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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire > Budget national
Budget nationalSynonyme(s)Budget de l'état ;Dépense nationale ;Finance publique Loi de finances |
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C. CHAMBAZ ; D. LEQUET-SLAMA ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xS60bG. Diffusion soumise à autorisation]. Le "crédit d'impôt aux familles en activité" (WFTC) est, au Royaume-Uni, un dispositif à la fois fiscal et social destiné aux familles modestes avec enfants, dont au [...]Article
L'Inspection générale des Finances a comparé les méthodes de gestion publique dans différents pays. Conclusion (qui reste confidentielle) : la France a vingt ans de retard.Rapport
L'examen des lois de financement de la sécurité sociale n'est pas un rituel qui occupe le Parlement quelques jours chaque automne : c'est un travail tout au long de l'année. Difficultés de foncti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1040
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C. BULIDON ; G. HOURIEZ ; C. JEANROY ; M. NIEDERGANG ; E. PICOULET ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES 638pXR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1999, le besoin de financement des administrations publiques a atteint 157 milliards contre 231 milliards en 1998. Il a ainsi été ramené à 1,8% du produit intérieu[...]Article
Face au délabrement économique et politique du pays, le gouvernement de transition, mis en place par le général Robert Gueï après son coup d'Etat, n'aura pas la tâche facile.Article
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[BDSP. Notice produite par ORSLR l3R0xneA. Diffusion soumise à autorisation]. Comment réduire les inégalités ? En distribuant de manière inégale les prestations ? En d'autres termes, en donnant davantage aux pauvres qu'aux riches, position de bo[...]Article
Le projet de loi de finances pour 2000, adopté par le Conseil des ministres du 15 septembre 1999, est placé sous le thème de "Nouvelle croissance, nouvelles solidarités".Article
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Jacques BOUDON, préf. ; Kamel BEJI ; Lionel CHATY ; Bernard DAFFLON ; Robert FOUCHET ; Peter KNOEPFEL ; Danièle Lamarque ; Philippe Lorino ; Laurence-E LYNN ; Jean-Luc PAIN ; J.M. PLASSARD ; Jean RUFFAT ; Frédéric VARONE ; Philippe Warin ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La première démarche consiste à essayer de dégager ce que peut être la performance dans l'univers des personnes publiques. La notion ne se laisse pas cerner facilement en raison même de ses paradoxes. Elle peut être une nouvelle valeur, elle-mêm[...]Article
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Les dépenses sociales représentaient toujours un peu plus de 30% du Produit intérieur brut (PIB) en 1997. Par rapport aux trois années précédentes, le poids de l'effort social de la Nation demeure donc stable. Les dépenses sociales ont néanmoins[...]Article
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La cinquantaine tout juste entamée, le National Health Service sera réformé. Cette troisième voie, revendiquée par Tony Blair, reprend les dispositions du Livre Blanc de 1997 pour "un nouveau NHS moderne et fiable".Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES yOHR0xvC. Diffusion soumise à autorisation]. La participation électorale a fait récemment l'objet d'études novatrices de l'INSEE. Ces temps-ci l'importance prise par l'abstention d'une part, par les votes hostil[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0550
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1877
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Les dépenses sociales représentaient 30% du produit intérieur brut (PIB) en 1996. Par rapport aux trois années précédentes, le poids de l'effort social de la nation demeure stable. Sur une plus longue période, on peut distinguer cependant plusie[...]Article
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On relèvera notamment : - le budget de la solidarité et de la santé s'élève à 79,9 milliards de francs, soit une augmentation de 4,5% ; - les crédits consacrés au RMI sont fixés à 26,4 milliards, soit une augmentation de 4,2% (ils intègrent une [...]Article
Principales mesures : baisse du plafond du quotien familial, l'avantage pour la demi-part passera à 11.000 F. (contre 16.380 F.). L'Etat prenant à sa charge les moyens de la lutte contre les exclusions passeront de 2,4 milliards en 1998 à 7,7 mi[...]Rapport
Chaque année, la cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des org[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1674
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Si les traditions politiques et culturelles varient de manière importante entre les pays européens, l'étude du contexte des démarches qualité est tout de même intéressante dans la mesure où l'on peut néanmoins déceler certaines tendances commune[...]Article
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Jean-Philippe VACHIA ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |La réglementation communautaire impose des contraintes croissantes au système français de gestion et de contrôle des fonds publics, alors que le prélèvement du budget européen sur les finances nationales s'accroît lui-même sensiblement. Tant dan[...]Article
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Après un "petit bréviaire" des textes législatifs et réglementaires réformant la Sécurité sociale publiés au 31 décembre 1996, ce supplément du No 361 d'Espace Social Européen analyse les différentes réformes en cours dans le domaine de la santé[...]Article
Deux articles composent ce dossier. Le premier analyse les facteurs déterminants de l'évolution des dépenses de santé. En 1996, la consommation de soins et de biens médicaux représente 701 milliards de francs, soit 12.015 francs par habitant. Sa[...]Ouvrage
A une époque où on oppose les biais privés aux biais publics, la richesse des nations à l'Etat-providence, l'efficacité à la solidarité, et à une époque où les comportements publics et privés son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2158
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Les "décideurs publics" ont une responsabilité majeure dans la conduite des Sociétés modernes. Le rôle joué en France par les anciens élèves de l'ENA en donne une illustration éclatante et souven[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0441
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Rapide panorama de l'évolution du système juridique français touchant aux personnes handicapées, de la loi d'assistance (1905) à nos jours, centré sur la loi d'orientation du 30 juin 1975.Ouvrage
L'hôpital est l'objet de réformes profondes et décisives pour son avenir et celui du système de santé. Or ces réformes sont dominées par une tendance étroitement gestionnaire qui vise à modifier [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0248
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Le projet de loi de finances pour 1998, adopté par le Conseil des Ministres du 24 septembre 1997, comprend 14 Milliards de F. d'impôts nouveaux (9 pour les entreprises, 5 pour les ménages), et 29 Milliards de F. de recettes spontanées grâce à l'[...]Article
Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit la création de 500 places en atelier protégé. Les crédits concernant l'AAH augmentent de 5%.Rapport
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste désormais la parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1673
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Ces mesures de redressement, présentées le 26 septembre 1997, permettaient de ramener le déficit prévisionnel à 12 Mds de F. Notamment : - la CGS sera augmentée de 4,1 points sur les revenus d'activité, 2,8 points sur les revenus de remplacement[...]Rapport
Ce rapport présente les résultats de l'enquête de l'IGAS qui avait pour objectif d'analyser l'étendue et la qualité de l'appareil du suivi statistique de dépenses de sécurité sociale dans le sect[...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0036
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Le projet de loi de finances pour 1997 a été adopté par le Conseil des ministres du 18 septembre 1996.Article
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L'analyse des traditions et pratiques nationales de comptabilité publique locale révèle des différences importantes entre pays ; elle donne aussi l'occasion de mettre en perspective les réformes conduites dans différents pays et en particulier e[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-RA z8HR0x8i. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs étudient, en termes d'économie de la santé, les évolutions récentes (1990-1995) constatées en Roumanie au niveau du système de santé, des indicateurs de s[...]Article
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Tableau d'ensemble des grands flux de recettes et dépenses des organismes publics, de l'impôt aux cotisations sociales. Comment et par qui sont-ils affectés et contrôlés ?Article
La politique sanitaire française est ambiguë. D'un côté, l'Etat est supposé être le régulateur d'un monde médical qui est dans une large mesure un marché. De l'autre, le principe de totale liberté d'exercice des praticiens ainsi que leur entière[...]Article
Crise de la cohésion sociale, troubles de l'individu : il est difficile de dissocier ces deux phénomènes. Alors que la réforme de la Sécurité sociale est à l'origine d'un mouvement de ras-le-bol qui affecte l'ensemble de la société française, ce[...]Ouvrage
Notamment : L'art. 97 (p. 209) confie à l'AGEFIPH la charge du complément de rémunération versée aux 13.000 personnes handicapées employées par les entreprises du secteur ordinaire de production [...]Article
Le projet de loi de finances 1997 se caractérise par une réduction des déficits entraînant une baisse du nombre des fonctionnaires et par l'amorce d'une réduction de la pression fiscale des revenus des ménages. Il s'accompagne notamment d'une ré[...]Article
L'article 97 propose de transférer à l'AGEFIPH, le financement de la garantie de ressources des travailleurs handicapés placés en milieu ordinaire ; l'article 98 évoque l'encadrement des dépenses des établissements sociaux financés par l'Etat.Article
Notamment : - dépenses d'aide sociale obligatoire : CAT : 5.844.777.365 francs ; - programme d'action sociale de l'Etat, création de 2.000 places en CAT.Article
Présentation du budget du Ministère du travail et des affaires sociales par Monsieur Jacques BARROT le 26-09-1996. Prise en charge par l'AGEFIPH, et non plus par l'Etat, de la garantie de ressources des travailleurs handicapés en milieu ordinair[...]Article
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Le projet de loi de finances pour 1996 poursuit deux priorités : la réduction des déficits publics et le développement de l'emploi dont les crédits progressent de 21%. A noter : les crédits relatifs au revenu minimum d'insertion seront en progre[...]Ouvrage
Vingt-cinq observations sont présentées dans ce rapport sur les finances publiques : - la première reprend l'essentiel du rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1994 ; - les cinq suiva[...]Article
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Bulletin : Article
Isabelle GIRAUDET ; Paule BOURDERON ; Michèle Fardeau-Gautier ; Eric Hauet ; Jean-François Ravaud ; Jésus Sanchez ; Annie Triomphe ; Dominique Velche ; Emmanuel WOINTRAIN ; Société Internationale de Démographie, Economie et Sociologie Médicales -SIDESME-, FRA, Laboratoire d'Economie Sociale -LES-, FRA, Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations -CTNERHI- (France) ; Laboratoire d'Economie Sociale de l'Université Paris I, Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations -CTNERHI-. Colloque.. (22/10/1993; Paris) , 1994Quel est le bilan chiffré de l'intégration scolaire ? Quelle est l'évolution du nombre de bénéficiaires de l'AAH ? Combien de familles sont attributaires du nouveau complément d'AES ? Quels sont les résultats de la loi 1987 relative à l'emploi e[...]Article
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Michèle Fardeau-Gautier ; Laboratoire d'économie sociale de l'Université Paris I, Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations. Colloque.. (22/10/1993; Paris) |Quelles sont aujourd'hui en France les ressources publiques ou privées allouées en raison de l'existence d'un handicap ? Pour 1990, on peut estimer que le budget social du handicap est de 126,9 milliards de francs. Il s'agit pour plus d'un quart[...]Article
Au chapitre de la solidarité, l'effort est poursuivi au profit des personnes handicapées. Les crédits affectés à la prise en charge par l'Etat de l'AAH sont portés à 18,7 milliards (+ 3,4%), mais cette enveloppe inclura le complément d'AAH versé[...]Article
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Il se caractérise par une baisse importante des dépenses, les crédits disponibles étant entièrement consacrés aux missions jugées essentielles. En ce qui concerne la protection sociale, l'action en faveur des personnes handicapées sera poursuivi[...]Article
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Monsieur CHARASSE, Ministre du Budget, a présenté au Conseil des Ministres le projet de budget pour 1993. Les recettes devraient atteindre 1.210,2 milliards de francs et les dépenses 1.375,4 milliards de francs. Notamment : les actions en direct[...]Article
Projet de budget du Ministère des Affaires Sociales pour 1992 présenté à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 1991. Les crédits permettant de financer l'AAH passent de 625 MF à 586 MF (régime agricole), et de 15.881 MF à 15.771 MF (autres bénéfic[...]Article
Notamment page 11, mesures au bénéfice des handicapés : "Les actions en direction des travailleurs handidcapés progressent de 9,9% avec 2.600 créations de places supplémentaires en centres d'aide par le travail et 1.000 en ateliers protégés. La [...]Rapport
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Les personnes handicapées. Le renforcement des actions inscrites dans le budget 1992 en faveur des personnes handicapées se traduit par : 1. la création de 1.362 places en maisons d'accueil spécialisées; 2. la progression de 57,7% des dotations [...]Article
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Principales dispositions relatives à l'impôt sur le revenu en 1991.Rapport
Projet de Loi de Finances pour 1992. Allocation aux Adultes Handicapées : la modification proposée prévoit le passage à 60 ans de l'AAH aux avantages de vieillesse, l'AAH étant remplacée par le m[...]Ouvrage
Rapport
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Le projet de loi de finances pour 1991 a été adopté par le Conseil des ministres du 12 septembre. - Logement : recentrage social des aides publiques; augmentation des moyens axée sur l'aide au logement des plus démunis. - Le RMI et la réinsertio[...]Article
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Congrès
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Mémoire
Olivier MORICE-MORAND , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 85p.+18p.Ce mémoire a pour objet la validation par un service des établissements dans une D.D.A.S.S. d'un projet d'établissement. Le projet d'établissement est l'un des éléments moteurs de la loi hospital[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0093
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0096