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BDSP5 Thésaurus > Organisation hospitalière > Gestion hospitalière > Budget hospitalier
Budget hospitalierSynonyme(s)Budget de service |
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Article
Alors que s’est ouvert fin mai le Ségur de la Santé qui doit déboucher mi-juillet sur des propositions pour refonder le système de santé, les enjeux les plus pressants semblent remis à plus tard.(éditeur)Article
Les Groupements Hospitalier de Territoire (GHT) prévus par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la Modernisation de notre Système de Santé (MSS) ont récemment fait l'objet d'un bilan d'étape de la part de l'IGAS : «Globalement, les GHT s[...]Mémoire
Puissant levier participant à la mise en oeuvre d’une stratégie de groupe, la fonction finances n’est pas, actuellement, une fonction à mutualiser obligatoirement, comme cela est le cas pour les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH20/0002
Rapport
Dans le cadre de son programme d’activité 2019, l’IGAS a réalisé un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans après leur mise en place. La mission a procédé par en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0059
Ouvrage
Alors que la création des pôles dans les hôpitaux a maintenant plus de 10 ans, cet ouvrage détaille l’organisation d’une gestion polaire déléguée aboutie. Cette organisation optimise à la fois la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0382
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0382
Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
Ouvrage
Cet ouvrage aborde les notions essentielles du programme de droit hospitalier des concours de la fonction publique hospitalière et intègre les modifications introduites par la loi du 26 janvier 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0298
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0298
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0298
Mise à jour
Ce classeur, mis à jour tous les ans, est consacré à l'instruction budgétaire et comptable M21 présentée par classes de comptes. Avec un index de 200 entrées (de Achats à Versement de transport)[...]Article
L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), plus que l’expression d’une politique de santé, est déterminé par les objectifs de la politique des finances publiques. L’Ondam n’a donc pu être respecté que parce que les prix octroy[...]Ouvrage
Dans la première partie de cet ouvrage sont présentés les enjeux et les démarches concernant le pilotage social de l’hôpital qui, en intégrant la RSE, doit conduire une stratégie de QVT, gérer l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0347
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0347
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0347
Rapport
Pour améliorer l’information du Parlement à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécur[...]Article
En créant les groupements hospitaliers de territoire (GHT), la loi Santé de janvier 2016 et son décret d’application d’avril poursuivent une double ambition : encourager le déploiement de stratégies médico-soignantes partagées entre les établiss[...]Article
Tous les trois ans, la Cour des comptes donne un avis sur la qualité des comptes des administrations publiques qui ne relèvent pas directement de ses contrôles mais de ceux de commissaires aux comptes privés. L’avis publié en 2018 intègre pour l[...]Article
Avec l'instauration, en 2005, de la tarification à l'activité qui lie étroitement les ressources financières des établissements publics de santé au volume et à la nature de leurs activités sanitaires, la performance de ces établissements publics[...]Article
Depuis la publication du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), les GCS publics de moyens sont soumis aux dispositions des titres 1er et III de ce même décret. L'article 200 prévoit que la comptab[...]Article
Les dépenses hospitalières, longtemps assimilées à un puits sans fond, changent de mains. Les groupements hospitaliers de territoire passent à l'action, quitte à bousculer les postes, les équipes et à redistribuer les responsabilités. (introd.)Article
Le contexte économique et le poids financier que représentent les hôpitaux dans le système de santé ont conduit les différents organismes de contrôle à s'intéresser particulièrement à la certification des comptes. Et au coeur de l'approche d'aud[...]Article
Décryptage des articles de la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) 2018 concernant les établissements sanitaires et médico-sociaux.Article
Le forfait journalier (FJ) est une participation forfaitaire à la charge des patients hospitalisés dans les secteurs MCO, psychiatrie et SSR. Son montant a vocation à couvrir les frais liés à l'hébergement hospitalier correspondant à certaines d[...]Rapport
À la demande du Sénat, la Cour des comptes a analysé le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) de 2011 à 2017 en matière d’offre de soins, du point de vue de la satisfaction des besoi[...]Article
Ce dossier fait un point sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) créés par la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé et met en lumière les différentes questions soulevées par la[...]Article
L’hôpital public relève de plusieurs mandants. Chacun lui fixe des objectifs. Il est à la fois incité à accroître sa productivité et ses recettes, tout en contribuant à l’effort de compression des dépenses de l’assurance-maladie, son financeur, [...]Article
Le législateur n'a pas souhaité imposer l'impératif d'une consolidation des états analytiques et financiers des établissements intégrés à un même GHT. Pourtant, l'établissement et la consolidation des Comptes de REsultat Analytiques par Activité[...]Article
La France a adopté un financement à l'activité en médecine, chirurgie et obstétrique à 100%, ce qu'aucun pays au monde n'a fait. De plus, cette tarification à l'activité (T2A) est paradoxale car c'est une des complexes sans pour autant tenir com[...]Article
Des irrégularités dans la gestion financière et administrative du centre hospitalier de Givors sur une période de cinq ans, conduisent à des surcoûts de plusieurs centaines de milliers d'euros. La Cour de discipline budgétaire et financière n'a [...]