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BDSP5 Thésaurus > Organisation hospitalière > Gestion hospitalière > Budget hospitalier
Budget hospitalierSynonyme(s)Budget de service |
Documents disponibles dans cette catégorie (678)
Article
Nicolas Revel ; Bruno Botella, interv. ; Pierre Laberrondo, interv. |Le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) revient sur le plan d’action qu’il a mis en place au sein de l’établissement fin 2022 et qui a permis, selon lui, d’“inverser la spirale” des départs et des fermetures de l[...]Ouvrage
Le système de santé français est réputé pour son niveau de protection sociale, les compétences de ses professionnels, sa recherche et ses innovations. Néanmoins, certaines menaces le fragilisent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
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- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
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Article
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie comme chaque année un dossier sur les établissements de santé. Un chapitre y est consacré à la situation financière des établissements publics de santé [...]Article
L'arrêté tarifaire et ses annexes ont finalement été publiés au JO le 31 mars 2023, avec un mois de retard. La circulaire budgétaire a été officieusement diffusée en mai dernier. Enfin, une notice technique de l'ATIH du 31 mai, complétant la not[...]Article
Au cours des mêmes décennies, l’hôpital a découvert les crises sociales à répétition. En 2020, l’épidémie de Covid-19 a paradoxalement et brutalement rappelé le rôle crucial de l’hôpital tout en plaçant sous les projecteurs de l’actualité ses fa[...]Article
Ce premier article (d'autres suivront) aborde un domaine peu développé dans la gestion des ressources humaines. Combien d'hôpitaux français ont-ils structuré et formalisé une politique globale et systématisée en matière de gestion des effectifs [...]Ouvrage
Conférence des directeurs généraux de Centres Hospitaliers Universitaires. Strasbourg. FRA , 39p. , 2023L’exposition des chefs d’établissement hospitaliers au risque juridique, souvent confrontés à un exercice délicat de conciliation de différents impératifs légaux ou réglementaires, se renforce pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0011
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Article
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), dont les imperfections avaient été signalées ces dernières années, ont été récemment retouchées par le législateur. En effet, la loi organique du 14 mars 2022 a conforté leur place au sein d[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 8p. , 2022/12L'abonnement des charges est une technique de gestion consiste à lisser les charges sur des périodicités définies en répartissant une charge ou un produit tout au long de l'exercice comptable. En[...]Ouvrage
Cet ouvrage aborde les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier et traite aussi bien des institutions de soins publiques que privés. Il expose successivement : 1)les établissements ho[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
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Ouvrage
Le financement de l’activité hospitalière en Belgique : Contexte, situation actuelle et perspectives
Comment les hôpitaux en Belgique sont-ils financés ? Quelles sommes leur sont allouées ? Les informations à ce sujet dans les services fédéraux et régionaux belges sont éparses, parfois peu détai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HV10/0105
Rapport
Près d’un an après la sortie du quatrième plan national santé environnement 2021-2025 (PNSE 4), les ministères chargés de l’écologie et de la santé publient le premier rapport d’avancement du pla[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 16p. , 2022/12Le rolling forecast, ou suivi budgétaire qui s'analyse en douze mois glissants, permet de gagner du temps et de fiabiliser ses prévisions budgétaires. Cette publication présente les avantages de[...]Article
La crise du Covid a renversé la logique de la TAA : les hôpitaux ayant massivement déprogrammé leurs activités non-urgentes, ils n'ont plus pu compter sur le pilotage de leur activité pour anticiper leurs recettes et bâtir leurs budgets.Article
L’actualité récente des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé l’illustre : quand les pouvoirs publics pensent « établissement de santé », ils pensent « hôpital public ». Un tropisme manifeste en ce qui concerne la revalorisation sala[...]Article
En conséquence de la crise sanitaire que nous vivons tous sous ses divers aspects, l'année 2020 a apporté, entre autres, son lot de sujets, plus ou moins inattendus, mais tous instructifs, relatifs à la certification des comptes 2019 puis 2020. [...]Ouvrage
Comment sont financés les hôpitaux et l’activité médicale qui y est exercée ? Le paiement est-il approprié et efficace ? Quelle est la situation actuelle dans le monde ? Quelle évolution constate[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0036
Ouvrage
Le financement de la santé est un sujet majeur après la crise de la COVID-19. Il demande à repenser les grands systèmes de financement et de faire le point sur les concepts et controverses liés a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0330
Article
Gestion hospitalière en période de pandémie : Quels enseignements pour les responsables financiers ?
L'année 2020 constitue une parenthèse étonnante dans l'exercice de la gestion financière au sein du monde hospitalier. Elle marque à la fois l'implosion (temporaire ?) des carcans d'un système d'organisation, elle appelle à des réformes en profo[...]Ouvrage
La mise en place des GHT suscite encore de nombreuses questions quant à sa mise en œuvre. Les apports bénéfiques tant vantés au moment de leur création tardent en effet à venir. Sur la question d[...]Ouvrage
Les établissements hospitaliers français ont connu, à partir des années 1990, un enchaînement de réformes sans précédent. Durant cette période, dénommée par l’auteur « grande transformation hospi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0031
Ouvrage
Si l’hôpital est un lieu familier à tous, son fonctionnement, les règles qui gouvernent cette institution sont mal connus. C’est que l’hôpital a de multiples missions et de nombreux visages : cen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0508
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0508
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0508
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 53p. , 2021/05Les établissements de santé préparent chaque année leurs documents budgétaires, et notamment leur PGFP, selon l’instruction ministérielle du 4 mars 2016 précisant les modalités de mise en œuvre d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0541
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0541
Ouvrage
La crise de la covid-19 a mis en évidence auprès de l’opinion publique ce que les professionnels de santé avaient déjà constaté depuis plusieurs années : l’hôpital public souffre de graves dysfon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0389
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0389
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0389
Article
L'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique instaure une procédure originale d'intervention des chambres régionales et territoriales des comptes pour rétablir l'équilibre financier des établissements publics de santé en difficulté. Cette [...]Article
Alors que s’est ouvert fin mai le Ségur de la Santé qui doit déboucher mi-juillet sur des propositions pour refonder le système de santé, les enjeux les plus pressants semblent remis à plus tard.(éditeur)Article
Les Groupements Hospitalier de Territoire (GHT) prévus par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la Modernisation de notre Système de Santé (MSS) ont récemment fait l'objet d'un bilan d'étape de la part de l'IGAS : «Globalement, les GHT s[...]Mémoire
Puissant levier participant à la mise en oeuvre d’une stratégie de groupe, la fonction finances n’est pas, actuellement, une fonction à mutualiser obligatoirement, comme cela est le cas pour les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH20/0002
Rapport
Dans le cadre de son programme d’activité 2019, l’IGAS a réalisé un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans après leur mise en place. La mission a procédé par en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0059
Ouvrage
Alors que la création des pôles dans les hôpitaux a maintenant plus de 10 ans, cet ouvrage détaille l’organisation d’une gestion polaire déléguée aboutie. Cette organisation optimise à la fois la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0382
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0382
Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
Ouvrage
Cet ouvrage aborde les notions essentielles du programme de droit hospitalier des concours de la fonction publique hospitalière et intègre les modifications introduites par la loi du 26 janvier 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0298
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0298
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0298
Mise à jour
Ce classeur, mis à jour tous les ans, est consacré à l'instruction budgétaire et comptable M21 présentée par classes de comptes. Avec un index de 200 entrées (de Achats à Versement de transport)[...]Article
L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), plus que l’expression d’une politique de santé, est déterminé par les objectifs de la politique des finances publiques. L’Ondam n’a donc pu être respecté que parce que les prix octroy[...]Ouvrage
Dans la première partie de cet ouvrage sont présentés les enjeux et les démarches concernant le pilotage social de l’hôpital qui, en intégrant la RSE, doit conduire une stratégie de QVT, gérer l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0347
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0347
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Rapport
Pour améliorer l’information du Parlement à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécur[...]Article
En créant les groupements hospitaliers de territoire (GHT), la loi Santé de janvier 2016 et son décret d’application d’avril poursuivent une double ambition : encourager le déploiement de stratégies médico-soignantes partagées entre les établiss[...]Article
Tous les trois ans, la Cour des comptes donne un avis sur la qualité des comptes des administrations publiques qui ne relèvent pas directement de ses contrôles mais de ceux de commissaires aux comptes privés. L’avis publié en 2018 intègre pour l[...]Article
Avec l'instauration, en 2005, de la tarification à l'activité qui lie étroitement les ressources financières des établissements publics de santé au volume et à la nature de leurs activités sanitaires, la performance de ces établissements publics[...]Article
Depuis la publication du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), les GCS publics de moyens sont soumis aux dispositions des titres 1er et III de ce même décret. L'article 200 prévoit que la comptab[...]Article
Les dépenses hospitalières, longtemps assimilées à un puits sans fond, changent de mains. Les groupements hospitaliers de territoire passent à l'action, quitte à bousculer les postes, les équipes et à redistribuer les responsabilités. (introd.)Article
Le contexte économique et le poids financier que représentent les hôpitaux dans le système de santé ont conduit les différents organismes de contrôle à s'intéresser particulièrement à la certification des comptes. Et au coeur de l'approche d'aud[...]Article
Décryptage des articles de la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) 2018 concernant les établissements sanitaires et médico-sociaux.Article
Le forfait journalier (FJ) est une participation forfaitaire à la charge des patients hospitalisés dans les secteurs MCO, psychiatrie et SSR. Son montant a vocation à couvrir les frais liés à l'hébergement hospitalier correspondant à certaines d[...]Rapport
À la demande du Sénat, la Cour des comptes a analysé le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) de 2011 à 2017 en matière d’offre de soins, du point de vue de la satisfaction des besoi[...]Article
Ce dossier fait un point sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) créés par la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé et met en lumière les différentes questions soulevées par la[...]Article
L’hôpital public relève de plusieurs mandants. Chacun lui fixe des objectifs. Il est à la fois incité à accroître sa productivité et ses recettes, tout en contribuant à l’effort de compression des dépenses de l’assurance-maladie, son financeur, [...]Article
Le législateur n'a pas souhaité imposer l'impératif d'une consolidation des états analytiques et financiers des établissements intégrés à un même GHT. Pourtant, l'établissement et la consolidation des Comptes de REsultat Analytiques par Activité[...]Article
La France a adopté un financement à l'activité en médecine, chirurgie et obstétrique à 100%, ce qu'aucun pays au monde n'a fait. De plus, cette tarification à l'activité (T2A) est paradoxale car c'est une des complexes sans pour autant tenir com[...]Article
Des irrégularités dans la gestion financière et administrative du centre hospitalier de Givors sur une période de cinq ans, conduisent à des surcoûts de plusieurs centaines de milliers d'euros. La Cour de discipline budgétaire et financière n'a [...]