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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire > Budget national
Budget nationalSynonyme(s)Budget de l'état ;Dépense nationale ;Finance publique Loi de finances |
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Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit la création de 500 places en atelier protégé. Les crédits concernant l'AAH augmentent de 5%.Rapport
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste désormais la parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1673
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Ces mesures de redressement, présentées le 26 septembre 1997, permettaient de ramener le déficit prévisionnel à 12 Mds de F. Notamment : - la CGS sera augmentée de 4,1 points sur les revenus d'activité, 2,8 points sur les revenus de remplacement[...]Rapport
Ce rapport présente les résultats de l'enquête de l'IGAS qui avait pour objectif d'analyser l'étendue et la qualité de l'appareil du suivi statistique de dépenses de sécurité sociale dans le sect[...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0036
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Le projet de loi de finances pour 1997 a été adopté par le Conseil des ministres du 18 septembre 1996.Article
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L'analyse des traditions et pratiques nationales de comptabilité publique locale révèle des différences importantes entre pays ; elle donne aussi l'occasion de mettre en perspective les réformes conduites dans différents pays et en particulier e[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-RA z8HR0x8i. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs étudient, en termes d'économie de la santé, les évolutions récentes (1990-1995) constatées en Roumanie au niveau du système de santé, des indicateurs de s[...]Article
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Tableau d'ensemble des grands flux de recettes et dépenses des organismes publics, de l'impôt aux cotisations sociales. Comment et par qui sont-ils affectés et contrôlés ?Article
La politique sanitaire française est ambiguë. D'un côté, l'Etat est supposé être le régulateur d'un monde médical qui est dans une large mesure un marché. De l'autre, le principe de totale liberté d'exercice des praticiens ainsi que leur entière[...]Article
Crise de la cohésion sociale, troubles de l'individu : il est difficile de dissocier ces deux phénomènes. Alors que la réforme de la Sécurité sociale est à l'origine d'un mouvement de ras-le-bol qui affecte l'ensemble de la société française, ce[...]