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BDSP5 Thésaurus > Organisation hospitalière > Gestion hospitalière > Budget hospitalier
Budget hospitalierSynonyme(s)Budget de service |
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Article
Le contrat de retour à l'équilibre financier arrêté par un CHU est jugé insuffisant par la chambre régionale des comptes. Son audit sur la période 2006-2009 l'amène à recommander sa renégociation au vu des résultats des exercices précédents, out[...]Article
Face à la complexité des outils médico-économqiues et l'incertitude des résultats qu'ils présentent (incertitudes statistique et comptable, faiblesse des liens entre résultats et organisation...), il convient d'adopter une philosophie d'usage à [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA E98R0xlt. Diffusion soumise à autorisation]. La contractualisation est à l'ordre du jour dans de nombreux pays poursuivant une réforme de leurs systèmes de santé et de protection sociale. Cet article présente et [...]Article
En dehors des ex-hôpitaux locaux, la tarification à l'activité (T2A) est logiquement devenue une réalité, en lieu et place de la dotation globale de financement (DGF). Pour aller au bout de l'idée qui sous-tend son déploiement, à savoir un finan[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 et le décret d'application n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé modifient les règles relatives au contrôle du déséquil[...]Article
Présentation du dispositif mis en place en février 2010 par la direction générale de l'hospitalisation et l'organisation des soins et par la direction générale des finances publiques, qui détecte de façon automatique les établissements publics d[...]Rapport
A la demande de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s'est penchée sur le fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0460
Article
Très tendance depuis la signature, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, d'une convention en 2009, le développement durable (DD) se heurte aux dures réalités économiques des hôpitaux, dont les budgets sont dans le rouge. Mais le DD se co[...]Article
L'investissement hospitalier a connu en Europe une forte relance au début des années 2000. Les situations étaient très variées, à l'Ouest comme dans les pays de l'Europe centrale et orientale. Avec un point commun cependant : les autorités publi[...]Article
La mise en place de la T2A a permis l'émergence d'une culture de la recette en lieu et place de celle de l'autorisation de dépense. Désormais, chaque établissement de santé public doit connaître, avant d'engager des dépenses, ses recettes probab[...]Article
Tarification à l'activité et politique d'investissement hospitalier sont-elles constitutives d'une association antinomique du court et long termes, ou représentent-elles les éléments indissociables de l'efficience hospitalière ? Comment élaborer[...]Article
L'auteur présente les aspects financiers et statutaires de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.Article
Sur la base d'un cahier des charges établi par un gestionnaire hospitalier, les auteurs proposent l'exemple d'un outil de pilotage de type prospectif conçu par des hospitaliers, qui permettra d'anticiper l'impact de décisions stratégiques sur l'[...]Article
La maîtrise des aspects contractuels relatifs à la détermination des prix est essentielle si l'on souhaite être un acheteur hospitalier performant. D'où l'intérêt de sensibiliser les acheteurs hospitaliers à la bonne utilisation d'un certain nom[...]Mémoire
Comme de nombreux établissements, le Centre hospitalier du Mans connaît un endettement important, alimenté par une politique d'investissement poursuivie notamment dans le cadre du plan Hôpital 20[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0002
Article
La situation financière inquiétante d'un établissement peut parfois amener l'agence régionale de l'hospitalisation à revoir ses crédits. Illustration avec le centre hospitalier de Vitré, en Bretagne.Ouvrage
Confortés par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et le décret d'application du 11 juin 2010, les pôles d'activi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2722
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0352
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0353
Article
Cet article reproduit un extrait d'un rapport de l'Assemblée nationale n° 1995 consacré au projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010. Cet extrait rappelle brièvement les conditions de mise en place de la réforme de la [...]Ouvrage
Le monde de la santé a connu une survenue massive d'évolutions des modalités de gestion depuis 2004. Tous les domaines ont été touchés, du recueil de l'information de production à la stratégie, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0483
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0484
Article
De nombreux établissements publics de santé sont aujourd'hui soumis à l'épreuve politique et sociale du contrat de retour à l'équilibre financier (CREF), signé entre l'établissement et l'agence de rattachement. On aurait tort d'oublier que l'éla[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x8nBqD. Diffusion soumise à autorisation]. Le contrôle de gestion est devenu en quelques décennies l'une des composantes majeures du management des organisations industrielles et commerciales. Son implantation [...]Article
Les hôpitaux longtemps dirigés avec peu d'indicateurs de pilotage déploient désormais des architectures décisionnelles pour prendre des choix éclairés. Dans les entreprises privées, analyser la structure des coûts relève du lieu commun. Tout ind[...]Rapport
La tarification à l'activité finance les établissements de santé en fonction des besoins qu'ils délivrent mais ce mode de financement ne peut prendre en compte certaines de leurs missions. Aussi,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0485
Article
La structuration en services médicaux autonomes a su accompagner le développement de l'hôpital moderne. Elle a aussi montré ses limites. La loi " Hôpital, patients, santé, territoires " du 21 juillet 2009 renforce l'organisation en pôles d'activ[...]Article
Les gestionnaires et analystes hospitaliers vont devoir s'habituer à de nouvelles notions et pratiques comptables dans le cadre des futures communautés hospitalières de territoire. En effet, l'article L.6132-2 du code de la santé publique (CSP),[...]Article
Les laboratoires de biologie hospitaliers sont au coeur des réformes de la T2A et de l'EPRD : prestataires des services de soins cliniques, leurs coûts sont très observés. Malmenés par des laboratoires privés plus compétitifs, la question de leu[...]Article
Les thèmes fondamentaux traités par la loi sont maintenant bien connus de tous, même s'ils restent peu commentés (les textes d'application viendront moduler la plupart des dispositifs) ; ils ont fait l'objet de débats, suscité des manifestations[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA rR0xH88j. Diffusion soumise à autorisation]. L'analyse réalisée sur les écarts recettes-dépenses des séjours a conduit à établir un classement en 6 classes de durées de séjour. Il apparaît que ces écarts pour les[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA ER0xIpA9. Diffusion soumise à autorisation]. Comment maîtriser les coûts liés au fonctionnement des blocs opératoires ? Comment gérer les plannings et la disponibilité des salles ? Comment suivre la consommation [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA smBp8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La conversion de lits d'hospitalisation conventionnelle en lits d'hôpital de semaine (HS) dans une unité existante améliore sensiblement la productivité des services p[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 8IJtR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Le CHU de Bordeaux a lancé depuis 2002 un projet global de restructuration de ses laboratoires dans le cadre du schéma directeur de la biologie (SDB). Vingt axes ont é[...]Article
Cet article commente les dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et plus particulièrement celles relatives aux établissements publics de santé. Trois points sont abordés : -le statut juridique de l'établissement public de santé -le régime[...]Article
Le 29 juin dernier, le Conseil d'administration des Hospices Civils de Lyon a adopté un nouveau projet d'établissement (2009-2013) qui guidera la stratégie du CHU pour les quatre prochaines années. Fruit d'une longue réflexion de l'ensemble des [...]Article
W.H. AELVOET ; C. FAESD ; M. REDIVO ; N. TERRYN ; M. VAN SPRUNDEL ; F. WINDEY ; Cell Audit. Bruxelles. BEL |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x8F879. Diffusion soumise à autorisation]. Les modifications artificielles du "case-mix" hospitalier peuvent engendrer des conséquences nuisibles pour le système de soins hospitaliers. Il importe d'effectuer un[...]Article
Si les termes de l'article 9 du projet de loi HPST, actuellement en cours de discussion au Sénat, ne sont pas substantiellement modifiés, les comptes des hôpitaux vont entrer dans le champ de la certification. Avant de connaître l'articulation d[...]Article
Après être revenu sur la définition du reporting et sur l'existence d'un référentiel international, l'IPSAS 24, l'auteur analyse le référentiel national mis en place en 2006 en matière hospitalière. En effet, la réforme du régime budgétaire et c[...]Article
Marie LEBIGRE ; Anne BRETHET ; et al. ; Joël GOSSE ; Gilles LAUNAY ; Anne OMNES ; Association des Technologies de communication Hospitalière. Lannemezan. FRA |Quatre articles sont consacrés au thème de l'informatique hospitalière. Le premier article propose le résumé des interventions des 17èmes journées nationales des technologies de communication hospitalière qui se sont déroulées le 13-14 novembre [...]Article
Les élèves des filières de formation initiale directeur d'hôpital, directeur d'établissement social et médico-social et d'établissement sanitaire et social et inspecteur de l'action sociale de l'EHESP ont la possibilité d'effectuer un stage de 1[...]Article
Les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux figurent parmi les principaux bénéficiaires de la réforme du code des marchés publics réalisés dans le cadre du plan de relance économique.Ouvrage
L'évaluation en santé doit permettre d'affecter les ressources disponibles aux programmes les plus pertinents du point de vue médico-économique. Loin d'opposer médecins hospitaliers et économiste[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0301
Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1908
Ouvrage
" La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ", stipule l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Des fonds publics consi[...]
- Localisation : Paris | Cote : HK10/0482
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0482
Ouvrage
Composante du "pacte de modernité" voulu et annoncé pour les établissements de santé en 2002, la tarification à l'activité (T2A) s'inscrit dans le cadre d'une évolution juridique entreprise dès 1[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0023
Ouvrage
1911 : le pays est touché par une canicule. Comme lors des grandes crises (guerres, épidémies), la population hospitalisée est frappée par un surcroît de mortalité sans que nul ne s'en émeuve hor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA10/0045
Mémoire
Les profondes restructurations du secteur hospitalier privé, dans un contexte de contrainte financière, invite le secteur public à se réorganiser. La coopération est la voie privilégiée pour la c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0023
Mémoire
Les nouvelles techniques interventionnelles en radiologie permettent de mieux soigner les patients atteints de cancer grâce à des gestes diagnostiques ou thérapeutiques guidés par imagerie La rad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0033
Article
Les contrôles sur les finances hospitalières mobilisent beaucoup d'institutions. Parmi celles-ci, les missions d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) et la Cour des comptes. Les MECSS instituées par le[...]Article
M. Pirson ; D. BASECQ ; P. Leclercq ; B. MARESCHAL ; D. Martins ; E. VAN DER KELEN |[BDSP. Notice produite par ORSRA ER0xBkHG. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la plupart des pays européens, le financement hospitalier s'oriente progressivement vers une forfaitarisation basée sur les pathologies. L'objectif de ce travail [...]Article
C. CHENAILLER ; V. MONNOT ; P. Paubel ; C. RIEU ; N. ROYER |[BDSP. Notice produite par ORSRA q9R0xEAC. Diffusion soumise à autorisation]. Suite à l'harmonisation des étiquetages des ampoules de solutions injectables, les établissements de santé ont échangé fin 2007 les ampoules d'adrénaline, d'atropine, [...]Article
Présentation des points essentiels de la loi de financement de la sécurité sociale 2009 qui comprend plusieurs mesures concernant les établissements de santé : nouvelle procédure pour faire face aux situations de déséquilibre financier, certific[...]