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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire > Budget national
Budget nationalSynonyme(s)Budget de l'état ;Dépense nationale ;Finance publique Loi de finances |
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Rapport
L’Assemblée nationale a décidé, lors de sa séance du 11 juin 2014, de créer une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du t[...]Article
Le dossier dresse le bilan de l'économie française en 2014 en sept articles : 1914-2014 : un siècle d’évolution de la pyramide des âges/Le recul de l’emploi se poursuit/Légère croissance du PIB et stabilisation du pouvoir d’achat des ménages/Le [...]Article
Laurent Jeanneau, introd. ; Antoine De Ravignan, introd. |Ce numéro Hors-Série décrypte les grands mouvements de fond de l'économie et de la société, en France comme dans le monde, à partir des dernières statistiques disponibles : les grands thèmes sont : Économie / Politiques publiques / Société / Mon[...]Article
Gladys Lepasteur, réal. |La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en oeuvre sont contestées par les professionnels. Parmi les griefs avancés ? La n[...]Article
Qualité et sécurité entrent dans la transparence. Les établissements de santé sont engagés dans la recherche de l’efficience, les contributions publiées dans ce dossier en sont une nouvelle illustration. Au sommaire : - Médicaments à risques : l[...]Article
Dans le cadre de la démarche de modernisation de l’action publique (MAP), la modernisation des moyens de paiement de la recette publique a pris une forme très concrète grâce au titre payable sur Internet (Tipi). Jusqu’à la mi-2014, ce dispositif[...]Rapport
Une délégation de la Commission des Affaires sociales du Sénat, conduite par Annie David, présidente, s’est rendue en Espagne du 21 au 25 avril 2014 dans l’objectif de prendre la mesure des consé[...]Article
La Cour des comptes a rendu public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances. L'article synthétise une so[...]Article
Le Monde diplomatique propose un dossier consacré à l'accord probable entre Bruxelles et Washington, le "grand marché transatlantique", évoquant, les enjeux qui gravitent autour de ces négociations, notamment en matière de santé, d'environnement[...]Article
Fiscalité des ménages, aides au logement, aides juridictionnelle, arrêts maladie dans la fonction publique... La loi de finances pour 2014 contient un ensemble de mesures sociales et fiscales touchant des domaines très variés. tour d'horizon des[...]Article
Comme tous les ans, les lois budgétaires, adoptées en fin d'année, comportent un certain nombre de dispositions qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouvelles expérimentations, renouvellement d'aide[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des Comptes se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des[...]Article
« Est venu le temps où l’accumulation des déficits et des dépenses non maîtrisées depuis 1975, qui fut l’année du dernier budget de l’État voté en équilibre, obère nettement les capacités d’action du politique », écrivait Alexandre Siné en 2005,[...]Rapport
Au cours des années 2000, de nombreux pays européens ont mis en place des politiques de soutien aux services à la personne (SAP) et les emplois de SAP se sont fortement développés tant dans le do[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES sIoR0x8n. Diffusion soumise à autorisation]. Ireland's recent financial and economic crisis - one of the most severe in the European Union - led to unprecedented [...]Ouvrage
Au moment où le questionnement sur le périmètre d'intervention de l'État n'a jamais été aussi profond, de nouvelles techniques de gestion font irruption dans l'Administration. Mais si les méthode[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0538
Ouvrage
« Nos États sont en crise. Après avoir été l'un des piliers de la République, la médecine est rudement traitée depuis 20 ans... La nouvelle technocratie néo-libérale ne l'aime pas parce quelle co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0025
Rapport
Alain Lambert et Martin Malvy ont été chargés par le Président de la République, par lettre du 2 octobre 2013, d'une mission visant à apporter des réponses à la dégradation de l'état des finances[...]Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 265p. pdf , 2014Les tableaux de l'économie française publiés par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actu[...]Article
Présenté le 25 septembre en conseil des ministres, le projet de budget 2004 est marqué par des choix économiques et sociaux résolument libéraux. Au chapitre des dépenses, la Justice tire particulièrement son épingle du jeu tandis que le logement[...]Article
Pierre-François GOUIFFES ; Michel Pébereau, préf. |Les déficits publics constituent aujourd'hui l'une des principales préoccupations des Français. Cet ouvrage, richement documenté, présente les principales données comptables et économiques des budgets publics, puis, relate les orientations gouve[...]Article
La crise des financements publics place les établissements sociaux et médico-sociaux dans une posture délicate. Si certains de leurs droits sont mis à mal, leurs obligations vont croissant et le risque juridique s'amplifie.Ouvrage
Depuis la seconde moitié du 20e siècle, les sociétés européennes se distinguent du reste du monde par leur haut degré d’interventionnisme étatique en matière de politique sociale. Les trois derni[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0507
Article
Dans cette première partie : André Masson examine les transferts publics entre générations et les modalités qui permettraient de les rendre soutenables à long terme. Après un rappel du " triangle idéologique " des discours sociogénérationnels ( [...]Article
Dans cette seconde partie, Luc Arrondel et André Masson s'intéressent aux pistes susceptibles de rendre la société française moins patrimoniale. Après une brève discussion sur la réalité du déséquilibre intergénérationnel qui s'instaurerait entr[...]Article
La crise économique et sociale conjuguée avec la création de nouvelles prestations visant à compenser les effets du vieillissement, du chômage, du handicap..., se sont traduites par une explosion des dépenses des départements. Le dossier publié [...]Article
Parcours de soins des personnes âgées dépendantes, pérennisation des lits d'accueil médicalisés, renouvellement d'aides financières, modification de la gestion des charges fiscales et sociales, etc. Les nouvelles lois budgétaires impactent à dif[...]Article
La loi de finances (LF) pour 2013 et la loi de finances rectificatrice (LFR) pour 2012 s'inscrivent dans la continuité de la maîtrise des finances publiques et traduisent l'approfondissement des péréquations horizontales et verticales instituée[...]Rapport
Par une lettre de mission du 23 janvier 2013, le Premier ministre a souhaité que soit conduite une réflexion d'ensemble sur la politique familiale et a confié à Bertrand Fragonard, président délé[...]Rapport
Alors que la France traverse une crise associant ralentissement économique et crise de la dette et que le gouvernement annonce une réduction importante des dépenses publiques en 2014, la Conféren[...]Ouvrage
La mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances" s'inscrit dans le cadre d'une politique volontariste en matière de solidarité, de cohésion sociale et d'égalité des ch[...]Rapport
Le rapport comprend deux volets principaux, qui font chacun l'objet d'un tome distinct. Le tome I est consacré aux observations et recommandations tirées des contrôles, enquêtes et évaluations ré[...]Article
Guillaume Duval ; Pervenche BERES ; Jean-Louis BOURLANGES ; Nicole BRICQ ; Jacques Delors ; Aline FARES ; Philippe Frémeaux ; Jean-Luc GREAU ; Ulrike GUEROT ; Olivier Lacoste ; Christian LEQUESNE ; Alain LIPIETZ ; Sandra Moatti ; Bruno Palier ; Thierry PECH ; Thierry PHILIPPONNAT ; Jean Pisani-Ferry ; Jacques SAPIR |Sommaire du dossier : Les étapes de l'élargissement de l'Union européenne. Les grandes dates. 1) Etat des lieux : Les promesses déçues de l'Europe-marché - Les péchés originels de l'euro 16 - Comment la crise change l'Europe - Une construction [...]Ouvrage
Les infections nosocomiales peuvent être réduites de façon importante en prenant en compte l'ensemble de leurs déterminants, au-delà de leurs frontières traditionnelles. Le développement d'une "s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4773
Ouvrage
Les dépenses de santé en France ne cessent de progresser. Pourtant, les inégalités de santé s'accentuent et la mortalité prématurée demeure élevée. Pour améliorer la santé de la population, il fa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0329
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0329
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0329
Article
Le tabac est-il bon ou mauvais pour les caisses de l'Etat ? Pour répondre à cette question, l'auteur effectue une analyse coûts-bénéfices en évaluant d'une part les gains publics et privés du tabac (recette fiscale, poids économique de la filièr[...]Article
Stijn CLAESSENS ; Patrick Artus ; et al. ; Claire GATINOIS ; Paul KRUGMAN ; Julien MATHERON ; Philippe PLICKERT ; Jérôme SGARD |Au sommaire du dossier : Réduire l'endettement est difficile - Pour une politique de relance - Plaidoyer en faveur d'une politique d'offre - Comment restructurer les dettes souveraines ? - Risque de défaut et union monétaire : le cas de la zone [...]Article
Gilles Pison ; Anne-Juliette Bessone ; et al. ; Claude Minni ; Vladimir PASSERON ; Aurélien POISSONNIER ; Cour des Comptes (Paris, FRA) ; Dares. Paris. FRA |Au sommaire : France-Allemagne : histoire d'un chassé-croisé démographique - La situation du travail s'est dégradée - La croissance du PIB s'est maintenue - Un léger recul du pouvoir d'achat - Le solde des transactions courantes se creuse - Le d[...]Article
Jacques Delors revient sur les mesures prises face à la crise et nous livre sa conception du futur de l'Europe. Cet entretien a été réalisé en juillet 2012 par Renaud Dehousse, directeur du Centre d'études européennes de Sciences po. Cet article[...]Article
Si la réforme de santé engagée en 2010 par l'administration Obama est historique, celle-ci reste imparfaite, notamment à cause de son coût, le plus élevé des pays de l'OCDE, ses performances moyennes et son incapacité à réduire le coût des soin[...]Rapport
Le Conseil d'État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d'organisation administrative, de plus en plus présente, en France comme à l'étranger, dan[...]Article
Chantal BUHOUR, réal. ; Francine AIZICOVICI ; Anne CHEMIN ; Annick Cojean ; Aurélie COLLAS ; et al. ; Benoît FLOC'H ; Claude HALMOS ; Pascale KREMER ; Jean-Michel NORMAND ; Georges ORTUSI, réal. ; Antoine REVERCHON ; Rafaël RIVAIS ; Claude SARRAUTE |Avoir une bonne note, c'est un objectif d'actualité pour les candidats au baccalauréat, mais aussi pour les chanteurs qui concouraient à l'Eurovision, pour les membres du gouvernement français, pour les Etats endettés : AAA, BB- ? CCC ? Aujourd'[...]Article
Jean MERCKAERT ; Jean-Paul GAUZES ; Gaël Giraud ; Sylvie GOULARD ; André-Jacques HOLBECQ ; Jean-Pierre JOUYET ; Philippe LAMBERTS ; Marco LOSSANI ; Joan MAJO CRUZATE ; Arnaud MONTEBOURG ; Jean PEYRELEVADE ; Jacques SAPIR ; Ramon TREMOSA |Le débat sur l'euro manque de sérénité parce qu'il met en jeu le grand oeuvre que des générations ont voulu léguer. Comme si poser la question de sa survie relevait du crime de lèse-majesté. Or il est temps, manifestement, d'expliciter à nouveau[...]Article
L'intérêt de créer un fonds d'intervention régional (FIR) à la disposition des ARS a été avancé dans une étude d'impact annexée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Les missions, ressources et le pilotage du FIR-ARS [...]Rapport
Par lettre de mission du Premier ministre en date du 22 août 2011, l'Inspection générale des finances (IGF) a été saisie d'une mission relative aux "agences de l'Etat" avec deux objectifs princip[...]Article
L'objet de ce numéro spécial est de présenter un panorama des missions et programmes de la loi de finances 2012 ainsi que la loi de financement de la sécurité sociale en chiffres. Le vote de la LFSS a été mené dans un contexte économique et fin[...]Article
Jean-Noël Cabanis, directeur d'hôpital et maître de conférences à l'IEP de Paris, présente cinq idées fortes pour surmonter les difficultés de notre système de santé, maîtriser les dépenses de santé et réduire les inégalités de santé.Article
Robert HERTZOG, coor. ; et al. ; William GILLES ; Philippe LE GAND |Les ressources publiques sont à la fois une cause et une manifestation de l'irréversible mutation des systèmes financiers publics et d'un modèle économique et social (Etat providence). L'analyse par les recettes est peu fréquente, l'attention se[...]Article
Il y déjà plus de dix ans, avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), une nouvelle "constitution budgétaire" était adoptée pour mieux gérer les finances de l'Etat, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctio[...]Ouvrage
Ce septième "Carnet de santé" est publié à l'occasion du quarantième congrès de la Mutualité Française. Les auteurs reviennent sur les événements majeurs de la politique de santé depuis 2009 et a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0403