]Article
L'article 97 propose de transférer à l'AGEFIPH, le financement de la garantie de ressources des travailleurs handicapés placés en milieu ordinaire ; l'article 98 évoque l'encadrement des dépenses des établissements sociaux financés par l'Etat.Article
Notamment : - dépenses d'aide sociale obligatoire : CAT : 5.844.777.365 francs ; - programme d'action sociale de l'Etat, création de 2.000 places en CAT.Article
Présentation du budget du Ministère du travail et des affaires sociales par Monsieur Jacques BARROT le 26-09-1996. Prise en charge par l'AGEFIPH, et non plus par l'Etat, de la garantie de ressources des travailleurs handicapés en milieu ordinair[...]Article
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Le projet de loi de finances pour 1996 poursuit deux priorités : la réduction des déficits publics et le développement de l'emploi dont les crédits progressent de 21%. A noter : les crédits relatifs au revenu minimum d'insertion seront en progre[...]Ouvrage
Vingt-cinq observations sont présentées dans ce rapport sur les finances publiques : - la première reprend l'essentiel du rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1994 ; - les cinq suiva[...]Article
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Isabelle GIRAUDET ; Paule BOURDERON ; Michèle Fardeau-Gautier ; Eric Hauet ; Jean-François Ravaud ; Jésus Sanchez ; Annie Triomphe ; Dominique Velche ; Emmanuel WOINTRAIN ; Société Internationale de Démographie, Economie et Sociologie Médicales -SIDESME-, FRA, Laboratoire d'Economie Sociale -LES-, FRA, Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations -CTNERHI- (France) ; Laboratoire d'Economie Sociale de l'Université Paris I, Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations -CTNERHI-. Colloque.. (22/10/1993; Paris) , 1994Quel est le bilan chiffré de l'intégration scolaire ? Quelle est l'évolution du nombre de bénéficiaires de l'AAH ? Combien de familles sont attributaires du nouveau complément d'AES ? Quels sont les résultats de la loi 1987 relative à l'emploi e[...]